# PLU de Sangatte (Pas-de-Calais) : zonage et règles de construction

Sangatte, code INSEE 62774, 62231, 4 668 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 62774_PLU_20250314 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 58 pages, 5 zones, 44 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sangatte-62774/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/sangatte-62774/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/sangatte-62774/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/sangatte-62774/plan/2.pdf

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUE : DE LA ZONE 1AUE Il s’agit d’une zone réservée à une urbanisation future à court terme et à vocation principale économique (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/sangatte-62774/1aue.md
- A : DE LA ZONE A Il s'agit d'une zone naturelle, non équipée, à vocation agricole (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/sangatte-62774/a.md
- N : DE LA ZONE N Il s’agit d’une zone naturelle non équipée, qu’il convient de protéger en raison de la qualité des paysages et des sites, notamment des espaces dun (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/sangatte-62774/n.md
- UC : DE LA ZONE UC Il s’agit de la zone urbaine centrale de Blériot dont la vocation est polyvalente : habitation, commerces et activités de services, équipement d’i (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/sangatte-62774/uc.md
- UD : DE LA ZONE UD Il s’agit de la zone urbaine de densité moyenne affectée essentiellement à l’habitation, de commerces et d’activités de services, d’équipement d’i (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/sangatte-62774/ud.md

## Permis de construire à Sangatte

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Sangatte
- Adresse : Place du Général-de-Gaulle, 62231 Sangatte
- Téléphone : 03 21 34 63 50
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62774_PLU_20250314.
Page : https://edifiable.fr/plu/sangatte-62774
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sangatte-62774/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62774