# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Santeny (94070) : ce que le règlement autorise **naturelle** : Les espaces naturels et forestiers à protéger. Document en vigueur : 200058006_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NBBBBB1B, NFFFFFF, NIIIII1I, NJJJJJJ, NKKKKK2K, NNNNNN1N, NOOOOOO, NPPPPPP, NeJJJJ1JJ1, NeNNNNNN, NlJJJJJJ, NlNNNNNN. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article N 1) - **Logement de gardiennage, 100 m2 au plus** : en secteur Ne ou Nl, pour les personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement ou au gardiennage > Zone N : [...] le fonctionnement ou le gardiennage des constructions ou installations autorisées dans la zone et dans la limite d'une surface de plancher de 100 m² par logement. ### Hauteur maximale (article N 10, « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ») - **12,50 m au point le plus haut** : indice A > INDICE A La hauteur maximale des constructions est fixée à 12,50 mètres au point le plus haut. - **7 m au point le plus haut** : indice A1 > INDICE A1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres au point le plus haut. - **La hauteur maximale des constructions nouvelles et des extensions est fixée à 13 m au point le plus haut** : indice B > INDICE B La hauteur maximale des constructions nouvelles et des extensions est fixée à 13 mètres au point le plus haut. - **La hauteur maximale des constructions nouvelles et des extensions est fixée à 3 m au point le plus haut** : indice B1 > INDICE B1 La hauteur maximale des constructions nouvelles et des extensions est fixée à 3 mètres au point le plus haut. - **5 m au point le plus haut** : indice C > INDICE C La hauteur maximale des constructions est fixée à 5 mètres au point le plus haut. - **5 m au point le plus haut** : indice C1 > INDICE C1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 5 mètres au point le plus haut. - **6 m au point le plus haut** : indice C2 > INDICE C2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres au point le plus haut. - **10 m au point le plus haut** : indice D > INDICE D La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut. - **10 m au faîtage** : indice D1 > INDICE D1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage. - **La hauteur maximale des constructions existantes à destination d’habitation est fixée à 6 m à l’acrotère, 9 m au point le plus haut** : indice E > INDICE E La hauteur maximale des constructions existantes à destination d'habitation est fixée à 6 mètres à l'acrotère et 9 mètres au point le plus haut. - **Dispositions différentes autorisables pour la hauteur maximale** : indice E, constructions à destination d'équipements > Des dispositions différentes peuvent être autorisées pour la hauteur maximale des constructions à destination d'équipements. - **10 m au point le plus haut** : indice F > INDICE F La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut. - **15 m au point le plus haut** : indice G > INDICE G La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. - **10 m au point le plus haut** : indice H > INDICE H La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut. - **15 m au point le plus haut** : indice H1 > INDICE H1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. - **5 m au point le plus haut** : indice I > INDICE I La hauteur maximale des constructions est fixée à 5 mètres au point le plus haut. - **5 m au point le plus haut** : indice J > INDICE J La hauteur maximale des constructions est fixée à 5 mètres au point le plus haut. - **6 m au faîtage** : indice J1 > INDICE J1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres au faîtage. - **10 m au faîtage** : indice J2 > INDICE J2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage. - **6 m au point le plus haut** : indice K > INDICE K La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres au point le plus haut. - **10 m au point le plus haut** : indice L > INDICE L La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut. - **7 m au point le plus haut** : indice M > INDICE M La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres au point le plus haut. - **7 m au point le plus haut** : indice N > INDICE N La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 7 mètres au point le plus haut. - **12 m au faîtage** : indice O > INDICE O La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage. - **6 m au faîtage** : indice P > INDICE P La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 6 mètres au faîtage. - **7 m à l’égout** : indice P1 > INDICE P1 La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 7 mètres à l'égout du toit. - **9 m au faîtage** : indice P2 > INDICE P2 La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 mètres au faîtage. - Note : Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment la hauteur le long d'une rue qui borde une zone pavillonnaire, la surélévation d'une habitation en secteur inondable, et les hauteurs particulières dessinées sur le plan de zonage. ### Emprise au sol (article N 9, « EMPRISE AU SOL MAXIMALE DES CONTRUCTIONS ») - **Non réglementée** : indice A > INDICE A Il n'est pas fixé de règle. - **25 % de l'unité foncière** : indice A1 > INDICE A1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25% de la superficie de l'unité foncière. - **20 % de l'unité foncière** : indice A2 > INDICE A2 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20% de la superficie de l'unité foncière. - **Non réglementée** : indice B > INDICE B Il n'est pas fixé de règle. - **10 % de l'emprise au sol des bâtiments existants** : indice B1, nouvelles constructions et extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi > INDICE B1 L'emprise au sol maximale des nouvelles constructions et des extensions des constructions existantes, à la date d'approbation du PLUi est fixée à 10% de l'emprise au sol des bâtiments existants. - **20 % de l'unité foncière** : indice B2, extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi > INDICE B2 L'emprise au sol maximale