# Zone UV du plan local d'urbanisme de Sarralbe (57628) : ce que le règlement autorise

Cette zone correspond aux centres des villages de Eich, de Rech et de Salzbronn où, dans la majeure partie des cas, les constructions sont édifiées en ordre continu, selon les caractéristiques du village lorrain traditionnel. C’est une zone à vocation dominante d’habitation. Cette zone est touchée par les crues de la Sarre, telles que définies dans le P.P.R.i. (Plan de Prévention du Risque Inondation) de la Vallée de la Sarre annexé au P.L.U. et par les crues de l’Albe, de la Rose et du Mutterbach telles que définies dans l’Atlas des zones Inondables de l’Albe, de la Rose et du Mutterbach ; elle comprend ainsi : - un secteur tramé, correspondant à une zone à risque important ou modéré d’inondation en zone bâtie, répertoriée dans le P.P.R.i. de la Vallée de la Sarre et dans l’Atlas des zones Inondables de l’Albe, de la Rose et du Mutterbach ; y sont toutefois autorisées les constructions, sous réserve de respecter les prescriptions du P.P.R.i. - un secteur UV.w, soumis à un très fort risque d’inondation et correspondant à la zone orange du P.P.R.i. de la Sarre. L'article R.111-2 sera notamment appliqué dans le secteur UV.w et le secteur tramé indiqués (risque inondations) sur les documents graphiques. La zone UV est également concernée en totalité par un aléa retrait-gonflement des argiles. Cette cartographie est consultable en mairie ou sur le site internet de la Préfecture. Le respect des règles de l’art et le suivi des recommandations contenues dans le guide édité par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable permettent de prévenir les désordres dans l’habitat individuel.

Document en vigueur : 57628_PLU_20241126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UV du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UV.W. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UV 7)

> A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout, ou au sommet de l’acrotère en cas de toitures terrasses (plates), du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Emprise au sol (article UV 9)

> L'emprise au sol totale des constructions édifiées sur un même terrain ne peut excéder 70% de la surface du terrain.

### Hauteur (article UV 10)

> La hauteur maximale des constructions projetées est fixée à 7 m.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES I)

Sont interdits sur l’ensemble de la zone :

1. Les établissements et installations industriels destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone.

2. Les constructions nouvelles à usage d’exploitation agricole,

3. L'aménagement de terrains pour le camping,

4. Les caravanes isolées ou le stationnement de plusieurs caravanes sur un même terrain,

5. Les carrières ou décharges,

6. Les dépôts de plus de 10 véhicules neufs ou usagers,

7. Les parcs d’attraction,

8. Les habitations légères de loisirs,

9. Les occupations et utilisations du sol qui nécessitent la création d'un accès individuel nouveau sur les RD 28 et RD 156f, hors agglomération (au sens de l’article R. 1 du code de la route).

II- Sont, en outre, interdits dans le secteur tramé :

1. pour les terrains couverts par le P.P.R.i. de la Vallée de la Sarre, tout nouvel aménagement ne respectant pas les prescriptions réglementaires du P.P.R.i,

2. pour les terrains non couverts par le P.P.R.i. de la Vallée de la Sarre, mais couverts par l’Atlas des zones Inondables de l’Albe, de la Rose et du Mutterbach, tout nouvel aménagement dont le premier niveau de plancher des bâtiments ne serait pas réalisé au-dessus de la cote des plus hautes eaux connue.

III- Sont, en outre, interdits dans le secteur UV.w :

Les occupations et utilisations des sols interdites par le règlement de la zone orange du P.P.R.i. de la Sarre annexé au dossier de P.L.U.

### Article UV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS I)

Sont admises sous conditions sur l’ensemble de la zone les constructions non mentionnées à l’article UV 1:

1. Les constructions à usage de commerce, d'artisanat et les installations classées pour la protection de l’environnement à condition : a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants. b) qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...).

PLU DE SARRALBE - REGLEMENT

2. Les constructions à usage d’exploitation agricole à condition qu’il ne s’agisse que de l’extension d’une construction existante.

3. Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

4. Les changements d'affectation des constructions existantes à condition qu’ils n’induisent pas d’occupation ou d’utilisation du sol mentionnée à l’article UV 1.

II- Sont également autorisées dans le secteur tramé les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UV 1 sous la condition :

- pour les terrains couverts par le P.P.R.i. de la Vallée de la Sarre, de respecter les prescriptions édictées dans le P.P.R.i. annexé au dossier

- pour les terrains non couverts par le P.P.R.i. de la Vallée de la Sarre (mais couverts par l’Atlas des zones Inondables de l’Albe, de la Rose et du Mutterbach), que le premier plancher des bâtiments soit réalisé au-dessus de la cote des plus hautes eaux connue.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UV 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I)

Voirie

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 6 m d’emprise.

3. Pour les voies à sens unique, la largeur de l’emprise devra être au minimum de 3,50 m.

4. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service et de secours de faire demi-tour.

