# Zone AU du plan local d'urbanisme de Sartrouville (78586) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 78586_PLU_20250708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU 6) > En cas de retrait, la marge minimale de retrait est fixée à 0,50 m. ### Emprise au sol (article AU 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article AU 10) > Non réglementé. Ville de Sartrouville - PLU approuvé 21 septembre 2006 - Modification n°9 approuvée le 8 juillet 2025 p. 212 Plan Local d’Urbanisme – Règlement AU ### Stationnement (article AU 12) > Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les constructions sont interdites. Les occupations et utilisations du sol autres que celles existantes, ou autres que celles autorisées par l’article 2 de la zone AU, sont interdites. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Il s’agit des zones actuellement non équipées, destinées à l’urbanisation sous forme de plans d’aménagement d’ensemble et sous réserve de la réalisation des équipements publics nécessaires. Ces zones sont actuellement inconstructibles, leur ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU. Sont autorisés les affouillements et exhaussements de sol. Protections, risques et nuisances : 2.1 Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR)  A l’intérieur des zones où figurent d’anciennes cavités abandonnées, les projets de construction pourront faire l’objet d’une consultation de l’Inspection Générale des Carrières qui proposera des recommandations techniques. Les permis de construire pourront être soumis à l’observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l’articles R 111-2 du code de l’urbanisme. Ville de Sartrouville - PLU approuvé 21 septembre 2006 - Modification n°9 approuvée le 8 juillet 2025 p. 211 Plan Local d’Urbanisme – Règlement AU ### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET REGLEMENTATION DES) ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Non réglementé. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT) Non réglementé. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions peuvent être réalisées à l’alignement des voies ou en retrait. En cas de retrait, la marge minimale de retrait est fixée à 0,50 m. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les balcons dotés de pare-vues sont exonérés des règles concernant les marges de recul fixées par rapport aux limites séparatives latérales. Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives aboutissant aux voies ou en retrait. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé. Ville de Sartrouville - PLU approuvé 21 septembre 2006 - Modification n°9 approuvée le 8 juillet 2025 p. 212 Plan Local d’Urbanisme – Règlement AU ### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) PRESCRIPTIONS DESTINEES A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES Non réglementé. ### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Non réglementé. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Les aires de stationnement devront bénéficier d’un aménagement paysagé et planté, qui prenne en compte le cycle de l’eau. Elles devront être accompagnées de noues et de haies végétales ainsi que d'un arbre au moins pour 4 places de stationnement, positionné au niveau des places afin de créer un ombrage sauf en cas de places de stationnement couvertes par une ombrière. Ces espaces plantés pourront être comptabilisés dans le taux de végétalisation à la parcelle demandé. Les plantations incluront, lorsque le terrain le permet, trois strates (herbacée, arbustive et arborée), avec des essences locales et adaptées aux conditions climatiques, favorables aux pollinisateurs. Sauf impossibilité technique, les toitures plates des constructions principales, d’une superficie supérieure à 20m² seront végétalisées et incluront des structures d’accueil de la faune (nichoirs à oiseaux, hôtels à insecte). Les dispositifs d’éclairage extérieurs seront implantés de manière à limiter l’impact sur la faune nocturne : - En orientant les faisceaux lumineux vers le bas. - En choisissant des températures d’éclairage chaudes et une intensité lumineuse faible des luminaires. - En implantant les luminaires à distance des houppiers et en prenant en compte le développement futur des arbres. ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. ### Article AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Ville de Sartrouville - PLU approuvé 21 septembre 2006 - Modification n°9 approuvée le 8 juillet 2025 p. 213 Plan Local d’Urbanisme – Règlement AU ### Article AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES) Les constructions ou installations nouvelles comprendront les infrastructures nécessaires pour assurer à terme le raccordement à la fibre optique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, ...), afin de pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation. Ville de Sartrouville - PLU approuvé 21 septembre 2006 - Modification n°9 approuvée le 8 juillet 2025 p. 214 Plan Local d’Urbanisme – Règlement AUG Chapitre 17 : Dispositions applicables à la zone AUG Il s’agit d’une zone non équipée ou insuffisamment équipée. Toutefois les équipements existants en périphérie de la zone sont suffisants pour justifier son ouverture à l’urbanisation. Cette zone est donc ouverte à l’urbanisation mais les constructions autorisées devront s’inscrire dans un schéma d’ensemble. Les aménageurs ou constructeurs devront réaliser les équipements internes à la zone et nécessaires à son bon fonctionnement, ces équipements figureront dans le schéma d’urbanisation d’ensemble. Ce schéma devra garantir une bonne insertion de l’urbanisation dans le paysage ainsi qu’une bonne desserte de la zone sur la voirie existante. Cette zone correspond à deux secteurs : un secteur situé de l’autre côté du boulevard Barbusse à l’arrière de l’église du Val Notre-Dame et un secteur situé en limite de l’urbanisation existante dans les Trembleaux. Ces deux secteurs sont destinés à accueillir des constructions à usage d’habitations individuelles. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78586_PLU_20250708. Page : https://edifiable.fr/plu/sartrouville-78586/au La commune : https://edifiable.fr/plu/sartrouville-78586.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78586/zone/au