# PLUi de Sarceaux (Orne) : zonage et règles de construction

Sarceaux, code INSEE 61462, 61200, 1 063 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200068450_PLUi_20260205 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 289 pages, 16 zones, 136 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sarceaux-61462/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/sarceaux-61462/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/sarceaux-61462/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/sarceaux-61462/plan/2.pdf

## Les 16 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AHA (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sarceaux-61462/aha.md
- AUE (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sarceaux-61462/aue.md
- AUH (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sarceaux-61462/auh.md
- AUZ (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sarceaux-61462/auz.md
- N (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sarceaux-61462/n.md
- UA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sarceaux-61462/ua.md
- UB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sarceaux-61462/ub.md
- UC (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sarceaux-61462/uc.md
- UE (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sarceaux-61462/ue.md
- UH (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sarceaux-61462/uh.md
- UHA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sarceaux-61462/uha.md
- UJ (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sarceaux-61462/uj.md
- UM (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sarceaux-61462/um.md
- UP (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sarceaux-61462/up.md
- UV (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sarceaux-61462/uv.md
- UZ (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sarceaux-61462/uz.md

## Permis de construire à Sarceaux

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Sarceaux
- Adresse : 1 rue du Montier, 61200 Sarceaux
- Téléphone : 02 33 67 15 91
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 17 h ; Le mardi, de 9 h à 12 h ; Le mercredi, de 14 h à 16 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h ; Le vendredi, de 15 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068450_PLUi_20260205.
Page : https://edifiable.fr/plu/sarceaux-61462
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sarceaux-61462/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/61462