# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Saône (25532) : ce que le règlement autorise

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Document en vigueur : 25532_PLU_20260619 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUY. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Les constructions doivent être implantées selon un recul minimal de 15 mètres de l'axe des voies existantes, à modifier ou à créer.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites en dehors de celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
De plus, sont interdits toute construction dans le fond des dolines ainsi que le remblaiement ou le comblement des dolines.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Les occupations et utilisation du sol suivantes ne sont admises que si elle sont compatibles avec la vocation future de la zone:
- Les équipements d’infrastructure et les constructions à usage d’équipements liés aux services publics ou d’intérêt collectif (transformateur,…) dans la mesure où ils ne gênent pas à terme l’aménagement de la zone.
SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

à 2AU 5 Sans objet

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées selon un recul minimal de 15 mètres de l'axe des voies existantes, à modifier ou à créer.
Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :
° Les ouvrages techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
SAONE – Révision du PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement –Approbation 74

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres.

h
h

d
d > 4 mètres

X
d > h/4

Toutefois, une implantation différente de celles mentionnées ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :
- Les ouvrages techniques de faible emprise nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

à 2AU 13 Sans objet
SECTION 3 – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans objet.

SECTION 4 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE COMMUNICATION

### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATION DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Sans objet.

SAONE – Révision du PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement –Approbation 75

### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE ET DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.
SAONE – Révision du PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement –Approbation 76

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
AGRICOLES
SAONE – Révision du PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement –Approbation 77

ZONE A
CARACTÈRE DE LA ZONE Il s'agit de la zone naturelle non équipée qu'il convient de protéger pour préserver l'espace agricole et ne pas créer de gêne au fonctionnement, à l'extension et à la modernisation des exploitations. La zone est globalement inconstructible, à l’exception des constructions nécessaires à l’agriculture ou aux services publics ou d’intérêt collectif. Elle comporte:
Un secteur Ah réservé au bâti dispersé
SAONE – Révision du PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement –Approbation 78

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25532_PLU_20260619.
Page : https://edifiable.fr/plu/saone-25532/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/saone-25532.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25532/zone/2au