# Chemin du Bougès, 40460 Sanguinet : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **N**, N.
La voie longe aussi Nae (Nae) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 40287_PLU_20251218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Le plan de prévention des risques, qui s'ajoute au PLU

Aucun zonage de PPR approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés : inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier. Un PPR prescrit et non encore approuvé n'apparaît pas dans ces couches.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique N 7)

> 2.6.17 Les fossé existants seront conservés et intégrés au parti d’aménagement, les constructions devront s'implanter en retrait de 5 m au minimum de l’axe des fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert.

### Hauteur (rubrique N 10)

> Arbre de haute tige Les arbres de haute tige sont des arbres dont le tronc mesure au moins 40 cm de circonférence à 1,5 m du sol et qui atteignent au moins 4 m de hauteur, par opposition aux arbres à basse tige ou arbustes.

## Les contraintes autour, à moins de 120 m

Aucune prescription, information ni servitude d'utilité publique n'est dessinée à moins de 120 m de la voie.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 40287_PLU_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/sanguinet-40287/voie/chemin-du-bouges
Le chapitre N en entier : https://edifiable.fr/plu/sanguinet-40287/n.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/sanguinet-40287.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/40287/street/chemin-du-bouges