II- Accès

1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

PLU DE SARRALBE - REGLEMENT

### Article UV 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I)

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

II - Assainissement

1. Eaux usées

Respecter les prescriptions du règlement communal applicable portant sur l’assainissement collectif et celles du règlement intercommunal applicable portant sur l’assainissement non collectif, tous deux annexés au PLU.

2. Eaux pluviales

Respecter les prescriptions du règlement communal applicable portant sur les eaux pluviales annexé au PLU.

Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

Les parkings de véhicules automobiles de plus de 20 places doivent être équipés d’un séparateur d’hydrocarbures

III - Electricité - Téléphone - Télédistribution

1. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. 2. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

### Article UV 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescription.

### Article UV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches.

PLU DE SARRALBE - REGLEMENT

2. Les autres constructions ne peuvent s’implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches.

3. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics (voir définition Section I / I. Rappel paragraphe 3) ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

4. En cas d’isolation par l’extérieur sur un bâtiment existant, l’épaisseur de cette isolation n’est pas prise en compte dans la règle.

### Article UV 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout, ou au sommet de l’acrotère en cas de toitures terrasses (plates), du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

2. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics (voir définition Section I / I. Rappel paragraphe 3) ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

3. Pour les annexes à l’habitation (garages, abris de jardin,…) la distance minimale peut être réduite à 1 m.

4. En cas d’isolation par l’extérieur sur un bâtiment existant, l’épaisseur de cette isolation n’est pas prise en compte dans la règle.

### Article UV 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

1. Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent respecter une distance égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment le plus élevé avec un minimum de 3 m.

2. Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

3. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics (voir définition Section I / I. Rappel paragraphe 3) ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

4. En cas d’isolation par l’extérieur sur un bâtiment existant, l’épaisseur de cette isolation n’est pas prise en compte dans la règle.

PLU DE SARRALBE - REGLEMENT

### Article UV 9 - Emprise au sol

1. L'emprise au sol totale des constructions édifiées sur un même terrain ne peut excéder 70% de la surface du terrain.

2. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics (voir définition Section I / I. Rappel paragraphe 3) ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article UV 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS I)

Dans les parties construites en ordre continu :

1. La hauteur des constructions mesurée à l’égout, ne peut être supérieure de plus de un mètre de la hauteur de la construction voisine la plus haute, ou être inférieure de plus de un mètre à la hauteur de la construction voisine la moins élevée.

2. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux équipements publics (voir définition Section I / I. Rappel paragraphe 3 p.50), ainsi qu’aux ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des service public.

II. Dans le reste de la zone :

1. La hauteur maximale des constructions projetées est fixée à 7 m.

2. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de la toiture ou au sommet de l’acrotère en cas de toitures terrasses (plates). Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieure à 10 %) les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 30 m de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.

3. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux équipements publics (voir définition Section I / I. Rappel paragraphe 3), ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

### Article UV 11 - Aspect extérieur

1. Préambule

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

- Les règles concernant l’aspect extérieur ne s'appliquent pas aux équipements publics (voir définition Section I / I. Rappel paragraphe 3) ni aux ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

PLU DE SARRALBE - REGLEMENT

- La mixité architecture traditionnelle et contemporaine est interdite pour toute nouvelle construction, sauf pour les extensions.

- L’architecture contemporaine est autorisée pour toute nouvelle construction ou extension d’une construction existante.

2. Prescriptions

1° Volumes et toitures

Exception faite des cas particuliers exposés aux alinéas suivants, seules les toitures à deux pans sont autorisées. Les pentes devront se situer dans la fourchette de celles des constructions contiguës et répondre aux critères de l’architecture traditionnelle.

Les toitures à trois ou quatre pans sont autorisées lorsque : - la construction est implantée à l’angle de deux voies, - la construction est implantée en recul par rapport à l’une au moins des limites latérales ou est isolée, - il s’agit d’une reconstruction à l’identique.

Les toitures à deux pans et pignon à demi-croupe sur rue sont autorisées lorsqu’il s’agit d’une reconstruction à l’identique.

Les toitures terrasses ou à faible pente sont autorisées pour les extensions. Dans le cas d’une architecture contemporaine (reconstruction ou extension) les toitures terrasses (plates) seront végétalisées si non accessibles.

Les lucarnes sont autorisées si leurs dimensions, formes et volumes sont compatibles avec les caractéristiques historiques de la toiture du bâtiment existant ou projeté.

2° Eléments de façades - Percements - Fermetures

Le rythme des percements et leurs proportions devront faire référence à la diversité observée sur les constructions anciennes caractéristiques du bâti traditionnel.

Sont interdites sauf s’il s’agit de restituer l’esprit originel de la construction :

- L’agrandissement en largeur des baies existantes, sauf en cas de transformation d’un appentis ou d’une grange en logements - Les volets roulants à caissons extérieurs et la suppression des volets bois. - La mise en peinture ou la destruction des éléments de modénature en bois ou en pierre apparente, tels que les encadrements de baies, les chaînes d’angle, les bandeaux, les corniches, les colombages, - En façade, les éléments d’architectures en saillie ou en retrait, tels que les balcons, les baignoires en toiture ou les loggias, - Les ouvertures de grandes dimensions en rez-de-chaussée, sauf pour la création de porche et de commerces. Les façades commerciales devront tenir compte du parcellaire existant (pas de vitrine continue ou de bandeau continu réunissant les rez-de-chaussée de plusieurs immeubles voisins) et ne pas dépasser la hauteur des appuis de fenêtre du 1er étage.

