# Zone UR2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Saran (45302) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244500468_PLUi_20251001 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR2 du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UR2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdite)

Autorisée sous condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X X

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activité de service accueillant une clientèle Cinéma

X X
X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

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Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques des administrations publiques

X

Enseignement, santé et action sociale

X

Équipements d’intérêt

collectif

Salles d’art et de spectacle

X

et services publics

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X X

### Rubrique UR2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Fig. 3 - Possibilités d’implantation)

2.Lorsque le contexte urbain ne permet pas d’établir un recul de référence par rapport au bâti environnant, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 m.

3.Lorsque la construction est implantée à

l’alignement des voies, des reculs ponctuels sont

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autorisés s’ils sont justifiés par des raisons

architec-turales ou techniques et sous réserve

d’une bonne articulation avec le bâti existant et

d’un traitement de qualité de l’espace de recul.

 ARTICLE UR2-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UR2, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative latérale (et/ou autres emprises publiques) soit en retrait des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques), selon les mêmes implantations que celles du bâti environnant ;
2.Lorsque le contexte urbain ne permet pas d’établir un retrait de référence par rapport au bâti environnant, les constructions peuvent être implantées sur une seule limite séparative latérale (et/ou autres emprises publiques) et doivent observer, le cas échéant, un retrait au

moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m).
3.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.
Fig. 4 - Implantation en limite séparative

Fig. 5 - Implantation en retrait des limites séparatives

5 m minimum

### Rubrique UR2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale = 2 fois le retrait)

Retrait de 3 m minimum

 ARTICLE UR2-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Dans la zone UR2, lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout point de la construction.
1.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités
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tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

### Rubrique UR2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

 ARTICLE UR2-3.1 / STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS
1.Les opérations qui projettent la création de voiries nouvelles, dans les conditions fixées aux 5°, 6° et 7° de l’article DC-4.3 doivent comporter au moins 1 place visiteur aérienne pour 3 logements.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244500468_PLUi_20251001.
Page : https://edifiable.fr/plu/saran-45302/ur2
La commune : https://edifiable.fr/plu/saran-45302.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45302/zone/ur2