# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Santeny (94070) : ce que le règlement autorise **cœur de ville** : Le tissu central et mixte des communes, le plus dense du territoire. Document en vigueur : 200058006_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCJJJJJJ, UCpNNNNNN. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article UC 1) - **Industrie limitée à 300 m2** > Zone UC : [...] ET TERTIAIRE Industrie Sont autorisées sous condition les constructions à usage d'industrie dans la limite d'une surface de plancher de 300 m². - **Entrepôts liés à une activité de l'unité foncière** > ... Sont autorisés les constructions à destination d'entrepôts à condition qu'elles soient Interdites Autorisées Autorisées sous conditions… directement liées à une activité implantée sur la même unité foncière. - **Lieux de culte : extensions seules** : hors de la commune de Créteil > ... EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Pour toutes les communes (hors Créteil) : uniquement les extensions des constructions à destination de lieux de culte existantes. - **Lieux de culte nouveaux admis sous conditions** : sur la commune de Créteil (autre commune) > Lieux de culte Uniquement à Créteil : Sont autorisés les constructions nouvelles à destination de lieux de culte à condition, de ne pas porter atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants, de ne pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone et de répondre aux dispositions réglementaires de la zone en termes de stationnement des véhicules. ### Hauteur maximale (article UC 10, « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ») - **9 m à l’égout ou à l’acrotère, 12 m au faîtage** : indice B > INDICE B La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 12 mètres au faîtage. - **Hauteur maximale de l'indice du terrain voisin, plus 3 m, sur 16 m de profondeur depuis la limite** : indice B, en limite séparative avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite > ... maximale doit être égale à la hauteur maximale autorisée dans l'indice de la zone voisine (UH ou N) augmentée de 3 mètres, et ce, dans une profondeur de 16 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. - **12 m à l’égout ou à l’acrotère, 15 m au faîtage** : indice B1 > INDICE B1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 15 mètres au faîtage. - **Hauteur maximale de l'indice du terrain voisin, plus 3 m, sur 16 m de profondeur depuis la limite** : indice B1, en limite séparative avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite > ... maximale doit être égale à la hauteur maximale autorisée dans l'indice de la zone voisine (UH ou N) augmentée de 3 mètres, et ce, dans une profondeur de 16 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. - **7 m à l’égout, 10 m au point le plus haut** : indice C > INDICE C La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l'égout du toit et 10 mètres au point le plus haut. - **10 m à l’égout, 12 m au point le plus haut** : indice C1 > INDICE C1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres à l'égout du toit et 12 mètres au point le plus haut. - **19 m au point le plus haut** : indice C2 > INDICE C2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 19 mètres au point le plus haut. - **15 m au point le plus haut** : indice C3 > INDICE C3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. - **Dans une bande constructible de 15 m mesurée depuis l’alignement : 12 m à l’égout ou à l’acrotère** : indice D > INDICE D Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l'alignement, la hauteur maximale des constructions principales est fixée à 12 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. - **9 m à l'égout ou à l'acrotère** : indice D, au-delà de la bande constructible de 15 m > Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, la hauteur maximale des constructions principales est fixée à 9 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. - **10 m sur 12 m de profondeur depuis la limite** : indice D, en limite séparative avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite > ... séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 10 mètres dans une profondeur de 12 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. - **Dans une bande constructible de 15 m mesurée depuis l’alignement : 12 m à l’égout ou à l’acrotère** : indice D1 > INDICE D1 Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l'alignement, la hauteur maximale des constructions principales est fixée à 12 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. - **7 m à l'égout ou à l'acrotère** : indice D1, au-delà de la bande constructible de 15 m > Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, la hauteur maximale des constructions principales est fixée à 7 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. - **10 m sur 12 m de profondeur depuis la limite** : indice D1, en limite séparative avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite > ... séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 10 mètres dans une profondeur de 12 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. - **Dans une bande constructible de 15 m mesurée depuis l’alignement : 15 m à l’égout ou à l’acrotère** : indice D2 > INDICE D2 Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l'alignement, la hauteur maximale des constructions principales est fixée à 15 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. - **12 m à l'égout ou à l'acrotère** : indice D2, au-delà de la bande constructible de 15 m > Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, la hauteur maximale des constructions principales est fixée à 12 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. - **10 m sur 12 m de profondeur depuis la limite** : indice D2, en limite séparative avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite > ... séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 10 mètres dans une profondeur de 12 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. - **La hauteur maximale des immeubles de 170 m² ou moins est fixée à 7 m à l’égout, 10 m au point le plus haut ou R+1+C** : indice E > INDICE E La hauteur maximale des immeubles de 170 m² ou moins est fixée à 7 mètres à l'égout du toit et 10 mètres au point le plus haut ou R+1+C. - **Hauteurs et nombre de niveaux limités à ceux des constructions existantes de la zone UH, R+1+Combles au plus** : indice E, constructions nouvelles ou surélévations en limite avec un terrain situé en zone UH, contigu ou séparé par une voie, dans une profondeur de 15 m, en retrait ou non de l'alignement, retours compris > Afin de pouvoir assurer une insertion architecturale sans porter atteinte à l'environnement bâti ou paysages et caractères des constructions environnantes, les constructions nouvelles ou surélévations de constructions existantes situées en limite de la zone UH (dominante pavillonnaire), que le terrain soit contigu ou séparé par une voie, ne doivent pas excéder les hauteurs (à l'égout du toit et au point le plus haut) et le nombre de niveaux des constructions existantes de la zone UH dans une profondeur de 15 mètres (en retrait ou non de l'alignement) ainsi que pour les retours, sans dépasser R+1+Combles. - **10 m à l'égout, 14 m au point le plus haut ou R+2+C** : indice E, constructions autres que les immeubles de 170 m² ou moins > La hauteur maximale des autres constructions est fixée à 10 mètres à l'égout du toit et 14 mètres au point le plus haut ou R+2+C. - **Hauteur au faîtage majorable de 20 %** : indice E, terrain en pente de plus de 15 % au droit de la construction > ... en pente supérieure à 15 % au droit de la construction, la règle de hauteur du faitage de la construction applicable dans la zone pourra être majorée de 20 %. - **7 m à l’égout, 10 m au point le plus haut ou R+1+C** : indice E1 > INDICE E1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l'égout du toit et 10 mètres au point le plus haut ou R+1+C. - **Hauteurs et nombre de niveaux limités à ceux des constructions existantes de la zone UH, R+1+Combles au plus** : indice E1, constructions nouvelles ou surélévations en limite avec un terrain situé en zone UH, contigu ou séparé par une voie, dans une profondeur de 15 m, en retrait ou non de l'alignement, retours compris > Afin de pouvoir assurer une insertion architecturale sans porter atteinte à l'environnement bâti ou paysages et caractères des constructions environnantes, les constructions nouvelles ou surélévations de constructions existantes situées en limite de la zone UH (dominante pavillonnaire), que le terrain soit contigu ou séparé par une voie, ne doivent pas excéder les hauteurs (à l'égout du toit et au point le plus haut) et le nombre de niveaux des constructions existantes de la zone UH dans une profondeur de 15 mètres (en retrait ou non de l'alignement) ainsi que pour les retours, sans dépasser R+1+Combles. - **12 m à l'égout, 15 m au point le plus haut ou R+3+C** : indice E1, unité foncière de 2 400 m² ou plus > ... situées sur une unité foncière d'une taille supérieure ou égale à 2 400 m² est fixée à 12 mètres à l'égout du toit et 15 mètres au point le plus haut ou R+3+C. - **Hauteur au faîtage majorable de 20 %** : indice E1, terrain en pente de plus de 15 % au droit de la construction > ... en pente supérieure à 15 % au droit de la construction, la règle de hauteur du faitage de la construction applicable dans la zone pourra être majorée de 20 %. - **Dispositions différentes autorisées ou imposées : front bâti au plus aussi haut que le plus élevé des bâtiments adjacents** : indice E1, pour des raisons d'harmonie, construction d'un front bâti > Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : - Pour des raisons d'harmonie, pour permettre la construction d'un front bâti de hauteur inférieure ou égale au plus élevé des bâtiments adjacents. - **Dispositions différentes autorisées ou imposées pour s'harmoniser avec les volumes des constructions des parcelles contiguës, sans dépasser la hauteur ni le nombre de niveaux du plus élevé des bâtiments existants** : indice E1, harmonie avec les volumes des constructions situées sur des parcelles contiguës > Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : [...] - Pour s'harmoniser avec les volumes des constructions situées sur des parcelles contigües, sans pouvoir dépasser la hauteur et le nombre de niveaux du plus élevé des bâtiments existants. - **Dispositions différentes autorisées ou imposées dans les secteurs faisant l'objet d'une ZAC ou d'une OAP** : indice E1, secteurs faisant l'objet d'une ZAC ou d'une OAP > Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : [...] - Pour les secteurs faisant l'objet d'une ZAC ou d'une OAP - **9 m à l’égout, 12 m au faîtage dans la bande constructible** : indice F > INDICE F Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l'alignement, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l'égout du toit et 12 mètres au faîtage. - **3 m au faîtage** : indice F, au-delà de la bande constructible de 25 m > Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3 mètres au faîtage. - **15 m au faîtage, 13 m à l’acrotère** : indice F1 > INDICE F1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au faîtage et 13 mètres à l'acrotère. - **15 m au point le plus haut** : indice G > INDICE G La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. - **9 m sur 9 m de profondeur depuis la limite** : indice G, en limite séparative avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite > Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière située en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 9 mètres dans une profondeur de 9 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. - **13 m au point le plus haut** : indice G1 > INDICE G1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au point le plus haut. - **9 m sur 9 m de profondeur depuis la limite** : indice G1, en limite séparative avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite > Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière située en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 9 mètres dans une profondeur de 9 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. - **Bande de 20 m : 12,5 m à l’égout (R+3+combles), 16 m à l’acrotère (R+3+A)** : indice H > ... de 20 mètres mesurée depuis l'alignement, la hauteur maximale des constructions principales est fixée à 12,5 mètres à l'égout du toit (R+3+combles) et 16 mètres à l'acrotère (R+3+A). - **9 m à l'égout (R+2+combles ou R+2)** : indice H, au-delà de la bande constructible de 20 m > Au-delà de la bande constructible des 20 mètres, la hauteur maximale des bâtiments principaux est fixée à 9 mètres à l'égout du toit (R+2+combles ou R+2). - **12,5 m à l’égout (R+3+combles), 13 m à l’acrotère (R+3)** : indice H1 > INDICE H1 La hauteur maximale des bâtiments principaux est fixée à 12,5 mètres à l'égout du toit (R+3+combles) et 13 mètres à l'acrotère (R+3). - **9 m à l’égout de toit, 13 m au faîtage** : indice I > INDICE I La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l'égout de toit et 13 mètres au faîtage. - **10 m au faîtage** : indice I1 > INDICE I1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage. - **10 m au faîtage** : indice J > INDICE J La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage. - **7 m à l’égout ou à l’acrotère, 11 m au faîtage** : indice K > INDICE K La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 11 mètres au faîtage. - **9 m à l'égout, puis oblique jusqu'à 12 m au point le plus haut** : indice L, constructions principales, dans la bande constructible de 15 m mesurée depuis la limite d'implantation autorisée > ... dans le gabarit enveloppe défini par : - une hauteur maximale de 9 mètres à l'égout du toit, - une oblique à 45° maximum jusqu'à une hauteur maximale de 12 mètres au point le plus haut. - **10 m sur au moins 10 m de profondeur depuis la limite** : indice L, en limite séparative avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite > ... à caractère illustratif Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 10 mètres dans une profondeur de 10 mètres minimum mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. - **9 m au point le plus haut** : indice L, au-delà de la bande constructible de 15 m > Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au point le plus haut. - **15 m au faîtage, 13 m à l’acrotère** : indice L1 > INDICE L1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au faîtage et 13 mètres à l'acrotère. - **12 m sur au moins 10 m de profondeur depuis la limite** : indice L1, en limite séparative avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite > ... séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 12 mètres dans une profondeur de 10 mètres minimum mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. - **12 m au point le plus haut** : indice M > INDICE M La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. - **9 m au point le plus haut** : indice N > INDICE N La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 mètres au point le plus haut. - **7 m à l’égout ou à l’acrotère, 12 m au faîtage dans la bande constructible** : indice O > ... bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l'alignement, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 12 mètres au faîtage. - **4 m à l'égout ou à l'acrotère, 6 m au faîtage** : indice O, au-delà de la bande constructible de 15 m > Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, la hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 6 mètres au faîtage. - **9 m à l’égout, 14 m au point le plus haut** : indice P > INDICE P La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l'égout du toit et 14 mètres au point le plus haut. - **10,80 m à l’égout, 16,80 m au point le plus haut** : indice P1 > INDICE P1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 10,80 mètres à l'égout du toit et 16,80 mètres au point le plus haut. - Note : Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment la hauteur le long d'une rue qui borde une zone pavillonnaire, la surélévation d'une habitation en secteur inondable, et les hauteurs particulières dessinées sur le plan de zonage. ### Emprise au sol (article UC 9, « EMPRISE AU SOL MAXIMALE DES CONTRUCTIONS ») - **100 % de la bande constructible de 25 m** : indice B, dans la bande constructible de 25 m mesurée depuis l'alignement > INDICE B Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l'alignement, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 100 % de la superficie de la bande constructible. - **40 % du reste de l'unité foncière, les constructions nouvelles y étant interdites** : indice B, au-delà de la bande constructible de 25 m > Au-delà de celle-ci, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie restante de l'unité foncière. Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, les constructions nouvelles sont interdites. - **Constructions nouvelles interdites** : indice B, au-delà de la bande constructible de 25 m > Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, les constructions nouvelles sont interdites. - **100 % de la bande constructible de 15 m** : indice C, dans la bande constructible de 15 m mesurée depuis l'alignement > INDICE C Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l'alignement, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 100% de la superficie de la bande constructible. - **30 % du reste de l'unité foncière** : indice C, au-delà de la bande constructible de 15 m > Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie restante de l'unité foncière. - **60 % de l'unité foncière** : indice C1 > INDICE C1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l'unité foncière. - **50 % de l'unité foncière** : indice D > INDICE D L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l'unité foncière. - **Non réglementée** : indice D1, dans la bande constructible de 15 m mesurée depuis l'alignement > INDICE D1 Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l'alignement, l'emprise au sol n'est pas réglementée. - **50 % du reste de l'unité foncière** : indice D1, au-delà de la bande constructible de 15 m > Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie restante de l'unité foncière. - **Non réglementée** : indice E, constructions neuves de moins de 170 m² de surface de plancher, sur une unité foncière de moins de 300 m² > INDICE E L'emprise au sol maximale des constructions de moins de 170 m² de surface de plancher : - si l'unité foncière fait moins de 300m² : o n'est pas règlementée pour les constructions neuves, o est fixée à 45% de la superficie de l'unité foncière en cas d'amélioration des constructions existantes, - **45 % de l'unité foncière** : indice E, amélioration des constructions existantes de moins de 170 m² de surface de plancher, sur une unité foncière de moins de 300 m² > INDICE E L'emprise au sol maximale des constructions de moins de 170 m² de surface de plancher : - si l'unité foncière fait moins de 300m² : [...] o est fixée à 45% de la superficie de l'unité foncière en cas d'amélioration des constructions existantes, - **45 % de l'unité foncière** : indice E, constructions neuves de moins de 170 m² de surface de plancher, sur une unité foncière de 300 à 400 m² > L'emprise au sol maximale des constructions de moins de 170 m² de surface de plancher : [...] - Si l'unité foncière fait entre 300m² et 400m² : o est fixée à 45% de la superficie de l'unité foncière pour les constructions neuves, o est fixée à 50% de la superficie de l'unité foncière en cas d'amélioration des constructions existantes, - **50 % de l'unité foncière** : indice E, amélioration des constructions existantes de moins de 170 m² de surface de plancher, sur une unité foncière de 300 à 400 m² > - Si l'unité foncière fait entre 300m² et 400m² : [...] o est fixée à 50% de la superficie de l'unité foncière en cas d'amélioration des constructions existantes, - **30 % de l'unité foncière** : indice E, constructions neuves de moins de 170 m² de surface de plancher, sur une unité foncière de 400 m² ou plus > INDICE E L'emprise au sol maximale des constructions de moins de 170 m² de surface de plancher : [...] - Si l'unité foncière fait 400m² ou plus : o est fixée à 30% de la superficie de l'unité foncière pour les constructions neuves, o est fixée à 45% de la superficie de l'unité foncière en cas d'amélioration des constructions existantes. - **45 % de l'unité foncière** : indice E, amélioration des constructions existantes de moins de 170 m² de surface de plancher, sur une unité foncière de 400 m² ou plus > L'emprise au sol maximale des constructions de moins de 170 m² de surface de plancher : [...] - Si l'unité foncière fait 400m² ou plus : [...] o est fixée à 45% de la superficie de l'unité foncière en cas d'amélioration des constructions existantes. - **60 % de l'unité foncière** : indice E, constructions de 170 m² de surface de plancher ou plus > L'emprise au sol maximale des autres constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. - **100 % au rez-de-chaussée, les niveaux supérieurs restant à 60 % ou aux valeurs du bloc** : indice E, extension de commerces > ... de commerces, le coefficient d'emprise du rez-de-chaussée peut être porté à 100 %, le coefficient d'emprise des niveaux supérieurs restant limité à 60 % ou aux valeurs indiquées ci-dessus. - **Annexes et abris légers de 15 m² au plus, locaux poubelles couverts et locaux vélos : peuvent être autorisés au-delà de l'emprise maximale** : indice E > Les constructions annexes et abris légers d'une emprise au sol unitaire maximale de 15 m² ainsi que les locaux poubelles couverts et locaux vélos peuvent être autorisées en cas de dépassement de l'emprise au sol maximale autorisé pour les constructions. - **0,12 en construction neuve, 0,35 en amélioration, 0,27 en reconstruction (coefficient d'emprise au sol) - ligne lue sur le tableau du règlement : la citation en mêle les colonnes avec celles de la ligne voisine** : indice E1, parcelle de moins de 300 m² > ... constructions est fixée dans le tableau suivant : TAILLE PARCELLE Construction Neuve Amélioration Reconstruction < 300 m² 300 < 400 m² 0,12 0,35 0,35 0,40 0,27 0,35 400 < 500 m² 0,30 0,35 0,30 500 < 600 m² 0,25 0,28 0,25 0,40 0,50 0,40 >800 < 2500 m² : 0,48 0,50 0,48 ≥ 2500 m² 0,40 0,40 0,40 600 < 800 m² En cas d'implantation des destinations de commerces et activités de services, le coefficient d'emprise du rez-dechaussée peut être porté à 60%, le ... - **0,35 en construction neuve, 0,40 en amélioration, 0,35 en reconstruction (coefficient d'emprise au sol) - ligne lue sur le tableau du règlement : la citation en mêle les colonnes avec celles de la ligne voisine** : indice E1, parcelle entre 300 et 400 m² > ... des constructions est fixée dans le tableau suivant : TAILLE PARCELLE Construction Neuve Amélioration Reconstruction < 300 m² 300 < 400 m² 0,12 0,35 0,35 0,40 0,27 0,35 400 < 500 m² 0,30 0,35 0,30 500 < 600 m² 0,25 0,28 0,25 0,40 0,50 0,40 >800 < 2500 m² : 0,48 0,50 0,48 ≥ 2500 m² 0,40 0,40 0,40 600 < 800 m² En cas d'implantation des destinations de commerces et activités de services, le coefficient d'emprise du rez-dechaussée peut être porté à 60%, le ... - **0,30 en construction neuve, 0,35 en amélioration, 0,30 en reconstruction (coefficient d'emprise au sol)** : indice E1, parcelle entre 400 et 500 m² > ... dans le tableau suivant : TAILLE PARCELLE Construction Neuve Amélioration Reconstruction < 300 m² 300 < 400 m² 0,12 0,35 0,35 0,40 0,27 0,35 400 < 500 m² 0,30 0,35 0,30 500 < 600 m² 0,25 0,28 0,25 0,40 0,50 0,40 >800 < 2500 m² : 0,48 0,50 0,48 ≥ 2500 m² 0,40 0,40 0,40 600 < 800 m² En cas d'implantation des destinations de commerces et activités de services, le coefficient d'emprise du rez-dechaussée peut être porté à 60%, le coefficient d'emprise des ... - **0,25 en construction neuve, 0,28 en amélioration, 0,25 en reconstruction (coefficient d'emprise au sol)** : indice E1, parcelle entre 500 et 600 m² > INDICE E1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée dans le tableau suivant : [...] 0,40 0,27 0,35 400 < 500 m² 0,30 0,35 0,30 500 < 600 m² 0,25 0,28 0,25 0,40 0,50 0,40 >800 < 2500 m² : 0,48 0,50 0,48 ≥ 2500 m² 0,40 0,40 0,40 600 < 800 m² En cas d'implantation des destinations de commerces et activités de services, le coefficient d'emprise du rez-dechaussée peut être porté à 60%, le coefficient d'emprise des niveaux supérieurs restant limité ... - **0,40 en construction neuve, 0,50 en amélioration, 0,40 en reconstruction (coefficient d'emprise au sol) - ligne lue sur le tableau du règlement : la citation porte ces chiffres avant le libellé de leur ligne** : indice E1, parcelle entre 600 et 800 m² > ... Neuve Amélioration Reconstruction < 300 m² 300 < 400 m² 0,12 0,35 0,35 0,40 0,27 0,35 400 < 500 m² 0,30 0,35 0,30 500 < 600 m² 0,25 0,28 0,25 0,40 0,50 0,40 >800 < 2500 m² : 0,48 0,50 0,48 ≥ 2500 m² 0,40 0,40 0,40 600 < 800 m² En cas d'implantation des destinations de commerces et activités de services, le coefficient d'emprise du rez-dechaussée peut être porté à 60%, le coefficient d'emprise des niveaux supérieurs restant limité aux valeurs figurant dans ... - **0,48 en construction neuve, 0,50 en amélioration, 0,48 en reconstruction (coefficient d'emprise au sol)** : indice E1, parcelle de plus de 800 m² et de moins de 2500 m² > INDICE E1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée dans le tableau suivant : [...] 500 < 600 m² 0,25 0,28 0,25 0,40 0,50 0,40 >800 < 2500 m² : 0,48 0,50 0,48 ≥ 2500 m² 0,40 0,40 0,40 600 < 800 m² En cas d'implantation des destinations de commerces et activités de services, le coefficient d'emprise du rez-dechaussée peut être porté à 60%, le coefficient d'emprise des niveaux supérieurs restant limité aux valeurs figurant dans le tableau ... - **0,40 en construction neuve, 0,40 en amélioration, 0,40 en reconstruction (coefficient d'emprise au sol)** : indice E1, parcelle de 2500 m² ou plus > INDICE E1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée dans le tableau suivant : [...] m² 300 < 400 m² 0,12 0,35 0,35 0,40 0,27 0,35 400 < 500 m² 0,30 0,35 0,30 500 < 600 m² 0,25 0,28 0,25 0,40 0,50 0,40 >800 < 2500 m² : 0,48 0,50 0,48 ≥ 2500 m² 0,40 0,40 0,40 600 < 800 m² En cas d'implantation des destinations de commerces et activités de services, le coefficient d'emprise du rez-dechaussée peut être porté à 60%, le coefficient d'emprise des ... - **60 % au rez-de-chaussée pour les commerces et activités de services, les niveaux supérieurs restant au coefficient du tableau** : indice E1, implantation de commerces et activités de services > INDICE E1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée dans le tableau suivant : [...] le coefficient d'emprise du rez-dechaussée peut être porté à 60%, le coefficient d'emprise des niveaux supérieurs restant limité aux valeurs figurant dans le tableau ci-dessus. - **Annexes et abris légers de 15 m² au plus, locaux poubelles couverts et locaux vélos : peuvent être autorisés au-delà de l'emprise maximale** : indice E1 > Les constructions annexes et abris légers d'une emprise au sol unitaire maximale de 15 m² ainsi que les locaux poubelles couverts et locaux vélos peuvent être autorisées en cas de dépassement de l'emprise au sol maximale autorisé pour les constructions. - **70 % de la bande constructible de 25 m** : indice F, dans la bande constructible de 25 m mesurée depuis l'alignement > INDICE F Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l'alignement, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de la bande constructible. - **30 % du reste de l'unité foncière** : indice F, au-delà de la bande constructible de 25 m > Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie restante de l'unité foncière. - **60 % de l'unité foncière** : indice F1 > INDICE F1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l'unité foncière. - **50 % de l'unité foncière** : indice G > INDICE G L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. - **90 % de l'unité foncière** : indice G, constructions dont le rez-de-chaussée est affecté à des commerces (hors locaux techniques, circulations et logements de gardien) > ... à des locaux à destination de commerces (exception faite des locaux techniques, circulations et logements de gardien), l'emprise au sol maximale est fixée à 90 % de la superficie de l'unité foncière. - **5 % de l'unité foncière en plus, ajoutés à l'emprise existante conservée si elle atteint déjà le coefficient ou si le projet le dépasse** : indice G, à titre exceptionnel, sur justifications ou pour répondre à des conditions techniques, architecturales ou d'intégration, réhabilitation ou extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLUi (confort, hygiène, sécurité, accessibilité, garages) > ... du confort, de l'hygiène, de la sécurité des personnes, de l'accessibilité ainsi que la construction de garages, une emprise au sol supplémentaire de 5 % de la surface de l'unité foncière est autorisée. Ces 5 % s'ajouteraient à l'emprise existante conservée si la construction présentait une emprise égale ou supérieure à celles définies par les règles ci-dessus ou si le projet conduisait à dépasser ces coefficients. - **10 % du terrain en plus** : indice G, à titre exceptionnel, sur justifications ou pour répondre à des conditions techniques, architecturales ou d'intégration, constructions à l'angle de voies > Pour les constructions à édifier à l'angle de voies, une emprise au sol supplémentaire de 10 % de la surface du terrain est autorisée. - **Non réglementée** : indice G1 > INDICE G1 Il n'est pas fixé de règle. - **60 % de l'unité foncière** : indice H > INDICE H L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l'unité foncière. - **70 % de l'unité foncière** : indice H, constructions avec un commerce ou un local d'artisanat en rez-de-chaussée, le long des linéaires commerciaux du plan de zonage > ... d'artisanat, situés le long des linéaires commerciaux délimités au plan de zonage général, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de l'unité foncière. - **60 % de l'unité foncière** : indice H1 > INDICE H1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l'unité foncière. - **90 % de l'unité foncière** : indice H1, constructions avec un commerce ou un local d'artisanat en rez-de-chaussée, le long des linéaires commerciaux du plan de zonage > ... d'artisanat, situés le long des linéaires commerciaux délimités au plan de zonage général, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 90 % de la superficie de l'unité foncière. - **50 % de l'unité foncière** : indice I > INDICE I L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l'unité foncière. - **40 % de l'unité foncière** : indice I1 > INDICE I1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de l'unité foncière. - **80 % de la bande constructible de 15 m** : indice J, dans la bande constructible de 15 m mesurée depuis l'alignement > INDICE J Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l'alignement, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80% de la superficie de la bande constructible. - **30 % du reste de l'unité foncière** : indice J, au-delà de la bande constructible de 15 m > Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie restante de l'unité foncière. - **60 % de l'unité foncière** : indice J1 > INDICE J1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l'unité foncière. - **50 % de l'unité foncière** : indice K > INDICE K L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l'unité foncière. - **70 % de l'unité foncière** : indice L > INDICE L L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de l'unité foncière. - **60 % de l'unité foncière** : indice L1 > INDICE L1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l'unité foncière. - **100 % des 100 premiers m² de l'unité foncière, 60 % au-delà** : indice M > INDICE M L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à : - 100 % de la surface de l'unité foncière pour les premiers 100 mètres² de l'unité foncière. 