# Zone NP du plan local d'urbanisme intercommunal de Sarran (19251) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241900133_PLUi_20260427 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NP du règlement, 5 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique NP 6)

> ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Non réglementé EQUIPEMENT ET RESEAUX

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit Interdit)

Interdit Interdit
Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit
Autorisé
Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé
Interdit Interdit Interdit Interdit

Le tableau ci-dessus n’a qu’une valeur informative et aucun caractère opposable.

Ua Ub Uc Ud Up Uh Ue Ums Ut Ux1 Ux2 Ux3 Ux4 AUa AUb AUc AUd AUh AUe1 AUe2 AUx1 AUx2 AUx3 AUph 2AU A Ap Ast N Np
NP1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire.
Les destinations de construction autorisées sont : - Les équipements d’intérêt collectif et services publics.
Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.
NP2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET
ACTIVITES
2.1 Destinations des constructions soumises à instructions particulières Permis de démolir Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir. Édification de clôture Toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable. 2.2 Destinations des constructions soumises au respect d’une servitude ou d’une prescription Une partie de la zone est incluse dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique ou d’une prescription. Les règlements graphique et écrit des servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLUI.

### Rubrique NP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : NP3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Non réglementé.

### Rubrique NP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,)

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Non réglementé
EQUIPEMENT ET RESEAUX

### Rubrique NP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : NP4 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

- Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ;
- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;
- Accessible aux personnes à mobilité réduite.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

### Rubrique NP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : NP5 DESSERTE PAR LES RESEAUX)

5.1 Eau potable
Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.
5.2 Électricité - téléphone
Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.
5.3 Assainissement des eaux pluviales
Terrains d’une superficie inférieure à 2 500m2 :
Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel.
Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare :
Les aménagements devront être conformes à la loi en vigueur sur l’eau et les milieux aquatiques.
5.4 Assainissement des eaux usées

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE NC
Comme le définit l'article R151-24 du code de l’urbanisme, la zone N ou naturelle délimite les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241900133_PLUi_20260427.
Page : https://edifiable.fr/plu/sarran-19251/np
La commune : https://edifiable.fr/plu/sarran-19251.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19251/zone/np