# Zone UP du plan local d'urbanisme intercommunal de Sarran (19251) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 241900133_PLUi_20260427 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit) Restauration Interdit Commerce de gros Interdit Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Interdit Hébergement hôtelier et touristique Interdit Cinéma Interdit Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Autorisé Autorisé Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Autorisé Salles d’art et de spectacles Autorisé Équipements sportifs Autorisé Autres équipements recevant du public Autorisé Autres activités du secteur secondaire et tertiaire Industrie Interdit Entrepôt Interdit Bureau Interdit Centre de congrès et d’exposition Interdit UP1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage de commerce et activités de service à l’exception des zones se situant sur la commune de Meyrignac l’Église ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire. Les destinations de construction autorisées sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière soumises à limitation d’usage listée à l’article Up2 ; - Les constructions à usage d’habitation soumises à limitation d’usage listée à l’article Up2 ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service uniquement sur la commune de Meyrignac l’Église soumises à limitation d’usage listée à l’article Up2 ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ; Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. Il est précisé que la création d’un gîte est assimilable à une habitation et non à un hébergement touristique. UP2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Cas des constructions à usage d’exploitation agricole et forestière L’extension des constructions à usage d’exploitation agricole et forestière est autorisée pour celles existantes à la date d’approbation du présent PLUI. Pour être autorisée, une extension doit respecter l’ensemble des conditions suivantes : - Le projet ne devra pas dépasser 150m2 d’emprise au sol, construction existante et extension comprise ; - L’extension ne devra pas dépasser une superficie supérieure à 20% de l’existant ; - Ce calcul s’effectue à partir de la superficie existante à la date d’approbation du PLUI ; - L’extension ne devra pas avoir vocation à abriter des animaux d’élevage. L’ensemble des constructions nécessaires à la diversification agricole est autorisé sous réserve de sa complémentarité avec l’activité principale. Cas des constructions à usage d’habitation Seules les extensions, aménagement de l’existant et les annexes des habitations existantes sont autorisés. De même, le changement de destination des bâtiments clos en habitation est autorisé. Cas des constructions à usage de commerce et activités de services Sur la commune de Meyrignac l’Église, la construction ou le changement de destination à usage de commerce et activités de services est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 200m2 de surface. 2.2 Droit de préemption Le droit de préemption urbain est applicable sur l’ensemble de la zone. 2.3 Destinations des constructions soumises à instructions particulières Permis de démolir Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir. Édification de clôture Toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable. 2.4 Destinations des constructions soumises au respect d’une servitude ou d’une prescription Une partie de la zone est incluse dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique ou d’une prescription. Les règlements graphique et écrit des servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLUI. ### Rubrique UP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UP3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non réglementé. ### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UP4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES) CONSTRUCTIONS La hauteur mesurée au droit d’une limite séparative d’une annexe d’habitation ne peut dépasser 3,50m au faîtage ou 3m à l’acrotère. Mais, si préexiste sur la limite séparative sur laquelle l’annexe doit être implantée une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser à la construction existante sans toutefois dépasser la hauteur du bâti existant. Cas particuliers n°2 Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle. 4.2 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement. Pour les parcelles mitoyennes de deux constructions implantées à l’alignement, ce dernier sera obligatoire. Schéma indicatif Implantation à l’alignement obligatoire Règle générale en cas d’implantation en retrait Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées : - L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ; - L’espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter. Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives latérales. Règle générale en cas d’implantation en retrait Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées : - L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ; - L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter. Règles spécifiques La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment : - Pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLUI qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la nonconformité ; - Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle ; - En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité, …) ou de la présence d’un ouvrage destiné aux services publics ; - Pour les annexes d’habitations implantées sur une même limite séparative. Dans ce cas, la totalité des façades implantées sur une même limite séparative ne pourra excéder une longueur de 10m. Sauf si préexistent sur une même limite séparative une ou plusieurs constructions dont la totalité de la longueur dépasse 10m. Il sera alors autorisé de venir s’adosser aux constructions sans dépasser la longueur bâtie existante ; - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ; - En cas d'impossibilité technique. 