# Zone UY du plan local d'urbanisme de Sanchey (88439) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 88439_PLU_20260307 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UY du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UY 7) > moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. ### Hauteur (article UY 10) > La hauteur des constructions par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d'implantation de la construction ne peut excéder 10 mètres au faitage, sauf hauteur supérieure justifiée par des impératifs techniques. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits: - les constructions à usage: * d'habitation, - les installations classées incompatibles avec le caractère de la zone, notamment les carrières; - les caravanes isolées; - les constructions de stationnement de véhicules (silos à voitures); - les occupations et utilisations du sol suivantes: * les parcs de loisirs et de détente, sauf de type square de quartier; * les dépôts de véhicules non liés une activité professionnelle de vente, location ou réparation de véhicules; * les bâtiments à usage de garage collectif de caravanes; * les exhaussements et affouillements du sol, s'ils ne sont pas rendus nécessaires par la nature ou le relief de ce sol, et/ou ne sont pas liés à des travaux de construction autorisés. ### Article UY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS SPÉCIALES) 1 - Rappels: - l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. 2 - Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après - les équipements d'infrastructure et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs et équipements d'intérêt collectif, y compris leurs logements de gardiennage; - les occupations et utilisations du sol de quelque nature que ce soit, qui ne sont pas interdites à l'article UY1 ci-dessus. SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article UY 3 - Accès et voirie ACCèS ET VOIRIE 1 - Accès Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, de l'accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 2 - Voirie Les voies ouvertes à la circulation motorisée doivent avoir des caractéristiques adaptées à leur utilisation par les véhicules et le matériel de lutte contre l'incendie, d'enlèvement des ordures ménagères, et d'exploitation des différents réseaux. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, ou aux opérations qu'elles doivent desservir. En tout état de cause, les voies ouvertes à la circulation automobile auront une largeur minimale de 4 mètres. Les voies ouvertes à la circulation motorisée se terminant en impasse et desservant plusieurs logements doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article UY 4 - Desserte par les réseaux L'alimentation en eau potable et en électricité, l'assainissement et l'évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration, le traitement et le rejet des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés. 1 - Alimentation en eau potable Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau collectif public de distribution d'eau potable. Le raccordement respectera le règlement du Syndicat des Eaux de l’Avière. L'alimentation humaine par nouveau captage particulier (source, puits, ou forage) est interdite. 2 - Assainissement 2A - Eaux usées En l'absence de réseau collectif public, toute construction nouvelle doit disposer d'un système d'assainissement autonome (individuel ou semi-collectif) conforme à la réglementation en vigueur. Les effluents épurés seront obligatoirement dirigés sur le réseau collectif public approprié s'il existe, Les installations devront, dans tous les cas, être conçues de manière à pouvoir être directement branchées sur un réseau collectif public, pour le cas où un tel réseau viendrait à être réalisé. Le bénéficiaire de cette mesure sera alors tenu de se brancher à ses propres frais sur le futur réseau, dès lors que ce dernier serait réalisé, et devra satisfaire à toutes les obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau. 2B - Eaux pluviales Les eaux pluviales des constructions seront séparées des eaux usées (sauf en cas de filière d'assainissement l'interdisant). Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménageurs feront leur affaire des techniques à mettre en œuvre pour assurer un écoulement régulier des eaux pluviales. Les eaux pluviales devront être infiltrées ou stockées sous la parcelle. Des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés. En cas d'impossibilité technique de réaliser cette infiltration, les aménagements réalisés sur un terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif destiné à cet usage lorsqu'il existe ou est projeté. Se référer au chapitre des dispositions générales. 3 - Autres réseaux Les raccordements, sur les parcelles privées, des lignes publiques électriques, de télécommunication et de tous autres réseaux seront enterrés. ### Article UY 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Pas de prescription. ### Article UY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. Cependant, les ouvrages techniques (transformateurs, à) pourront être implantés à l'alignement. En cas de reconstruction après sinistre, une implantation identique à celle du bâtiment préexistant sera autorisée. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans diminuer la distance avec les limites séparatives. ### Article UY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES A) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans diminuer la distance avec la limite séparative. En cas de reconstruction après sinistre, une implantation identique à celle du bâtiment préexistant sera autorisée. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières des forêts soumises ou non au régime forestier, sauf en cas de reconstruction après sinistre, ni à moins de 10 mètres des limites extérieures du lit mineur des ruisseaux et rivières, ni à moins de 200 mètres des nouveaux sites agricoles (voir définition en annexe au présent règlement). En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans diminuer la distance avec les limites séparatives. ### Article UY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÈME PROPRIÉTÉ) La distance entre deux constructions non contigües ne pourra être inférieure à 3 mètres. En cas de reconstruction après sinistre, une implantation identique à celle du bâtiment préexistant sera autorisée. ### Article UY 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL MAXIMUM) Pas de prescription. ### Article UY 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d'implantation de la construction ne peut excéder 10 mètres au faitage, sauf hauteur supérieure justifiée par des impératifs techniques. En cas de reconstruction après sinistre, la hauteur du bâtiment projeté pourra atteindre celle du bâtiment préexistant. ### Article UY 11 - Aspect extérieur Aux termes de l’article R 111.21 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux de toiture de couleur blanche et de couleur vive sont interdits. Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits ne devront pas être laissés bruts. Les enduits, la coloration des bardages métalliques et des huisseries, de couleur vive sont interdits. En façade, la couleur blanche est interdite. En cas de nécessité de sécurité, il sera préféré des clôtures métalliques d’un ton vert sombre. ### Article UY 12 - Stationnement Se référer au chapitre des dispositions générales Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m², y compris les accès. ### Article UY 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES) Pas de prescription. Toute construction devra s’accompagner par un projet paysager comprenant des plantations permettant d’intégrer les nouvelles constructions et celles existantes dans leur environnement paysager SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UY 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Pas de prescription. TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER CHAPITRE I RÉGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 1AU En complément des règles ci-après, il convient de se référer : - aux dispositions générales figurant dans le titre I du règlement écrit du PLU. - à l’orientation d’aménagement et de programmation du lac de Bouzey dans un rapport de compatibilité pour les projets inclus dans son périmètre. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88439_PLU_20260307. Page : https://edifiable.fr/plu/sanchey-88439/uy La commune : https://edifiable.fr/plu/sanchey-88439.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88439/zone/uy