Cet article ne s’applique pas aux extensions d’architecture contemporaine.

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3° Matériaux et couleurs

Couvertures, dans le périmètre de protection du Monument Historique :

Les toitures à pans seront réalisées soit en tuiles de terre cuite rouge, soit en ardoise naturelle si remplacement d’une toiture en ardoise d’origine.

Pourront être utilisées pour le remplacement des couvertures à faible pente existantes, les feuilles et bandes en zinc ou en cuivre.

Couvertures, hors périmètre de protection du Monument Historique :

Pas de prescription.

Façades, dans l’ensemble de la zone :

En façade, seuls sont autorisés les enduits composés d’un mélange de chaux et de sable ou ceux s’en rapprochant de par leur teinte et aspect.

Les bardages bois ou métalliques sont autorisés pour les nouvelles constructions et les extensions.

4° Implantation par rapport au niveau du sol

Hors périmètre tramé : afin de respecter la topographie du site et d’éviter d’importants déblais ou remblais, les seuils des accès du rez-de-chaussée des constructions ne devront pas se situer à moins de 0,50 mètre au-dessous ni à plus de 0,50 mètre au-dessus du terrain naturel.

5° Usoirs

Les usoirs devront rester libres de tout type de clôture.

6° Clôtures

Les clôtures éventuelles seront constituées soit d’un mur plein traité comme celui de la construction à laquelle il se rattache lorsqu’il s’agit d’assurer une continuité du bâti, soit de haies vives.

### Article UV 12 - Stationnement

1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

- maison individuelle - logements collectifs

- par groupe de 4 logements

- hôtel - restaurant - commerce de plus de 200 m2 de surface de vente

2 emplacements 1 emplacement pour 50 m² de surface de plancher 1 emplacement visiteur, en plus des emplacements nécessaires aux logements créés 0,5 emplacement par chambre aucun 1 emplacement pour 50 m²

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- salles de cinéma, réunions, spectacles - bureaux - hôpital, clinique - maison de retraite - artisanat - atelier automobile - services recevant du public

1 emplacement pour 15 places 1 emplacement pour 30 m² 1 emplacement pour 5 lits 1 emplacement pour 10 lits 1 emplacement pour 50 m² 1 emplacement pour 50 m² 1 emplacement pour 50 m² de surface de plancher

2. Les surfaces de référence sont des Surfaces de Plancher. La valeur obtenue en application du calcul ci-dessus doit être arrondie à l'unité supérieure.

3. Voir paragraphe 6. « Délivrance du permis de construire et réalisation d’aire de stationnement» du chapitre I Dispositions générales.

### Article UV 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES

1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les voies et les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts.

2. Dans le secteur tramé, clôtures, haies et plantations d’arbres devront être implantées de manière à ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux.

PLU DE SARRALBE - REGLEMENT

ZONE UX

07-12-2016

CARACTERE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone réservée essentiellement aux activités industrielles.

Cette zone est touchée par les crues de la Sarre, telles que définies dans le P.P.R.i. (Plan de Prévention du Risque Inondation) de la Vallée de la Sarre annexé au P.L.U. Cette zone est impactée par des risques technologiques.

Cette zone comporte 3 secteurs :

- un secteur UX.z1 grisé, correspondant à un périmètre rapproché de risque technologique majeur. - un secteur UX.z2 grisé, correspondant à un périmètre éloigné de risque technologique majeur. - un secteur tramé, correspondant à une zone à risque important ou modéré d’inondation en zone bâtie, répertoriée dans le P.P.R.i. de la Vallée de la Sarre; y sont toutefois autorisées les constructions, sous réserve de respecter les prescriptions du P.P.R.i.

L'article R.111-2 sera notamment appliqué dans le secteur tramé (risque inondations) et les secteurs UX.z1 et UX.z2 grisés (risque technologique) indiqués sur les documents graphiques.

La zone UX est également concernée en totalité par un aléa retrait-gonflement des argiles. Cette cartographie est consultable en mairie ou sur le site internet de la Préfecture. Le respect des règles de l’art et le suivi des recommandations contenues dans le guide édité par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable permettent de prévenir les désordres dans l’habitat individuel.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

I - Rappel

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

2. Les démolitions sont soumises à autorisation.

II- Zones de bruit

Les constructions à usage d’habitation situées dans les couloirs de bruit des infrastructures de transports terrestres affectés par le bruit, RD661, doivent respecter les arrêtés préfectoraux en vigueur relatifs à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les nuisances sonores.

PLU DE SARRALBE - REGLEMENT

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57628_PLU_20241126.
Page : https://edifiable.fr/plu/sarralbe-57628/uv
La commune : https://edifiable.fr/plu/sarralbe-57628.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57628/zone/uv