# Zone UB du plan local d'urbanisme de Sarrant (32416) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 32416_PLU_20230727 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité)

Art.A1 – Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité Art.A2 – Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : B) Mixité fonctionnelle et sociale)

1 – Selon l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, les opérations comptant plus de 5 lots d’habitations, devront comporter au moins un lot à usage social.
C) Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 - Les bâtiments devront s’implanter à l’alignement des rues, emprise publique ou de la limite d’emprise qui s’y substitue pour les voies privées, 2 - Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction est accolé à une habitation existante ayant une implantation différente.
Dans ce cas, les extensions pourront se faire dans la continuité du bâtiment existant. - Pour les bâtiments annexes. 3 - Les bâtiments devront être implantés sur au moins une des limites séparatives ou disposer d’un recul minimum de 3 mètres. Cette règle ne concerne pas les piscines et les annexes. 4 - La hauteur maximale des constructions sera mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder : - soit trois niveaux, c’est-à-dire deux étages au-dessus du RDC soit R+1+1/2 ou R+2 sous combles, sans
dépasser 13 mètres au faîtage, ou 8 mètres à l’égout du toit, - soit le gabarit de l'immeuble mitoyen le plus élevé,

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Art.C1 – Volumétrie et implantation des constructions)

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A4) Conditions particulières concernant certains types d’activités ou la nature des constructions
1 - les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées, 2 - Dans le périmètre AC1, les démolitions seront soumises au permis de démolir.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : C – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Art.C2 – Qualité urbaine, architecturale)

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Cette disposition ne s'appliquera pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. 5 – Les excroissances du bâti type bow-window ou véranda seront interdits s’ils donnent sur la façade publique.
C2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les toitures et ouvrants de toit 1- Les toitures des constructions à usage d'habitation devront avoir deux ou quatre versants principaux dont la pente sera de l’ordre de 30 à 35% ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Dans le cas de toitures à deux versants, le sens des faîtages sera parallèles aux voies. Les toitures seront de préférence réalisées en tuiles « canal » traditionnelles. Les constructions neuves pourront recevoir des tuiles de teinte orangé , tuiles « canal » ou tuiles mécaniques à fond courbe et forte casquette. 2- Les d’ouvertures de toit seront autorisées. Ces ouvertures de toit seront positionnés dans l’axe des baies de la façade.

Murs des constructions et façades 1- l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sera strictement interdit, 2- les murs en torchis, briques ou moellons de même que toutes les maçonneries traditionnelles devront être enduites au mortier de chaux naturelle et de sable. Cette règle ne s’appliquera pas pour les constructions nouvelles, ni pour les extensions des constructions existantes sauf si elle sont mitoyennes. Les annexes et extensions non-mitoyennes pourront être enduites avec un enduit ciment. Par contre on choisira pour ces enduits, qu’ils soient traditionnels ou pas, une palette de couleur allant de l’ocre à l’ocre-jaune s’inspirant de la palette existante. 3 - Les parements en bois naturels à larges lames sont tolérés, 4 – Les modénatures devront être conservées et restaurées : chaînes d’angle, encadrement de baies, corniches, frontons, génoises…).

