# PLU de Saramon (Gers) : zonage et règles de construction

Saramon, code INSEE 32412, 32450, 864 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 32412_PLU_20201216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 60 pages, 8 zones, 111 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saramon-32412/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saramon-32412/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/saramon-32412/plan/1.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : (rappel du rapport de présentation sans valeur réglementaire) : Cette zone comprend des terrains non aménagés réservés pour une urbanisation soit sous forme d'o (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saramon-32412/1au.md
- 2AU : (rappel du rapport de présentation sans valeur réglementaire) : Cette zone comprend des terrains non aménagés fermés à l’urbanisation pour maîtriser l’extension (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/saramon-32412/2au.md
- A : (rappel du rapport de présentation sans valeur réglementaire) : La zone A correspond aux espaces agricoles de la commune, à valeur économique et patrimoniale, e (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saramon-32412/a.md
- N : (rappel du rapport de présentation sans valeur réglementaire) : La zone N regroupe les secteurs à dominante naturelle de la commune et des secteurs affectés à d (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saramon-32412/n.md
- UA : (rappel du rapport de présentation sans valeur réglementaire) : La zone UA correspond au centre historique de la commune (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saramon-32412/ua.md
- UB : (rappel du rapport de présentation sans valeur réglementaire) : La zone UB correspond aux extensions urbaines situées en continuité du village ancien (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saramon-32412/ub.md
- UL : (rappel du rapport de présentation sans valeur réglementaire) : Cette zone comprend des constructions démontables à vocation d’habitat liées au tourisme et aux  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saramon-32412/ul.md
- UX : (rappel du rapport de présentation sans valeur réglementaire) : La zone UX est destinée à recevoir des activités artisanales, commerciales, industrielles, de bu (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saramon-32412/ux.md

## Permis de construire à Saramon

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Saramon
- Adresse : 1 Grand'rue, 32450 Saramon
- Téléphone : 05 62 65 40 19
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 13 h à 15 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32412_PLU_20201216.
Page : https://edifiable.fr/plu/saramon-32412
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saramon-32412/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32412