4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé UP5 QUALITE URBAINE, ### Rubrique UP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 4.1 Hauteur des constructions) Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20%. Règles spécifiques Hauteur au faîtage Hauteur à l’égout du toit Point bas de la construction sur le terrain naturel Hauteur autorisée La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7m ou ne pas dépasser la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut, sous réserve que celui-ci ait une destination d’habitat. L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUI qui initialement dépassaient cette hauteur est autorisée sans toutefois qu’il ne soit possible de dépasser la hauteur de la construction initiale objet de l’extension. Cas particuliers n°1 La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment : - Pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLUI qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la nonconformité ; - Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle ; - En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de la présence d’un ouvrage nécessaire au service public ; - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle. ### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,) ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 5.1 Rappel réglementaire Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme. 5.2 Rappel règlementaire concernant les demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre protégé au titre des monuments historiques. Certaines parties de la zone sont inscrites dans le périmètre d’un immeuble protégé au titre des monuments historiques. Dans ces périmètres, toute demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France nonobstant les règles inscrites dans le présent règlement. 5.3 Cas d’exemptions Les équipements ainsi que les constructions destinées aux services publics sont exemptés des règles ci-dessous. 5.4 Cas spécifiques des rénovations Les rénovations et surélévations seront réalisées selon les règles architecturales préexistantes appliquées au bâtiment principal. Cette obligation ne s’applique que pour les bâtiments dont la conception est assimilable à l’architecture traditionnelle vernaculaire. Pour exemple, en est notamment exclu la rénovation d’une toiture en bac acier rouge ou la rénovation d’une façade rose. Toitures : - Les couvertures à l’aspect galvanisé doivent être rénovés en fonction de la typologie du bâtiment conformément au règlement précisé dans les tirets 3 et 4 ; - Les couvertures en chaume ou en bois devront être rénovées à l’identique ; - Les toitures en ardoise devront être rénovées à l’identique. Un nombre minimum de 20 unités au m2 est obligatoire. La pose sera obligatoirement réalisée au clou ou aux crochets teintés de couleur noire ; - Il est admis des dérogations dans le cas de la rénovation de granges agricoles dont la couverture implique plus de 200m2 de surface. Dans ce cas, l’utilisation de bac acier de couleur grise ou noire est aussi autorisé ; - L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être réalisée parallèlement à la pente de toit. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux devront être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades. Le cadre et la structure seront de couleur noire et la forme rectangulaire. Schéma opposable Oui Oui Ouvertures : - Les ouvertures comportant des ouvertures à la française et/ou des petits bois devront être rénovées à l’identique ; - La modification ou le percement d’une nouvelle ouverture ne doit pas compromettre l’harmonie de la façade. L’attention est particulièrement portée sur les changements de destination ; - Il sera admis un cintrage en partie supérieure pour le percement d’une nouvelle ouverture sur une façade disposant déjà d’un cintrage ; - Les portes de garage et d’entrée devront reprendre le dessin existant, lorsque celui-ci s’apparente à l’architecture traditionnelle ; - Dans le cas de la pose de volets roulants, la pose sera uniquement réalisée en applique intérieur et les volets ou persiennes existants conservés. Cette obligation ne s’applique pas si la construction est contemporaine de ce type de réalisation. - Les teintes autorisées pour les menuiseries sont les teintes blanches, grises, d’aspect mat, grises légèrement colorées de vert, grises légèrement colorées de bleu, beiges, brunes, rouge-brunes ; - Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous condition d’avoir un ton mat. En applique extérieur Non En applique intérieur oui Schéma indicatif 1013 1015 9001 9002 7035 7036 7038 7040 7044 7045 Les codes proposés sont issus de la classification européenne RAL. Façades : - Le traitement des façades devra être conforme à l’existant, sauf dans le cas de façade ne respectant pas les principes de l’architecture traditionnelle vernaculaire ; - Le jointement des façades en pierre devra reprendre le coloris de cette dernière. - Le respect de l’ordonnancement des façades est obligatoire, de même que la restitution des enduits traditionnels ; - Les façades en pierre de taille doivent rester apparentes et doivent être rejointoyées au mortier de chaux dans le ton de la pierre utilisée ; - Les maçonneries de moellons doivent être enduits ; - L’isolation par l’extérieur qui masquerait un élément de décors traditionnel telle une moulure, une sculpture, un décor d’enduit, une modénature, un encadrement en pierre ou une façade en maçonnerie de