# Zone UM du plan local d'urbanisme intercommunal de Sanilhac (24312) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200040392_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UM du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UMaP. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1)

. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LA ZONE
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée. - Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol. - La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.
2. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
A. CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX RISQUES NATURELS ET NUISANCES
1 Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve : o d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage, o de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone, o que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité, o que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.
2 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
3 A Périgueux, pour les terrains repérés au plan de zonage par la mention « Périmètre immédiat de captage d’eau potable », des précautions particulières doivent être prises pour l’implantation des constructions nouvelles et les caractéristiques des dispositifs d’assainissement individuel, notamment aux abords des dépressions ou dolines.

[139]

. Sont interdits
Le recours à des ouvrages de type massif de stockage et/ou d’infiltration, non visitable et non hydrocurable.

[159]

### Rubrique UM 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3)

. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE DES CONSTRUCTIONS
A. PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX REZ-DE-CHAUSSEE DES CONSTRUCTIONS
1 En cas de réhabilitation et d’extension, les rez-de-chaussée des constructions à destination de commerce, de bureaux, d’hébergement hôtelier et d’artisanat, doivent préserver les formes et proportions des éléments structurels de la construction (volumétrie, percements, matériaux et couleurs).
B. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
1 Les opérations de logements réalisées sur les terrains donnant lieu à Orientations d’Aménagement et de Programmation devront être compatibles avec les dispositions exposées dans ladite Orientation en matière de nombre de logements et de programmation.

[140]

### Rubrique UM 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES

L’ensemble des règles est illustré par des schémas explica]fs à la suite du présent tableau :

CARACTERISTIQUES

REGLES

Recul (R1) par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques

• R1 égal à 0 mètre ou R1 supérieur ou égal à 5 mètres.

Retrait (R2) par rapport aux limites séparatives

• R2 égal à 0 mètre ou R2 égal H/2 avec un minimum de 4 mètres. • Pour les équipements publics, le commerce et les activités
économiques, R2 supérieur ou égal à H/2

Recul (R3) entre

• R3 supérieur ou égal à 4 mètres

constructions sur une Ces dispositions ne s’appliquent pas aux dépendances des habitations

même unité foncière (garages, abris de jardin…), et aux piscines.

Emprise au sol

60% maximum
Non règlementée pour les équipements publics, le commerce et les activités économiques

Emprise non bâtie (espace en pleine terre)

20% minimum

[142]

### Rubrique UM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2)

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS
C. INSERTION ET QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent être adaptées au site et à l’environnement. Par leur forme et par leurs matériaux, elles doivent s’intégrer au bâti environnant. Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.
Performances énergétiques et environnementales des constructions Les travaux de réhabilitation des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent mettre en œuvre les principes suivant pour une approche globale de la performance environnementale : > Créer des accès individualisés, bénéficiant d’un éclairage naturel si possible > Favoriser la ventilation naturelle par la création de logements traversants, > Mettre en place des équipements utilisant les énergies renouvelables notamment solaires en toiture,

[145]

### Rubrique UM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3)

. TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.
A. ESPACE BOISE CLASSE A PROTEGER OU A CREER
Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.
B. PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES
Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière. > L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 20% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

Toutefois, le pourcentage d’espace en pleine terre imposé ci-dessus peut être pondéré par l’application d’un Coefficient de Biotope (CB) qui décrit les différentes surfaces éco-aménagées qui peuvent se substituer à la totalité de la surface en pleine terre.
Ces surfaces et les pondérations correspondantes sont décrites dans le tableau ci-dessous.

Types de surface éco-aménagées

T1

Toiture végétalisée ou espace vert sur dalle épaisseur minimum 40 cm

Coefficient de pondération
0,6

T2

Toiture ou dalle végétalisée (mousse, graminées...) épaisseur minimum 15 cm

0,5

T3 Revêtement perméable : dalle gazon, graviers...

0,3

T4 Mur végétalisé

0,2

Nota : la pondération attribuée à chaque type de surface éco-aménagée est établie au regard d’une surface de pleine terre.

