# Zone UA du plan local d'urbanisme de Sare (64504) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 64504_PLU_20170721 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/07/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UA 10)

> Hauteur maximum des constructions Dans la bande des 20,00 m prise à partir de l’alignement, la hauteur des constructions ne peut excéder deux étages sur rez-de-chaussée plus étage partiel en comble éventuellement, ni 10 mètres comptés à partir du sol naturel, en son point le plus élevé, jusqu'à l'égout du toit.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites -
- les constructions, à destination de :  industrie  exploitation agricole ou forestière  entrepôt
Autres occupations :  les carrières,  les terrains de camping,  le stationnement des caravanes,
En zone UA le changement de destination des rez de chaussée existants, occupés par des commerces à la date d’approbation du PLU, est interdit.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après ainsi que les servitudes indiquées sur le plan (document 6-1-A) et dans les annexes (document 6) :
1. les installations artisanales, si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage,
2. l'édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte à la sécurité publique.
3. Dans les secteurs paysagers repérés en application de l’article L123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme, marqués au plan par une trame de ronds, les constructions sont interdites à l’exception des occupations du sol suivantes qui sont soumises à conditions:
- l'extension mesurée des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à
condition de ne pas dépasser 20% de l’emprise au sol existante du bâti objet de l’extension
- les annexes (abri de jardin, garage, etc…) n'excédant pas 3,50 m de hauteur au
faitage, et sur une surface équivalente au plus à 50 m² d’emprise au sol
- les aires de sports et loisirs, les piscines non couvertes, n’excédant pas 50m² - les aires de stationnement n’excédant pas 50m²
4. Les immeubles repérés au titre de l’article L123-1-5- III-2° du code de l’urbanisme marqués par un aplat de couleur sont soumis à Permis de Démolir.
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### Article UA 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public -
Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur la voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc… Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics
Eau potable : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'eau potable ou a tout réseau conforme à la législation en vigueur
Assainissement : Eaux usées : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles ou non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée, le cas échéant, à un pré-traitement. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et, éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain et être conformes, le cas échéant, aux prescriptions de l'autorité administrative. Un bassin de rétention peut être imposé
Réseaux: électricité, téléphone, télévision Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade sauf impossibilité technique dûment démontrée. Des emplacements spécifiques doivent être prévus sur les terrains d'assiette des projets de construction en ce qui concerne les installations de collecte des ordures ménagères.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Sans objet

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Toute construction nouvelle (hors annexes) doit être édifiée, pour tous ses niveaux, à l'alignement Une implantation différente peut être acceptée ou imposée
 si elle contribue à une meilleure architecture ou insertion aux perspectives urbaines, notamment si une construction doit être édifiée au nu de constructions voisines existantes, ou avec le même retrait, dans le cas où celles-ci seraient implantées en retrait et présenteraient un caractère d'ensemble à respecter.
 si elle permet de sauvegarder des arbres, de respecter une marge de reculement existante, de reconstituer une disposition architecturale originelle
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 pour les installations d'intérêt général, d'intérêt collectif, si les considérations techniques le justifient.
 pour l’extension et l’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
Les retraits rendus possibles par les alinéa ci-dessus devront être motivés et la continuité urbaine sera assurée par la construction d'un mur plein de clôture, d'une hauteur pouvant varier de 0,60 mètre minimum à un maximum établi en fonction du bâti environnant et édifié sur l'alignement, pour préserver le caractère général de la voie. Toutefois la construction d'un mur de clôture pourra ne pas être imposée pour créer une clôture végétale ou maintenir des arbres dans une clôture végétale ou pour les retraits de faible dimension. Pour les immeubles commerciaux dont le retrait par rapport à l'alignement crée une place ou un élargissement de l'espace public, l'emprise non bâtie située entre l'alignement et la construction sera traitée en continuité de l'espace public.
Dans tous les cas, les murs de clôture seront édifiés à l'alignement.
Les règles précédentes s'appliquent aussi aux constructions élevées en bordure des voies privées, la limite d'emprise de la voie privée étant assimilée à l'alignement.
Les bandeaux et la modénature n'excédant pas 0,22 m d'épaisseur sont autorisés en saillie sur toute la hauteur quelle que soit la largeur de la voie. Les encorbellements peuvent être autorisés, dans la limite de 0,80 m, auquel cas le nu extérieur du mur de façade du rez-de-chaussée constitue la façade de référence pour l’application du présent article.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives
1 - Dans une bande de 20 m mesurés par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées toute construction nouvelle doit être édifiée sur au moins l'une des limites séparatives qui touchent une voie Lorsque la construction n'est pas implantée sur la limite séparative, la distance entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à 2 mètres,