des extensions des constructions existantes, à la date d'approbation du PLUi est fixée à 20% de la superficie de l'unité foncière. - **40 % de l'emprise au sol des bâtiments existants** : indice B3, extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi > INDICE B3 L'emprise au sol maximale des extensions des constructions existantes, à la date d'approbation du PLUi est fixée à 40% de l'emprise au sol des bâtiments existants. - **Non réglementée** : indice C > INDICE C Il n'est pas fixé de règle. - **5 % de l'unité foncière** : indice C1, extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi liées aux activités spécifiques du Bras du Chapitre > ... au sol maximale des extensions des constructions existantes, à la date d'approbation du PLUi, liées aux activités spécifiques du Bras du Chapitre est fixée à 5% de la superficie de l'unité foncière. - **Non réglementée** : indice D > INDICE D Il n'est pas fixé de règle. - **Emprise existante à la date d'approbation du PLUi** : indice D1, constructions existantes > INDICE D1 L'emprise au sol maximale des constructions existantes est fixée à l'emprise au sol existante à la date d'approbation du présent document. - **30 % de l'unité foncière** : indice D2 > INDICE D2 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de l'unité foncière. - **20 % de l'unité foncière** : indice D3 > INDICE D3 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20% de la superficie de l'unité foncière. - **15 % de l'unité foncière** : indice E, constructions existantes à destination d'habitation > INDICE E L'emprise au sol maximale des constructions existantes à destination d'habitation est fixée à 15 % de la superficie de l'unité foncière. - **40 % de l'unité foncière** : indice E, constructions à destination d'équipements publics d'intérêt collectif > L'emprise au sol maximale des constructions à destination d'équipements publics d'intérêts collectifs est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière. - **10 % de l'unité foncière** : indice F > INDICE F L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10 % de la superficie de l'unité foncière. - **30 % de l'unité foncière** : indice F1 > INDICE F1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l'unité foncière. - **Non réglementée** : indice G > INDICE G Il n'est pas fixé de règle. - **40 % de l'unité foncière** : indice G1 > INDICE G1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière. - **30 % de l'unité foncière** : indice G2 > INDICE G2 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l'unité foncière. - **Non réglementée** : indice H > INDICE H Il n'est pas fixé de règle. - **Non réglementée** : indice I > INDICE I Il n'est pas fixé de règle. - **10 %, sans que le texte dise de quelle surface** : indice J > INDICE J L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10%. - **Surface de plancher de 400 m² au plus** : indice J1 > INDICE J1 La surface de plancher maximale des constructions est fixée à de 400m². - **Surface de plancher de 500 m² au plus** : indice J2 > INDICE J2 La surface de plancher maximale des constructions est fixée à de 500m². - **5 % de l'unité foncière** : indice K > INDICE K L'emprise sol maximale des constructions est fixée à 5% de la superficie de l'unité foncière. - **10 % de l'unité foncière** : indice K1 > INDICE K1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10 % de la superficie de l'unité foncière. - **10 % de l'unité foncière** : indice L > INDICE L L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10 % de la superficie de l'unité foncière. - **Non réglementée** : indice M > INDICE M Il n'est pas fixé de règle. - **10 % de l'unité foncière** : indice N > INDICE N L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de la superficie de l'unité foncière. - **10 % de l'unité foncière** : indice O > INDICE O L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de la superficie de l'unité foncière. - **15 % de l'unité foncière** : indice O1 > INDICE O1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15% de la superficie de l'unité foncière. - **Non réglementée** : indice P > INDICE P Il n'est pas fixé de règle. - **15 % de l'unité foncière** : indice P1 > INDICE P1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15% de la superficie de l'unité foncière. - **10 % de l'unité foncière** : indice P2 > INDICE P2 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de la superficie de l'unité foncière. - Note : Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment le nombre d'abris de jardin par terrain, la réhabilitation ou la surélévation d'une construction qui dépasse déjà l'emprise maximale, et les emprises particulières dessinées sur le plan de zonage. ### Recul sur la voie (article N 6, « IMPLANTATION PAR RAPPORT A L’ALIGNEMENT ») - **À l'alignement, ou en retrait de 3 m au moins de l'alignement** : indice A > INDICE A Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 3 mètres minimum de l'alignement. - **À l'alignement ou en retrait, sans distance fixée** : indice B > INDICE B Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de l'alignement. - **Non réglementé** : indice C > INDICE C Il n'est pas fixé de règle. - **À 10 m au moins de l'alignement** : indice D > INDICE D Les constructions principales doivent être implantées à 10 mètres minimum de l'alignement. - **Non réglementé** : indice E > INDICE E Il n'est pas fixé de règle. - **À 6 m au moins de l'alignement** : indice F > INDICE F Les constructions principales doivent être implantées à 6 mètres minimum de l'alignement. - **À l'alignement, ou en retrait de 4 m au moins de l'alignement** : indice G > INDICE G Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de de 4 mètres minimum de l'alignement. - **À l'alignement, ou en retrait de 1 m au moins de l'alignement** : indice G1 > INDICE G1 Les constructions principales doivent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l'alignement. - **À l'alignement, ou en retrait de 6 m au moins de l'alignement** : indice H > INDICE H Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 6 mètres minimum de l'alignement. - **À l'alignement, ou en retrait de 1 m au moins de l'alignement** : indice I > INDICE I Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l'alignement. - **À l'alignement, ou en retrait de 1 m au moins de l'alignement** : indice J > INDICE J Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l'alignement. - **En retrait de 5 m au moins de l'alignement** : indice K > INDICE K Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement. - **En retrait de 5 m au moins de l'alignement** : indice L > INDICE L Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement. - **En retrait de 10 m au moins de l'alignement** : indice M > INDICE M Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l'alignement. - **À l'alignement, ou en retrait de 1 m au moins de l'alignement** : indice N > INDICE N Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l'alignement. - **En retrait de 5 m au moins de l'alignement** : indice O > INDICE O Afin de préserver l'ambiance de Parcs, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement. - **En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisines** : indice O, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. - **À l'alignement, ou en retrait de 1 m au moins de l'alignement** : indice P > INDICE P Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l'alignement. - **En retrait de 10 m au moins de l'alignement** : indice P1 > INDICE P1 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l'alignement. - Note : Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment les débords au-dessus de la rue (balcons, avancées), l'implantation des annexes et abris de jardin, l'agrandissement ou la surélévation d'une construction déjà plus proche de la rue que la règle ne le permet, l'angle coupé imposé à une construction à l'angle de deux rues, et les alignements ou reculs particuliers dessinés sur le plan de zonage. ### Distance aux limites séparatives (article N 7, « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ») - **Sur les limites séparatives ou en retrait** : indice A > INDICE A Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. - **Au moins la hauteur de la façade la plus haute** : indice A, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute** : indice A, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur les limites séparatives ou en retrait** : indice B > INDICE B Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. - **Non réglementé** : indice C > INDICE C Il n'est pas fixé de règle. - **En retrait des limites séparatives** : indice D > INDICE D Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **8 m au moins** : indice D, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > INDICE D Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **4 m au moins** : indice D, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur les limites séparatives ou en retrait** : indice E > INDICE E Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. - **Au moins la hauteur des constructions, avec 8 m au moins** : indice E, en cas de retrait > En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la hauteur des constructions, avec un minimum de 8 mètres. - **En retrait des limites séparatives** : indice F > INDICE F Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **8 m au moins** : indice F, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > INDICE F Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **2,50 m au moins** : indice F, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur les limites séparatives ou en retrait** : indice G > INDICE G Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. - **4 m au moins des limites séparatives** : indice G, en cas de retrait > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives. - **Sur les limites séparatives ou en retrait** : indice G1 > INDICE G1 Les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. - **1 m au moins des limites séparatives** : indice G1, en cas de retrait > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives. - **Sur les limites séparatives ou en retrait** : indice H > INDICE H Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. - **3 m au moins des limites séparatives** : indice H, en cas de retrait > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives. - **Sur les limites séparatives ou en retrait** : indice I > INDICE I Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. - **Sur les limites séparatives ou en retrait** : indice J > INDICE J Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. - **1 m au moins des limites séparatives** : indice J, en cas de retrait > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives. - **En retrait des limites latérales** : indice K > INDICE K Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 6 mètres minimum pour les constructions dont la hauteur de la façade à l'égout du toit excède 10 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum pour les constructions dont la hauteur de ... - **4 m au moins** : indice K, en retrait des limites latérales, façade sans ouverture constituant des vues, constructions de 10 m au plus à l'égout du toit > - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, [...] ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum pour les constructions dont la hauteur de la façade à l'égout du toit n'excède pas 10 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **8 m au moins** : indice K, en retrait des limites latérales, façade avec ouvertures constituant des vues > INDICE K Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 6 mètres minimum pour les constructions dont la hauteur de la façade à l'égout du toit excède 10 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum pour les constructions dont la hauteur de ... - **6 m au moins** : indice K, en retrait des limites latérales, façade sans ouverture constituant des vues, constructions de plus de 10 m à l'égout du toit > ... doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 6 mètres minimum pour les constructions dont la hauteur de la façade à l'égout du toit excède 10 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum pour les constructions dont la hauteur de la façade à l'égout du toit n'excède ... - **En retrait des limites de fond** : indice K > Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en ... - **Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moins** : indice K, en retrait des limites de fond, façade avec ouvertures constituant des vues > - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 4 m au moins** : indice K, en retrait des limites de fond, façade sans ouverture constituant des vues > - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, [...] distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur les limites latérales ou en retrait** : indice L > INDICE L Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limite séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. - **En retrait des limites de fond** : indice L > Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. - **La hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moins** : indice L, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **La moitié de la hauteur de la façade la plus haute** : indice L, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > - Une distance égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **2,50 m au moins** : indice L, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance égale à la hauteur de la façade la plus haute, [...] un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisines** : indice L, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. - **En retrait des limites séparatives** : indice M > INDICE M Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **8 m au moins** : indice M, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > INDICE M Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **4 m au moins** : indice M, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en retrait** : indice N > INDICE N Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. - **1 m au moins des limites séparatives** : indice N, en cas de retrait > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives. - **En retrait d'au moins la moitié de la hauteur de la construction, avec 3 m au moins** : indice O > ... constructions principales doivent être implantées en retrait, d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres, des limites séparatives. - **10 m au moins des limites des espaces paysagers protégés** : indice O, installations et aménagements autorisés > Les installations et aménagement autorisés doivent s'implanter en retrait de 10 mètres minimum des limites des espaces paysagers protégés existants au titre de l'article L. 151-23 du Code de l'Urbanisme. - **Sur les limites séparatives ou en retrait** : indice P > INDICE P Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. - **1 m au moins des limites séparatives** : indice P, en cas de retrait > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives. - **En retrait de 7 m au moins des limites latérales** : indice P1 > INDICE P1 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 7 mètres minimum de limites séparatives latérales. - **En retrait de 10 m au moins des limites de fond** : indice P1 > Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de limites séparatives de fond. - **En retrait de 7 m au moins des limites latérales** : indice P2 > INDICE P2 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 7 mètres minimum de limites séparatives latérales. - **En retrait de 20 m au moins des limites de fond** : indice P2 > Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 20 mètres minimum de limites séparatives de fond. - Note : Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment la distance aux limites des climatiseurs et pompes à chaleur, des piscines, des annexes et abris de jardin, l'agrandissement ou la surélévation d'une construction déjà plus proche d'une limite que la règle ne le permet, et les implantations particulières dessinées sur le plan de zonage. ### Places de stationnement (disposition commune à toutes les zones, « Dispositions transversales pour les véhicules motorisés ») - **1 place couverte par logement** : logement, sauf pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLUi > ... autour des gares/stations identifiées sur le plan de stationnement Habitation : Est exigé au minimum : Est exigé au minimum : Il est exigé au minimum une place couverte par logement. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas pour les constructions existantes à la date d'approbation du présent PLUi. - **Périmètre de 500 m autour d'un point de desserte de transport en commun** : la règle de stationnement s'applique alors à toute l'unité foncière > Lorsqu'une unité foncière est concernée en tout ou partie par un périmètre de 500 mètres depuis un point de desserte de transport en commun identifié sur le plan de zonage, la règle de stationnement s'applique sur l'ensemble de l'unité foncière. - **Arrondi à l'unité supérieure** : toute tranche commencée est due > • Les résultats en nombre de place découlant de ces normes sont arrondis à l'unité supérieure. - **1 place pour 3 places d'hébergement** : à La Queue-en-Brie, en zone UM, secteur UMF2F1FFF1F3 du plan (chemin de la Montagne), hébergement (autre commune) > Hébergement À la Queue-en-Brie : en zone UM (chemin de la Montagne) : 1 place pour 3 places d'hébergement - **Aucune place exigée pour une création de moins de 20 m² de surface de plancher** : à Créteil, en zones UH et UHm, s'il existe déjà au moins une place sur la propriété, selon les possibilités de stationnement public du quartier (autre commune) > Disposition particulière en zones UH à Créteil : Aucune place de stationnement ne sera exigée si la création de surface de plancher est inférieure à 20 m² à condition qu'il existe déjà sur la propriété au moins une place de stationnement. Cette disposition