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5 - Les pierres apparentes des chaînes d’angle et encadrement de fenêtre ne pourront être recouvertes que d’un badigeon transparent, en aucun cas d’une peinture ou d’un vernis 6 – Les dispositifs techniques type boitiers, climatiseurs, antennes, antennes paraboliques ne seront pas visibles depuis l’espace public. 7 - Les compteurs et boîtes aux lettres seront posés au nu de la façade qui donne sur l’espace public ou du muret de clôture, afin d’être le plus discrets possible
Les ouvertures, baies et percements : 1- Les baies et percements des maisons d’habitation côté espace public respecteront : - la répartition des ouvertures existantes (le rythme des percements présentera ainsi un rythme régulier, les
baies des étages supérieures, de même que les ouvrants de toit étant situées dans l’axe de celles du RDC) - leurs proportions traditionnelles qui sont plus hautes que larges. 2- Seuls les équipements publics et les devantures des commerces pourront déroger à cette règle pour des raisons fonctionnelles
Les menuiseries, zingueries et serrureries : 1- En zone UB et UBi, les menuiseries seront réalisées prioritairement en bois, elles respecteront la forme de la baie L’usage des menuiseries alu sera autorisé à condition que les propositions ne soient pas monochromes sur l’ensemble d’une rue. Les volets roulants extérieurs seront strictement interdits, de même que l’usage du PVC côté espace public. 2- Les couleurs des menuiseries s’inspireront du contexte existant en privilégiant les tons pastels, le bois naturels et ponctuellement l’utilisation du rouge « sang de bœuf ». A l’intérieur du périmètre AC1, les projets de ravalement de façades, mise en couleur des menuiseries seront soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France
Les devantures commerciales, les enseignes : 1- Le cadre historique de Sarrant suppose que les devantures commerciales et les enseignes s’intègrent à la fois aux caractères architecturaux de la bâtisse qui les accueille et à la trame urbaine. Les devantures en bois seront privilégiées pour le bâti ancien. Les enseignes réalisées en matériaux de qualité seront disposer à la même hauteur que celles existantes, elles se conforteront aux Lois et Autorisations en vigueur. A l’intérieur du périmètre AC1, les projets de devantures commerciales et enseignes seront soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Les clôtures : 1- (UB) Les nouvelles clôtures implantées du côté de l’espace public devront être composées d’un muret maçonné enduit au mortier de chaux et de sable, placé à l’alignement, d’une hauteur maximum de 0,80 à 1,00 m, surmonté d’une grille traditionnelle et/ou accompagné de manière préférentielle d’une haie arbustive, l’ensemble ne dépassant pas 1,50 m.
Art.C2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Art.C3 - Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Art.C4 - Traitement environnemental et paysager des espaces publics
D – Stationnements
Art.D1 - Sécurité des espaces de stationnements

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2- (UB) Les clôtures des jardins seront de préférence réalisées en bois naturels sans être opaques, leur hauteur dans ce cas ne pourra pas excéder 1 m 20. A l’intérieur du périmètre AC1, tous les projets de clôtures seront soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Elles pourront également être réalisées en grillage galvanisé de préférence de couleur vert foncé d’une hauteur maxi. de 1,40 mètres. Elles seront doublées ou non d’une haie arbustive champêtre dont ne la hauteur ne pourra excéder 1,80 mètres

3- (UBi) Les clôtures à perméabilité inférieure à 80% seront proscrites parce qu’elles constituent un obstacle à l’écoulement des eaux. Seront donc interdits les murs bahuts, les murs pleins, les écrans pleins constitués de paillage, géotextile, bambous, les haies denses, les grillages à maille serrée. Seront donc autorisées les haies plantées peu denses et les grillages permettant l’écoulement des eaux.
C3) Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Au moins 20 % des espaces libres des jardins devront être plantés ou végétalisés.
C4) Traitement environnemental et paysager des espaces publics Pour les espaces publics, placettes, rues, parkings, un soin particulier sera accordé aux plantations et espaces végétalisés en fonction de l’usage du lieu et des conditions de sécurité liées à cet usage.
D) Stationnements
D1) Sécurité des espaces de stationnement A l’extérieur de la circulade, le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique.
D – Stationnements
Art.D2 - Emplacements Art.D3 - Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement
E – Equipements et réseaux
Art.E1 - Desserte par les voies publiques ou privées Art.E2 - Desserte par les réseaux

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D2) Emplacements 1- Une place de stationnement devra être programmée pour chaque logement neuf. Si le stationnement ne peut être réalisé sur le terrain d’assiette, il pourra être autorisé sur un terrain situé à moins de 100 mètres du futur logement (L151-33) 2- S’il est réalisé un immeuble de bureaux ou d’habitation, un emplacement pour le cycles sera prévu sur le terrain d’assiette du projet ou à défaut sur une terrain situé à moins de 100 mètres du programme (L151-30)
D3) Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement Les aires de stationnements seront obligatoirement plantées.
E) Équipements et réseaux
E1) Desserte par les voies publiques ou privées Voir dispositions générales E2) Desserte par les réseaux Voir dispositions générales

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32416_PLU_20230727.
Page : https://edifiable.fr/plu/sarrant-32416/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/sarrant-32416.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32416/zone/ub