# PLUi de Sapignies (Pas-de-Calais) : zonage et règles de construction

Sapignies, code INSEE 62776, 62121, 198 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200035442_PLUi_20260210 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 118 pages, 10 zones, 52 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sapignies-62776/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/sapignies-62776/reglement.txt

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUA (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sapignies-62776/1aua.md
- 1AUD (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sapignies-62776/1aud.md
- 1AUE (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sapignies-62776/1aue.md
- N (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sapignies-62776/n.md
- UA (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sapignies-62776/ua.md
- UB (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sapignies-62776/ub.md
- UC (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sapignies-62776/uc.md
- UD (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sapignies-62776/ud.md
- UE (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sapignies-62776/ue.md
- UJ (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sapignies-62776/uj.md

## Permis de construire à Sapignies

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Sapignies
- Adresse : 10 rue Principale, 62121 Sapignies
- Téléphone : 09 66 98 38 53
- Horaires : Le mardi, de 17 h à 18 h ; Le vendredi, de 12 h à 13 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200035442_PLUi_20260210.
Page : https://edifiable.fr/plu/sapignies-62776
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sapignies-62776/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62776