# Zone UV du plan local d'urbanisme de Sarcey (69173) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69173_PLU_20260203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UV du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UV 7) > En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. ### Emprise au sol (article UV 9) > Emprise au sol Non réglementé. ### Hauteur (article UV 10) > La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 6 m. ### Espaces verts (article UV 13) > Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs – Plantations Non réglementé. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations de sol non mentionnées à l’article Uv 2 sont interdites ### Article UV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Dans la zone Uv, sont admis : - Les installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (STEP, voirie, réseaux divers, antennes) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques. - Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. - Les constructions, équipements, aménagements, installations et habitations légères liées à l’accueil des gens du voyage et notamment l'aménagement de terrains bâtis tels que décrits au l) de l’article R421-19 du Code de l’urbanisme. - Des résidences démontables ou caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. Article Uv 3 - Accès et voirie ACCES: L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie. VOIRIE: Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article UV 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux EAU :) Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 51 ASSAINISSEMENT : Dans le cadre d’éventuels futurs travaux de mises en séparatif des réseaux d’assainissement EU et EP, il est imposé aux pétitionnaires, une séparation de la collecte des eaux usées et des eaux pluviales sur l’emprise du projet et jusqu’en limite du domaine public/privé. À noter que pour les eaux pluviales, la séparation jusqu’en limite du domaine public/privé est uniquement nécessaire en cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux à la parcelle à 100%. Eaux usées : Le raccordement au réseau public d’égout est obligatoire. L’évacuation des eaux usées dans ce réseau est soumise à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau et des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus (un traitement spécifique avant la mise à l’égout pourra être exigé selon les caractéristiques des effluents ou la nature des rejets). Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales doit respecter le zonage pluvial annexé au PLU. ELECTRICITE, TELEPHONE ET RESEAUX CABLES : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. À l’intérieur des opérations de construction, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. ### Article UV 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non règlementé. ### Article UV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent être édifiées à une distance de 5 m minimum par rapport à l’alignement de la voie publique. ### Article UV 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives À l’intérieur de la zone Uv la construction) Implantation sur limite : Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou de fond, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 5 m. En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : Si la construction n’est pas réalisée sur une limite séparative, aucun de ses points ne doit se trouver à une distance inférieure à 1,5 m des dites limites. ### Article UV 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. 52 ### Article UV 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé. ### Article UV 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 6 m. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie cidessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. La hauteur des clôtures est règlementée à l’article 11. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. ### Article UV 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions. ### Article UV 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article UV 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs – Plantations Non réglementé. ### Article UV 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé. ### Article UV 15 - Performances énergétiques et environnementales Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Article UV 16 - Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructur Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques. 53 TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Les zones AU sont des zones à urbaniser. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUa --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69173_PLU_20260203. Page : https://edifiable.fr/plu/sarcey-69173/uv La commune : https://edifiable.fr/plu/sarcey-69173.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69173/zone/uv