60 % de la surface de l'unité foncière pour les mètres² compris au-delà 100 mètres². - **50 % de l'unité foncière** : indice N > INDICE N L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l'unité foncière. - **75 % de l'unité foncière** : indice N, commerces ou activités > En cas de commerces ou d'activités, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75 % de la superficie de l'unité foncière. - **80 % de la bande constructible de 15 m** : indice O, dans la bande constructible de 15 m mesurée depuis l'alignement > INDICE O Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l'alignement, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de la bande constructible. - **100 % de la bande constructible** : indice O, extension d'un local commercial existant, dans la bande constructible de 15 m > En cas d'extension d'un local commercial existant, l'emprise au sol maximale est fixée à 100% de la superficie de la bande constructible. - **Aménagement dans les volumes existants possible, quelle que soit l'emprise des bâtiments existants** : indice O, au-delà de la bande constructible de 15 m > Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, l'aménagement dans les volumes existants est possible, quelle que soit l'emprise au sol des bâtiments existants. - **50 % du reste de l'unité foncière** : indice O, constructions nouvelles au-delà de la bande constructible de 15 m > Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, l'emprise au sol maximale des constructions nouvelles est fixée à 50 % de la superficie restante de l'unité foncière. - **80 % de l'unité foncière** : indice P, constructions autres qu'à destination d'habitation > INDICE P L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de l'unité foncière. - **75 % de l'unité foncière** : indice P, constructions à destination d'habitation, hors création ou extension d'une construction existante > L'emprise au sol maximale des constructions à destination d'habitation est fixée à 75 % de la superficie de l'unité foncière. - **80 % de l'unité foncière** : indice P, constructions à destination d'habitation, création ou extension d'une construction existante > Toutefois, dans le cas de création ou d'extension d'une construction existante, le coefficient d'emprise au sol peut être porté à 80%. - **75 % de l'unité foncière** : indice P1, constructions à destination d'habitation, hors création ou extension d'une construction existante > INDICE P1 L'emprise au sol maximale des constructions à destination d'habitation est fixée à 75 % de la superficie de l'unité foncière. - **80 % de l'unité foncière** : indice P1, constructions à destination d'habitation, création ou extension d'une construction existante > Toutefois, dans le cas de création ou d'extension d'une construction existante, le coefficient d'emprise au sol peut être porté à 80%. - **75 % de l'unité foncière** : indice P2 > INDICE P2 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75 % de la superficie de l'unité foncière. - Note : Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment le nombre d'abris de jardin par terrain, la réhabilitation ou la surélévation d'une construction qui dépasse déjà l'emprise maximale, et les emprises particulières dessinées sur le plan de zonage. ### Recul sur la voie (article UC 6, « IMPLANTATION PAR RAPPORT À L’ALIGNEMENT ») - **À l'alignement ou en retrait, sans distance fixée** : indice B, dans la bande constructible de 25 m mesurée depuis l'alignement > INDICE B Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l'alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de l'alignement. - **Seules les constructions annexes sont autorisées** : indice B, au-delà de la bande constructible de 25 m > Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, seules les constructions annexes sont autorisées. - **En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisines** : indice B, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. - **À l'alignement** : indice C > INDICE C Les constructions principales doivent être implantées à l'alignement. - **En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisines** : indice C, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. - **À l'alignement, ou en retrait de 2 m au moins de l'alignement** : indice C1 > INDICE C1 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 2 mètres minimum de l'alignement. - **En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisines** : indice C1, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. - **À l'alignement, ou en retrait de 4 m au moins de l'alignement** : indice D > INDICE D Les constructions principales doivent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. - **À l'alignement** : indice D1 > INDICE D1 Les constructions principales doivent être implantées à l'alignement. - **À l'alignement** : indice D2 > INDICE D2 Les constructions principales doivent être implantées à l'alignement. - **En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisines** : indice D2, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. - **À l'alignement, ou en retrait de 4 m au moins de l'alignement** : indice D3 > INDICE D3 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. - **À l'alignement des constructions existantes du parcellaire voisin** : indice E > INDICE E Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement des constructions existantes sur le parcellaire voisin, soit selon la plus contraignante des règles suivantes : en retrait de 8 mètres minimum de l'axe actuel de la voie, en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. - **En retrait de 8 m au moins de l'axe actuel de la voie et de 4 m au moins de l'alignement, la plus contraignante des règles s'appliquant** : indice E, construction qui ne s'aligne pas sur les constructions voisines > ... sur le parcellaire voisin, soit selon la plus contraignante des règles suivantes : en retrait de 8 mètres minimum de l'axe actuel de la voie, en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. - **En retrait, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade ou du pignon** : indice E, face aux emprises publiques autres que les voies > Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. - **2,50 m au moins** : indice E, face aux emprises publiques autres que les voies > Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, [...] de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. - **En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisines** : indice E, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. pour permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30 % des distances résultant de l'application des présentes ... - **Modulation de 30 % au plus des distances** : indice E, amélioration des constructions existantes > Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : [...] permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30 % des distances résultant de l'application des présentes règles. - **En retrait de 2 m au moins de l'alignement** : indice E1 > INDICE E1 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 2 mètres minimum de l'alignement. - **En retrait, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade ou du pignon** : indice E1, face aux emprises publiques autres que les voies > Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. - **2,50 m au moins** : indice E1, face aux emprises publiques autres que les voies > Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, [...] de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. - **En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisines** : indice E1, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. pour permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30 % des distances résultant de l'application des présentes ... - **Modulation de 30 % au plus des distances** : indice E1, amélioration des constructions existantes > Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : [...] permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30 % des distances résultant de l'application des présentes règles. - **À l'alignement ou en retrait, sans distance fixée** : indice F > INDICE F Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de l'alignement. - **En retrait de 4 m au moins de l'alignement** : indice G > INDICE G Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. - **En retrait de 8 m au moins de l'alignement** : indice G, constructions ou parties de construction de plus de 10 m de hauteur au point le plus haut > Les constructions, ou partie de construction, d'une hauteur au point le plus haut supérieure à 10 mètres doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de l'alignement. - **Constructions nouvelles au-delà de la bande de 0 à 4 m** : indice G, construction principale existante occupant la bande de 0 à 4 m > Dans le cas d'une construction principale existante, occupant la bande de 0 à 4 mètres, les constructions nouvelles sur la parcelle doivent s'implanter au-delà de cette bande. - **En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisines** : indice G, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. - **À l'alignement, ou en retrait de 4,50 m au plus de l'alignement** : indice H > INDICE H Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 4,50 mètres maximum de l'alignement. - **En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisines** : indice H, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. - **À l'alignement** : indice H1 > INDICE H1 Les constructions principales doivent être implantées à l'alignement. - **En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisines** : indice H1, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. - **À l'alignement ou en retrait, sans distance fixée** : indice I > INDICE I Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de l'alignement. - **En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisines** : indice I, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. - **À l'alignement** : indice J > INDICE J Les constructions principales doivent être implantées à l'alignement. - **En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisines** : indice J, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. - **À l'alignement, ou en retrait de 2 m au moins de l'alignement** : indice J1 > INDICE J1 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 2 mètres minimum de l'alignement. - **En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisines** : indice J1, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. - **À l'alignement, ou en retrait de 5 m au moins de l'alignement** : indice K > INDICE K Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement. - **En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisines** : indice K, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. - **À l'alignement** : indice L > INDICE L Les constructions principales doivent être implantées à l'alignement. - **Rupture du front bâti obligatoire** : indice L, linéaire de façade de plus de 20 m > Les dispositions suivantes doivent être respectées : - création de rupture dans le front bâti lorsque le linéaire de façade est supérieur à 20 mètres, réalisation de décrochés ponctuels de la façade en surélévation au-delà de R+2. - **Décrochés ponctuels de la façade obligatoires** : indice L, surélévation au-delà de R+2 > Les dispositions suivantes doivent être respectées : - création de rupture dans le front bâti lorsque le linéaire de façade est supérieur à 20 mètres, réalisation de décrochés ponctuels de la façade en surélévation au-delà de R+2. - **En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisines** : indice L, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. - **En retrait de 4 m au moins de l'alignement** : indice L1 > INDICE L1 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. - **En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisines** : indice L1, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. - **À l'alignement, ou en retrait de 4 m au moins de l'alignement** : indice L2 > INDICE L2 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. - **À l'alignement** : indice M > INDICE M Les constructions principales doivent être implantées à l'alignement. - **En continuité des constructions voisines** : indice M, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions - **À l'alignement, en continuité d'une construction voisine implantée en retrait, ou en retrait de 2 m au moins de l'alignement, à condition qu'un mur en maçonnerie pleine assure la continuité visuelle de l'alignement** : indice N > ... être implantées, soit à l'alignement, soit en continuité d'une construction existante située sur le fond voisin et implantée en retrait, soit en retrait de 2 mètres minimum de l'alignement, à condition que la continuité visuelle de l'alignement soit assurée par la construction d'un mur en maçonnerie pleine dont l'aspect est en harmonie avec les constructions et clôtures avoisinantes. - **À l'alignement** : indice O > INDICE O Les constructions principales doivent être implantées à l'alignement. - **En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisines** : indice O, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. - **À l'alignement** : indice P > INDICE P Les constructions principales doivent être implantées à l'alignement. - **En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisines** : indice P, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. - **En retrait de 4 m au moins de l'alignement** : indice P1 > INDICE P1 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. - **En continuité des constructions voisines** : indice P1, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement > Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions - Note : Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment les débords au-dessus de la rue (balcons, avancées), l'implantation des annexes et abris de jardin, l'agrandissement ou la surélévation d'une construction déjà plus proche de la rue que la règle ne le permet, l'angle coupé imposé à une construction à l'angle de deux rues, et les alignements ou reculs particuliers dessinés sur le plan de zonage. ### Distance aux limites séparatives (article UC 7, « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ») - **Sur les limites séparatives ou en retrait** : indice B, dans la bande constructible de 25 m mesurée depuis l'alignement > INDICE B Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l'alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. - **Longueur de 15 m au plus pour chaque pignon ou façade sur la limite** : indice B > La longueur de chacun des pignons ou façade implantés en limite séparative ne peut excéder 15 mètres. - **8 m au moins** : indice B, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **3 m au moins** : indice B, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Seules les constructions annexes sont autorisées** : indice B, au-delà de la bande constructible de 25 m > Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, seules les constructions annexes sont autorisées. - **Sur les limites séparatives ou en retrait** : indice C, dans la bande constructible de 15 m mesurée depuis l'alignement > INDICE C Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l'alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. - **En retrait des limites séparatives** : indice C, au-delà de la bande constructible de 15 m > Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. - **4 m au moins** : indice C, dans la bande constructible de 15 m, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > Dans la bande constructible de 15 mètres, en cas de retrait, les constructions doivent être implantées à : - 4 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **3 m au moins** : indice C, dans la bande constructible de 15 m, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > - 4 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **8 m au moins** : indice C, au-delà de la bande constructible de 15 m, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, en cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **3 m au moins** : indice C, au-delà de la bande constructible de 15 m, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses héberges** : indice C > Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. - **Longueur de 8 m au plus** : indice C, la longueur de chacun des pignons ainsi créés en limite séparative > La longueur de chacun des pignons ainsi créés en limite séparative ne peut excéder 8 mètres. - **Sur les limites séparatives ou en retrait** : indice C1 > INDICE C1 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. - **Accolées aux constructions voisines déjà implantées en limite** : indice C1, constructions implantées en limite séparative > Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s'accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. - **4 m au moins** : indice C1, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 4 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **3 m au moins** : indice C1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 4 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses héberges** : indice C1 > Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. - **Non réglementé** : indice D, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement > INDICE D Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l'alignement, l'implantation des constructions principales n'est pas réglementée. - **En retrait des limites séparatives** : indice D, au-delà de la bande constructible de 20 m > Au-delà de la bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l'alignement, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **8 m au moins** : indice D, au-delà de la bande constructible de 20 m, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > Au-delà de la bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l'alignement, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **2,50 m au moins** : indice D, au-delà de la bande constructible de 20 m, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur les limites latérales** : indice D1, dans la bande constructible de 15 m mesurée depuis l'alignement > INDICE D1 Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l'alignement, les constructions principales doivent être implantées sur les limites séparatives latérales. - **En retrait des limites séparatives** : indice D1, au-delà de la bande constructible de 15 m > Au-delà de la bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l'alignement, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **8 m au moins** : indice D1, au-delà de la bande constructible de 15 m, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **2,50 m au moins** : indice D1, au-delà de la bande constructible de 15 m, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Non réglementé** : indice D2 > INDICE D2 L'implantation des constructions n'est pas réglementée. - **8 m au moins** : indice D2, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **2,50 m au moins** : indice D2, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur les limites latérales ou en retrait** : indice E, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement, terrain dont la largeur au droit de la construction est inférieure à 12 m > - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 12 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales, Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 12 mètres et inférieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives latérales, Si la ... - **En retrait d'au moins une des limites latérales** : indice E, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement, terrain dont la largeur au droit de la construction est égale à 12 m et inférieure à 16 m > - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 12 mètres, [...] constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives latérales, Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins deux des limites séparatives latérales. - **En retrait d'au moins deux des limites latérales** : indice E, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement, terrain dont la largeur au droit de la construction est égale ou supérieure à 16 m > - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 12 mètres, [...] principales doivent être implantées en retrait d'au moins deux des limites séparatives latérales. - **Accolées aux constructions voisines déjà implantées en limite, si possible** : indice E, constructions implantées en limite séparative > Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent, si possible, s'accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. - **Linéaire de 14 m au plus** : indice E, la longueur des façades en limite séparative ou en retrait inférieur à 2,50 mètres > La longueur des façades en limite séparative ou en retrait inférieur à 2,50 mètres ne peut excéder un linéaire total de 14 mètres. - **En retrait des limites de fond** : indice E > Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. - **En retrait des limites séparatives** : indice E, au-delà de la bande constructible de 20 m > Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. - **Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moins** : indice E, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > ... de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence de baie ou de baies ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 2,50 m au moins** : indice E, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : [...] à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence de baie ou de baies ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses héberges** : indice E > - Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. pour permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30 % des distances résultant de l'application des présentes règles. - **Modulation de 30 % au plus des distances** : indice E, amélioration des constructions existantes > Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : ... permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30 % des distances résultant de l'application des présentes règles. - **Sur les limites latérales ou en retrait** : indice E1, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement, terrain dont la largeur au droit de la construction est inférieure à 12 m > - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 12 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales, Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 12 mètres et inférieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives latérales, Si la ... - **En retrait d'au moins une des limites latérales** : indice E1, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement, terrain dont la largeur au droit de la construction est égale à 12 m et inférieure à 16 m > - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 12 mètres, [...] constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives latérales, Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins deux des limites séparatives latérales. - **En retrait d'au moins deux des limites latérales** : indice E1, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement, terrain dont la largeur au droit de la construction est égale ou supérieure à 16 m > - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 12 mètres, [...] principales doivent être implantées en retrait d'au moins deux des limites séparatives latérales. - **Accolées aux constructions voisines déjà implantées en limite, si possible** : indice E1, constructions implantées en limite séparative > Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent, si possible, s'accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. - **Sur les limites séparatives** : indice E1, projet qui constitue un front bâti sur une parcelle de moins de 20 m de façade > Les projets de constructions permettant de constituer un front bâti sur des parcelles ayant un linéaire de façade inférieur à 20 mètres peuvent être implantés sur les limites séparatives. - **Un retrait latéral obligatoire, sauf raisons dûment justifiées d'intégration dans le site** : indice E1, parcelle de 20 m de façade ou plus > Au-delà, un retrait latérale est obligatoire sauf pour des raisons dûment justifiées d'intégration dans le site. - **Linéaire de 14 m au plus** : indice E1, les pignons en limite séparative ou en retrait inférieur à 2,50 mètres > Les pignons en limite séparative ou en retrait inférieur à 2,50 mètres ne peuvent excéder un linéaire total de 14 mètres. - **En retrait des limites latérales** : indice E1 > Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. - **En retrait des limites séparatives** : indice E1, au-delà de la bande constructible de 20 m > Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. - **Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moins** : indice E1, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute** : indice E1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **2,50 m au moins** : indice E1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, [...] de 2,50 mètres, en cas d'absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses héberges** : indice E1 > - Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. - **Modulation de 30 % au plus des distances, ou en limite de propriété** : indice E1, amélioration des constructions existantes > ... pour permettre l'amélioration des constructions existantes qui peuvent venir en limite de propriété ou en cas de retrait dans la limite d'une modulation de 30 % des distances résultant de l'application des présentes règles. - **Sur les limites latérales** : indice F, dans la bande constructible de 25 m mesurée depuis l'alignement > INDICE F Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l'alignement, les constructions principales doivent être implantées sur les limites séparatives latérales. - **En retrait d'une des limites séparatives** : indice F, au-delà de la bande constructible de 25 m > Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'une des limites séparatives. - **6 m au moins** : indice F, dans la bande constructible de 25 m, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > Dans la bande constructible de 25 mètres, en cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à: - 6 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **2,50 m au moins** : indice F, dans la bande constructible de 25 m, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > - 6 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **8 m au moins** : indice F, au-delà de la bande constructible de 25 m, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, en cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **2,50 m au moins** : indice F, au-delà de la bande constructible de 25 m, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **8 m au moins** : indice F1, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > INDICE F1 En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **2,50 m au moins** : indice F1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur les limites latérales ou en retrait** : indice G, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement, terrain dont la largeur au droit de la construction est inférieure à 14 m > - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 14 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales, Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 14 mètres ou est comprise entre 14 et 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives latérales, ... - **En retrait d'au moins une des limites latérales** : indice G, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement, terrain dont la largeur au droit de la construction est égale à 14 m ou est comprise entre 14 et 18 m > - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 14 mètres, [...] constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives latérales, Si la largeur du terrain au droit de la construction fait plus de 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins deux des limites séparatives latérales. - **En retrait d'au moins deux des limites latérales** : indice G, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement, terrain dont la largeur au droit de la construction fait plus de 18 m > - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 14 mètres, [...] principales doivent être implantées en retrait d'au moins deux des limites séparatives latérales. - **Accolées aux constructions voisines déjà implantées en limite** : indice G, constructions implantées en limite séparative > Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s'accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. - **Longueur de 15 m au plus pour chaque pignon ou façade sur la limite** : indice G > La longueur de chaque pignon en limite séparative ne peut excéder 15 mètres. - **En retrait des limites de fond** : indice G > Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. - **En retrait des limites séparatives** : indice G, au-delà de la bande constructible de 20 m > Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. - **Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moins** : indice G, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute** : indice G, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > ... moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **2,50 m au moins** : indice G, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, [...] de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Dans la marge de retrait ou sur les limites latérales** : indice G, constructions de 25 m² d'emprise au sol et de 3,50 m de hauteur au plus, réservées au stationnement des véhicules > Les constructions inférieures ou égales à 25 m² d'emprise au sol et de 3,50 mètres maximums de hauteur au point le plus haut, et réservées aux aires de stationnement de véhicules peuvent être implantées dans la marge de retrait ou sur les limites séparatives latérales. - **Dans un gabarit défini par une oblique de 45° depuis la limite, à 2,50 m de hauteur au plus** : indice G, ces mêmes constructions > ... doivent toutefois s'inscrire dans un gabarit enveloppe défini par une oblique de 45° mesurée depuis la limite séparative à une hauteur maximale de 2,50 mètres. - **Sur les limites latérales ou en retrait** : indice G1, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement, terrain dont la largeur au droit de la construction est inférieure à 14 m > - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 14 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales, Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 14 mètres ou est comprise entre 14 et 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives latérales, ... - **En retrait d'au moins une des limites latérales** : indice G1, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement, terrain dont la largeur au droit de la construction est égale à 14 m ou est comprise entre 14 et 18 m > - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 14 mètres, [...] constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives latérales, Si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure de 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins deux des limites séparatives latérales. - **En retrait d'au moins deux des limites latérales** : indice G1, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement, terrain dont la largeur au droit de la construction est supérieure de 18 m > - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 14 mètres, [...] principales doivent être implantées en retrait d'au moins deux des limites séparatives latérales. - **Accolées aux constructions voisines déjà implantées en limite** : indice G1, constructions implantées en limite séparative > Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s'accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. - **Longueur de 15 m au plus pour chaque pignon ou façade sur la limite** : indice G1 > La longueur de chaque pignon en limite séparative ne peut excéder 15 mètres. - **En retrait des limites de fond** : indice G1 > Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. - **En retrait des limites séparatives** : indice G1, au-delà de la bande constructible de 20 m > Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. - **Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 5 m au moins** : indice G1, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 5 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à un tiers de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Au moins le tiers de la hauteur de la façade la plus haute** : indice G1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > ... moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 5 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à un tiers de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **2,50 m au moins** : indice G1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, [...] de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses héberges** : indice G1 > Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. - **Sur au moins une des limites latérales** : indice H, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement > INDICE H Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l'alignement, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. - **En retrait des limites latérales, sauf les bâtiments de 5,50 m au plus au faîtage, admis sur une limite** : indice H, au-delà de la bande constructible de 20 m > ... constructible de 20 mètres, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales, sauf pour les bâtiments n'excédant pas 5,50 mètres au faîtage qui peuvent être implantés sur une limite séparative. - **Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses héberges** : indice H > Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. - **Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moins** : indice H, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 6 m au moins** : indice H, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, [...] à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **En retrait de 8 m au moins des limites de fond** : indice H > Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives de fond. - **Sur au moins une des limites latérales** : indice H1, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement > INDICE H1 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l'alignement, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. - **En retrait des limites séparatives, sauf les bâtiments de 5,50 m au plus au faîtage, admis sur une limite** : indice H1, au-delà de la bande constructible de 20 m > ... la bande constructible de 20 mètres, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, sauf pour les bâtiments n'excédant pas 5,50 mètres au faîtage qui peuvent être implantés sur une limite séparative. - **Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses héberges** : indice H1 > Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. - **Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moins** : indice H1, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 6 m au moins** : indice H1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, [...] à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur les limites séparatives ou en retrait** : indice I > INDICE I Les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. - **4 m au moins** : indice I, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 4 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **2,50 m au moins** : indice I, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > - 4 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur l'une des limites séparatives ou en retrait** : indice