# Zone UB du plan local d'urbanisme de Sarcey (69173) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69173_PLU_20260203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Ubc1, Ubc2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Emprise au sol Non réglementé.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 9 m.

### Stationnement (article UB 12)

> Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans le secteur Ub : 1 - Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. 4 - Les constructions à usage :
- agricole ou forestier, - d’entrepôt, - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction
admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article Ub2, - d’activité industrielle, - artisanal, - d’hôtel, - de commerce, sauf celles autorisées à l’article Ub2. 5 - Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - les garages collectifs de caravanes. 6 - L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.
Dans les secteurs Ubc1 et Ubc2: 1 - Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. 4 - Les constructions à usage :
- d’habitation, - d’annexe à l’habitation, - agricole, - d’entrepôt, - d’hôtel, - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction
admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article Ub2, - d’activité industrielle, - artisanal sauf celles autorisées à l’article Ub2. - de commerce sauf celles autorisées à l’article Ub2. 5 - Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - les garages collectifs de caravanes.
6 - L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières)

Dans le secteur Ub : Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article Ub 1. Sont admises sous conditions :
- Deux annexes à l’habitation (hors piscines) sous réserve de ne pas dépasser 40 m² d’emprise au sol cumulée des annexes (hors piscines).
- Les commerces, dans la limite de 300 m² de surface de plancher. - Les constructions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à des opérations
de constructions admises sur la zone s’il est à usage public La zone Ub est soumise dans son intégralité à l’article L123-1-5.16 du code de l’urbanisme: à ce titre dans tout programme collectif de plus de 3 logements et pour tout nouveau lotissement de plus de 3 lots, 25% au minimum du nombre de logements et du nombre de lots devront être affectés à des logements tels que décrits à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en vigueur. Ces logements (arrondis à l’entier supérieur) et ces lots (arrondis à l’entier supérieur) devront représenter au minimum 25% de la surface de plancher (arrondie à l’entier supérieur) du programme.
Dans le secteur Ubc1: Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article Ub 1. Sont admises sous conditions :
- les constructions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone s’il est à usage public.
- les extensions de construction à vocation artisanale dans la limite de 1300 m² de surface de plancher (existant +extension).
- les constructions à usage d'exposition-vente (de type showroom) avec une surface de plancher maximale de 100m² sur le tènement et à condition que cet espace soit directement lié à l'activité artisanale.
En bordure des voies repérées sur le plan comme «protection des rez-de-chaussée commerciaux» le rez-dechaussée des constructions doit obligatoirement être affecté à des activités de commerce, bureaux, artisanat, équipement d’intérêt collectif. Ces dispositions s'appliquent aux RDC des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire et s’établit sur une profondeur minimale de 10 m. Toutefois ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que halls d’entrée, accès au stationnement, locaux techniques.
Dans le secteur Ubc2: Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article Ub 1. Sont admises sous conditions :
- les constructions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone s’il est à usage public,
- les extensions de construction à vocation artisanale dans la limite de 700 m² de surface de plancher (existant +extension),
- les constructions à usage d'exposition-vente (de type showroom) avec une surface de plancher maximale de 100m² sur le tènement et à condition que cet espace soit directement lié à l'activité artisanale.
De plus dans les secteurs de danger autour de la canalisation de gaz les règles suivantes s’appliquent : - Dans la zone d’effets irréversibles (IRE) : les porteurs de projets doivent informer le transporteur de gaz de tout projet de construction ou d’aménagement. Cette zone est de 25 m de chaque côté de la canalisation pour la canalisation DN100 et de 45 m pour la canalisation DN150.
- Dans la zone de premiers effets létaux (PEL) sont interdits la construction et l’extension d’immeubles de grande hauteur ainsi que des établissements recevant du public de 1ère et 3e catégorie. Cette bande est de 15 m de part et d’autre de la canalisation.
- Dans la zone d’effets létaux significatifs (ELS) sont interdits la construction et l’extension d’immeubles de grande hauteur ainsi que les établissements recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes. Cette bande est de 10 m de part et d’autre de la canalisation pour la canalisation DN100 et de 20 m pour la canalisation DN150.
Dans les périmètres de protection de la canalisation de gaz sont interdites toutes les occupations visant à renforcer la présence de population permanente.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, d’une larg)

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé. Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés avec un retrait de façon à permettre le stationnement complet du véhicule hors du domaine public sauf en cas d’impossibilité technique et sauf dans les quartiers anciens où les constructions sont implantées à l’alignement.
VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour notamment pour les véhicules de secours et de déneigement.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux EAU :)

