# Zone UA du plan local d'urbanisme de Sarralbe (57628) : ce que le règlement autorise

Il s’agit du centre urbain qui comprend essentiellement de l’habitat ainsi que des services et activités diverses. Les constructions, anciennes pour la plupart, sont édifiées en ordre continu. Cette zone est touchée par les crues de la Sarre, telles que définies dans le P.P.R.i. (Plan de Prévention du Risque Inondation) de la Vallée de la Sarre annexé au P.L.U. et par les crues de l’Albe, de la Rose et du Mutterbach telles que définies dans l’Atlas des zones Inondables de l’Albe, de la Rose et du Mutterbach ; elle comprend ainsi : - un secteur tramé, correspondant à une zone à risque important ou modéré d’inondation en zone bâtie, répertoriée dans le P.P.R.i. de la Vallée de la Sarre et dans l’Atlas des zones Inondables de l’Albe, de la Rose et du Mutterbach ; y sont toutefois autorisées les constructions, sous réserve de respecter les prescriptions du P.P.R.i. L'article R.111-2 sera notamment appliqué dans le secteur tramé (risque inondations), indiqué sur les documents graphiques. La zone UA est également concernée en totalité par un aléa retrait-gonflement des argiles. Cette cartographie est consultable en mairie ou sur le site internet de la Préfecture. Le respect des règles de l’art et le suivi des recommandations contenues dans le guide édité par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable permettent de prévenir les désordres dans l’habitat individuel.

Document en vigueur : 57628_PLU_20241126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Le retrait, par rapport à l'autre limite, devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout ou au sommet de l’acrotère, sans pouvoir être inférieur à 3 m.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES I)

Sont interdits sur l’ensemble de la zone :

1. Les établissements et installations industriels destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone,

2. Les constructions à usage d’exploitation agricole,

3. L'aménagement de terrains pour le camping,

4. Les caravanes isolées ou le stationnement de plusieurs caravanes sur un même terrain,

5. Les carrières ou décharges,

6. - les dépôts de plus de 10 véhicules neufs ou usagers,

7.- les parcs d’attraction,

8.- les habitations légères de loisirs,

9. Les dépendances et annexes des habitations abritant des animaux tels que volailles, lapins, moutons, ou animaux domestiques ainsi que l'élevage de ces animaux, même de type familial.

II- Sont, en outre, interdits dans le secteur tramé :

1. pour les terrains couverts par le P.P.R.i. de la Vallée de la Sarre, tout nouvel aménagement ne respectant pas les prescriptions réglementaires du P.P.R.i,

2. pour les terrains non couverts par le P.P.R.i. de la Vallée de la Sarre, mais couverts par l’Atlas des zones Inondables de l’Albe, de la Rose et du Mutterbach, tout nouvel aménagement dont le premier niveau de plancher des bâtiments ne serait pas réalisé au-dessus de la cote des plus hautes eaux connue.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS I)

Sont admises sous conditions sur l’ensemble de la zone les constructions non mentionnées à l’article UA 1:

1. Les constructions à usage de commerce, d'artisanat et les installations classées pour la protection de l’environnement à condition : a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants. b) qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...).

2. Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

PLU DE SARRALBE - REGLEMENT

II - Sont également autorisées dans le secteur tramé les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UA 1 sous la condition :

- pour les terrains couverts par le P.P.R.i. de la Vallée de la Sarre, de respecter les prescriptions édictées dans le P.P.R.i. annexé au dossier

- pour les terrains non couverts par le P.P.R.i. de la Vallée de la Sarre mais couverts par l’Atlas des zones Inondables de l’Albe, de la Rose et du Mutterbach, que le premier plancher des bâtiments soit réalisé au-dessus de la cote des plus hautes eaux connue.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I)

Voirie

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 6 mètres d'emprise.

3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demitour.

II- Accès

1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I)

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

II -Assainissement

1. Eaux usées

PLU DE SARRALBE - REGLEMENT

Respecter les prescriptions du règlement communal applicable portant sur l’assainissement collectif et celles du règlement intercommunal applicable portant sur l’assainissement non collectif, tous deux annexés au PLU.

2. Eaux pluviales

Respecter les prescriptions du règlement communal applicable portant sur les eaux pluviales annexé au PLU.

Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.

Les parkings de véhicules automobiles de plus de 20 places doivent être équipés d’un séparateur d’hydrocarbures.

III - Electricité - Téléphone - Télédistribution

1. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

2. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescription.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches.

2. Les autres constructions ne peuvent s’implanter en avant de la façade des constructions voisines.

3. Ces deux articles ne s’appliquent pas aux constructions ayant un rez-de-chaussée surélevé dans le cas d’un projet d’aménagement d’une rampe d’accès.

4. En cas d’isolation par l’extérieur sur un bâtiment existant, l’épaisseur de cette isolation n’est pas prise en compte dans la règle.

5. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

PLU DE SARRALBE - REGLEMENT

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Toute construction nouvelle d’un bâtiment principal ou reconstruction, d’un bâtiment existant, doit être réalisé en ordre continu d'une limite latérale à l'autre.

2. Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 16 m, l'implantation sur une seule des limites est autorisée. Le retrait, par rapport à l'autre limite, devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout ou au sommet de l’acrotère, sans pouvoir être inférieur à 3 m. Ce point n° 2 ne s’applique qu’aux bâtiments principaux.

3. En cas d’extension, l’implantation de la construction se conformera à la règle suivante : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout, ou au sommet de l’acrotère en cas de toitures terrasses (plates), du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

4. Dans le cas de reconstruction, d’un bâtiment existant d’architecture traditionnelle avec murs gouttereaux sur limites séparatives (ou en recul en cas de ruelles latérales), cette disposition traditionnelle est à conserver.

5. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

6. En cas d’isolation par l’extérieur sur un bâtiment existant, l’épaisseur de cette isolation n’est pas prise en compte dans la règle.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

1. Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes au minimum de 4 m.

2. Les dispositions du précédent alinéa ne s’appliquent pas aux dépendances (garages, abris, ...).

3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

4. En cas d’isolation par l’extérieur sur un bâtiment existant, l’épaisseur de cette isolation n’est pas prise en compte dans la règle.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Pas de prescription.

PLU DE SARRALBE - REGLEMENT

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

1. La hauteur des constructions mesurée à l’égout, ne peut être supérieure de plus de un mètre de la hauteur de la construction voisine la plus haute, ou être inférieure de plus de un mètre à la hauteur de la construction voisine la moins élevée. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de la toiture ou au sommet de l’acrotère en cas de toitures terrasses (plates).

2. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux aux équipements publics (voir définition Section I / I. Rappel paragraphe 3 p.19), ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

1. Préambule

- Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

- Les règles concernant l’aspect extérieur ne s'appliquent pas aux équipements publics (voir définition Section I / I. Rappel paragraphe 3 p.19) ni aux ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

- L’architecture contemporaine est autorisée pour toute nouvelle construction ou extension d’une construction existante.

- La mixité architecture traditionnelle et contemporaine est interdite pour toute nouvelle construction, sauf pour les extensions.

- Les panneaux photovoltaïques sont interdits dans le périmètre du Monument Historique.

2. Prescriptions

1° Volumes et toitures

Exception faite des cas particuliers exposés aux alinéas suivants, seules les toitures à deux pans sont autorisées. Les pentes devront se situer dans la fourchette de celles des constructions contiguës et répondre aux critères de l’architecture traditionnelle.

Les toitures à trois ou quatre pans sont autorisées lorsque : - la construction est implantée à l’angle de deux voies, - la construction est implantée en recul par rapport à l’une au moins des limites latérales ou est isolée, - il s’agit d’une reconstruction à l’identique.

Les toitures à deux pans et pignon à demi-croupe sur rue sont autorisées lorsqu’il s’agit d’une reconstruction à l’identique.

PLU DE SARRALBE - REGLEMENT

Les toitures terrasses ou à faible pente (couverture zinc par exemple) sont autorisées pour les extensions. Dans le cas d’une architecture contemporaine, les toitures terrasses (plates) seront végétalisées si non accessibles.

Les lucarnes sont autorisées si leurs dimensions, formes et volumes sont compatibles avec les caractéristiques historiques de la toiture du bâtiment existant ou projeté.

Les châssis de toit sont limités à deux par pan de toiture sur un rang alignés horizontalement dans le tiers bas de la toiture, ils seront de format 0,78m/0,98m et axés sur les percements ou les trumeaux des baies en façade.

2° Eléments de façades - Percements - Fermetures

Le rythme des percements et leurs proportions devront faire référence à la diversité observée sur les constructions anciennes caractéristiques du bâti traditionnel.

Sont interdites, sauf s’il s’agit de restituer l’esprit originel de la construction : - L’agrandissement en largeur des baies existantes, sauf en cas de transformation d’un appentis ou d’une grange en logements - La mise en peinture ou la destruction des éléments de modénature en bois ou en pierre apparente, tels que les encadrements de baies, les chaînes d’angle, les bandeaux, les corniches, les colombages, - En façade, les éléments d’architectures en saillie ou en retrait, tels que les balcons, les baignoires en toiture ou les loggias, Ce paragraphe de l’article ne s’applique pas aux constructions ayant un rez-de-chaussée surélevé dans le cas d’un projet d’aménagement d’une rampe d’accès. - Les ouvertures de grandes dimensions en rez-de-chaussée, sauf pour la création de porche et de commerces. Les façades commerciales devront tenir compte du parcellaire existant (pas de vitrine continue ou de bandeau continu réunissant les rez-de-chaussée de plusieurs immeubles voisins) et ne pas dépasser la hauteur des appuis de fenêtre du 1er étage.

Le paragraphe n°2 de cet article ne s’applique pas aux extensions d’architecture contemporaine

3° Matériaux et couleurs

La couverture sera réalisée en tuiles de couleur terre cuite de teinte rouge ou en ardoises naturelles en cas de remplacement ou restitution pour un bâtiment ancien. Pourront être utilisées pour le remplacement des couvertures à faible pente existantes, les feuilles et bandes en zinc ou en cuivre.

