# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Sannerville (14666) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 14666_PLU_20251218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZ du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UZc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UZ 7)

> - Soit en retrait d’au moins 5 m des limites séparatives.

### Emprise au sol (article UZ 9)

> L’emprise au sol maximale des constructions est de 70% de la surface du terrain.

### Stationnement (article UZ 12)

> -Dans les opérations de plus de 400m² de Surface de plancher, des espaces de stationnement mutualisés doivent être créés sur l’espace commun pour les visiteurs (au moins 0,5 place par logement), ils seront intégrés par des aménagements paysagers.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

-Les constructions à usage agricole autres que celles à vocation commerciale. -Les constructions nouvelles à usage d’habitations (sauf conditions énoncées à l’article 2), -L’ouverture et l’exploitation de c arrière. -Le stationnement des caravanes, le camping, l’implantation d’habitations légères de loisirs et de type mobilehome autres que pour exposition et surface de vente (sauf conditions énoncées à l’article 2). -Les activités ou installations incompatibles avec les fonctions résidentielles alentours. -Les sous-sols des constructions, dans les zones soumises aux risques d’inondations ou de remontée de nappe. -Le comblement des mares (identifiées au règlement graphique ou autres) est interdit. Dans les zones humides avérées identifiées en annexe du PLU, ou dans de nouvelle zone humide découverte, restaurée ou créée postérieurement à l’approbation du PLU sont interdits : • tout remblai susceptible de porter atteinte à la zone humide, • tout affouillement ou exhaussement de sol, • L’imperméabilisation ou l’assèchement d’une zone humide de la zone, • La remise en eau d’une zone humide, • Les clôtures pleines, • toute construction ou installation à moins de 10 mètres des limites d’une zone humide. Cette distance de retrait sera traitée en bande enherbée.

### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Les constructions à usage d’habitation sous réserve du respect des deux conditions suivantes :

- d’être nécessaires à l’entretien, au gardiennage, à la sécurité ou au fonctionnement des installations et activités admises,

- d’être intégrées au bâtiment principal admis et ne pas constituer une annexe ou un bâtiment isolé sur la parcelle.

Le secteur pourrait être concerné par des prédispositions de contraintes naturelles de type zones humides. L’autorisation d’un projet de construction sera tenue à la levée de ce doute ou au respect de compensations éventuelles.

Les zones situées le long de la RD 675 peuvent accueillir des commerces, sous réserve qu’au moins 80% de la surface de la zone demeure affectée à des activités non commerciales.

Dans les zones existantes sur le secteur du Maizeret, les commerces éventuellement autorisés devront respecter les conditions d’implantation spécifiques du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC ) en vigueur.

Est autorisé sous c ondition en UZC : Le stationnement de caravanes et d’habitations légères de loisirs à condition de ne pas dépasser une emprise au sol de 30 m² pour 250 m² de terrain.

### Article UZ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

Accès :

▶

Terrains enclavés :

Tout terrain enclavé ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée est inconstructible, sauf si le propriétaire produit une servitude de passage.

▶ Desserte : -Une réflexion devra être menée pour l’organisation de la desserte, de la circulation et la répartition des différents modes de déplacement (voiture, piéton, cycle). Le réseau de voiries devra être hiérarchisé en fonction des usages (emprise et revêtement adaptés aux usages). -La réalisation d’un projet est subordonnée à la desserte du terrain par des voies dont les caractéristiques répondent à la destination et à l’importance du trafic généré par le projet.

zone UZ

- Les caractéristiques doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l’incendie. -Les caractéristiques doivent permettre la circulation des engins de collecte des déchets ménagers, ou, dans le cas d’une impossibilité technique, un espace de dépôt intégré d’un point de vue architectural et paysager devra être prévu à l’entrée du terrain.

▶ Voirie : -Les voies en impasse devront être évitées; toutefois dans le cas où il n’y aurait pas d’autre alternative pour desservir le terrain, ces impasses devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de secours de faire demitour, sans manœuvre -L’autorisation sera refusée si le terrain n’est pas desservi par une voie publique ou privée répondant à la destination et à l’importance de l’immeuble à réaliser. - L’accès aux voies publiques doit être entièrement sécurisé.

