# PLU de Santeuil (Val-d'Oise) : zonage et règles de construction

Santeuil, code INSEE 95584, 95640, 658 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 95584_PLU_20241205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 56 pages, 3 zones, 18 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/santeuil-95584/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/santeuil-95584/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/santeuil-95584/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/santeuil-95584/plan/2.pdf

## Les 3 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- N (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/santeuil-95584/n.md
- UA (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/santeuil-95584/ua.md
- UB (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/santeuil-95584/ub.md

## Permis de construire à Santeuil

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Santeuil
- Adresse : Place du Général-Leclerc, 95640 Santeuil
- Téléphone : 01 30 39 73 25

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95584_PLU_20241205.
Page : https://edifiable.fr/plu/santeuil-95584
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/santeuil-95584/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95584