# Zone N du plan local d'urbanisme de Sancey (25529) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25529_PLU_20260424 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Dans la zone N, tous les types de constructions sont interdits ,) A l’exception : - de l’entretien (traitements et modif ications de f açade, réf ections de toiture) des bâtiments existants, - des équipements d’intérêt collectif , des ouvrages techniques nécessaires aux équipements et services publics, notamment les installations de traitement des déchets, les installations de production d’énergie renouvelable et les installations sportives; ce, dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec la vocation de la zone, - des inf rastructures et aires permanentes de stationnement ouvertes au public nécessaires à l’exploitation f orestière et à la f réquentation des promeneurs, - les clôtures éventuelles (balustrades en haut des falaises, clôture de protection de captage d’AEP….), L’aménagement des chemins f orestiers est autorisé pour l’exploitation du bois s’il ne porte pas atteinte à la sauvegarde du patrimoine écologique et des paysages. ### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : Conditions de stationnement) L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux logements locatif s f inancés avec un prêt aidé par l’Etat. 3. Dispositions applicables aux zones urbaines ### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Aménagement d’un accès à la zone AU « Malvernis » depuis la rue Tridard.) Aménagement d’une desserte principale de l’extension de la zone d’activité 2 Corvée Mourey (UY) depuis la rue du Président Arbey, le long du ruisseau de la Voye. 3 Aménagement d’une desserte secondaire de l’extension de la zone d’activité Corvée Mourey (UY) depuis la rue du Président Arbey. 4 Aménagement d’une desserte de la zone agricole au lieu -dit « Grand Vie » depuis la rue du Maréchal De Lattre de Tassigny. 5 Aménagement d’un accès à la zone AU « Les Vignottes » depuis la rue Sous les Vignottes. 6 Aménagement d’un accès à la zone AU « Malvernis » depuis la rue En La Salle. 6. Annexes PLU de Sancey | règlement | mise en compatibilité du document d’ urbanisme approuvée le 24 avril 2026 Annexe 1 : liste des éléments du patrimoine bâti et naturel repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme numéro nom Type 1 Eglise bâtiment 2 Basilique Sainte Jeanne-Antide bâtiment 3 Maison natale Sainte Jeanne-Antide bâtiment 4 Mairie bâtiment 5 médiathèque bâtiment 6 Chapelle de Montravers bâtiment 7 Achard fontaine 8 distillerie fontaine 9 centrale fontaine 10 place des Platanes fontaine 11 Salvi fontaine 12 Montravers fontaine 13 Mairie fontaine 14 Jeanne d'Arc fontaine 15 Yèse Est calvaire 16 Yèse Ouest calvaire 17 Arpèges calvaire 18 Prahy calvaire 19 St-Roch Arbey calvaire 20 Paix St-Mauris calvaire 21 Vignottes calvaire 22 De Lattre Route de Clerval calvaire 23 maison Stofleth calvaire 24 guidon Baume croix en bois 25 Croix Denis croix en bois 26 Grand vie oratoire 27 Vierge de Provenchère oratoire 28 Vierge route de Belvoir oratoire 29 statue Sainte Jeanne-Antide oratoire 30 Grotte de la Baume site - lieu 31 Grotte des Araignées site - lieu 32 Grotte du Dard site - lieu 33 Falaise du Dard site - lieu 34 Point de vue du Dard site - lieu 35 Grotte de la Grande Voye site - lieu 36 La Roche Bleue site - lieu 37 La Raie Jean Moulot site - lieu 38 allée des platanes site - lieu 39 Tilleul de Montravers site - lieu 40 source Pré Monsieur - bois de l'Ouche site - lieu 41 source La Malfin site - lieu 42 source - réservoir de l'Eglise site - lieu 43 Monnin - Juvillers borne stèle 44 X borne stèle 45 Gaume Provenchère 46 E Magnin borne stèle borne stèle 47 monument aux morts borne stèle 48 monument aux morts borne stèle 49 borne de côte noire borne stèle Annexe 2 : Atlas des risques de mouvement de terrain : les mesures de prévention mises en place par les services de l’Etat dans le Doubs Annexe 3 : plaquette de présentation du risque retrait-gonflement des sols argileux dans le département du Doubs (BRGM) Annexe 4 : plaquette de présentation de la règlementation parasismique Agence de Développement et d’Urbanisme Du Pays de Montbéliard 8 avenue des Alliés – BP98407 – 25 208 Montbéliard Cedex Tél. 03 81 31 86 00 www.adu-montbeliard.fr e-mail : contact@adu-montbeliard.fr --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25529_PLU_20260424. Page : https://edifiable.fr/plu/sancey-25529/n La commune : https://edifiable.fr/plu/sancey-25529.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25529/zone/n