Déchets ménagers

Les voies nouvelles desservant plus d’un lot doivent avoir une largeur minimum de 5 mètres 50 de chaussée pour les voies à double sens ou de 3m70 pour les voies à sens unique. Lorsqu’elles se terminent en impasse et présentent une longueur de plus de 50 mètres elles doivent être aménagées de telles sorte que les véhicules de secours et de collecte des déchets ménagers puissent faire demitour. Dans le cas des impasses de moins de 50 mètres, une plateforme de présentation des déchets devra être prévue à l’entrée de l’impasse (cf le Cahier de recommandations techniques de Caen la mer en annexe pour son dimensionnement et positionnement).

### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Dessertes par les réseaux)

Généralités :

- Le rejet des eaux pluviales est interdit dans le réseau des eaux usées ; - Le rejet des eaux usées est interdit dans les fossés, réseaux d’eaux pluviales et cours d’eau ; -Le rejet de produits dangereux ou nocifs pour l’homme ou l’environnement est interdit dans le réseau d’eau pluviale et dans les réseaux d’assainissement

- La rétention des eaux pluviales à la parcelle est préconisée lorsque cela est possible ; -La collecte des eaux pluviales de toiture, via une cuve enterrée ou aérienne, pour utiliser l’eau de pluie à des usages extérieurs au bâtiment (arrosage du jardin par exemple) est imposé pour les constructions nouvelles et fortement préconisés pour les constructions existantes.

Alimentation en eau potable - Le branc hement est obligatoire. -Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être alimentée par branchement au réseau public de distribution. Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises. Si la capacité du réseau est insuffisante, l’édification de la construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

Assainissement

▶

Eaux usées :

- Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute nouvelle construction, si ce réseau existe. Tout aménagement ou construction devra être conforme au règlement d’assainissement des eaux usées de Caen la Mer en vigueur ;

▶

Eaux pluviales :

-Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstac le au libre écoulement des eaux pluviales.

zone UZ

-La rétention des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire, par tout dispositif nécessaire. Des aménagements d’hydrauliques douces (de type noues ou dépressions végétalisées) devront être favorisées. -Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales dans le réseau public doit être privilégiée: à défaut, seul l'excès de ruissellement sera rejeté après qu'aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser l'infiltration - et/ou la rétention des eaux à l'intérieur des propriétés lorsque les aptitudes du sol ne permettent pas l’infiltration - et d'éviter ainsi la saturation des réseaux. -Les débits seront fixés par l’autorité compétente ou par les zonages d’assainissement d’eaux pluviales lorsqu’ils existent -Dans le cas d’une opération d’aménagement, les dispositifs nécessaires à la rétention des eaux peuvent être conçus à l’échelle de l’ensemble du projet.

Réseaux divers

▶

Electric ité et réseau de c haleur :

Tout réseau d’électricité ainsi que tout branchement à un réseau de chaleur doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.

Télécommunic ations et télévision (c âble et fibre) : - Tout raccordement d’une installation doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public. -Les ouvrages de télécommunic ations doivent être c onformes aux doc uments offic iels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire. - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’à un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.

### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Sans objet

### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions nouvelles et les extensions devront être implantées en retrait d’au moins 5 m de l’alignement des voies existantes ou à créer Des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas suivant :

- dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux voies et emprises publiques. A condition de ne pas mettre en défaut la commune au regard des règles d’accessibilité des espaces publics.

### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions nouvelles et les extensions devront être implantées :

- Soit en limite séparative de propriété, à la condition de ne pas dépasser une hauteur de 6m entre le niveau naturel du sol avant travaux et le point le plus haut de la construction ;

- Soit en retrait d’au moins 5 m des limites séparatives.

Des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas suivant :

- Dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux limites séparatives.

zone UZ

### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres constructions sur une même propriété)

Les constructions devront, sur une même propriété, respecter une distance de 5m minimum les unes par rapport aux autres.

### Article UZ 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

L’emprise au sol maximale des constructions est de 70% de la surface du terrain.

### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions

Les constructions nouvelles ne devront pas dépasser 12 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et le point le plus haut de la construction. Les éléments de modénatures peuvent être admis jusqu’à 15 m maximum.

### Article UZ 11 - Aspect extérieur

Le traitement extérieur des constructions et leur intégration dans l’environnement doivent être partic ulièrement étudiés. - Les teintes retenues seront neutres, en harmonie avec l’environnement proche. - L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est strictement interdit. Les matériaux utilisés peuvent être teintés dans la masse.

Clôture :

-Les clôtures devront être en harmonie de ton et de hauteur avec celles des constructions riveraines. - La hauteur maximale est de 2,00 m. - Les clôtures seront obligatoirement doublée d’une haie d’essences variées, et locales.

### Article UZ 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations en matière de stationnement)

Les surfaces dédiées au stationnement correspondront aux besoins de l’activité. Cela sera justifié dans l’autorisation d’urbanisme liée au projet.

Généralités : -Les aires de stationnement devront respecter les dispositions de la loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handic apées »n°2005-102 du 11 février 2005. - Lors de toute opération nouvelle de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. -En cas d’impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être soumis aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

zone UZ

-Dans les opérations de plus de 400m² de Surface de plancher, des espaces de stationnement mutualisés doivent être créés sur l’espace commun pour les visiteurs (au moins 0,5 place par logement), ils seront intégrés par des aménagements paysagers. Les besoins devront être justifiés dans l’autorisation d’urbanisme liée au projet

Dimensions des places : Longueur :5,00 m Largeur :2,50 m Dégagement (aire de giration) :6,00 m Plac es pour handic apés :5,00 m x 3,30 m

Traitement des places de stationnement : Des revêtements perméables (dalle gazon, dalle gravier…) seront privilégiés

Surface de stationnement : -Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur. -Le nombre de place de stationnement devra être en cohérence avec la destination de la construction. Ces places devront être réalisées en dehors de l’espace public. - la création de stationnements pour les vélos respectera strictement les dispositions du P.D.U en vigueur, et notamment de la fiche action qui s’y rapporte.

### Article UZ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations en matière d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations)

Les espaces libres de constructions devront être traités de manière à permettre une absorption des eaux pluviales. Ils représenteront au moins 30% de la surface de la parcelle. Les haies bocagères et alignements d’arbres identifiés au règlement graphique au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme sont protégés. Sont autorisés, sans déc laration préalable :

-Les coupes d’arbres de haut jet arrivés à maturité, sous réserve que chaque arbre abattu soit renouvelé avec des plants d’essences locales et de même développement

- Les tailles d’entretien et d’exploitation dans le cadre d’une valorisation énergétique durable

-L’élargissement d’un nécessaire à l’exploitation d’une parcelle agricole (dans la limite maximale de 10 m), dès lors que cet élargissement n’amplifie pas les effets de ruissellement

- La création d’un nouveau bâtiment d’exploitation, impactant une haie, justifiée par un permis de construire

- La gestion sanitaire de la haie décidée par l’autorité administrative (éradication d’une maladie)

- Les travaux d’utilité publique ou opération d’aménagement foncier

- Les travaux pour des questions de sécurité routière (visibilité à un carrefour ou au niveau d’un accès sur une voie départementale par exemple) sur décision administrative

En cas de suppression d’une haie, identifiée au zonage, il est imposé de replanter un linéaire identique (plus ou moins 10 %). Si la haie arrachée recouvre une fonction antiérosive, la nouvelle haie plantée en compensation devra également jouer un rôle de lutte c ontre le ruissellement par :

- Une implantation perpendiculaire au sens de ruissellement

- Une reconstitution du talus associé à la haie arrachée (s’il existait) zone UZ

### Article UZ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Le coefficient d’occupation du sol Sans objet)

Article UZ 15 : Respect des performances énergétiques et environnementales Sans objet Article UZ 16 : Communications électroniques Sans objet

Zone 1AUG

ZO NE UZm

Zone UZm

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14666_PLU_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/sannerville-14666/uz
La commune : https://edifiable.fr/plu/sannerville-14666.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14666/zone/uz