# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Sanchey (88439) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 88439_PLU_20260307 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa, 1AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> Ce retrait ne peut être inférieur à: - 15 mètres de l'axe des RD 460 et RD 41, - 5 mètres de l'alignement des autres voies dans le secteur 1AUa, sauf dans le secteur 1AUc.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> La distance, comptée horizontalement de tout point de ces constructions au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure : - à 3 mètres dans le secteur 1AUc, - à 4 mètres dans le secteur 1AUa reste de la zone 1AU.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> Les constructions principales auront une emprise au sol maximale de 80 m².

### Hauteur (article 1AU 10)

> La hauteur (telle que définie ci-dessus) des bâtiments annexes édifiés sur limite séparative ne pourra excéder 3,50 mètres dans la marge d'isolement.

### Espaces verts (article 1AU 13)

> Dans les opérations de construction portant sur une superficie supérieure à 1 ha, et lorsque les terrains contigus ne comportent pas d'espace vert ouvert au public, une surface de 10%.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites:
Dans toute la zone 1AU (donc y compris tous les secteurs spécifiques)
- les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1AU2 ci-après.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS SPÉCIALES)

1 - Rappels:
- l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. - les élevages à usage familial sont soumis au Règlement Sanitaire Départemental. 2 - Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après, sous réserve des conditions fixées au § 3 ci-après:
Dans toute la zone 1AU (donc y compris tous les secteurs spécifiques)
- les équipements d'infrastructure et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs et équipements d'intérêt collectif, y compris leurs logements de gardiennage.
- la reconstruction à l'identique des bâtiments sinistrés;
- les clôtures;
- les transformations ou modifications destinées à apporter des améliorations ou commodités nouvelles aux bâtiments existants de toute nature, même s'il en résulte une légère extension ou la création d'une annexe, dans la limite de 40 m2; - les défrichements, coupes et abattages d'arbres;
- les occupations et utilisations du sol suivantes: * les exhaussements et affouillements du sol rendus nécessaires par la nature ou le relief du sol, et liés à la construction autorisée, ou qui se révéleraient nécessaires pour remplir les conditions du ﾍ3 ci-dessous; la réalisation de «taupinière» (butte de terre rapportée contre un sous-sol peu ou non enterré) est cependant interdite, comme indiqué à l'article 1AU 11.
Dans le secteur 1AUa
- les opérations d'ensemble à usage principal d'habitation, comportant ou non des équipements collectifs, des commerces de détail, de l'artisanat, des bureaux, des services et des installations classées (sauf carrières).
Dans le secteur 1AUc
- les constructions à usage: * de résidences de loisirs et/ou de tourisme, * d’hébergement hôtelier, éventuellement avec service de restauration, - les équipements légers de loisirs.
3 - Toutefois, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après:
Dans toute la zone 1AU (donc y compris tous les secteurs spécifiques) - toutes dispositions doivent être prises, lors de la conception et de la réalisation des occupations et utilisations du sol admises, * pour échapper aux risques liés aux terrains humides et/ou susceptibles d'être inondés; * et pour ne porter aucune atteinte aux éventuelles sources particulières situées à proximité.
Dans le secteur 1AUa - les constructions à usage d'activités économiques devront abriter des activités compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation; - l'autorisation pour extension, transformation ou aménagement d'installations classées existantes ne sera accordée que si elle n'entraîne aucune aggravation des risques et nuisances; - l'autorisation pour création, extension, transformation ou aménagement d'installations classées sera assortie de prescriptions spéciales palliant les risques et nuisances pour le voisinage. - les opérations à usage principal d'habitation autorisées au §2 ci-dessus devront: - faire l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble concernant la totalité du secteur 1AUa concerné et compatible avec les Orientations Particulières d'Aménagement définies au présent P.L.U. * ne pas créer de délaissé de terrain inconstructible, * réserver les accès nécessaires en cas de réalisation par tranches, * voir la réalisation de tous leurs équipements internes adaptée à l'ensemble du secteur et prise en charge par l'aménageur.
Dans le secteur 1AUc
- les opérations autorisées au §2 ci-dessus devront: * faire l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble concernant la totalité du secteur 1AUc concerné et compatible avec les Orientations Particulières d'Aménagement définies au présent P.L.U.,
* ne pas créer de délaissé de terrain inconstructible, * réserver les accès nécessaires en cas de réalisation par tranches, * voir la réalisation de tous leurs équipements internes adaptée à l'ensemble du secteur et prise en charge par l'aménageur.
SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