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
ASSAINISSEMENT : Dans le cadre d’éventuels futurs travaux de mises en séparatif des réseaux d’assainissement EU et EP : Il est imposé aux pétitionnaires, une séparation de la collecte des eaux usées et des eaux pluviales sur l’emprise du projet et jusqu’en limite du domaine public/privé. Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.
Tout pétitionnaire souhaitant construire une piscine doit au préalable se rapprocher du service assainissement collectif de la CCPA. Règle de base :
- Les eaux de lavage des filtres chimiques sont obligatoirement dirigées dans le réseau d’assainissement de la CCPA (eaux usées strictes ou unitaires).
- Les eaux de vidange doivent prioritairement être infiltrées sur la parcelle. Si l’infiltration est impossible, le rejet doit être dirigé vers un exutoire pluvial (fossé d’eaux pluviales, etc.). Il sera alors nécessaire de se rapprocher du propriétaire du réseau – fossé concerné par le projet de construction de piscine. En cas d’absence d’exutoire pluvial et de présence d’un réseau d’assainissement unitaire, le rejet pourra être toléré pour une piscine d’un volume maximum de 15 m3. Dans ce cas le pétitionnaire devra apporter la preuve à la CCPA (test de perméabilité à l’appui) qu’il n’y a pas d’autres solutions.
Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations de lotissements, ZAC, doivent obligatoirement être de type séparatif. La gestion des eaux pluviales doit respecter le zonage pluvial annexé au PLU. Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eaux pluviales s’il existe ou dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif d’eaux pluviales.
ELECTRICITE, TELEPHONE ET RESEAUX CABLES : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. A l’intérieur des opérations de construction, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. En cas de pose d’antenne ou de parabole, celles-ci devront être collectives dans les ensembles immobiliers collectifs.
LOCAUX COMMUNS DES ORDURES MENAGERES Pour toute opération à partir de 2 logements, l’aménagement devra comprendre en limite de voie publique, un emplacement pour les bacs de déchets. Celui-ci devra être fermé et couvert.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portée au)

Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation sur limite :)

Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou de fond, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4 m.
- En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser.
- La construction sur limite de bâtiments dont la hauteur excède 4 m est autorisée si deux constructions sont édifiées en limite, de façon contiguë, (les décalages entre les alignements des façades sont possibles).
Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : - La construction s’implante avec un retrait minimal de 3 m.
Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations. Pour les piscines : un retrait minimal de1 m à partir du bassin est imposé.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 9 m. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie cidessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à 4 m. La hauteur des clôtures est réglementée à l’article 11. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

### Article UB 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les logements neufs, il est exigé 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement sur le tènement de l’opération. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement. Dans les ensembles d’habitations (à partir de 2 logements ou 2 lots), il est exigé une place banalisée ou visiteur pour 2 logements. Pour les opérations de construction à partir de 500 m² de surface de plancher des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont obligatoires. Pour les activités de services et les commerces, il est exigé 2 places par activité, sauf impossibilité technique. Pour les hôtels, il est exigé un minimum d’une place par chambre.
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### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs – Plantations)

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre pour 6 places. Dans les ensembles d'habitations (à partir de 2 logements ou de 2 lots), il est exigé des espaces collectifs (cheminements piétonniers, pistes cyclables, aires de jeux, espaces récréatifs) autres que les voies de desserte et les stationnements, à raison d’au moins 10 % de la surface totale de l'opération. Ces espaces collectifs seront plantés et seront de préférence traités en allées ou promenades plantées le long des voies de desserte. Les bassins de rétention peuvent faire partie de ce pourcentage s’ils sont plantés et intégrés dans un espace paysagé. Pour les opérations de constructions à usage d’activités admises dans la zone, le tènement de l’opération devra être planté à hauteur de 10 % de sa surface (les bassins de rétention peuvent faire partie de ces 10% s’ils sont paysagés). Les limites latérales et de fond des parcelles seront obligatoirement plantées de haies arbustives Les espaces interstitiels entre la clôture et l’aire de stationnement seront obligatoirement plantés (engazonnement, couvre-sols…) et peuvent être constitués de cheminements. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces (une palette végétale est établie pour la commune et figure en annexe du PLU). Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront plantés.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructur)

Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.
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Chapitre III - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ue

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69173_PLU_20260203.
Page : https://edifiable.fr/plu/sarcey-69173/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/sarcey-69173.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69173/zone/ub