# PLU de Sarras (Ardèche) : zonage et règles de construction

Sarras, code INSEE 07308, 07370, 2 220 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 07308_PLU_20220208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 82 pages, 5 zones, 65 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sarras-07308/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/sarras-07308/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/sarras-07308/plan/1.pdf

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Il s’agit d’une zone agricole, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/sarras-07308/a.md
- AUA : Elles correspondent à des zones à urbaniser, destinées à être ouvertes à l’urbanisation lors de la réalisation d’opérations d’aménagement, conformément aux cond (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/sarras-07308/aua.md
- N : Il s’agit d’une zone naturelle à protéger en raison, d’une part de l’existence de la zone forestière et d’autre part de la qualité des sites, des milieux nature (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/sarras-07308/n.md
- UA (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/sarras-07308/ua.md
- UE (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/sarras-07308/ue.md

## Permis de construire à Sarras

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Sarras
- Adresse : 2 place Bochirol, 07370 Sarras
- Téléphone : 04 75 23 04 81
- Horaires : Le lundi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07308_PLU_20220208.
Page : https://edifiable.fr/plu/sarras-07308
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sarras-07308/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07308