Vue en plan

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12 2 - Au-delà de la bande de 20 mètres mesurés par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées : Le long des limites latérales, au-delà d'une bande de 20 mètres mesurée par rapport à l'alignement, ainsi que le long des limites séparatives qui ne touchent pas une voie, toute construction peut être implantée en limite. Une implantation différente peut être acceptée ou imposée
 si elle contribue à une meilleure architecture ou insertion aux perspectives urbaines,
 si elle permet de sauvegarder des arbres, de respecter une marge de reculement existante, de reconstituer une disposition architecturale originelle
 pour les installations d'intérêt général, d'intérêt collectif , les locaux techniques divers, si les considérations techniques le justifient.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Il n'est pas fixé de règles

### Article UA 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
Il n'est pas fixé de règles

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions
Dans la bande des 20,00 m prise à partir de l’alignement, la hauteur des constructions ne peut excéder deux étages sur rez-de-chaussée plus étage partiel en comble éventuellement, ni 10 mètres comptés à partir du sol naturel, en son point le plus élevé, jusqu'à l'égout du toit. L’extension des constructions existantes de hauteur supérieure à deux niveaux, peut être autorisée dans la limite de la bande constructible de 20,00m. Au delà de la bande des 20,00 m prise à partir de l’alignement, la hauteur des constructions ne peut excéder la hauteur d’un rez-de-chaussée, ni 3,50 mètres comptés à partir du sol naturel, en son point le plus élevé, jusqu'à l'égout du toit. L’extension des constructions existantes peut être admise au-delà de la bande des 20m à condition que la hauteur de l’extension ne dépasse pas celle du bâtiment auquel elle s’accole
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Dans tous les cas :  pour les constructions édifiées à l'alignement ou à moins de 5 m de celui-ci, le niveau de la chaussée se substitue à celui du sol naturel.  les débords de toitures et les cheminées de type traditionnel ne sont pas compris dans ces limites.  la hauteur pourra être admise dans le prolongement du volume existant
 La reconstitution d'édifices anciens (notamment repérés au plan graphique L123-1-5-7) n'est
pas contrainte par les prescriptions de hauteur.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et de leurs abords–
AMENAGEMENT DES ABORDS PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE DES QUARTIERS ILOTS IMMEUBLES ESPACES PUBLICS MONUMENTS SITES ET SECTEURS A PROTEGER (CULTUREL, HISTORIQUE, ECOLOGIQUE (ARTICLE 123.11 DU CU)
1°) les immeubles traditionnels On considérera comme constructions traditionnelles les immeubles anciens réalisés approximativement avant le milieu du XXème siècle, généralement exécutés en matériaux locaux, et représentatifs des dispositions traditionnelles, notamment les grandes maisons isolées d’architecture traditionnelle dont certaines d’entre elles datent au moins du XVIIème siècle. L'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution destinés à maintenir leur aspect général et l'unité de l'ensemble : L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La démolition totale ou partielle des constructions anciennes portées en aplat de couleur au plan au titre de l’article L123-1-5-7 du code de l’urbanisme, pourra être refusée pour des raisons de cohérence de quartier ou d'ensemble bâti homogène.