1 - Accès Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, de l'accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
Les groupes de garages individuels ou parcs de stationnement (groupe = plus de deux garages ou parcs) doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voirie, deux si la séparation entre entrée et sortie s'avère nécessaire.
Les accès des garages collectifs ou parcs de stationnement, et d'une façon générale de tout garage destiné à des véhicules encombrants, peuvent être soumis à des dispositions spéciales tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.
Lorsque les rampes d'accès aux garages individuels, aux groupes de garages ou parcs de stationnement présentent une déclivité, elles doivent, avant de déboucher sur une voie ouverte à la circulation publique, présenter un plan de déclivité inférieure ou égale à 4% et de dimensions suffisantes pour permettre aux véhicules de marquer un temps d'arrêt (au moins 5 mètres). Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L'autorité compétente pourra, dans les cas particuliers, préciser les dimensions et l'implantation des accès sur la voie publique.
2 - Voirie
Les voies ouvertes à la circulation motorisée doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, d'enlèvement des ordures ménagères, et d'exploitation des différents réseaux. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, ou aux opérations qu'elles doivent desservir. En tout état de cause, les voies ouvertes à la circulation automobile auront une largeur minimale de 4 mètres. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

L'alimentation en eau potable et en électricité, l'assainissement et l'évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration, le traitement et le rejet des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux
règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés, et seront à la charge du réalisateur de l'opération.
1 - Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau collectif public de distribution d'eau potable. Le raccordement respectera le règlement du Syndicat des Eaux de l’Avière. L'alimentation humaine par nouveau captage particulier (source, puits, ou forage) est interdite.
2 - Assainissement
2A - Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif public d'assainissement, s'il existe, en respectant ses caractéristiques et le règlement local d'assainissement. Les eaux résiduaires de type industriel devront être rendues compatibles, par pré- traitement, avec les caractéristiques du réseau.
Toutefois, en l'absence de réseau collectif public, toute construction nouvelle doit disposer d'un système d'assainissement autonome (individuel ou semi-collectif) conforme à la réglementation en vigueur. Les effluents épurés seront obligatoirement dirigés sur le réseau collectif public approprié s'il existe, Les installations devront, dans tous les cas, être conçues de manière à pouvoir être directement branchées sur un réseau collectif public, pour le cas où un tel réseau viendrait à être réalisé. Le bénéficiaire de cette mesure sera alors tenu de se brancher à ses propres frais sur le futur réseau, dès lors que ce dernier serait réalisé, et devra satisfaire à toutes les obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau.
2B - Eaux pluviales
Les eaux pluviales des constructions seront séparées des eaux usées (sauf en cas de filière d'assainissement l'interdisant).
Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménageurs feront leur affaire des techniques à mettre en œuvre pour assurer un écoulement régulier des eaux pluviales.
Les eaux pluviales devront être infiltrées ou stockées sous la parcelle. Des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés. En cas d'impossibilité technique de réaliser cette infiltration, les aménagements réalisés sur un terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif destiné à cet usage lorsqu'il existe ou est projeté.
Se référer au chapitre des dispositions générales.
3 - Autres réseaux
Les raccordements, sur les parcelles privées, des lignes publiques électriques, de télécommunication et de tous autres réseaux seront enterrés.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Pour être constructible, un terrain devra présenter une superficie suffisante pour réaliser la filière d'assainissement préconisée par la réglementation. Dans le cas d'un assainissement individuel, la superficie minimale sera de 1000 m2.
Pas de prescription