pierre est interdit. Teintes des enduits : - Les teintes autorisées sont les teintes grises, beiges, grèges, cendres reprenant les coloris des pierres locales ; - Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, ni plus vives que la plus claire ou la plus foncée de la gamme proposée. Schéma indicatif - La hauteur maçonnée ne pourra dépasser 0,40m de hauteur ; - Il est admis une hauteur maximale bâti de 2m le long des voies à grande circulation ou pour permettre la pose d’un portail de type coulissant ; - Il est admis une hauteur maximale bâti de 2m sur les limites séparatives sous réserve d’une longueur maximale de 10m par limite séparative. Règle de composition : - La clôture sera ou non composée d’un mur maçonné ; - L’utilisation de grillages en pose directe au sol, sur piquets, est possible ; - L’utilisation de ganivelles et d’échalas est autorisé ; - Les murs maçonnés ne peuvent être complétés que par des barreaudages ou grillages. Les barreaudages doivent être ajourés ; - Les panneaux brise vue ainsi que les claustras sont interdits. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de la pose d’un grillage rigide avec lames d’occultation. Règle d’aspect : - Les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations. - Les barreaudages devront reprendre les teintes des menuiseries. - Les grillages seront de couleurs vertes, grises ou noires. Cas de murets de pierre naturelle : - Les murets en pierre seront conservés ou rénovés à l’identique. Cas des clôtures réalisées en limite avec une zone A ou N : - Seules les grillages et les haies végétales sont autorisées sur les limites entre une zone urbanisée et une zone agricole ou naturelle. Schéma indicatif Exemples de claustras et brises vues interdits. 5.6 Clôtures Règle de hauteur : - La hauteur totale de toute clôture ne pourra dépasser 2m de hauteur ; 5.7 Cas spécifiques des aménagements extensions et annexes - Les aménagements, extensions et annexes seront réalisées selon les règles architecturales préexistantes appliquées au bâtiment principal. Cette obligation ne s’applique que pour les bâtiments dont la conception est assimilable à l’architecture traditionnelle vernaculaire. Pour exemple, en est notamment exclu l’extension d’une toiture en bac acier rouge ou l’extension d’une façade rose. - Pour l’extension des constructions existantes uniquement, les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. La pose sera verticale. Les croisements dans les angles impliquant un débord de façade sont interdits. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Les tons miel et acajou sont formellement interdit. - Aubépine ; - Bourdaine ; - Buis ; - Chèvrefeuille grimpant ; - Églantier ; - Genêt à balais ; - Houx ; - Ifs ; - Noisetiers ; - Prunellier ; - Saule Marsault ; - Sureau, - Viorne Obier. ### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UP6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER) DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Sur chaque lot ou parcelle, 20% à minima de la surface devra être non imperméabilisée ou écoaménagée. La surface devra être conforme aux prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation pour les secteurs concernés. 6.2 Essences privilégiés La plantation d’essences toxiques pour les hommes ou animaux est interdite. La plantation de résineux est limitée à un arbre de haute tige par parcelle ou lot. 6.3 Haies Les haies seront constituées d’essences mélangées. Elles se composeront au moins de deux des essences suivantes : Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire. ### Rubrique UP 8 - Stationnement (intitulé du document : UP7 STATIONNEMENT) Non réglementé EQUIPEMENT ET RESEAUX Pose des façades bois : Schéma indicatif La pose verticale est obligatoire. La recherche de l’aspect naturel du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement. 5.8 Éléments protégés : Toute intervention sur un élément de patrimoine repéré sur le règlement graphique doit être opéré dans le respect des règles architecturales ayant prévalues à sa protection. Il est fortement recommandé de prendre conseils auprès d’un professionnel de l’architecture. ### Rubrique UP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UP8 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : - Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ; - Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ; - Accessible aux personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. ### Rubrique UP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UP9 DESSERTE PAR LES RESEAUX) 9.1 Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 9.2 Électricité - téléphone Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel. Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare : Les aménagements devront être conformes à la loi en vigueur sur l’eau et les milieux aquatiques. Récupération des eaux pluviales : Pour chaque construction à usage d’habitation neuve, un système de récupération des eaux de pluie d’un minimum de 2000 litres devra être réalisé. 9.4 Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. A défaut, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. L'assainissement autonome devra être conforme à la réglementation en vigueur. La fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain pourra être exigée. RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uh Ua Ub Uc Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité Ud suffisante pour desservir les constructions à implanter ». Up --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241900133_PLUi_20260427. Page : https://edifiable.fr/plu/sarran-19251/up La commune : https://edifiable.fr/plu/sarran-19251.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19251/zone/up