la maçonnerie, La maçonnerie de pierre et d’enduit sera préservée dans son intégrité ; les réparations et modifications d'aspect des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Maçonnerie enduite : l'enduit sera réalisé au mortier de chaux naturelle NHL , de ton blanc à l'exclusion des mouchetis tyroliens et autres enduits "décoratifs". Les finissages d'enduits seront talochés ou lissés à la truelle ou à l’éponge. La composition des façades (ordonnancement des baies et organisation des reliefs divers) sera respectée. Lors de modifications de formes de percements de rez-de-chaussée, pour la création de boutiques commerciales, il sera tenu compte de l'ordonnancement de la façade. Les baies nouvelles s’apparenteront aux types existants, ou s’il s’agit de créations architecturales respecteront les proportions traditionnelles. En étage, la création de larges ouvertures, ou la suppression de modénatures (bandeaux, linteaux, corniches) pourra être interdite.
les couvertures, La couverture constituée de tuile canal sera entretenue ou modifiée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. Les châssis de toiture seront inscrits dans la composition des toits et leur dimension ne devra pas excéder 0,85m de large sur 1,20m de haut. La réparation ou la restitution des couvrements des constructions qui seraient couverts en tuile plate, en tuiles à emboîtement (type tuiles de Marseille) ou en bardeaux de bois, dès leur origine , est autorisée. Le métal, essentiellement cuivre, sont autorisés en petite quantité pour les ouvrages particuliers.
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Menuiseries extérieures : Les menuiseries des ouvertures de demeures anciennes seront maintenues, entretenues ou créées par des menuiseries en bois.
Menuiseries de fenêtre Elles doivent être teintes en blanc ou blanc cassé, ou gris-bleu ; l’usage du vert foncé du rouge basque et du gris peut être autorisé. Menuiseries de volets et portes Elles doivent être peintes dans les tons rouge basque ou vert foncé. Les volets et portails roulants extérieurs sont interdits.
Les murs de clôture et portails Les murs de clôture anciens seront préservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés pour la création d’un accès ou remplacés partiellement, lorsqu’ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l’implantation de la nouvelle construction. Les portails de type portail plein, présenteront une hauteur sensiblement égale à la hauteur du mur. L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, le bois doit être peint. Les murs traditionnels en dalles de grès levées, doivent être préservés ou peuvent être reconstitués ou créés.
Les détails, Les détails architecturaux des façades, tels que balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches lucarnes, cheminées, épis de toiture etc...seront préservés. Les sculptures, décors, etc...seront préservés.
2°) les immeubles neufs ou l'extension des immeubles existants: Sont considérées comme constructions neuves: la construction neuve de toute nature, l'extension et la surélévation de constructions existantes, la reconstruction après démolition totale ou partielle, la construction d'annexes et de clôtures. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage urbain, en particulier sur les points suivants :
Matériaux : Les imitations de matériaux, les matériaux plastiques sont interdits, à l'exception des installations bioclimatiques.
Murs des constructions  les murs
Ils seront réalisés en maçonnerie enduite; l'enduit sera plat, de ton blanc à l'exclusion des mouchetis tyroliens et autres enduits "décoratifs". Les finissages d'enduits seront talochés. Les constructions en pierres de taille peuvent être autorisées, notamment si la pierre de taille s’applique sur les chaînages d’angle des constructions, les encadrements de baies, les bandeaux et corniches et à condition que la pierre utilisée soit de même nature que celle des constructions anciennes (couleur, grain) et soit utilisée en pleine masse. Les joints seront de ton clair arasés au nu de la pierre Ouvertures dans les murs :
Les appuis des baie ne doivent pas être saillants. Les encadrements, lorsqu’ils sont en pierre doivent être réalisés en pierre de taille, avec parement au même nu que l'enduit. Les encadrements pourront être réalisés en bois.
