# Zone AUA du plan local d'urbanisme de Sarcey (69173) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69173_PLU_20260203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUA du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa1, AUa2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUA 7)

> - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4 m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser.

### Emprise au sol (article AUA 9)

> Emprise au sol Non réglementé.

### Hauteur (article AUA 10)

> La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus élevé de la construction (hors éléments techniques) ne pourra excéder 12 m.

### Stationnement (article AUA 12)

> Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement.

### Espaces verts (article AUA 13)

> En cas d’impossibilité technique de réaliser la superficie d’espaces libres correspondant aux 20 % exigés, il est possible de considérer que la moitié au maximum de ces espaces libres exigés, pourra être traitée en toiture ou façades végétalisée.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites 1 -)

Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. 4 - Les constructions à usage :

- agricole et forestier, - d'entrepôts, - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article AUa 2, - d’activité industrielle, - de commerces sauf celles autorisées à l’article AUa 2, - artisanal, - d’hôtel. 5 - Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - les garages collectifs de caravanes. 6 - L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

### Article AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Toutes les occupations et utilisations )

Sont admises sous conditions :

- Deux annexes à l’habitation (hors piscines) sous réserve de ne pas dépasser 40 m² d’emprise au sol. Le cumul des annexes (hors piscines) par logement ne peut excéder 40 m² d’emprise au sol

- Les constructions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone s’il est à usage public

- Les commerces, dans la limite de 300 m² de surface de plancher. Les zones AUa1 doivent s’urbaniser en seule opération. La zone AUa2 s’urbanise au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. La zone AUa est soumise dans son intégralité à l’article L123-1-5.16 du code de l’urbanisme: à ce titre dans tout programme collectif de plus de 3 logements et pour tout nouveau lotissement de plus de 3 lots, 25 % au minimum du nombre de logements et du nombre de lots devront être affectés à des logements tels que décrits à l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation en vigueur. Ces logements (arrondis à l’entier supérieur) et ces lots (arrondis à l’entier supérieur) devront représenter au minimum 25 % de la SHON (arrondie à l’entier supérieur) du programme.

### Article AUA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, d’une larg)

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Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale avec une aire de retournement pour les véhicules de sécurité incendie.

CHEMINEMENTS MODES DOUX : Les parcours piétons sont obligatoires le long des voies nouvelles sur au moins un côté de la voie. Ils auront une largeur minimale d’1.50 m dégagée de tout obstacle. Les parcours piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1.50 m dégagée de tout obstacle, et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 3 m.

### Article AUA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux EAU :)

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

ASSAINISSEMENT : Dans le cadre d’éventuels futurs travaux de mises en séparatif des réseaux d’assainissement EU et EP : Il est imposé aux pétitionnaires, une séparation de la collecte des eaux usées et des eaux pluviales sur l’emprise du projet et jusqu’en limite du domaine public/privé. Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Tout pétitionnaire souhaitant construire une piscine doit au préalable se rapprocher du service assainissement collectif de la CCPA.

Règlement du PLU de la commune de Sarcey - Modification simplifiée n°3 Règle de base :

- Les eaux de lavage des filtres chimiques sont obligatoirement dirigées dans le réseau d’assainissement de la CCPA (eaux usées strictes ou unitaires).

- Les eaux de vidange doivent prioritairement être infiltrées sur la parcelle. Si l’infiltration est impossible, le rejet doit être dirigé vers un exutoire pluvial (fossé d’eaux pluviales, etc.). Il sera alors nécessaire de se rapprocher du propriétaire du réseau – fossé concerné par le projet de construction de piscine. En cas d’absence d’exutoire pluvial et de présence d’un réseau d’assainissement unitaire, le rejet pourra être toléré pour une piscine d’un volume maximum de 15 m3. Dans ce cas le pétitionnaire devra apporter la preuve à la CCPA (test de perméabilité à l’appui) qu’il n’y a pas d’autres solutions.

Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations de constructions et d’aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. La gestion des eaux pluviales doit respecter le zonage pluvial annexé au PLU. Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, écoulement des eaux pluviales dans des noues, emploi de revêtements poreux, chaussées réservoir, etc.…). Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eaux pluviales s’il existe ou dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif d’eaux pluviales. Le rejet est interdit dans le réseau d’assainissement d’eaux usées.

ELECTRICITE, TELEPHONE ET RESEAUX CABLES : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. A l’intérieur des opérations de construction, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. En cas de pose d’antenne ou de parabole, celles-ci devront être collectives dans les ensembles immobiliers collectifs.

LOCAUX COMMUNS DES ORDURES MENAGERES : Pour toute opération à partir de 2 logements, l’aménagement devra comprendre en limite de voie publique, un emplacement pour les bacs de déchets. Celui-ci devra être fermé et couvert.

### Article AUA 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

### Article AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portée au)

Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations.

### Article AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation sur limite :)

Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou de fond, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4 m.

- En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4 m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser.

- La construction sur limite de bâtiments dont la hauteur excède 4 m est autorisée si deux constructions sont édifiées en limite, de façon contiguë (les décalages entre les alignements des façades sont possibles).

Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : - La construction s’implante avec un retrait minimal de 3m.

Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations. Pour les piscines : un retrait minimal de 1 m à partir du bassin est imposé.

### Article AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

### Article AUA 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé.

### Article AUA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus élevé de la construction (hors éléments techniques) ne pourra excéder 12 m. En cas de toiture plate, le dernier niveau sera réalisé en retrait par rapport aux niveaux inférieurs avec un angle maximal de 45° par rapport à l’étage inférieur. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à 4 m. La hauteur des clôtures est réglementée à l’article 11. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article AUA 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

### Article AUA 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les logements neufs, il est exigé 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement sur le tènement de l’opération. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement. Dans les ensembles d’habitations (à partir de 2 logements ou 2 lots), il est exigé une place banalisée ou visiteur pour 2 logements. Pour les opérations de construction à partir de 500 m² de surface de plancher des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont obligatoires.

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Pour les activités de bureau et les commerces, il est exigé 2 places par activités.

### Article AUA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations)

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 6 places à l’emplacement des stationnements. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront végétalisés et intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces et choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du PLU. Le tènement de l’opération devra réserver des espaces libres de pleine terre plantés. Ces espaces sont exigés à hauteur d’au moins 20 % de la superficie du tènement de l’opération. Ces espaces devront être aménagés de la façon suivante :

- Aménagement d’allées plantées intégrant des parcours en modes doux - Et/ou aires de jeux, aires récréatives - En complément des espaces libres plantés sont possibles Les ouvrages de rétention des eaux pluviales peuvent être intégrés dans ce pourcentage s’ils sont plantés (noues…). En cas d’impossibilité technique de réaliser la superficie d’espaces libres correspondant aux 20 % exigés, il est possible de considérer que la moitié au maximum de ces espaces libres exigés, pourra être traitée en toiture ou façades végétalisée. Dans ce cas 100m² de toiture ou de façade végétalisées correspondent à 20m² de surface de pleine terre végétalisée.

### Article AUA 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé.

### Article AUA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances)

Il est imposé une performance énergétique égale ou inférieure à 55 kWh/m²/an.

### Article AUA 16 - Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructur

Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

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TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Les zones A sont des zones agricoles. Sont classés ainsi les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles La zone A comporte plusieurs sous-secteurs :

- Le sous-secteur Ai : correspond à un secteur de gestion d’une activité industrielle.

- Le sous-secteur Aia : correspond à un secteur constructible pour une activité artisanale

- Le sous-secteur Ap inconstructible.

Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69173_PLU_20260203.
Page : https://edifiable.fr/plu/sarcey-69173/aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/sarcey-69173.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69173/zone/aua