# Zone UR4 du plan local d'urbanisme intercommunal de Saran (45302) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244500468_PLUi_20251001 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR4 du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UR4-OL, UR4-TL. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UR4 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdite)

Autorisée sous condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X X

### Rubrique UR4 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Fig. 3 - Possibilités d’implantation)

2.Lorsque le contexte urbain ne permet pas d’établir un recul de référence par rapport au bâti environnant, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 m.

3.Lorsque la construction est implantée à

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l’alignement des voies, des reculs ponctuels sont

autorisés s’ils sont justifiés par des raisons

 ARTICLE UR4-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES
Dans la zone UR4, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

>> ARTICLE UR4-2.2.1 / IMPLANTATIONS DANS LA ZONE UR4
1.Les constructions doivent être implantées soit sur une seule des limites séparatives latérales (et/ou autres emprises publiques), soit en retrait de toutes les limites séparatives (et/ou autres emprises publiques).
2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m).

Fig. 4 - Implantation en limite séparative
Fig. 5 - Implantation en retrait des limites séparatives dans la zone UR4

. Dans une bande d’implantation de 25 m à 3.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de

compter de l’alignement, les constructions

modénature de façades ou de toitures limités

doivent être implantées conformément aux

tels que les attiques, loggia, balcons, garde-

dispositions de l’article UR4-2.2.1 par rapport

corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes,

aux limites séparatives latérales (et/ou autres

cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi

emprises publiques) et observer un retrait par

qu’aux extensions et annexes inférieures

rapport aux autres limites séparatives (et/ou

chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de

autres emprises publiques) au moins égal à la

haut.

moitié de la hauteur de la construction à

édifier avec un minimum de 6 mètres (L=H/2 4.Sont également admises les implantations en

mini 6 m).

limite séparative des constructions édifiées à
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l’intérieur du profil d’une construction ou d’un

2. Au-delà de cette bande d’implantation de 25 m,

mur voisins édifiés sur la même limite séparative.

les constructions doivent être implantées en

retrait des limites séparatives (et/ou autres

emprises publiques). Ce retrait sera au moins

égal à la moitié de la hauteur de la construction

à édifier avec un minimum de 6 mètres (L=H/2

mini 6 m).

Fig. 6 - Implantation par rapport aux limites séparatives dans les secteurs UR4-O et UR4-OL

Implantation sur 1 limite latérale max ou 3 m de retrait

Retrait obligatoire des autres limites
6m
6m 6m
3m

Retraits obligatoires
6m 6m

Bande de 25 m
 ARTICLE UR4-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

>> ARTICLE UR4-2.3.1 / IMPLANTATIONS DANS LA ZONE UR4

>> ARTICLE UR4-2.3.2 / IMPLANTATIONS DANS LES SECTEURS UR4-O et UR4-OL

1.Dans la zone UR4, lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 3 m, en tout point de la construction.
2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.
Fig. 7 - Implantation sur une même propriété dans la zone UR4

1.Dans une bande d’implantation de 25 m à compter de l’alignement, lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 6 m, en tout point de la construction.
2.Au-delà de cette bande d’implantation de 25 m, lorsque l’une des deux constructions dispose ou projette de disposer de baies orientées face à la seconde construction, cette distance est portée à 12 m.
3.Cette règle ne s’applique pas aux extensions et annexes inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Fig. 8 - Implantation sur une même propriété dans les secteurs UR4-O et UR4-OL

164 Baies face à
la construction

3 m minimum

Bande de 25 m

12 m minimum

 ARTICLE UR4-2.4 / LINÉAIRES DE FAÇADE À L’ALIGNEMENT DE VOIES
1.Afin de garantir leur insertion architecturale dans l’environnement bâti, les constructions nouvelles doivent intégrer
et affirmer le rythme parcellaire de la rue dans leurs façades et toitures. A défaut de repères, chaque façade d’un seul tenant ne doit pas excéder un linéaire de 14 m à tous les niveaux, du rez-de-chaussée aux combles ou à l’attique.
2.Ce principe de séquençage des façades et des toitures peut être réalisé par des reculs ponctuels, loggia, balcons,
ruptures de ligne de toit, alternance d’écritures architecturales ou de matériaux.

### Rubrique UR4 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale = 2 fois le retrait)

Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Retrait de 3 m minimum

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244500468_PLUi_20251001.
Page : https://edifiable.fr/plu/saran-45302/ur4
La commune : https://edifiable.fr/plu/saran-45302.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45302/zone/ur4