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées en retrait de l'alignement des voies et emprises publiques. Ce retrait ne peut être inférieur à: - 15 mètres de l'axe des RD 460 et RD 41, - 5 mètres de l'alignement des autres voies dans le secteur 1AUa, sauf dans le secteur 1AUc. alignement qui fera l'objet d'une demande spécifique de la part du pétitionnaire.
En tout état de cause, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.
En cas de reconstruction après sinistre, une implantation identique à celle du bâtiment préexistant sera autorisée.
La partie comprise entre la façade sur rue et l'emprise publique doit être aménagée conformément à l'article 1AU 13 du présent règlement.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance, comptée horizontalement de tout point de ces constructions au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure : - à 3 mètres dans le secteur 1AUc, - à 4 mètres dans le secteur 1AUa reste de la zone 1AU.
Cependant, la construction en limite de propriété est autorisée pour les bâtiments annexes dont la hauteur (telle que définie à l'article 1AU 10) n'excède pas 3,50 mètres. En cas de reconstruction après sinistre, une implantation identique à celle du bâtiment préexistant sera autorisée.
Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières des forêts soumises ou non au régime forestier, sauf en cas de reconstruction après sinistre, ni à moins de 10 mètres des limites extérieures du lit mineur des ruisseaux et rivières, ni à moins de 200 mètres des nouveaux sites agricoles (voir définition en annexe au présent règlement).

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE)

MêME PROPRIÉTÉ
Les constructions non contiguës situées sur une même propriété doivent être implantées de telle manière que les baies de pièces principales servant à l'habitation ou au travail de jour ou de nuit, ne soient
masquées par aucune partie d'immeuble qui, de l'appui de ces baies (c'est à dire à une hauteur de 1 mètre au-dessus du plancher et dans un plan vertical perpendiculaire au plan de façade de la baie), serait vue sous un angle de plus de 45‘ au-dessus du plan horizontal.
En tout état de cause, la distance entre deux constructions non contiguës ne pourra être inférieure à 3 mètres. Cependant, pour les dépendances ou annexes de bâtiments principaux, de moins de 3,50 mètres de hauteur (telle que définie à l'article 1AU 10), la distance minimale est fixée à 1 mètre.
En cas de reconstruction après sinistre, une implantation identique à celle du bâtiment préexistant sera autorisée.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL MAXIMUM)