est applicable en fonction des possibilités de stationnements publics liées au quartier avoisinant. - **Aucune place pour les 150 premiers m² de surface de plancher, puis 1 place par tranche de 100 m²** : communes du cœur de métropole (document graphique « règles de stationnement à destination d'activité »), artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services accueillant une clientèle > • Il n'est pas exigé de places pour les 150 premiers m² de surface de plancher. Au-delà : • • 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher - **Aucune place pour les 100 premiers m² de surface de plancher, puis 1 place par tranche de 50 m²** : communes de l'agglomération centrale (document graphique « règles de stationnement à destination d'activité »), artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services accueillant une clientèle > • Il n'est pas exigé de places pour les 100 premiers m² de surface de plancher. Au-delà : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. - **1 place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée** : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services accueillant une clientèle > Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. - **1,5 m² par emplacement vélo** : hors espace de dégagement > Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement. - **Local à vélos couvert, éclairé, fermé et sécurisé** : stationnement sécurisé des vélos, sauf en habitation de moins de deux logements > • L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d'un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés. Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement. Les dispositions présentées ci-dessus ne s'appliquent pas pour la destination « Habitation » lorsque la construction compte moins de deux logements. - **Aucun emplacement vélo exigé** : habitation de moins de deux logements > Les dispositions présentées ci-dessus ne s'appliquent pas pour la destination « Habitation » lorsque la construction compte moins de deux logements. - Note : Les normes par destination, qui changent selon que le terrain est près d'une gare ou d'une station ou non, et les normes vélos sont dans les tableaux du règlement ; seules celles des commerces et activités de services, les mêmes dans les deux cas, sont données ici. Pour les logements de trois pièces et plus et pour les bureaux, le règlement renvoie aux plans « règles de stationnement à destination du logement » et « règles de stationnement à destination d'activité ». ### Espaces libres et plantations (article N 13, « ESPACE VERT DE PLEINE TERRE ET ESPACE PERMÉABLE ET ÉCO-AMÉNAGÉ ») - **80 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice A > INDICE A 80% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **70 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice A1 > INDICE A1 70% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **60 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice B > INDICE B 60% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **90 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice B1 > INDICE B1 90% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **70 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice B2 > INDICE B2 70% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **80 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice C > INDICE C 80% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **90 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice D > INDICE D 90% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **80 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice D1 > INDICE D1 80% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **70 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice D2 > INDICE D2 70% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **85 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice E > INDICE E 85% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **70 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice E1 > INDICE E1 70% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **90 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice F > INDICE F 90% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **60 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice F1 > INDICE F1 60% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **60 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice G > INDICE G 60% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **90 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice G1 > INDICE G1 90% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **70 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice G2 > INDICE G2 70% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **90 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice H > INDICE H 90% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **70 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice H1 > INDICE H1 70% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **60 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice I > INDICE I 60% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **90 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice I1 > INDICE I1 90% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **80 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice J > INDICE J 80% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **60 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice K > INDICE K 60% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **80 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice K1 > INDICE K1 80% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **90 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice K2 > INDICE K2 90% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **80 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice L > INDICE L 80% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **90 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice L1 > INDICE L1 90% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **90 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice M > INDICE M 90% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **75 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice M1 > INDICE M1 75% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **60 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice N > INDICE N 60% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **80 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice N1 > INDICE N1 80% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **90 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice O > INDICE O 90 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **70 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice O1 > INDICE O1 70 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **90 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice P > INDICE P 90% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **80 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice P1 > INDICE P1 80% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **70 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice P2 > INDICE P2 70% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - Note : Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites et/ou en complément. Pour les constructions existantes dont la destination est interdite dans la zone concernée, les travaux qui ne génèrent aucune extension ou surélévation sont autorisées. Dispositions transversales : • • Les destinations ou sous-destinations autorisées ou autorisées sous conditions ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Sont autorisés les aménagements et constructions légères telles que les kiosques, abris de stockage du matériel de jardinage et les cabanes à outils relatifs aux activités de loisirs et sous réserve de présenter un lien avec le fonctionnement des jardins familiaux existants à la date d’approbation du PLUi. Zone N : naturelle Destinations Sous-destinations Interdites Logement HABITATION Autorisées Autorisées sous conditions… Dans le STECAL Nmeb1 uniquement dans les limites des règles fixées par les indices Uniquement les extensions et annexes des constructions existantes à destination de logement de plus de 60m² de surface de plancher et dans les limites des règles fixées par les indices Hébergement COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail Dans le STECAL Nal1 uniquement dans les limites des règles fixées par les indices Restauration Dans le STECAL Nal1 uniquement dans les limites des règles fixées par les indices Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Toutes les communes Industrie Entrepôt AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation agricole Exploitation forestière Sous-secteur Ne : équipements/parcs Destinations Sous-destinations Logement HABITATION Interdites Autorisées Autorisées sous conditions… Sont uniquement autorisées les constructions à destination de logements sous réserve qu'ils soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des constructions ou installations autorisées dans la zone et dans la limite d’une surface de plancher de 100 m² par logement. Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie Entrepôt AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Sont uniquement autorisées les extensions des constructions existantes. Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation agricole Exploitation forestière Sous-secteur Nl : Loisirs/sportifs Destinations Sous-destinations Logement HABITATION Interdites Autorisées Autorisées sous conditions… Sont uniquement autorisées les constructions à destination de logements sous réserve qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des constructions ou installations autorisées dans la zone et dans la limite d’une surface de plancher de 100 m² par logement. Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie Entrepôt AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation agricole Exploitation forestière ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT A L’ALIGNEMENT) IMPLANTATION PAR RAPPORT A L’ALIGNEMENT En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes. Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et INDICE A Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement. INDICE B Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement. INDICE C Il n’est pas fixé de règle. INDICE D Les constructions principales doivent être implantées à 10 mètres minimum de l’alignement. INDICE E Il n’est pas fixé de règle. INDICE F Les constructions principales doivent être implantées à 6 mètres minimum de l’alignement. INDICE G Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de de 4 mètres minimum de l’alignement. INDICE G1 Les constructions principales doivent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement. INDICE H Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 6 mètres minimum de l’alignement. INDICE I Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement. INDICE J Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement. INDICE K Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement. INDICE L Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement. INDICE M Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement. INDICE N Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement. INDICE O Afin de préserver l’ambiance de Parcs, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement. Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. INDICE P Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement. INDICE P1 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes. Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et INDICE A Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE B Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. INDICE C Il n’est pas fixé de règle. INDICE D Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE E Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la hauteur des constructions, avec un minimum de 8 mètres. INDICE F Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE G Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives. INDICE G1 Les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives. INDICE H Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives. INDICE I Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. INDICE J Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives. INDICE K Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 6 mètres minimum pour les constructions dont la hauteur de la façade à l’égout du toit excède 10 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum pour les constructions dont la hauteur de la façade à l’égout du toit n’excède pas 10 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE L Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limite séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. INDICE M Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE N Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives. INDICE O Les constructions principales doivent être implantées en retrait, d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres, des limites séparatives. Les installations et aménagement autorisés doivent s’implanter en retrait de 10 mètres minimum des limites des espaces paysagers protégés existants au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme. INDICE P Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives. INDICE P1 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 7 mètres minimum de limites séparatives latérales. Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de limites séparatives de fond. INDICE P2 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 7 mètres minimum de limites séparatives latérales. Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 20 mètres minimum de limites séparatives de fond. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION ENTRE CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) IMPLANTATION ENTRE CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME UNITE FONCIERE En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes. Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et INDICE A Il n’est pas fixé de règle. INDICE B Il n’est pas fixé de règle. INDICE C Il n’est pas fixé de règle. INDICE D Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absences d’ouvertures ou d’ouvertures ne constituant pas de vues en façade ou en toiture. INDICE E Il n’est pas fixé de règle. INDICE F Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 8 mètres minimum. INDICE G Il n’est pas fixé de règle. INDICE H Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus basse, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE I Il n’est pas fixé de règle. La distance de retrait entre une construction principale et une construction annexe doit être de 2,50 mètres minimum. INDICE J Il n’est pas fixé de règle. INDICE K Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE L Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE M Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE N Il n’est pas fixé de règle. INDICE O Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction la plus haute, avec un minimum de 3 mètres. INDICE P Il n’est pas fixé de règle. INDICE P1 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 20 mètres minimum. INDICE P2 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 40 mètres minimum. ### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL MAXIMALE DES CONTRUCTIONS) EMPRISE AU SOL MAXIMALE DES CONTRUCTIONS le document 5.1. Règlement Dispositions communes. Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et implantation des constructions. INDICE A Il n’est pas fixé de règle. INDICE A1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25% de la superficie de l’unité foncière. INDICE A2 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20% de la superficie de l’unité foncière. INDICE B Il n’est pas fixé de règle. INDICE B1 L'emprise au sol maximale des nouvelles constructions et des extensions des constructions existantes, à la date d'approbation du PLUi est fixée à 10% de l'emprise au sol des bâtiments existants. INDICE B2 L'emprise au sol maximale des extensions des constructions existantes, à la date d'approbation du PLUi est fixée à 20% de la superficie de l’unité foncière. INDICE B3 L'emprise au sol maximale des extensions des constructions existantes, à la date d'approbation du PLUi est fixée à 40% de l’emprise au sol des bâtiments existants. INDICE C Il n’est pas fixé de règle. INDICE C1 L'emprise au sol maximale des extensions des constructions existantes, à la date d'approbation du PLUi, liées aux activités spécifiques du Bras du Chapitre est fixée à 5% de la superficie de l’unité foncière. INDICE D Il n’est pas fixé de règle. INDICE D1 L’emprise au sol maximale des constructions existantes est fixée à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent document. INDICE D2 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de l’unité foncière. INDICE D3 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20% de la superficie de l’unité foncière. INDICE E L'emprise au sol maximale des constructions existantes à destination d’habitation est fixée à 15 % de la superficie de l’unité foncière. L'emprise au sol maximale des constructions à destination d’équipements publics d’intérêts collectifs est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE F L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE F1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE G Il n’est pas fixé de règle. INDICE G1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE G2 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE H Il n’est pas fixé de règle. INDICE I Il n’est pas fixé de règle. INDICE J L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10%. INDICE J1 La surface de plancher maximale des constructions est fixée à de 400m². INDICE J2 La surface de plancher maximale des constructions est fixée à de 500m². INDICE K L’emprise sol maximale des constructions est fixée à 5% de la superficie de l’unité foncière. INDICE K1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE L L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE M Il n’est pas fixé de règle. INDICE N L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de la superficie de l’unité foncière. INDICE O L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de la superficie de l’unité foncière. INDICE O1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15% de la superficie de l’unité foncière. INDICE P Il n’est pas fixé de règle. INDICE P1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15% de la superficie de l’unité foncière. INDICE P2 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de la superficie de l’unité foncière. