# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Santilly (28367) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070159_PLUi_20260615 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : N ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES) OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). Zone N : Sont concernées toutes les communes exceptées Ardelu, Baudreville et Santilly N N2000 Nph OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). Zone Ne : Sont concernées toutes les communes exceptées Ardelu, Barmainville et Ne Poupry EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole X Exploitation forestière X HABITATION Logement V* Conditions : Annexes et extension constructions existantes Hébergement V* Conditions : Annexes et extension constructions existantes COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hébergement hôtelier X Cinéma X ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salle d’art et de spectacles X Équipements sportifs V* Conditions : Les constructions et installations nécessaires aux équipements de loisirs et sportifs, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Zone Ne Ne ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A. L’IMPLANTATION DU BÂTI SUR SA PARCELLE Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. B. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) A. LES TOITURES Dispositions générales Les matériaux seront de tons neutres et mat. B. LES FAÇADES Dispositions générales Les matériaux seront de tons neutres et mat. C. LES CLÔTURES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Dispositions particulières Bazoches-en-Dunois, Cormainville, Éole-en-Beauce, Fontenay-sur-Conie, Orgères-en-Beauce, Tillay-le-Péneux : Les clôtures doivent être perméables à la petite faune et permettre le ruissèlement des eaux pluviales. Les clôtures végétales seront privilégiées. Baigneaux, Bazoches-les-Hautes, Fresnay-l’Évêque, Garancières-en-Beauce, Guilleville, Louville-la-Chenard, Oysonville, Péronville, Poupry, Terminiers, Toury, Varize : Les constructions doivent être conformes aux dispositions réglementaires édictées dans la zone Ua. Le long des voies sont interdites les clôtures entièrement grillagées et les plaques de béton préfabriquées. En limite séparative, sont interdites les plaques de béton préfabriquées. Beauvilliers, Ouarville, Réclainville : Les constructions doivent être conformes aux dispositions réglementaires édictées dans la zone Ua. 117 PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit Zone N L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus de manière à s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant et à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. L’aspect des constructions et installations autorisées en application de l’Article 1 sera minutieusement examiné en fonction de l’emplacement choisi et de l’intégration dans le paysage tant au point de vue des volumes que du choix des matériaux ou des couleurs. A. LES TOITURES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. B. LES FACADES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. C. LES CLÔTURES Dispositions générales Lorsqu’elles seront absolument nécessaires, les clôtures seront constituées de haies vives, doublées ou non d’un grillage. ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Les vues directes de l'espace public sur les aires de stockage, de dépôt, de manœuvre doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations. A. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. B. LES ELEMENTS DE PAYSAGE Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Exploitation forestière : L’implantation du bâtiment devra faire l’objet d’un accompagnement paysager, arboré soigné. Dispositions générales L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. ### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : N ARTICLE 5 : STATIONNEMENT) Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Dans l’ensemble de la zone N, les stationnements doivent être perméables ; sont prescrits notamment l’usage de liants comme le bitume ou de matériaux comme le béton. Dispositions générales Dans l’ensemble de la zone Ne, les stationnements ne doivent être ni bitumés, ni cimentés. Zone Ne ### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : N ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. ### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : N ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. La défense incendie sera obligatoire pour toute demande d’urbanisme. Zone Ne 2. LA ZONE Ne La zone Ne correspond aux secteurs naturels du territoire à vocation d’équipements. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070159_PLUi_20260615. Page : https://edifiable.fr/plu/santilly-28367/n La commune : https://edifiable.fr/plu/santilly-28367.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28367/zone/n