# Zone UA du plan local d'urbanisme de Sarcey (69173) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69173_PLU_20260203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Uah. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> 27 Dispositions particulières - Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants : - En cas d’extension, d’aménagement de surélévation dans ce cas les implantations seront soit en continuité de l’existant soit en retrait de l’existant - Dans les secteurs où les constructions avoisinantes sont implantées avec un retrait, un retrait supérieur à 3 mètres peut être admis.

### Stationnement (article UA 12)

> Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans le secteur Ua : 1 - Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation. 4 - Les constructions à usage :

- agricole ou forestier, - d'entrepôt, - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article Ua2, - d’activité industrielle, - d’activité artisanale, sauf celles autorisées à l'article Ua 2. - de commerces, sauf celles autorisées à l'article Ua 2. 5 - Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - les garages collectifs de caravanes. 6 - L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

Dans le secteur Uah : 1 - Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation. 4 - Les constructions à usage :

- d’habitation, - d‘annexe à l’habitation, - agricole, - d'entrepôt, - d’activité industrielle, - d’activité artisanale, - de commerces, sauf celles autorisées à l'article Ua 2. - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article Ua2. 5 - Les installations et travaux divers suivants :

- les parcs d'attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - les garages collectifs de caravanes. 6 - L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières)

Dans le secteur Ua : Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article Ua 1. Sont admises sous conditions :

- Les bâtiments à usage d’activités artisanales, sous réserve que la surface de plancher n’excède 100m².

- Les commerces, sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 300m². - Les constructions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone s’il est à usage public. La zone Ua est soumise dans son intégralité à l’article L123-1-5.16 du code de l’urbanisme: à ce titre dans tout programme collectif de plus de 3 logements et pour tout nouveau lotissement de plus de 3 lots, 25% au minimum du nombre de logements et du nombre de lots devront être affectés à des logements tels que décrits à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en vigueur. Ces logements (arrondis à l’entier supérieur) et ces lots (arrondis à l’entier supérieur) devront représenter au minimum 25% de la surface de plancher (arrondie à l’entier supérieur) du programme. En bordure des voies repérées sur le plan comme «protection des rez-de-chaussée commerciaux» le rez-dechaussée des constructions doit obligatoirement être affecté à des activités de commerce, bureaux, artisanat, équipement d’intérêt collectif. Ces dispositions s'appliquent aux RDC des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire et s’établit sur une profondeur minimale de 10m. Toutefois ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que halls d’entrée, accès au stationnement, locaux techniques.

Dans le secteur Uah : Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article Uah 1. Sont admises sous conditions :

- Les commerces, sous réserve que la surface de plancher n’excède 300m². - Les constructions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone s’il est à usage public.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé)

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux EAU :)

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

ASSAINISSEMENT : Dans le cadre d’éventuels futurs travaux de mises en séparatif des réseaux d’assainissement EU et EP : Il est imposé aux pétitionnaires, une séparation de la collecte des eaux usées et des eaux pluviales sur l’emprise du projet et jusqu’en limite du domaine public/privé. Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Tout pétitionnaire souhaitant construire une piscine doit au préalable se rapprocher du service assainissement collectif de la CCPA. Règle de base :

- Les eaux de lavage des filtres chimiques sont obligatoirement dirigées dans le réseau d’assainissement de la CCPA (eaux usées strictes ou unitaires).

- Les eaux de vidange doivent prioritairement être infiltrées sur la parcelle. Si l’infiltration est impossible, le rejet doit être dirigé vers un exutoire pluvial (fossé d’eaux pluviales, etc.). Il sera alors nécessaire de se rapprocher du propriétaire du réseau – fossé concerné par le projet de construction de piscine. En cas d’absence d’exutoire pluvial et de présence d’un réseau d’assainissement unitaire, le rejet pourra être toléré pour une piscine d’un volume maximum de 15 m3. Dans ce cas le pétitionnaire devra apporter la preuve à la CCPA (test de perméabilité à l’appui) qu’il n’y a pas d’autres solutions.

Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations de lotissements, ZAC, doivent obligatoirement être de type séparatif. La gestion des eaux pluviales doit respecter le zonage pluvial annexé au PLU. Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eaux pluviales s’il existe ou dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif d’eaux pluviales.

ELECTRICITE, TELEPHONE ET RESEAUX CABLES : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. À l’intérieur des opérations de construction, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. En cas de pose d’antenne ou de parabole, celles-ci devront être collectives dans les ensembles immobiliers collectifs.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Dans une bande d’implantation principale de 15 m à compter de l’alignement de la voie et sauf indication contraire portée au plan, les façades des rez-de-chaussée sur rue des constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer d’une limite latérale à l’autre. Les étages peuvent être en retrait par rapport au RDC.

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Dispositions particulières - Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants : - En cas d’extension, d’aménagement de surélévation dans ce cas les implantations seront soit en continuité de l’existant soit en retrait de l’existant - Dans les secteurs où les constructions avoisinantes sont implantées avec un retrait, un retrait supérieur à 3 mètres peut être admis. Dans ce cas la bande de retrait devra faire l’objet d’un aménagement paysager qui assure la transition avec la rue.

Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations. Article Ua 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les constructions dont la façade sur rue est implantée dans une bande de 0 à 15 m à compter de l’alignement de la voie, les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives latérales donnant sur la voie. Par rapport à l'autre limite séparative le retrait minimal est de 3 m. Par rapport aux autres limites séparatives de fond et pour les constructions implantées au-delà de la bande de 15 m, la construction s’implante soit sur une limite séparative, soit avec un retrait minimal de 3 m. Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations. Pour les piscines : un retrait minimal de 1 m à partir du bassin est imposé. Article Ua 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. Article Ua 9 - Emprise au sol Non réglementé. Article Ua 10 - Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 12 m. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie cidessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à 4 m. La hauteur des clôtures est réglementée à l’article 11. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

### Article UA 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les logements neufs, il est exigé 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement sur le tènement de l’opération. Pour les réhabilitations, et sauf impossibilité technique, il est exigé 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher avec un minimum d’une place par logement. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement. Pour les opérations de construction à partir de 500 m² de surface de plancher des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont obligatoires. Pour les activités de services, les commerces et les activités artisanales, il est exigé 2 places par activité, sauf impossibilité technique. Pour les hôtels, il est exigé un minimum d’une place par chambre.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs – Plantations)

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre pour 6 places. Dans les ensembles d'habitations (à partir de 2 logements ou de 2 lots), il est exigé des espaces collectifs (cheminements piétonniers, pistes cyclables, aires de jeux, espaces récréatifs) autres que les voies de desserte et les stationnements, à raison d’au moins 10 % de la surface totale de l'opération. Ces espaces collectifs seront plantés et seront de préférence traités en allées ou promenades plantées le long des voies de desserte. Les bassins de rétention peuvent faire partie de ce pourcentage s’ils sont plantés et intégrés dans un espace paysagé.

Pour les opérations de constructions à usage d’activités admises dans la zone, le tènement de l’opération devra être planté à hauteur de 10% de sa surface (les bassins de rétention peuvent faire partie de ces 10% s’ils sont paysagés). Les limites latérales et de fond des parcelles seront obligatoirement plantées de haies arbustives Les espaces interstitiels entre la clôture et l’aire de stationnement seront obligatoirement plantés (engazonnement, couvre-sols…) et peuvent être constitués de cheminements. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces (une palette végétale est établie pour la commune et figure en annexe du PLU). Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront plantés.

Règlement du PLU de la commune de Sarcey - Modification simplifiée n°3 Article Ua 14 - Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé. Article Ua 15 - Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Article Ua 16 - Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

Chapitre II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ub

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69173_PLU_20260203.
Page : https://edifiable.fr/plu/sarcey-69173/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/sarcey-69173.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69173/zone/ua