Couvertures :  La couverture sera réalisée en tuiles canal.  Les châssis de toiture seront inscrits dans la composition des toits et leur dimension ne devra pas excéder 0,85m de large sur 1,20m de haut.  Le métal, cuivre, zinc, bac acier (etc…)est autorisé pour les ouvrages particuliers, telles que les petites extensions par exemple.
La pente des toitures doit être voisine de 35 %. L’orientation du faîtage de la construction principale parallèlement ou perpendiculairement à la voie peut être imposé lorsque la construction s’inscrit dans un ensemble bâti de même nature.
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Une disposition différente peut être acceptée ou imposée si elle contribue à une meilleure architecture ou insertion aux perspectives urbaines, notamment si une construction doit être édifiée en continuité de constructions voisines existantes dont les caractéristiques justifieraient une continuité paysagère.
Menuiseries extérieures :  Menuiseries de fenêtre
Elles doivent être en bois ou en métal. Elles doivent être peintes dans les tons clair (blanc, blancs cassés, gris-bleu). L’usage du vert foncé du rouge basque et du gris peut être autorisé.
- Menuiseries de volets et portes Elles doivent être peintes dans les tons rouge basque ou vert foncé. Les volets et portails roulants extérieurs sont interdits.
Clôtures et portails Les prescriptions ci-dessus sur les matériaux et les murs de constructions sont applicables aux clôtures. Les murs traditionnels en dalles de grès levées, peuvent être reconstitués ou créés. La hauteur des clôtures est limitée à 1 m. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cadre d’une reconstruction d’un mur existant. Les portails de clôtures Les portails de type portail plein, présenteront une hauteur égale à la hauteur du mur. L'aspect bois naturel ou vernis est proscrit, le bois doit être peint.
Façades commerciales : Leur composition, limitée au rez-de-chaussée et à 3 m. de haut au maximum, doit respecter l'échelle et la trame des immeubles. Les matériaux brillants en grandes surfaces sont interdits. Dans tous les cas les façades devront répondre à l’expression propre au bâti traditionnel:
 s’inscrire dans l’emprise du rez-de-chaussée de l’immeuble, uniquement.  présenter une unité d’expression par largeur de façade d’immeuble, en respectant les
coupures de style d’un immeuble à l’autre: lorsque le commerce occupe le rez-dechaussée de plusieurs immeubles, une lecture différentiée de la devanture doit être exprimée, même très légèrement, d’un immeuble à l’autre  maintenir la présence de parois pleines représentant visuellement la structure porteuse de l’immeuble, soit en maintenant cette structure apparente si elle présente une grande qualité architecturale, soit en l’habillant d’une forme de devanture si elle ne présente pas d’intérêt ou si elle est enduite.  éviter les encadrements fantaisistes, à forte dissymétrie d’expression, ou à utilisation de matériaux différents, etc... Rideaux et volets de devantures Les rideaux ou volets roulants extérieurs sont interdits. Les rideaux roulants anti-effraction à lamelles ou à mailles sont autorisés à l’intérieur derrière la vitrine, ou les volets de devantures en bois peint sont autorisés à l’extérieur.
Niveau des rez-de-chaussée: Les rez-de-chaussée surélevés de plus de 0,30 m au-dessus du niveau le plus haut du sol naturel sont interdits.
Les ouvrages techniques apparents: Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade vue sur l'espace public, est interdite. L'installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement ou à l'aspect architectural de l'immeuble. Les coffrets techniques tels que les armoires électriques ou téléphoniques seront dissimulés derrière un portillon de bois peint.
3°) Economies d’énergie et exploitation des énergies renouvelables Les dispositions techniques liées à l’économie ou à l’exploitation d’énergie doivent s’inscrire dans la conception architecturale des bâtiments.
