# PLU de Santec (Finistère) : zonage et règles de construction

Santec, code INSEE 29273, 29250, 2 454 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 29273_PLU_20190626 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/06/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 120 pages, 10 zones, 140 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/santec-29273/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/santec-29273/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/santec-29273/plan/1.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUT (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/santec-29273/1aut.md
- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/santec-29273/a.md
- AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/santec-29273/au.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/santec-29273/n.md
- NH (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/santec-29273/nh.md
- UH (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/santec-29273/uh.md
- UI (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/santec-29273/ui.md
- UL (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/santec-29273/ul.md
- US (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/santec-29273/us.md
- UT (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/santec-29273/ut.md

## Permis de construire à Santec

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Santec
- Adresse : 71 place Isidore-Roudaut, 29250 Santec
- Téléphone : 02 98 29 74 65
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h ; Le samedi, de 9 h 30 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29273_PLU_20190626.
Page : https://edifiable.fr/plu/santec-29273
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/santec-29273/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29273