# Zone 2AUP du plan local d'urbanisme de Sarrians (84122) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84122_PLU_20231018 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUP du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : - Mixité fonctionnelle et sociale)

Non réglementée par le PLU.

II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Rubrique 2AUP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : - Volumétrie et implantation des constructions)

II.1.a – Prospects
 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
En zone 2AUp : Les constructions doivent être implantées à 3 mètres minimum de l’axe des voies.
En zones UE, UL et UP : Les constructions doivent être édifiées à au moins 8 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation ;
Le long des fossés, canaux et cours d’eau non identifiés, les constructions devront respecter un recul de 10 mètres de part et d’autres de l’axe du talweg
Le long des fossés, canaux et cours d’eau, les constructions et les clôtures devront laisser un passage libre de 4 mètres sur les berges.
De plus :
-En zone UE : Les constructions doivent être édifiées à au moins : - 8 mètres de l’axe de la RD 221 ; - 35 mètres de l’axe du Boulevard du Comtat Venaissin, en dehors des limites de l’agglomération et au sein des espaces urbanisés de la commune ;
-En zone UL : Les constructions doivent être édifiées à au moins : - 8 mètres de l’axe de la RD 221 ;
-En zone UP : Les constructions doivent être édifiées à au moins : - 25 mètres de l’axe de la RD 31 ;
 Implantation par rapport aux limites séparatives
En zones UL et UP : Toute construction doit être distante des limites séparatives d’au moins 5 mètres.
En zone UE : lorsqu’elles ne jouxtent pas une limite séparative, les constructions doivent observer un recul minimum de 4 mètres. En limite avec la zone A, toute construction devra respecter un retrait de 5 mètres minimum.
En zone 2AUp : Lorsque les constructions ne joignent pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à 4 mètres.

### Rubrique 2AUP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : II.1.c – Hauteur)

En zones UL et UP : La hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol naturel, ne pourra dépasser 7 m à l’égout et 9 m au faîtage. Des adaptions sont possibles pour certaines superstructures liées à la vocation de la zone.
En zone UE : La hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol naturel ne pourra dépasser 11 m au faîtage du toit. Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures industrielles.
En zone 2AUp : Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

### Rubrique 2AUP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : II.1.b – Emprise au sol)

En zones UL, UP et 2AUp : Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.
En zone UE : La surface imperméabilisée (voirie comprise) ne pourra excéder 80% de la surface du terrain et le libre écoulement des eaux pluviales doit être assuré. L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de la surface du terrain.

### Rubrique 2AUP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

 Aspect extérieur des constructions
Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les panneaux solaires devront être implantés de préférence sur les bâtiments annexes (garage, auvents,…), en bas de pente, de rive à rive. Ils peuvent être autorisés sur la toiture à condition qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la toiture :
- La nappe de panneau doit être régulière (rectangulaire, pas de forme en L) - La pose formant un angle avec le pan de toit est interdite. - Les dispositifs peuvent être intégrés dans des « casquettes », brises soleils ou des auvents. Sur les toitures terrasses, les panneaux ne dépasseront pas le niveau supérieur de l’acrotère.
En zone 2AUp : Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

### Rubrique 2AUP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

II.3.a – Espaces verts et plantations
Dans la mesure du possible, les linéaires boisés, constitués d’essence locale doivent être préservé le long des voies de circulation. Lorsque leur destruction est nécessaire pour des raisons de sécurité ou de gestion de la voie, il est préconisé de replanter ces linéaires avec des essences arborescentes locales.
Il convient de privilégier les essences non allergisantes pour les plantations. A ce titre, les espèces telles que le cyprès, le bouleau, le chêne, l’aulne et le frêne ne sont pas conseillées.
En zones UE et UL : Les surfaces libres de toute construction et les marges de recul doivent être plantées et convenablement entretenues. Les parkings doivent être plantés à raison de 1 arbre pour 4 emplacements. Leur revêtement de sol et les ouvrages de rétention des eaux pluviales doivent être intégrés à l’aménagement paysager et urbain. La plantation de feuilles de haute tige bien adaptées à l’écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers, …), sur les espaces non bâtis, ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne, …), sur tonnelle ou en façade, est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal). Les plantations à réaliser doivent être de faible entretien et consommation d’eau. La plantation de résineux (à l’exception du pin d’Alep) ou d’essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes, …) n’est pas conseillée. Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, béton, …) devront être limitées, afin d’éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier, …) seront choisis de préférence afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales sur place.
En zone UP : Un écran végétal constitué d’essences rustiques et de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt à l’air libre afin d’assurer leur dissimulation visuelle. Les dépôts de matériaux, ferrailles, déchets et vieux véhicules sont interdits. Dans la mesure du possible, les linéaires boisés, constitués d’essence locale doivent être préservé le long des voies de circulation. Lorsque leur destruction est nécessaire pour des raisons de sécurité ou de gestion de la voie, il est préconisé de replanter ces linéaires avec des essences arborescentes locales.
En zone 2AUp : Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.
En zone UE, en limite de terrains cultivés classés en zone A et lorsque qu’un bâtiment n’est pas implanté sur la limite séparative, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés. Cet écran de verdure devra présenter les caractéristiques suivantes : - sa hauteur devra être supérieure à celle de la culture en place ; - la végétation devra être homogène (hauteur, largeur, densité de feuillage) et présenter une absence de trous.
II.3.b Gestion des eaux pluviales
En zone UE : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales étant à la charge exclusive du propriétaire. Elles devront subir un pré-traitement le cas échéant.
En zones UL et UP : Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.
En zone 2AUp : Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

### Rubrique 2AUP 8 - Stationnement (intitulé du document : - Stationnement)

II.4.a - Véhicules motorisés
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
II.4.b - Prescriptions particulières pour les vélos
En zone UE : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un vélo est de 1,5 m², y compris les accès.
Bureaux : - 1 place par 60 m² de surface de plancher. En zone 2AUp : Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique 2AUP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : - Desserte par les voies publiques ou privées)

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Ce passage privé doit avoir une largeur minimum de 5 mètres et être carrossable en tout temps.
La réalisation d’un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie publique ou privée existante présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures, ...).
La largeur de plateforme des voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ne peut être inférieure à 5 mètres. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être en cohérence avec la destination du projet et l’importance du trafic qu’il génère.
Les voies en impasse de plus de 50 mètres de longueur doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.
En zone 2AUp : Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

### Rubrique 2AUP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : - Desserte par les réseaux)

III.2.a – Alimentation en eau potable
Toute construction à usage d'habitation, tout établissement ou installation abritant des activités, doivent être alimentés en eau potable par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes.
En zone UE : Pour les besoins industriels, les pompages dans les nappes phréatiques sont autorisés après étude technique dûment conduite par les administrations compétentes et à condition que ces prélèvements n’affectent pas le régime et la nature de la nappe.

En zone 2AUp : Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.
III.2.b – Assainissement des eaux usées
L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.
En zones UE et UL : Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc…doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.
En zone UE : Un pré-traitement systématique des eaux usées d’origine industrielle est obligatoire. L’évacuation des eaux résiduaires et industrielles dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié, avant d’être rejetées.
En zone UL : Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.
En zone UP : Pour les constructions et en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.
En zone 2AUp : Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84122_PLU_20231018.
Page : https://edifiable.fr/plu/sarrians-84122/2aup
La commune : https://edifiable.fr/plu/sarrians-84122.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84122/zone/2aup