Le coefficient d'emprise au sol des constructions est de 0,20 (cf. définition en annexe).
Dans le secteur 1AUc : le coefficient d’emprise au sol des constructions est de 0.25. Les constructions principales auront une emprise au sol maximale de 80 m². Les constructions annexes non habitées auront une emprise au sol maximale de 15 m². Les extensions des constructions principales sont autorisées, dans la limite des emprises au sol maximales décrites par secteur de l’OAP.
Le coefficient d'emprise au sol des constructions est de 0,30 pour les autorisations d’urbanisme permis de construire spécifiant clairement « accessibilité handicapé ».
La surface des chemins d’accès privés desservant la parcelle et d’autres parcelles depuis la voirie publique ainsi que les chemins et accès soumis à servitude ne rentrent pas en compte dans l’assiette de calcul de l’emprise au sol.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d'implantation de la construction ne peut excéder: - 6 mètres à l'égout des toitures pour les habitations de type pavillonnaire dans le secteur 1AUa, - 9 mètres à l'égout des toitures pour les constructions autres que les habitations de type pavillonnaire, et autres que les constructions recevant du public dans le secteur 1AUa, - 4.5 m à l’égout de toiture avec une hauteur au faitage de 7 m dans le secteur 1AUc - 12 mètres au faîtage (ou ouvrage en tenant lieu) pour les constructions recevant du public. La hauteur (telle que définie ci-dessus) des bâtiments annexes édifiés sur limite séparative ne pourra excéder 3,50 mètres dans la marge d'isolement. En cas de reconstruction après sinistre, la hauteur du bâtiment projeté pourra atteindre celle du bâtiment préexistant.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Cette règle est également applicable aux clôtures.
1 -INSERTION DES CONSTRUCTIONS DANS LE SITE
La réalisation de buttes destinées à entourer de terre un sous-sol peu ou non enterré dans le terrain naturel est interdite au-delà d'une hauteur d'un mètre mesurée entre le niveau du terrain naturel et le niveau fini du plancher construit.
2 - ASPECT DES BÂTIMENTS ANCIENS ET DE LEURS ANNEXES
La reconstruction, l'extension, la modification des bâtiments ruraux traditionnels (anciennes fermes, à) et de leurs annexes seront réalisées en respectant l'architecture (notamment pour l'ouverture de grange), l'aspect et la couleur des matériaux d'origine. A défaut de référence, on appliquera les dispositions du §3 ci-dessous.
3 - ASPECT DES AUTRES BATIMENTS D'HABITATION ET DE LEURS ANNEXES
3.1 – Toitures et volumes Les toitures des bâtiments principaux devront répondre aux critères d’architecture suivants: 2 pans principaux dont la pente sera comprise entre 25° et 45°. Toutefois les toitures 4 pans pourront être partiellement autorisées.
Les toitures visibles seront de couleur rouge vieilli à brun et ardoise, sauf pour les éléments de production d’énergie solaire.
Les toitures des annexes et dépendances pourront présenter des pentes et un nombre de pans différents sous réserve de bonne intégration dans leur environnement. S’il s’agit de toitures terrasse, elles seront limitées à 30 m² par unité.
La pente des annexes de moins de 20 m² de surface au sol sera comprise entre 15° et 45°. De plus, aucune prescription de pente de toiture n’est exigée pour les vérandas Dans le cas d’une annexe accolée, sa toiture pourra ne comporter qu’un seul pan.
6.1 Façades et pignons La teinte des revêtements doit respecter la teinte des matériaux naturels (bois, terre cuite, métal) ou des teintes claires faiblement colorées s’approchant des enduits naturels composés de sable et de chaux. La façade doit être enduite ou composée par un bardage en bois composé par une essence naturellement durable.
Les constructions annexes doivent présenter une harmonie avec la construction principale.
La création de nouvelles ouvertures doit s’accompagner de la pose de nouveaux volets battants en bois. Les coffres de volets roulants sont interdits en façades et dans les embrasures des fenêtres. Les volets battants en bois existants doivent être conservés ou remplacés à l’identique dans le cadre de travaux.
4 - ASPECT DES AUTRES BÂTIMENTS (AUTRES QUE LES BÂTIMENTS D'HABITATION ET LEURS ANNEXES) Pas de prescription.
5 – CLÔTURES
Les clôtures en limite de domaine public, doivent être constituées soit de haies vives composées par au moins 3 essences endémiques (proposition d’une liste d’essences en annexe), à feuillage persistant, (non résineux) soit de grilles ou tout autre dispositif à claire voie, comportant ou non un mur bahut, doublés ou non de haies vives composées par au moins 3 essences endémiques, à feuillage persistant, (non résineux). Les clôtures pleines sont interdites. La hauteur totale de ces clôtures ne peut dépasser : - 2 mètres en limite séparative dans le secteur 1AUa - 1.5 mètres en limite du domaine public dans le secteur 1AUa. (sauf en cas de nécessité d’un écran) - 1.2 mètres et les clôtures seront posées 30 m au-dessus de a surface du sol (pour laisser le passage de la petite faune) dans le dans le secteur 1AUc. - La nature, la hauteur, l’aspect et les matériaux de la clôture devront si possible s’inspirer de l’esprit dominant des clôtures présentes dans la même rue. - La hauteur du mur bahut ne peut pas dépasser 0.5 m le tiers de la hauteur totale de la clôture, sauf si celuici assure des fonctions de soutènement. A moins qu’il ne soit constitué de pierres, le mur est enduit. - La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