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Constructions existantes Capteurs solaires thermiques admis, à condition :
 de s’insérer dans la couverture, suivant les mêmes pentes avec un relief, n’excédant pas le nu supérieur de la couverture,
 de s’insérer dans la composition de la couverture, et de former un ensemble cohérent avec la façade au-dessus de laquelle ils s’inscrivent,
 de ne pas porter sur un immeuble protégé au titre de l’article L123-1-III-2° du Code de l’urbanisme
Capteurs solaires photovoltaïques, admis à condition  de s’insérer dans la couverture, suivant les mêmes pentes avec un relief, si nécessaire, n’excédant pas le nu supérieur de la couverture,  de s’insérer dans la composition de la couverture,  de ne pas porter sur un immeuble protégé au titre de l’article L123-1-III-2° du Code de l’urbanisme
Dans tous les cas, on privilégiera les mises en œuvre des capteurs solaires selon l’ordre croissant suivant :
1. l’implantation au sol, 2. sur les annexes 3. sur la couverture du bâtiment principal, excepté pour les immeubles protégés au titre de
l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme sur lesquels la mise en œuvre de capteurs solaires est interdite Sur les toitures des édifices situés dans un Site Classé, la mise en œuvre de panneaux capteurs solaires est interdite.
Doublage extérieur des façades admis à condition  de ne pas porter atteinte à des immeubles protégés au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme, notamment par la suppression des décors, des éléments caractéristiques de l’architecture (murs gouttereaux, etc) ou par leur diminution excessive(avants toits, etc)
Menuiseries de fenêtres et de volets  sur les immeubles protégés au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme, les menuiseries anciennes doivent être maintenues. Lorsque la menuiserie doit être changée le renouvellement des menuiseries doit s’inscrire dans l’harmonie générale de la façade (vantaux de fenêtre à 3 ou 4 carreaux par exemple). En cas de renouvellement de menuiseries qui se traduirait par une modification de leur aspect (matériau, forme, partition) le renouvellement doit se faire sur l’ensemble de la façade et dans le respect du caractère de l’architecture  sur les immeubles protégés au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme, les volets (contre vents) doivent être maintenus. La mise en place de volets roulants est interdite.
Constructions neuves et extension de l’existant Capteurs solaires thermiques et photovoltaïques admis, à condition :
 de s’insérer dans la couverture, suivant les mêmes pentes  de s’insérer dans la composition de la couverture, et de former un ensemble cohérent
avec la façade au-dessus de laquelle ils s’inscrivent,  de ne pas porter atteinte à un immeuble protégé au titre de l’article L123-1-5-III-2° du
Code de l’urbanisme par effet de co visibilité notamment Dans tous les cas, on privilégiera les mises en œuvre selon l’ordre croissant suivant :
1. l’implantation au sol, 2. sur les annexes 3. sur la couverture principale
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Pour toutes les constructions existantes ou neuves Les récupérateurs d’eau de pluie
 Ils doivent être implantés de manière à être le moins visible possible depuis l’espace public.  Leur coloration sera la plus proche de celle du support sur lequel ils s’appuient Les pompes à chaleur et les appareils de climatisation
 ils doivent être implantés de manière à être le moins visible possible de l’espace public,  l'installation pourra être refusée en façade si par sa situation et son aspect elle porte
atteinte à l'aspect architectural de l’édifice notamment ceux protégés au titre de l’article L123-1-5-III-2° ° du Code de l’urbanisme, que ce soit directement ou indirectement par effet de co visibilité notamment

