# Zone UH du plan local d'urbanisme de Sarrant (32416) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 32416_PLU_20230727 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 3 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UH 6)

> C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 – Dans l’esprit de la typologie du bâti pavillonnaire, les constructions seront implantées en retrait de 6 m au moins par rapport à l'axe de la voirie.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A1) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité)

A1–A/ Sont interdites les occupations, usages de sols et natures d’activité non mentionnés en A2/ et notamment :
 les constructions nouvelles à usage agricole, forestier ou industriel ;  les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de
déchets ;  le stationnement de caravanes, quelle qu'en soit la durée, les terrains de camping, l’implantation de
mobil-homes, et de yourtes,  les parcs résidentiels de loisirs ;  les carrières,  les commerces de gros,  les équipements sportifs.
A2) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions
Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : 1- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes notamment les piscines et abris de jardin, les commerces et activités de service notamment l’artisanat, les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les équipements d'intérêt collectif et services publics, les bureaux soit les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives, ou visuelles,
Art.A3 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, et de certains types d’activités, ou suivant la nature des constructions, Art.A4 - Conditions particulières concernant certains types d’activités ou la nature des constructions
B – Mixité fonctionnelle et sociale C – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Art.C1 – Volumétrie et implantation des constructions

ZONES UH

A3) Interdiction de certains usages et affectations des sols, et de certains types d’activités, ou suivant la nature des constructions
Sans objet
A4) Conditions particulières concernant certains types d’activités ou la nature des constructions
1 - les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées,

### Rubrique UH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : B) Mixité fonctionnelle et sociale)

1 – Selon l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, les opérations comptant plus de 5 lots d’habitations, devront comporter au moins un lot à usage social.

### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : C) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 – Dans l’esprit de la typologie du bâti pavillonnaire, les constructions seront implantées en retrait de 6 m au moins par rapport à l'axe de la voirie. 2 - Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction est accolé à une habitation existante ayant une implantation différente.
Dans ce cas, les extensions pourront se faire dans la continuité du bâtiment existant. - Pour les bâtiments annexes 3 - Les bâtiments devront être implantés soit en limite séparative, soit en observant un retrait minimum de 3 mètres par rapport à ces limites. 4 - La hauteur maximale des constructions sera mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder : - soit deux niveaux, c’est à dire un étage au-dessus du RDC (R+1) sous combles, sans dépasser 11 mètres au faîtage ou 7,50 mètres à l’égout du toit. - soit le gabarit de l'immeuble mitoyen le plus élevé Cette disposition ne s'appliquera pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. 5 – Les excroissances du bâti type bow-window ou véranda seront autorisées

ZONES UH

C2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les toitures et ouvrants de toit 1- Les toitures des constructions à usage d'artisanat devront avoir deux ou quatre versants principaux dont la pente sera de l’ordre de 30 à 35% ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Dans le cas de toitures à deux versants, le sens des faîtages sera parallèles aux voies. En zone UH les toitures seront de préférence réalisées en tuiles « canal » traditionnelles. Les constructions neuves pourront recevoir des tuiles de teinte orangé, tuiles « canal » ou tuiles mécaniques à fond courbe et forte casquette. 2- Les ouvertures de toit type velux seront autorisées. Ces velux seront positionnés dans l’axe des baies de la façade.
Murs des constructions et façades 1- l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sera strictement interdit, 2- Les maçonneries traditionnelles devront être enduites au mortier de chaux naturelle et de sable. Cette règle ne s’appliquera pas pour les constructions nouvelles ni pour les extensions des constructions existantes sauf si elle sont mitoyennes d’un bâti ancien. On choisira pour les enduits, qu’ils soient traditionnels ou pas, une palette de couleur allant de l’ocre à l’ocre-jaune en évitant les couleurs trop voyantes et le blanc 3 – Les modénatures devront être conservées et restaurées : encadrement de baies, corniches, génoises….
Les ouvertures, baies et percements : 1- Les baies et percements des maisons d’habitation devront de préférence respecter : - rythme régulier, les baies des étages supérieures, de même que les ouvrants de toit étant situées dans l’axe
de celles du RDC quand la construction présente deux niveaux. -
C – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Art.C2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Art.C3 - Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Art.C4 - Traitement environnemental et paysager des espaces publics
D – Stationnements
Art.D1 - Sécurité des espaces de stationnements Art.D2 - Emplacements

ZONES UH

Les menuiseries, zingueries et serrureries : 1- En zone UH, les menuiseries pourront être réalisées en bois, en aluminium, ou en PVC. Elles respecteront la forme de la baie, les propositions en termes de couleur ne seront pas monochromes sur l’ensemble d’une rue. Les volets roulants extérieurs seront strictement interdits, 2- Les couleurs des menuiseries en zone UH s’inspireront du contexte existant en privilégiant des tons pastels ou l’usage du bois naturel.
Les clôtures : 1- Les nouvelles clôtures implantées du côté de l’espace public devront être composées d’un muret maçonné enduit au mortier de chaux et de sable, placé à l’alignement, d’une hauteur maximum de 0,80 mètre surmonté d’une grille traditionnelle ou d’un grillage accompagné d’une haie arbustive, l’ensemble ne dépassant pas 1,50 m. 2- Les clôtures côté cour ou jardin seront réalisées en grillage galvanisé de préférence de couleur vert foncé d’une hauteur maxi. de 1,40 mètres. Elles seront doublées ou non d’une haie arbustive champêtre dont la hauteur ne pourra excéder 1,80 mètres
C3) Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Au moins 30% des espaces libres de jardins devront être plantés ou végétalisés.
C4) Traitement environnemental et paysager des espaces publics Pour les espaces publics, placettes, rues, parkings, un soin particulier sera accordé aux plantations et espaces végétalisés en fonction de l’usage du lieu. Il n’est pas fixé de seuil.
D) Stationnements
D1) Sécurité des espaces de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. D2) Emplacements 1- Deux places de stationnement devront être programmées pour chaque logement neuf. 2- Trois à quatre places de stationnement pourront être programmées pour les activités spécifiques de bureau.
D – Stationnements
Art.D3 - Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement
E – Equipements et réseaux
Art.E1 - Desserte par les voies publiques ou privées Art.E2 - Desserte par les réseaux Art.E3 - Equipements et installations d’intérêt général

ZONE UH

D3) Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement Les aires de stationnements seront obligatoirement plantées
E) Équipement et réseaux
E1) Desserte par les voies publiques ou privées Voir dispositions générales E2) Desserte par les réseaux Voir dispositions générales E3) Equipements et installations d’intérêt général Sans objet.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32416_PLU_20230727.
Page : https://edifiable.fr/plu/sarrant-32416/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/sarrant-32416.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32416/zone/uh