### Article 1AU 12 - Stationnement

Se référer au chapitre des dispositions générales
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m2, y compris les accès. Dans les cas spécifiques, il sera procédé à un examen particulier par les services compétents.
le nombre minimal d'emplacement de stationnement sera le suivant (on arrondira le nombre décimal d'emplacement à l'unité supérieure, étant précisé que le nombre d'emplacements contenus dans le ou les garages sont inclus):
1 - Immeubles d'habitation et assimilés - par studio ou logement de 1 pièce: 1,0 emplacement; - par logement de 2 ou 3 pièces: 2,0 emplacements; - par logement de 4 ou 5 pièces: 3,0 emplacements; - par logement de 6 pièces ou plus: 4,0 emplacements.
Uniquement dans le secteur 1AUc le nombre minimal d'emplacement de stationnement sera le suivant: - par studio ou logement de 1 pièce: 1,0 emplacement; - par logement de 2 à 3 pièces: 1.5 emplacements;
- par logement de 5 pièces: 2,0 emplacements; - par logement de 6 pièces: 2,5 emplacements; - par chambre d'hôtellerie: 1,5 emplacements; - par tranche de 5m2 de surface de plancher de salle de restaurant: 1,2 emplacements.
2 - Immeubles comportant des salles de réunion, de spectacle, de conférences et assimilés - par tranche (complète ou partielle) de 5 sièges: 1,5 emplacement.
3 - Constructions à usage de manifestations en plein air (tribunes, stade) - par tranche (complète ou partielle) de 5 sièges: 2,0 emplacements.
4 - établissements d'hôtellerie et restauration - par chambre d'hôtellerie: 1,5 emplacements; - par tranche de 5m2 de surface de plancher de salle de restaurant: 1,2 emplacements.
La règle applicable aux constructions et installations non prévues ci-dessus sera celle auxquelles ces constructions et installations seront le plus assimilables.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Pour chaque demande de permis de construire (ou demande d'autorisation en tenant lieu), un plan doit être fourni précisant la végétation existante, supprimée ou conservée, et la végétation créée. L'emploi d'essences végétales à feuillage caduc est recommandé (essence persistante recommandée uniquement pour les écrans).
Les espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus (aménagement végétal et/ou minéral) notamment la marge de recul entre façade et alignement.
Les aires de stationnement doivent également être aménagées et plantées d'arbres à raison d'un arbre pour 100 m², ainsi qu'en pourtour.
Les marges de recul des dépôts, hangars ou ateliers abritant des activités économiques doivent être plantées d'arbres formant écran.
Dans les opérations de construction portant sur une superficie supérieure à 1 ha, et lorsque les terrains contigus ne comportent pas d'espace vert ouvert au public, une surface de 10%. de la superficie de terrain concernée sera consacrée à la création d'espaces verts communs, plantés et aménagés en aires de jeux dans l'opération.
Dans le secteur 1AUc
La demande de permis de construire ou d'aménager comprendra un plan détaillé de paysagement et de végétalisation arborée ayant recueilli l'accord de la Commune. Ce plan de végétalisation arborée comprendra la plantation de 1 arbre de haute tige pour 100 m2 d'opération, étant entendu que les haies séparatives des lots affectés aux habitations ne sont pas prises en compte dans le calcul, l’ensemble plutôt groupé en bosquets et en priorité à proximité des aires de stationnement. Des dispositions doivent être prises pour remplacer les arbres et les haies coupés à hauteur : - un arbre coupé, un arbre replanté.
- 1 mètre linéaire de haie coupée, 1 mètre linéaire de haie replantée.
SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Le coefficient d'occupation du sol des constructions est de 0,30. Pas de prescriptions
CHAPITRE II RÉGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 2AU
En complément des règles ci-après, il convient de se référer aux dispositions générales figurant dans le titre I du règlement écrit du PLU.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88439_PLU_20260307.
Page : https://edifiable.fr/plu/sanchey-88439/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/sanchey-88439.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88439/zone/1au