En façade, seuls sont autorisés les enduits composés d’un mélange de chaux et de sable ou, ceux s’en rapprochant de par leur teinte et aspect.

Les bardages bois ou métalliques sont autorisés pour les nouvelles constructions et les extensions.

Pour les abris de jardin, les façades seront soit en bois, soit enduites.

PLU DE SARRALBE - REGLEMENT

4° Implantation par rapport au niveau du sol

Hors périmètre tramé : afin de respecter la topographie du site et d’éviter d’importants déblais ou remblais, les seuils des accès du rez-de-chaussée des constructions ne devront pas se situer à moins de 0,50 mètre au-dessous ni à plus de 0,50 mètre au-dessus du terrain naturel.

### Article UA 12 - Stationnement

1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

- maison individuelle - logements collectifs

- par groupe de 4 logements

- hôtel - restaurant - commerce de plus de 200 m2 de surface de vente - salles de cinéma, réunions, spectacles - bureaux - hôpital, clinique - maison de retraite - artisanat - atelier automobile - services recevant du public

2 emplacements 1 emplacement pour 50 m² de surface de plancher 1 emplacement visiteur, en plus des emplacements nécessaires aux logements créés 0,5 emplacement par chambre aucun 1 emplacement pour 50 m² 1 emplacement pour 15 places 1 emplacement pour 30 m² 1 emplacement pour 5 lits 1 emplacement pour 10 lits 1 emplacement pour 50 m² 1 emplacement pour 50 m² 1 emplacement pour 50 m² de surface de plancher

2. Les surfaces de référence sont des Surfaces de Plancher. La valeur obtenue en application du calcul ci-dessus doit être arrondie à l'unité supérieure.

3. Voir paragraphe 6. « Délivrance du permis de construire et réalisation d’aire de stationnement» du chapitre I Dispositions générales.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES

1. Les espaces non utilisés pour les constructions, les voies et les aires de stationnement doivent être plantés ou aménagés en espaces verts.

2. Dans le secteur tramé, clôtures, haies et plantations d’arbres devront être implantées de manière à ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux.

PLU DE SARRALBE - REGLEMENT

ZONE UB

07-12-2016

CARACTERE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone d’extension du tissu urbain ancien central qui, bien qu’à dominante d’habitation, comprend également des commerces, services et équipements collectifs.

Cette zone est touchée par les crues de la Sarre, telles que définies dans le P.P.R.i. (Plan de Prévention du Risque Inondation) de la Vallée de la Sarre annexé au P.L.U. et par les crues de l’Albe, de la Rose et du Mutterbach, telles que définies dans l’Atlas des zones Inondables de l’Albe, de la Rose et du Mutterbach.

Cette zone est impactée par des risques technologiques.

Elle comprend les secteurs suivants :

- un secteur tramé, correspondant à une zone à risque important ou modéré d’inondation en zone bâtie, répertoriée dans le P.P.R.i. de la Vallée de la Sarre et dans l’Atlas des zones Inondables de l’Albe, de la Rose et du Mutterbach ; y sont toutefois autorisées les constructions, sous réserve de respecter les prescriptions du P.P.R.i. - un secteur tramé UB.w, soumis à un très fort risque d’inondation et correspondant à la zone orange du P.P.R.i. de la Vallée de la Sarre. - un secteur grisé UB.z1, correspondant à un périmètre rapproché de risque technologique majeur. - un secteur grisé UB.z2, correspondant à un périmètre éloigné de risque technologique majeur.

L'article R.111-2* sera notamment appliqué dans le secteur tramé et les secteurs UB.w tramés (risque inondations), et UB.z1 et UB.z2 grisés (risque technologique), indiqués sur les documents graphiques.

La zone UB est également concernée en totalité par un aléa retrait-gonflement des argiles. Cette cartographie est consultable en mairie ou sur le site internet de la Préfecture. Le respect des règles de l’art et le suivi des recommandations contenues dans le guide édité par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable permettent de prévenir les désordres dans l’habitat individuel.

* voir article 1 des dispositions générales (p.7 du présent règlement)

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

I- Rappel

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

2. Les démolitions sont soumises à autorisation.

3. Sont considérés comme équipements publics les constructions et installations à usage collectif dans les domaines suivants :

- social, scolaire, culturel ou cultuel - services techniques publics ou de secours

PLU DE SARRALBE - REGLEMENT

- sportif, de détente ou de loisirs - santé (clinique, maison médicale, structure pour personnes âgées, …) - stationnement ouvert au public.

II- Zones de bruit

Les constructions à usage d’habitation situées dans les couloirs de bruit des infrastructures de transports terrestres affectés par le bruit, RD656, RD661 et RD28 K (rue Napoléon 1er) à condition qu’elles respectent les arrêtés préfectoraux en vigueur relatifs à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les nuisances sonores.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57628_PLU_20241126.
Page : https://edifiable.fr/plu/sarralbe-57628/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/sarralbe-57628.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57628/zone/ua