I1 > INDICE I1 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une des limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. - **8 m au moins** : indice I1, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **2,50 m au moins** : indice I1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **En retrait de 8 m au moins** : indice I1, limite avec une unité foncière en zone d'habitat individuel ou en zone naturelle > ... séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, les constructions principales doivent être implantées en retrait de minimum 8 mètres de la limite séparatives. - **Sur les limites latérales ou en retrait** : indice J, dans la bande constructible de 30 m mesurée depuis l'alignement > INDICE J Dans une bande constructible de 30 mètres mesurée depuis l'alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives. - **Longueur de 15 m au plus** : indice J, la longueur de chacun des pignons en limite séparative, cependant ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette longueur du pignon les bâtiments dont la hauteur en limite séparative n'excède pas : > La longueur de chacun des pignons en limite séparative ne peut excéder 15 mètres, cependant ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette longueur du pignon les bâtiments dont la hauteur en limite séparative n'excède pas : - 3,20 mètres lorsque leur toiture est constituée par une pente d'au moins 30° dirigée vers l'intérieur de la parcelle ; ou 2,20 mètres dans le cas d'un autre type de toiture. - **En retrait des limites séparatives** : indice J, au-delà de la bande constructible de 30 m > Au-delà la bande constructible de 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. - **6 m au moins** : indice J, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 6 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **3 m au moins** : indice J, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 6 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses héberges** : indice J > Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. - **Sur les limites latérales ou en retrait** : indice K > INDICE K Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. - **En retrait des limites de fond** : indice K > Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. - **8 m au moins** : indice K, en retrait des limites latérales, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **2,50 m au moins** : indice K, en retrait des limites latérales, façade sans ouverture constituant des vues > ... latérales, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Longueur de 12 m au plus** : indice K, la longueur des pignons ou façades implantés en limite latérale dont la hauteur est supérieure à 4 mètres > La longueur des pignons ou façades implantés en limite latérale dont la hauteur est supérieure à 4 mètres ne peut excéder 12 mètres. - **Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moins** : indice K, en retrait des limites de fond, façade avec ouvertures constituant des vues > - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute** : indice K, en retrait des limites de fond, façade sans ouverture constituant des vues > ... à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur une ou deux des limites latérales, ou en retrait** : indice L > INDICE L Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une des limites séparatives latérales, soit sur deux des limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. - **En retrait des limites de fond** : indice L > Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. - **Au moins la hauteur à l'égout du toit de la façade la plus haute, avec 8 m au moins** : indice L, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > - Une distance au moins égale à la hauteur à l'égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l'égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Au moins la moitié de la hauteur à l'égout du toit de la façade la plus haute** : indice L, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > ... hauteur à l'égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l'égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **2,50 m au moins** : indice L, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > - Une distance au moins égale à la hauteur à l'égout du toit de la façade la plus haute, [...] à l'égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur les limites latérales ou en retrait** : indice L1 > INDICE L1 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. - **En retrait des limites de fond** : indice L1 > Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. - **Au moins la hauteur à l'égout du toit de la façade la plus haute, avec 6 m au moins** : indice L1, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > - Une distance au moins égale à la hauteur à l'égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l'égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Au moins la moitié de la hauteur à l'égout du toit de la façade la plus haute** : indice L1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > ... hauteur à l'égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l'égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **2,50 m au moins** : indice L1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > - Une distance au moins égale à la hauteur à l'égout du toit de la façade la plus haute, [...] à l'égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur les limites latérales ou en retrait** : indice M > INDICE M Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives latérales. - **Accolées aux constructions voisines déjà implantées en limite** : indice M, constructions implantées en limite séparative > Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s'accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. - **En retrait des limites de fond** : indice M > Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. - **4 m au moins** : indice M, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 4 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **2,50 m au moins** : indice M, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > - 4 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses héberges** : indice M > Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. - **Sur la limite, avec 2,60 m de hauteur au plus en limite, dans le gabarit du règlement** : indice M, constructions ou parties de construction en limite séparative > - pour les constructions dont la hauteur en limite séparative ne dépasse pas 2,60 mètres, dans la mesure où elles s'inscrivent dans le gabarit maximum ci-dessous (visuel de gauche), pour les constructions dont la hauteur en limite séparative ne dépasse pas 3,20 mètres lorsque la toiture est constituée par une pente d'au moins 25° dirigée vers l'intérieur de la parcelle et dans la mesure où elles s'inscrivent dans le gabarit maximum ci-dessous (visuel de ... - **Sur la limite, avec 3,20 m de hauteur au plus en limite, dans le gabarit du règlement** : indice M, toiture en pente d'au moins 25° vers l'intérieur de la parcelle > - pour les constructions dont la hauteur en limite séparative ne dépasse pas 2,60 mètres, [...] dont la hauteur en limite séparative ne dépasse pas 3,20 mètres lorsque la toiture est constituée par une pente d'au moins 25° dirigée vers l'intérieur de la parcelle et dans la mesure où elles s'inscrivent dans le gabarit maximum ci-dessous (visuel de droite). - **Sur une ou plusieurs limites latérales, ou en retrait** : indice N > INDICE N Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives. - **4 m au moins** : indice N, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 4 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **2,50 m au moins** : indice N, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > - 4 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur les limites séparatives** : indice O, dans la bande constructible de 15 m mesurée depuis l'alignement, pignon aveugle > INDICE O Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l'alignement, les constructions principales dont le pignon est aveugle doivent être implantées sur les limites séparatives. - **Retrait de 4 m d'une des limites toléré, traité par un mur ou un porche** : indice O, pour des raisons d'éclairement ou d'accès > Un retrait de 4 mètres, traité avec un mur et/ou un porche pour assurer la continuité visuelle du front urbain, par rapport à une des limites séparatives peut être toléré pour des raisons d'éclairement ou d'accès. - **Sur l'une des limites latérales** : indice O, au-delà de la bande constructible de 15 m > Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, les constructions principales doivent être implantées sur une des limites séparatives latérales. - **3 m au moins des limites séparatives** : indice O, en cas de retrait > En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives. - **En retrait d'au moins une des limites séparatives** : indice P, dans la bande constructible de 24 m mesurée depuis l'alignement, terrain dont la largeur au droit de la construction est inférieure à 20 m > INDICE P Dans une bande constructible de 24 mètres mesurée depuis l'alignement : - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives, Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. - **En retrait des limites séparatives** : indice P, dans la bande constructible de 24 m mesurée depuis l'alignement, terrain dont la largeur au droit de la construction est égale ou supérieure à 20 m > ... la construction est inférieure à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives, Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. - **En retrait des limites séparatives** : indice P, au-delà de la bande constructible de 24 m > Au-delà de la bande constructible de 24 mètres, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives et seules sont autorisées les piscines et les annexes non affectées à l'habitation ou à une activité professionnelle et d'une hauteur totale inférieure à 6 mètres. - **Seules les piscines et les annexes non affectées à l'habitation ni à une activité professionnelle** : indice P, au-delà de la bande constructible de 24 m > Au-delà de la bande constructible de 24 mètres, [...] séparatives et seules sont autorisées les piscines et les annexes non affectées à l'habitation ou à une activité professionnelle et d'une hauteur totale inférieure à 6 mètres. - **Annexes de moins de 6 m de hauteur totale** : indice P, au-delà de la bande constructible de 24 m > Au-delà de la bande constructible de 24 mètres, [...] annexes non affectées à l'habitation ou à une activité professionnelle et d'une hauteur totale inférieure à 6 mètres. - **Longueur de 15 m au plus** : indice P, la longueur de chaque construction en limite séparative, cependant ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette longueur les parties de construction dont la hauteur en limite séparative n'excède pas 2,20 mètres (hauteur maximale sur la limite séparative) > La longueur de chaque construction en limite séparative ne peut excéder 15 mètres, cependant ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette longueur les parties de construction dont la hauteur en limite séparative n'excède pas 2,20 mètres (hauteur maximale sur la limite séparative). - **8 m au moins** : indice P, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **4 m au moins** : indice P, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses héberges** : indice P > Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. - **Sur les limites séparatives ou en retrait** : indice P1 > INDICE P1 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. - **Accolées aux constructions voisines déjà implantées en limite** : indice P1, constructions implantées en limite séparative > Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s'accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. - **8 m au moins** : indice P1, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **4 m au moins** : indice P1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses héberges** : indice P1 > Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. - **Accolées aux constructions voisines déjà implantées en limite** : indice P2, constructions implantées en limite séparative > INDICE P2 Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s'accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. - **Longueur de 15 m au plus pour chaque pignon ou façade sur la limite** : indice P2 > La longueur de chacun des pignons ou façade implantés en limite séparative ne peut excéder 15 mètres. - **En retrait d'au moins une des limites séparatives** : indice P2, dans la bande constructible de 24 m mesurée depuis l'alignement, terrain dont la largeur au droit de la construction est inférieure à 20 m > Dans une bande constructible de 24 mètres mesurée depuis l'alignement : - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives, Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. - **En retrait des limites séparatives** : indice P2, dans la bande constructible de 24 m mesurée depuis l'alignement, terrain dont la largeur au droit de la construction est égale ou supérieure à 20 m > ... la construction est inférieure à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives, Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. - **En retrait des limites séparatives** : indice P2, au-delà de la bande constructible de 20 m > Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. - **4 m au moins** : indice P2, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 4 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **3 m au moins** : indice P2, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues > En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 4 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. - **Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses héberges** : indice P2 > Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. - Note : Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment la distance aux limites des climatiseurs et pompes à chaleur, des piscines, des annexes et abris de jardin, l'agrandissement ou la surélévation d'une construction déjà plus proche d'une limite que la règle ne le permet, et les implantations particulières dessinées sur le plan de zonage. ### Places de stationnement (disposition commune à toutes les zones, « Dispositions transversales pour les véhicules motorisés ») - **1 place couverte par logement** : logement, sauf pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLUi > ... autour des gares/stations identifiées sur le plan de stationnement Habitation : Est exigé au minimum : Est exigé au minimum : Il est exigé au minimum une place couverte par logement. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas pour les constructions existantes à la date d'approbation du présent PLUi. - **Périmètre de 500 m autour d'un point de desserte de transport en commun** : la règle de stationnement s'applique alors à toute l'unité foncière > Lorsqu'une unité foncière est concernée en tout ou partie par un périmètre de 500 mètres depuis un point de desserte de transport en commun identifié sur le plan de zonage, la règle de stationnement s'applique sur l'ensemble de l'unité foncière. - **Arrondi à l'unité supérieure** : toute tranche commencée est due > • Les résultats en nombre de place découlant de ces normes sont arrondis à l'unité supérieure. - **1 place pour 3 places d'hébergement** : à La Queue-en-Brie, en zone UM, secteur UMF2F1FFF1F3 du plan (chemin de la Montagne), hébergement (autre commune) > Hébergement À la Queue-en-Brie : en zone UM (chemin de la Montagne) : 1 place pour 3 places d'hébergement - **Aucune place exigée pour une création de moins de 20 m² de surface de plancher** : à Créteil, en zones UH et UHm, s'il existe déjà au moins une place sur la propriété, selon les possibilités de stationnement public du quartier (autre commune) > Disposition particulière en zones UH à Créteil : Aucune place de stationnement ne sera exigée si la création de surface de plancher est inférieure à 20 m² à condition qu'il existe déjà sur la propriété au moins une place de stationnement. Cette disposition est applicable en fonction des possibilités de stationnements publics liées au quartier avoisinant. - **Aucune place pour les 150 premiers m² de surface de plancher, puis 1 place par tranche de 100 m²** : communes du cœur de métropole (document graphique « règles de stationnement à destination d'activité »), artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services accueillant une clientèle > • Il n'est pas exigé de places pour les 150 premiers m² de surface de plancher. Au-delà : • • 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher - **Aucune place pour les 100 premiers m² de surface de plancher, puis 1 place par tranche de 50 m²** : communes de l'agglomération centrale (document graphique « règles de stationnement à destination d'activité »), artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services accueillant une clientèle > • Il n'est pas exigé de places pour les 100 premiers m² de surface de plancher. Au-delà : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. - **1 place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée** : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services accueillant une clientèle > Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. - **1,5 m² par emplacement vélo** : hors espace de dégagement > Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement. - **Local à vélos couvert, éclairé, fermé et sécurisé** : stationnement sécurisé des vélos, sauf en habitation de moins de deux logements > • L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d'un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés. Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement. Les dispositions présentées ci-dessus ne s'appliquent pas pour la destination « Habitation » lorsque la construction compte moins de deux logements. - **Aucun emplacement vélo exigé** : habitation de moins de deux logements > Les dispositions présentées ci-dessus ne s'appliquent pas pour la destination « Habitation » lorsque la construction compte moins de deux logements. - Note : Les normes par destination, qui changent selon que le terrain est près d'une gare ou d'une station ou non, et les normes vélos sont dans les tableaux du règlement ; seules celles des commerces et activités de services, les mêmes dans les deux cas, sont données ici. Pour les logements de trois pièces et plus et pour les bureaux, le règlement renvoie aux plans « règles de stationnement à destination du logement » et « règles de stationnement à destination d'activité ». ### Espaces libres et plantations (article UC 13, « ESPACE VERT DE PLEINE TERRE ET ESPACE PERMÉABLE ET ÉCO-AMÉNAGÉ ») - **40 % de la surface située au-delà de la bande constructible de 25 m en pleine terre** : indice B > INDICE B 40% minimum de la surface située au-delà de la bande constructible de 25 mètres doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **40 % de la surface située au-delà de la bande constructible de 15 m en pleine terre** : indice C > INDICE C Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, 40% minimum de la surface située au-delà de la bande constructible de 15 mètres doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **15 % de l'unité foncière en pleine terre et 5 % en espace perméable et éco-aménagé** : indice C1 > - 15% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 5% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé. - **30 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice D, sur une unité foncière d'au moins 400 m² > INDICE D 30% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. Cette règle ne s'applique pas aux unités foncières inférieures à 400 m². - **10 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice D, sur une unité foncière de moins de 400 m² > Cette règle ne s'applique pas aux unités foncières inférieures à 400 m². Dans ce cas, 10% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **20 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice D1 > INDICE D1 20% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **20 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice E > INDICE E 20% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **15 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice E1 > INDICE E1 15% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **20 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice F, dans la bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l'alignement > INDICE F Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l'alignement, 20% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **60 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice F, au-delà de la bande constructible de 25 mètres > - Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, 60% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **25 % de l'unité foncière en pleine terre et 5 % en espace perméable et éco-aménagé** : indice F1 > - 25% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 5% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé. - **30 % de l'unité foncière en pleine terre et 20 % en espace perméable et éco-aménagé** : indice G > - 30% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 20% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé. - **20 % de l'unité foncière en pleine terre et 10 % en espace perméable et éco-aménagé** : indice G1 > ... doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes : 20 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 10 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé. - **20 % de l'unité foncière en pleine terre et 20 % en espace perméable et éco-aménagé** : indice G2 > INDICE G2 Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes : - 20 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 20 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé. - **20 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice H, hors bâtiment avec commerce ou artisanat en rez-de-chaussée le long d'un linéaire commercial du plan de zonage > INDICE H 20 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. Pour les bâtiments disposant à rez-de-chaussée d'un commerce ou d'un local à destination d'artisanat situés le long des linéaires commerciaux délimités au plan de zonage général, 15% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **15 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice H, bâtiment avec commerce ou artisanat en rez-de-chaussée le long d'un linéaire commercial du plan de zonage > ... à rez-de-chaussée d'un commerce ou d'un local à destination d'artisanat situés le long des linéaires commerciaux délimités au plan de zonage général, 15% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **20 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice H1, hors bâtiment avec commerce ou artisanat en rez-de-chaussée le long d'un linéaire commercial du plan de zonage > INDICE H1 20 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. Pour les bâtiments disposant à rez-de-chaussée d'un commerce ou d'un local à destination d'artisanat situés le long des linéaires commerciaux délimités au plan de zonage général, il n'est pas fixé de pourcentage de pleine terre. - **Aucun pourcentage de pleine terre imposé** : indice H1, bâtiment avec commerce ou artisanat en rez-de-chaussée le long d'un linéaire commercial du plan de zonage > ... rez-de-chaussée d'un commerce ou d'un local à destination d'artisanat situés le long des linéaires commerciaux délimités au plan de zonage général, il n'est pas fixé de pourcentage de pleine terre. - **30 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice I > INDICE I 30% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **15 % de l'unité foncière en pleine terre et 25 % en espace perméable et éco-aménagé** : indice J, au-delà de la bande constructible de 15 mètres > - 15% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 25% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé. - **15 % de l'unité foncière en pleine terre et 10 % en espace perméable et éco-aménagé** : indice J1 > - 15% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 10% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé. - **30 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice K > INDICE K 30% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **30 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice L > INDICE L 30 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **15 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice M > INDICE M 15 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **30 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice N > INDICE N 30 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **50 % de la surface située au-delà de la bande constructible de 15 m en pleine terre** : indice O > INDICE O Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, 50 % minimum de la surface située au-delà de la bande constructible de 15 mètres doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **15 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice P > INDICE P 15 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - **20 % de l'unité foncière en pleine terre** : indice P1 > INDICE P1 20 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - Note : Sous l'indice E1, ce pourcentage peut être réduit en cas de travaux d'amélioration du bâti des constructions existantes, pour rester compatible avec l'emprise au sol maximale ; sous l'indice N, il peut être réduit en cas de commerces en rez-de-chaussée, sans descendre sous 10 %. Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites et/ou en complément. Pour les constructions existantes dont la destination est interdite dans la zone concernée, les travaux qui ne génèrent aucune extension ou surélévation sont autorisées. Dispositions particulières transversales : • • • • Lorsqu’une sous-destination de COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES ou AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE est autorisée ou autorisée sous conditions, elle ne devra pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone. Lorsqu’un linéaire de mixité fonctionnelle figure sur le document graphique, les sous-destinations mentionnées dans ces linéaires sont autorisées nonobstant les conditions fixées dans le tableau cidessous. Lorsqu’un secteur de mixité sociale figure sur le document graphique, la destination habitation est autorisée à condition de respecter les dispositions figurant au chapitre « secteur de mixité sociale ». Lorsqu’un secteur de taille minimale des logements figure sur le document graphique, la destination habitation est autorisée à condition de respecter les dispositions figurant au chapitre « taille minimale des logements ». Zone UC : zone centrale mixte Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions… Logement HABITATION Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie Sont autorisées sous condition les constructions à usage d’industrie dans la limite d’une surface de plancher de 300 m². Entrepôt Sont autorisés les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’elles soient Interdites Autorisées Autorisées sous conditions… directement liées à une activité implantée sur la même unité foncière. Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Pour toutes les communes (hors Créteil) : uniquement les extensions des constructions à destination de lieux de culte existantes. Lieux de culte Uniquement à Créteil : Sont autorisés les constructions nouvelles à destination de lieux de culte à condition, de ne pas porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants, de ne pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone et de répondre aux dispositions réglementaires de la zone en termes de stationnement des véhicules. Autres équipements recevant du public EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation agricole Exploitation forestière Zone UCp : zone centrale patrimoniale Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions… Logement HABITATION Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie Entrepôt AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Uniquement les extensions des constructions à destination de lieux de culte existantes. Interdites Autorisées Autorisées sous conditions… Autres équipements recevant du public EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation agricole Exploitation forestière Dans les secteurs concernés par un plan masse, il convient de se reporter au chapitre « secteurs à plan masse » de la partie « III. Dispositions communes graphiques en zones urbaines » des dispositions communes écrites et graphiques. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT À L’ALIGNEMENT) IMPLANTATION PAR RAPPORT À L’ALIGNEMENT En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes. Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et INDICE B Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement. Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, seules les constructions annexes sont autorisées. Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. INDICE C Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement. Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. INDICE C1 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement. Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. INDICE D Les constructions principales doivent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement. INDICE D1 Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement. INDICE D2 Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement. Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. INDICE D3 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement. INDICE E Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement des constructions existantes sur le parcellaire voisin, soit selon la plus contraignante des règles suivantes : en retrait de 8 mètres minimum de l’axe actuel de la voie, en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement. Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30 % des distances résultant de l'application des présentes règles. INDICE E1 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement. Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30 % des distances résultant de l'application des présentes règles. INDICE F Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement. INDICE G Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement. Les constructions, ou partie de construction, d’une hauteur au point le plus haut supérieure à 10 mètres doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de l’alignement. Dans le cas d’une construction principale existante, occupant la bande de 0 à 4 mètres, les constructions nouvelles sur la parcelle doivent s’implanter au-delà de cette bande. Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. INDICE H Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 4,50 mètres maximum de l’alignement. Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. INDICE H1 Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement. Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. INDICE I Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement. Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. INDICE J Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement. Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. INDICE J1 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement. Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. INDICE K Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement. Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. INDICE L Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement. Les dispositions suivantes doivent être respectées : - création de rupture dans le front bâti lorsque le linéaire de façade est supérieur à 20 mètres, réalisation de décrochés ponctuels de la façade en surélévation au-delà de R+2. Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. INDICE L1 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement. Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. INDICE L2 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement. INDICE M Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement. Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions INDICE N Les constructions principales doivent être implantées, soit à l’alignement, soit en continuité d’une construction existante située sur le fond voisin et implantée en retrait, soit en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement, à condition que la continuité visuelle de l’alignement soit assurée par la construction d’un mur en maçonnerie pleine dont l’aspect est en harmonie avec les constructions et clôtures avoisinantes. INDICE O Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement. Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. INDICE P Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement. Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. INDICE P1 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement. Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes. Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et INDICE B Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. La longueur de chacun des pignons ou façade implantés en limite séparative ne peut excéder 15 mètres. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, seules les constructions annexes sont autorisées. INDICE C Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Dans la bande constructible de 15 mètres, en cas de retrait, les constructions doivent être implantées à : - 4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, en cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. La longueur de chacun des pignons ainsi créés en limite séparative ne peut excéder 8 mètres. INDICE C1 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. INDICE D Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, l’implantation des constructions principales n’est pas réglementée. Au-delà de la bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE D1 Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées sur les limites séparatives latérales. Au-delà de la bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE D2 L’implantation des constructions n’est pas réglementée. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE E Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement : - - - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 12 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales, Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 12 mètres et inférieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales, Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales. Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent, si possible, s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. La longueur des façades en limite séparative ou en retrait inférieur à 2,50 mètres ne peut excéder un linéaire total de 14 mètres. Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence de baie ou de baies ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : - Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30 % des distances résultant de l’application des présentes règles. INDICE E1 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement : - - - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 12 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales, Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 12 mètres et inférieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales, Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales. Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent, si possible, s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. Les projets de constructions permettant de constituer un front bâti sur des parcelles ayant un linéaire de façade inférieur à 20 mètres peuvent être implantés sur les limites séparatives. Au-delà, un retrait latérale est obligatoire sauf pour des raisons dûment justifiées d’intégration dans le site. Les pignons en limite séparative ou en retrait inférieur à 2,50 mètres ne peuvent excéder un linéaire total de 14 mètres. Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : - - Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. Cette disposition peut être imposée. pour permettre l'amélioration des constructions existantes qui peuvent venir en limite de propriété ou en cas de retrait dans la limite d'une modulation de 30 % des distances résultant de l'application des présentes règles. INDICE F Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées sur les limites séparatives latérales. Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’une des limites séparatives. Dans la bande constructible de 25 mètres, en cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à: - 6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, en cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE F1 En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE G Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement : - - - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 14 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales, Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 14 mètres ou est comprise entre 14 et 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales, Si la largeur du terrain au droit de la construction fait plus de 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales. Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. La longueur de chaque pignon en limite séparative ne peut excéder 15 mètres. Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Les constructions inférieures ou égales à 25 m² d’emprise au sol et de 3,50 mètres maximums de hauteur au point le plus haut, et réservées aux aires de stationnement de véhicules peuvent être implantées dans la marge de retrait ou sur les limites séparatives latérales. Les constructions doivent toutefois s’inscrire dans un gabarit enveloppe défini par une oblique de 45° mesurée depuis la limite séparative à une hauteur maximale de 2,50 mètres. Schéma à titre illustratif INDICE G1 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement : - - - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 14 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales, Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 14 mètres ou est comprise entre 14 et 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales, Si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure de 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales. Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. La longueur de chaque pignon en limite séparative ne peut excéder 15 mètres. Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 5 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à un tiers de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. INDICE H Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales, sauf pour les bâtiments n’excédant pas 5,50 mètres au faîtage qui peuvent être implantés sur une limite séparative. Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives de fond. INDICE H1 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, sauf pour les bâtiments n’excédant pas 5,50 mètres au faîtage qui peuvent être implantés sur une limite séparative. Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE I Les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE I1 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une des limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, les constructions principales doivent être implantées en retrait de minimum 8 mètres de la limite séparatives. INDICE J Dans une bande constructible de 30 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives. La longueur de chacun des pignons en limite séparative ne peut excéder 15 mètres, cependant ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette longueur du pignon les bâtiments dont la hauteur en limite séparative n’excède pas : - 3,20 mètres lorsque leur toiture est constituée par une pente d’au moins 30° dirigée vers l’intérieur de la parcelle ; ou 2,20 mètres dans le cas d’un autre type de toiture. Au-delà la bande constructible de 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. INDICE K Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. La longueur des pignons ou façades implantés en limite latérale dont la hauteur est supérieure à 4 mètres ne peut excéder 12 mètres. En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE L Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une des limites séparatives latérales, soit sur deux des limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur à l’égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE L1 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur à l’égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE M Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives latérales. Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. Les constructions ou parties de construction peuvent être édifiées en limite séparative dans les conditions d’implantation en limite définies ci-après : - pour les constructions dont la hauteur en limite séparative ne dépasse pas 2,60 mètres, dans la mesure où elles s’inscrivent dans le gabarit maximum ci-dessous (visuel de gauche), pour les constructions dont la hauteur en limite séparative ne dépasse pas 3,20 mètres lorsque la toiture est constituée par une pente d’au moins 25° dirigée vers l’intérieur de la parcelle et dans la mesure où elles s’inscrivent dans le gabarit maximum ci-dessous (visuel de droite). Schémas à titre illustratif INDICE N Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE O Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales dont le pignon est aveugle doivent être implantées sur les limites séparatives. Un retrait de 4 mètres, traité avec un mur et/ou un porche pour assurer la continuité visuelle du front urbain, par rapport à une des limites séparatives peut être toléré pour des raisons d’éclairement ou d’accès. Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, les constructions principales doivent être implantées sur une des limites séparatives latérales. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives. INDICE P Dans une bande constructible de 24 mètres mesurée depuis l’alignement : - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives, Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Au-delà de la bande constructible de 24 mètres, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives et seules sont autorisées les piscines et les annexes non affectées à l’habitation ou à une activité professionnelle et d’une hauteur totale inférieure à 6 mètres. La longueur de chaque construction en limite séparative ne peut excéder 15 mètres, cependant ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette longueur les parties de construction dont la hauteur en limite séparative n’excède pas 2,20 mètres (hauteur maximale sur la limite séparative). En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. INDICE P1 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. INDICE P2 Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. La longueur de chacun des pignons ou façade implantés en limite séparative ne peut excéder 15 mètres. Dans une bande constructible de 24 mètres mesurée depuis l’alignement : - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives, Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION ENTRE CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) IMPLANTATION ENTRE CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME UNITE FONCIERE En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes. Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et INDICE B Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE C Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - 4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE C1 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - 5 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE D Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE E Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE F Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - 6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE F1 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - 6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE G Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - Une distance au moins égale à la hauteur de la construction, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE H Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE H1 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE I Il n’est pas fixé de règle. La distance de retrait entre une construction principale et une construction annexe doit être de 2,50 mètres minimum. INDICE J Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE K Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE L Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - Une distance au moins égale à la hauteur à l’égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE L1 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 7 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE M Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - 4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE N Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE O Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres. INDICE P Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 4 mètres minimum. INDICE P1 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 8 mètres minimum. ### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL MAXIMALE DES CONTRUCTIONS) EMPRISE AU SOL MAXIMALE DES CONTRUCTIONS En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes. Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et INDICE B Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l’alignement, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 100 % de la superficie de la bande constructible. Au-delà de celle-ci, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie restante de l’unité foncière. Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, les constructions nouvelles sont interdites. INDICE C Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 100% de la superficie de la bande constructible. Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie restante de l’unité foncière. INDICE C1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière. INDICE D L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière. INDICE D1 Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, l’emprise au sol n’est pas réglementée. Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie restante de l’unité foncière. INDICE E L'emprise au sol maximale des constructions de moins de 170 m² de surface de plancher : - - - si l’unité foncière fait moins de 300m² : o n’est pas règlementée pour les constructions neuves, o est fixée à 45% de la superficie de l’unité foncière en cas d’amélioration des constructions existantes, Si l’unité foncière fait entre 300m² et 400m² : o est fixée à 45% de la superficie de l’unité foncière pour les constructions neuves, o est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière en cas d’amélioration des constructions existantes, Si l’unité foncière fait 400m² ou plus : o est fixée à 30% de la superficie de l’unité foncière pour les constructions neuves, o est fixée à 45% de la superficie de l’unité foncière en cas d’amélioration des constructions existantes. L'emprise au sol maximale des autres constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière. En cas d’extension de commerces, le coefficient d'emprise du rez-de-chaussée peut être porté à 100 %, le coefficient d'emprise des niveaux supérieurs restant limité à 60 % ou aux valeurs indiquées ci-dessus. Les constructions annexes et abris légers d’une emprise au sol unitaire maximale de 15 m² ainsi que les locaux poubelles couverts et locaux vélos peuvent être autorisées en cas de dépassement de l’emprise au sol maximale autorisé pour les constructions. INDICE E1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée dans le tableau suivant : TAILLE PARCELLE Construction Neuve Amélioration Reconstruction < 300 m² 300 < 400 m² 0,12 0,35 0,35 0,40 0,27 0,35 400 < 500 m² 0,30 0,35 0,30 500 < 600 m² 0,25 0,28 0,25 0,40 0,50 0,40 >800 < 2500 m² : 0,48 0,50 0,48 ≥ 2500 m² 0,40 0,40 0,40 600 < 800 m² En cas d'implantation des destinations de commerces et activités de services, le coefficient d'emprise du rez-dechaussée peut être porté à 60%, le coefficient d'emprise des niveaux supérieurs restant limité aux valeurs figurant dans le tableau ci-dessus. Les constructions annexes et abris légers d’une emprise au sol unitaire maximale de 15 m² ainsi que les locaux poubelles couverts et locaux vélos peuvent être autorisées en cas de dépassement de l’emprise au sol maximale autorisé pour les constructions. INDICE F Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l’alignement, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de la bande constructible. Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie restante de l’unité foncière. INDICE F1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière. INDICE G L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l’unité foncière. Pour les constructions dont le rez-de-chaussée est affecté à des locaux à destination de commerces (exception faite des locaux techniques, circulations et logements de gardien), l’emprise au sol maximale est fixée à 90 % de la superficie de l’unité foncière. Les dispositions suivantes pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées à condition qu’elles soient assorties de justifications ou pour répondre à des conditions techniques, architecturales ou d’intégration dans le site : - Pour permettre la réhabilitation et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, dans le but d’une amélioration du confort, de l’hygiène, de la sécurité des personnes, de l’accessibilité ainsi que la construction de garages, une emprise au sol supplémentaire de 5 % de la surface de l’unité foncière est autorisée. Ces 5 % s’ajouteraient à l’emprise existante conservée si la construction présentait une emprise égale ou supérieure à celles définies par les règles ci-dessus ou si le projet conduisait à dépasser ces coefficients. Pour les constructions à édifier à l’angle de voies, une emprise au sol supplémentaire de 10 % de la surface du terrain est autorisée. INDICE G1 Il n’est pas fixé de règle. INDICE H L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière. Pour les constructions disposant en rez-de-chaussée d’un commerce ou d’un local à destination d’artisanat, situés le long des linéaires commerciaux délimités au plan de zonage général, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de l’unité foncière. INDICE H1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière. Pour les constructions disposant en rez-de-chaussée d’un commerce ou d’un local à destination d’artisanat, situés le long des linéaires commerciaux délimités au plan de zonage général, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 90 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE I L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière. INDICE I1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de l’unité foncière. INDICE J Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80% de la superficie de la bande constructible. Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie restante de l’unité foncière. INDICE J1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière. INDICE K L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière. INDICE L L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de l’unité foncière. INDICE L1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière. INDICE M L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à : - 100 % de la surface de l’unité foncière pour les premiers 100 mètres² de l’unité foncière. 60 % de la surface de l’unité foncière pour les mètres² compris au-delà 100 mètres². INDICE N L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière. En cas de commerces ou d’activités, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE O Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de la bande constructible. En cas d’extension d’un local commercial existant, l’emprise au sol maximale est fixée à 100% de la superficie de la bande constructible. Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, l’aménagement dans les volumes existants est possible, quelle que soit l’emprise au sol des bâtiments existants. Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, l’emprise au sol maximale des constructions nouvelles est fixée à 50 % de la superficie restante de l’unité foncière. INDICE P L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière. L'emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 75 % de la superficie de l’unité foncière. Toutefois, dans le cas de création ou d’extension d’une construction existante, le coefficient d’emprise au sol peut être porté à 80%. INDICE P1 L'emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 75 % de la superficie de l’unité foncière. Toutefois, dans le cas de création ou d’extension d’une construction existante, le coefficient d’emprise au sol peut être porté à 80%. INDICE P2 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75 % de la superficie de l’unité foncière. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes. Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et INDICE B La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 12 mètres au faîtage. Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à la hauteur maximale autorisée dans l’indice de la zone voisine (UH ou N) augmentée de 3 mètres, et ce, dans une profondeur de 16 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. INDICE B1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 15 mètres au faîtage. Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à la hauteur maximale autorisée dans l’indice de la zone voisine (UH ou N) augmentée de 3 mètres, et ce, dans une profondeur de 16 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. INDICE C La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au point le plus haut. INDICE C1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions comportant des locaux commerciaux, des services et des équipements d’intérêt collectif au rez-de-chaussée est fixée à 11 mètres à l’égout du toit et 14 mètres au point le plus haut. INDICE C2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 19 mètres au point le plus haut. INDICE C3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions comportant des locaux commerciaux, des services et des équipements d’intérêt collectif au rez-de-chaussée est fixée à 16 mètres au point le plus haut. INDICE D Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, la hauteur maximale des constructions principales est fixée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, la hauteur maximale des constructions principales est fixée à 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur maximale des constructions comportant des locaux destinés au commerce et activités de service au rez-de-chaussée peut être augmentée d’un mètre. Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 10 mètres dans une profondeur de 12 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. INDICE D1 Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, la hauteur maximale des constructions principales est fixée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, la hauteur maximale des constructions principales est fixée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur maximale des constructions comportant des locaux destinés au commerce et activités de service au rez-de-chaussée peut être augmentée d’un mètre. Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 10 mètres dans une profondeur de 12 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. INDICE D2 Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, la hauteur maximale des constructions principales est fixée à 15 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, la hauteur maximale des constructions principales est fixée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur maximale des constructions comportant des locaux destinés au commerce et activités de service au rez-de-chaussée peut être augmentée d’un mètre. Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 10 mètres dans une profondeur de 12 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. INDICE E La hauteur maximale des immeubles de 170 m² ou moins est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au point le plus haut ou R+1+C. La hauteur maximale des autres constructions est fixée à 10 mètres à l’égout du toit et 14 mètres au point le plus haut ou R+2+C. Une transition nuancée en termes de hauteur doit être assurée entre les nouvelles constructions ou surélévations de constructions existantes situées dans la zone et le tissu pavillonnaire environnant situé en zone UH. Afin de pouvoir assurer une insertion architecturale sans porter atteinte à l’environnement bâti ou paysages et caractères des constructions environnantes, les constructions nouvelles ou surélévations de constructions existantes situées en limite de la zone UH (dominante pavillonnaire), que le terrain soit contigu ou séparé par une voie, ne doivent pas excéder les hauteurs (à l’égout du toit et au point le plus haut) et le nombre de niveaux des constructions existantes de la zone UH dans une profondeur de 15 mètres (en retrait ou non de l’alignement) ainsi que pour les retours, sans dépasser R+1+Combles. Pour les terrains en pente supérieure à 15 % au droit de la construction, la règle de hauteur du faitage de la construction applicable dans la zone pourra être majorée de 20 %. INDICE E1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au point le plus haut ou R+1+C. La hauteur maximale des constructions situées sur une unité foncière d’une taille supérieure ou égale à 2 400 m² est fixée à 12 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au point le plus haut ou R+3+C. Une transition nuancée en termes de hauteur doit être assurée entre les nouvelles constructions ou surélévations de constructions existantes situées dans la zone et le tissu pavillonnaire environnant situé en zone UH. Afin de pouvoir assurer une insertion architecturale sans porter atteinte à l’environnement bâti ou paysages et caractères des constructions environnantes, les constructions nouvelles ou surélévations de constructions existantes situées en limite de la zone UH (dominante pavillonnaire), que le terrain soit contigu ou séparé par une voie, ne doivent pas excéder les hauteurs (à l’égout du toit et au point le plus haut) et le nombre de niveaux des constructions existantes de la zone UH dans une profondeur de 15 mètres (en retrait ou non de l’alignement) ainsi que pour les retours, sans dépasser R+1+Combles. Pour les terrains en pente supérieure à 15 % au droit de la construction, la règle de hauteur du faitage de la construction applicable dans la zone pourra être majorée de 20 %. Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : - Pour des raisons d’harmonie, pour permettre la construction d'un front bâti de hauteur inférieure ou égale au plus élevé des bâtiments adjacents. - Pour s’harmoniser avec les volumes des constructions situées sur des parcelles contigües, sans pouvoir dépasser la hauteur et le nombre de niveaux du plus élevé des bâtiments existants. - Pour les secteurs faisant l’objet d’une ZAC ou d’une OAP INDICE F Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l’alignement, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au faîtage. Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3 mètres au faîtage. INDICE F1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au faîtage et 13 mètres à l’acrotère. INDICE G La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière située en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 9 mètres dans une profondeur de 9 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. INDICE G1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au point le plus haut. Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière située en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 9 mètres dans une profondeur de 9 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. INDICE H Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, la hauteur maximale des constructions principales est fixée à 12,5 mètres à l’égout du toit (R+3+combles) et 16 mètres à l’acrotère (R+3+A). Au-delà de la bande constructible des 20 mètres, la hauteur maximale des bâtiments principaux est fixée à 9 mètres à l’égout du toit (R+2+combles ou R+2). INDICE H1 La hauteur maximale des bâtiments principaux est fixée à 12,5 mètres à l’égout du toit (R+3+combles) et 13 mètres à l’acrotère (R+3). INDICE I La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout de toit et 13 mètres au faîtage. INDICE I1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage. INDICE J La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage. INDICE K La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11 mètres au faîtage. La hauteur peut être majorée dans une limite de 15% pour les constructions destinées à l’agriculture. INDICE L Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis la limite d’implantation autorisée, les constructions principales doivent s’inscrire dans le gabarit enveloppe défini par : - une hauteur maximale de 9 mètres à l’égout du toit, - une oblique à 45° maximum jusqu’à une hauteur maximale de 12 mètres au point le plus haut. Les toitures à pente comme les toitures terrasses doivent être implantées en respectant la pente maximale de 45°. Les parties de construction situées au-dessus de la hauteur de façade définie par le gabarit enveloppe ne peuvent comporter plus d’un seul niveau habitable. Les lucarnes sont autorisées à s’implanter hors gabarit sans dépasser la hauteur totale autorisée. Schéma à caractère illustratif Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 10 mètres dans une profondeur de 10 mètres minimum mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au point le plus haut. INDICE L1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au faîtage et 13 mètres à l’acrotère. Un épannelage maximum R+3+C peut être réalisé ponctuellement. Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 12 mètres dans une profondeur de 10 mètres minimum mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. INDICE M La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. INDICE N La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 3 niveaux (R+1+combles). INDICE O Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 12 mètres au faîtage. Dans la bande constructible de 15 mètres, une construction intégrant une séquence déjà bâtie, composée de plusieurs constructions plus élevées, peut bénéficier d’une majoration de la hauteur de façade dans la limite d’une hauteur maximale de 9 mètres. Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, la hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 6 mètres au faîtage. INDICE P La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout du toit et 14 mètres au point le plus haut. INDICE P1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 10,80 mètres à l’égout du toit et 16,80 mètres au point le plus haut. ### Article UC 13 - Espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé ESPACE VERT DE PLEINE TERRE ET ESPACE PERMÉABLE ET ÉCO-AMÉNAGÉ MINIMUM En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes. Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point b. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. INDICE B 40% minimum de la surface située au-delà de la bande constructible de 25 mètres doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE C Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, 40% minimum de la surface située au-delà de la bande constructible de 15 mètres doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE C1 Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes : - 15% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 5% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé. INDICE D 30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. Cette règle ne s’applique pas aux unités foncières inférieures à 400 m². Dans ce cas, 10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE D1 20% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE E 20% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE E1 15% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. En cas de travaux d’amélioration du bâti des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement, Ce pourcentage peut être réduit pour être compatible avec les dispositions de l’article relatif à « l’emprise au sol maximale des constructions ». INDICE F Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l’alignement, 20% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, 60% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE F1 Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes : - 25% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 5% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé. INDICE G Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes : - 30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 20% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé. INDICE G1 Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes : 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé. INDICE G2 Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes : - 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé. INDICE H 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. Pour les bâtiments disposant à rez-de-chaussée d’un commerce ou d’un local à destination d’artisanat situés le long des linéaires commerciaux délimités au plan de zonage général, 15% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE H1 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. Pour les bâtiments disposant à rez-de-chaussée d’un commerce ou d’un local à destination d’artisanat situés le long des linéaires commerciaux délimités au plan de zonage général, il n’est pas fixé de pourcentage de pleine terre. INDICE I 30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE J Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes : - 15% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 25% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé. INDICE J1 Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes : - 15% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé. INDICE K 30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE L 30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE M 15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE N 30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. Le pourcentage d’espaces verts de pleine terre peut être réduit en cas de commerces en rez-de-chaussée sans pouvoir être inférieure à 10 %. INDICE O Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, 50 % minimum de la surface située au-delà de la bande constructible de 15 mètres doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE P 15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE P1 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200058006_PLUi_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/santeny-94070/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/santeny-94070.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/94070/zone/uc