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes. Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et INDICE A La hauteur maximale des constructions est fixée à 12,50 mètres au point le plus haut. INDICE A1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres au point le plus haut. INDICE B La hauteur maximale des constructions nouvelles et des extensions est fixée à 13 mètres au point le plus haut. INDICE B1 La hauteur maximale des constructions nouvelles et des extensions est fixée à 3 mètres au point le plus haut. INDICE C La hauteur maximale des constructions est fixée à 5 mètres au point le plus haut. INDICE C1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 5 mètres au point le plus haut. INDICE C2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres au point le plus haut. INDICE D La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut. INDICE D1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage. La hauteur maximale des constructions à destination d’équipements est fixée à 12 mètres au faîtage. INDICE E La hauteur maximale des constructions existantes à destination d’habitation est fixée à 6 mètres à l’acrotère et 9 mètres au point le plus haut. Des dispositions différentes peuvent être autorisées pour la hauteur maximale des constructions à destination d’équipements. INDICE F La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut. INDICE G La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. INDICE H La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut. INDICE H1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. INDICE I La hauteur maximale des constructions est fixée à 5 mètres au point le plus haut. INDICE J La hauteur maximale des constructions est fixée à 5 mètres au point le plus haut. INDICE J1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres au faîtage. INDICE J2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage. INDICE K La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres au point le plus haut. INDICE L La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut. INDICE M La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres au point le plus haut. INDICE N La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 7 mètres au point le plus haut. INDICE O La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage. INDICE P La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 6 mètres au faîtage. INDICE P1 La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. INDICE P2 La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 mètres au faîtage. ### Article N 13 - Espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé ESPACE VERT DE PLEINE TERRE ET ESPACE PERMÉABLE ET ÉCO-AMÉNAGÉ MINIMUM le document 5.1. Règlement Dispositions communes. Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point b. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. INDICE A 80% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE A1 70% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE B 60% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE B1 90% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE B2 70% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE C 80% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE D 90% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE D1 80% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE D2 70% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE E 85% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE E1 70% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE F 90% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE F1 60% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE G 60% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE G1 90% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE G2 70% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE H 90% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE H1 70% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE I 60% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE I1 90% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE J 80% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE K 60% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE K1 80% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE K2 90% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE L 80% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE L1 90% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE M 90% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE M1 75% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE N 60% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE N1 80% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE O 90 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE O1 70 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE P 90% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE P1 80% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE P2 70% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200058006_PLUi_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/santeny-94070/n La commune : https://edifiable.fr/plu/santeny-94070.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/94070/zone/n