# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Santilly (28367) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070159_PLUi_20260615 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL)

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et

utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

2AU : Janville-en-Beauce, Loigny-la-Bataille, Ouarville, Poupry, Les Villages Vovéens

2AU

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

HABITATION

Logement

X

Hébergement

X

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

X

Condition : Si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier

X

Cinéma

X

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

X

Entrepôts

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X
Zone 2AU
2AU ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : non réglementé B)

. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Article non réglementé C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

### Rubrique 2AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : non réglementé E)

. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Article non réglementé
2AU ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
A. LES TOITURES Article non réglementé
B. LES FAÇADES Article non réglementé
C. LES CLÔTURES Article non réglementé 2AU ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Article non réglementé 2AU ARTICLE 5 : STATIONNEMENT Article non réglementé 2AU ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables en matière de desserte par les voies. 2AU ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables en matière de desserte par les réseaux.
Zone A
PARTIE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
Rappel de l’article R151-22 du Code de l’urbanisme : « Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »
1. LA ZONE A
La zone A correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique et/ou écologique. Elle est destinée aux activités agricoles et a comme principal enjeu de pérenniser et de permettre le développement des exploitations. Elle permet notamment l’implantation de constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et à sa diversification, et aux services publics ou d’intérêt collectif. La zone A comprend six secteurs :
o Le secteur Ab, correspond au STECAL* pour l’unité de compostage. o Le secteur Ac, correspond aux emprises allouées pour les carrières. o Le secteur Anc, correspond à la zone agricole protégée de toute exploitation de carrières. o Le secteur Ap, correspond à la zone agricole à protéger. o Le secteur As, correspond aux STECAL* pour les installations de stockage de déchets
inertes. o Le secteur At, correspond aux STECAL* pour les champs de tir. *STECAL : secteurs de taille et de Capacité limitée
A ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).
Zone A

Zone A : toutes les communes

A

STECAL AB : Guillonville

### Rubrique 2AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : non réglementé D)

. L’EMPRISE AU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070159_PLUi_20260615.
Page : https://edifiable.fr/plu/santilly-28367/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/santilly-28367.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28367/zone/2au