[149]

### Rubrique UM 8 - Stationnement (intitulé du document : 4)

. STATIONNEMENT DES VEHICULES

A. MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5. Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-6 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1. Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée. Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser. Les règles relatives au stationnement sont différenciées selon les 21 destinations de constructions, le cas échéant en regroupant certaines affectations.
B. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par l’alinéa 4.G ci-après. > Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul. > Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé. > Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.
C. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES
> Dans le cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour la nouvelle destination diminué des places réalisées pour la destination précédente).
> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.
> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.

[151]

. En cas d'impossibilité de réaliser les places de stationnement automobile
Que ce soit pour des construc]ons neuves ou des travaux portant sur une construction existante entraînant la création de surface de plancher ou impliquant un changement de destination, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas réaliser le stationnement sur le terrain d'assiette de la construction ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :
• Soit en créant lui-même ces places en dehors du terrain d’assiette de la construction sur des emprises qu’il maîtrise, à condition qu’elles soient situées à moins de 50 mètres de l’unité foncière.
• Soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
• Soit par le biais d’un accord écrit du gestionnaire du domaine public compétent, autorisant le bénéficiaire à stationner sur le domaine public ou à utiliser une aire de stationnement public.
Ces parcs, publics ou privés, ne pourront pas se situer à plus de 300 mètres de l'opération.
2. Mise à disposition de places de stationnement dotées d’installations dédiées à la recharge électrique de véhicules électriques ou hybrides rechargeables
Les conditions d'installation, de gestion et d'entretien de places de stationnement dotées d’équipements de recharge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à l'intérieur d'un immeuble sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation.

[155]

### Rubrique UM 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1)

. CONDITIONS D’ACCES AU TERRAIN D’ASSIETTE DE LA CONSTRUCTION
A. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES
Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
B. NOMBRE ET LOCALISATION DES ACCES
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction : > du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ; > de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération ; > Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés dans la mesure du possible.
C. DIMENSION DES ACCES
Pour les accès desservant un seul logement, les accès ont une largeur minimum 3 m pour les accès des véhicules motorisés. Pour les accès desservant de 2 à 3 logements et pour les constructions affectées aux autres destinations que l’habitat : > les accès ont une largeur minimale de 3,50 m avec une circulation en sens unique alterné ; > les accès ont une largeur minimale de 5,50 m avec une circulation à double sens.
Pour les activités et le commerce: > les accès ont une largeur égale à 4 m avec une circulation en sens unique alterné ; > les accès ont une largeur égale à 6 m avec une circulation à double sens.

[157]

. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE
A. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES
Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.
B. CONCEPTION ET DIMENSIONNEMENT DES VOIES
Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnement. Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à : > 4,5 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3,5 mètres. > 6 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres.
Pour les activités et le commerce: Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à : > 6 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 4 mètres. > 8 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 6 mètres.
C. VOIES ET IMPASSES
Les voies nouvelles en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres et desservant plus de 2 logements doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères

[158]

### Rubrique UM 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3)

. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ASSAINISSEMENT, D’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION NUMERIQUE
A. EAU POTABLE
Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément à la réglementation en vigueur.
B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s’il existe, en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement ou en l’absence de celui-ci, toute construction doit être équipée d’un dispositif conforme d’assainissement autonome. Celui-ci doit être validé par le service compétent du Grand Périgueux : le SPANC (service publique de l’assainissement non collectif).
Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.
C. ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
1. Dispositions générales
Toute construction, bâtiment ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie etc…) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux. Quel que soit le choix retenu (infiltration à la parcelle ou rejet dans le réseau public superficiel ou naturel) la rétention des eaux pluviales pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, stockage en réseau surdimensionné, etc…). Dans tous les cas, le débit de fuite maximal à l’aval de l’aménagement pouvant être rejeté dans le milieu hydraulique superficiel ou dans le réseau public est fixé à 3 l/s/ha pour une pluie de période de retour décennale et d’une durée de 24 h.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040392_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/sanilhac-24312/um
La commune : https://edifiable.fr/plu/sanilhac-24312.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24312/zone/um