# Zone ANC du plan local d'urbanisme intercommunal de Santilly (28367) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070159_PLUi_20260615 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre ANC du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique ANC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. A. LES TOITURES Dispositions générales Constructions à usage d’habitation Les constructions doivent être conformes aux dispositions réglementaires édictées dans la zone Ua. Dispositions particulières Baigneaux, Bazoches-en-Dunois, Baudreville, Barmainville, Beauvilliers, Dambron, Éole-en-Beauce, Fontenay-sur-Conie, Lumeau, Poupry, Garancières-en-Beauce, Les Villages Vovéens, Levesville-la-Chenard, Loigny-la-Bataille, Oysonville, Péronville, Poinville, Sainville, Tillay-le-Péneux, Toury : Constructions à usage d’habitation Toitures La toiture du bâtiment principal, sauf éléments architecturaux de faibles dimensions, doit être à plusieurs versants, de pente supérieure ou égale à 40°. Une plus grande diversité dans le traitement des toitures peut être autorisée dans le cas d'une construction architecturale intéressante, dans le cas de recherche de rétention d'eau pluviale, dans le cas de recherche de performance énergétique, dans le cas de construction à usage d'équipement collectif ainsi que pour les annexes. Les toitures des annexes pourront être à un seul versant. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions ou aménagement de bâtiments existants, ni aux bâtiments agricoles. Matériaux La couverture des nouvelles habitations doit être réalisée soit en ardoises soit en tuiles vieillies ou brunies ou en chaume ou d'aspect similaire. D'autres dispositions sont possibles dans le cas d'un projet architectural intéressant ou dans le cadre de dispositif d'économie d'énergie : l'intégration du projet sera particulièrement étudiée au regard du voisinage et dans l'ensemble du village. La notice du permis de construire traduira ce souci d'intégration. Les bâtiments annexes contigus à l’habitation (garages, boxes, locaux techniques, abris, ...) doivent être construits avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Janville-en-Beauce, Mérouville, Villars : Construction de bâtiments d’activité agricole : Les matériaux seront de tons neutres et mat. B. LES FAÇADES Dispositions générales Constructions à usage d’habitation et annexes : - Les constructions doivent être conformes aux dispositions réglementaires édictées dans la zone Ua. Dispositions particulières Ardelu, Baigneaux, Barmainville, Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Beauvilliers, Cormainville, Dambron, Éole-enBeauce, Fontenay-sur-Conie, Fresnay-l’Évêque, Garancières-en-Beauce, Guilleville, Gommerville, Janville-en-Beauce, Les Zone A Villages Vovéens, Levesville-la-Chenard, Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard, Lumeau, Mérouville, Neuvy-en-Beauce, Nottonville, Oysonville, Péronville, Poinville, Poupry, Réclainville, Sainville, Santilly, Terminiers, Toury, Tillay-le-Péneux, Varize, Villars Construction de bâtiments d’activité agricole : Les matériaux seront de tons neutres et mat. C. LES CLÔTURES Dispositions générales Pour les constructions riveraines de la zone Ua, les clôtures doivent être conformes aux dispositions réglementaires édictées dans la zone Ua. Dispositions particulières Pour les constructions non riveraines de la zone Ua : Bazoches-en-Dunois, Cormainville, Dambron, Fontenay-sur-Conie, Tillay-le-Péneux, Varize : Les clôtures doivent être perméables à la petite faune et laisser le ruissèlement possible. Les clôtures végétales seront privilégiées. Janville-en-Beauce : Sont autorisés : - les murs pleins d’une hauteur maximale de 1,60 mètre ; en cas de prolongement d’un mur existant, la hauteur maximum ne s’appliquera pas, - les murets d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, surmontés de grille métallique ou de lisse bois l’ensemble ne dépassant pas une hauteur totale maximale de 1,60 m - ces murs et murets seront traités en enduits au mortier de chaux, en enduits bâtards teintés dans les tons ocre, pierre ou sable, en maçonnerie de pierre naturelle comme le calcaire et couvert par un chaperon en tuile plate ou en brique. Baudreville, Péronville, Poupry : Le long des voies sont interdites les clôtures entièrement grillagées et les plaques de béton préfabriquées. En limite séparative, sont interdites les plaques de béton préfabriquées. Guilleville, Terminiers, Réclainville, Louville-la-Chenard, Beauvilliers, Fresnay-l’Évêque, Ouarville : Les constructions nouvelles doivent être conformes aux dispositions réglementaires édictées dans la zone Ux. Les clôtures à claire-voie sont autorisées. Intréville : Les clôtures en bac acier doivent être précédées d’une végétalisation côté rue. Zone A ### Rubrique ANC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : A ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) A. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables B. LES ELEMENTS DE PAYSAGE Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables Les vues directes de l'espace public sur les aires de stockage, de dépôt, de manœuvre doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations. L’implantation du bâtiment d’activité devra faire l’objet d’un accompagnement paysager soigné et arboré pour une intégration optimale dans son environnement. ### Rubrique ANC 8 - Stationnement (intitulé du document : A ARTICLE 5 : STATIONNEMENT) Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables Dispositions particulières Fresnay-l’Évêque : Le stationnement devra être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur le terrain. Stationnement nécessaire à l’usage et perméable et végétalisé (au moins 1/3 de la surface). ### Rubrique ANC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. ### Rubrique ANC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : A ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070159_PLUi_20260615. Page : https://edifiable.fr/plu/santilly-28367/anc La commune : https://edifiable.fr/plu/santilly-28367.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28367/zone/anc