### Article UA 12 - Stationnement

Obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnementLe stationnement des véhicules (automobiles et cycles) correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Les normes de stationnement sont les suivantes : . habitation : au moins 2 aires de stationnement par logement. - logement social ou tout autre logement financé par un prêt Etat, le stationnement doit répondre aux dispositions du code de l’urbanisme en vigueur. commerce, de bureau ou de services: 4 aires de stationnement pour 100 m² (ou de vente) ; activité : 5 aires de stationnement pour 100 m² ; . hôtels : 2 aires de stationnement pour 3 chambres ; . bars et restaurants : 1,5 aires pour 10 m² de salle de restaurant ; . bars et restaurants installés dans le même bâtiment qu'un hôtel : 1 aire pour 20 m² de salle de restaurant ; . établissements d'enseignement : 1 aire par classe plus 1 aire par emploi administratif,
Les normes seront calculées au prorata des surfaces réalisées et arrondies à l’unité supérieure/ inférieure la plus proche. Ces diverses aires de stationnement doivent être aménagées sur la parcelle ou sur tout autre terrain situé dans un rayon de moins de 100 m de la construction après accord de la collectivité pour stationnement sur le domaine public La réalisation des aires de stationnement s’applique aux logements neufs des propriétaires occupants aidés par l’Etat . Pour la réhabilitation ou la création de logement dans les constructions existantes la réalisation d’aires de stationnement pourra ne pas être imposée Les aires de stationnement correspondant aux besoins de toute construction nouvelle qui ne pourront pas, pour des raisons techniques, être réalisées dans les conditions ci-dessus, donneront lieu au versement de la participation prévue par l'article L. 421.3 du Code de l'Urbanisme .
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### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations
1.- Les espaces a) A l'intérieur des parcs et espaces verts à conserver repérés au titre de l’article L123-1-5III-2° du code de l’urbanisme et figurés au plan, par une trame à petits ronds, la végétation arborée existante doit être conservée ou régénérée.
b) Les alignements d'arbres repérés au titre de l’article L123-1-5-III-2° ° du code de
l’urbanisme et figurés au plan sont à maintenir ou à régénérer ou à créer. La suppression ponctuelle d'arbres d'alignement devra être justifiée par une opération publique le nécessitant, ou l'aménagement ou la création du passage d'une voie nouvelle en raccordement. 2.- Composition de la végétation : a) Arbres d’alignement des voies Les essences à privilégier sont les feuillus caduques à port étalé ou en boule type Platanes, Chênes, Frênes, Ormes, Tilleuls, Robiniers, Hêtres ou Erables. Les arbres à port colonnaire ou les conifères (Peuplier, Cyprès méditerranéen) sont à proscrire. b) Espaces publics, aires de stationnement Les essences à privilégier dans les plantations d’agrément des espaces publics ou des aires de stationnement seront les feuillus caduques ou persistants indiqués dans les compositions paysagères des jardins. c) Jardins privatifs Les compositions paysagères des jardins doivent favoriser les arbres feuillus (en cas de plantation exceptionnelle de conifères, on plantera au moins trois feuillus pour un conifère). Les essences à privilégier sont : Chênes, Bouleau, Platanes, Erables, Catalpa, Frêne, Albizia, Sorbiers, Robinier, Lagestroemia, Saule, Sureau, Cormier, Prunus, Tilleul, Noyer, Merisier ou Cerisier, Magnolia, Figuier ou autres fruitiers. d) Haies Les haies devront privilégier les essences locales à feuilles caduques et devront favoriser une composition en mélange (Aubépine, Fusain, Cornouiller, Abelia, Laurier noble ou tin, Neflier, Cognassier, Viorne, Bourdaine, Noisetiers, Daphné, Sureau, Saule, Houx, Prunellier…) Leur hauteur devra être limitée à 1.20 m en face des voies ouvertes à la circulation.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol -
Sans objet

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructions , travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Sans objet

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées aux constructions , travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques

Sans objet
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CHAPITRE 2 — ZONE UB
La zone UB correspond aux quartiers anciens, sous forme dominante d’immeubles hauts disposés en ordre discontinu ou semi-continu.
La zone UB comprend le secteur UBa de densité forte correspondant au secteur de l’ancienne maison de retraite (pas de COS)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64504_PLU_20170721.
Page : https://edifiable.fr/plu/sare-64504/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/sare-64504.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64504/zone/ua