# Zone 1AUR du plan local d'urbanisme de Sarzeau (56240) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56240_PLU_20230925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUR du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AUR 7)

> Les constructions doivent respecter une distance de 2 mètres au minimum par rapport aux limites séparatives.

### Hauteur (article 1AUR 10)

> Pour les abris de jardins : - Hauteur maximale en tous points = 3 mètres par rapport au terrain naturel

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ▪)

Tout ce qui n’est pas autorisé à l’article 1AUr 2.

### Article 1AUR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Sous réserve de ne pas compromettre un aménagement rationnel et harmonieux du secteur, sont admis :
▪ Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux activités de la zone et à la gestion des eaux pluviales, si la topographie l’exige, et sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement.
▪ Les travaux destinés à permettre l'implantation d'ouvrages de faible importance, réalisés par une collectivité publique, un concessionnaire de réseaux ou par un service public, dans un but d'intérêt général (transformateurs, WC publics, eaux usées, cabines téléphoniques, abris de voyageurs, etc.).
Sont autorisés les habitations légères de loisirs, les abris de jardin, le stationnement des caravanes, des tentes, dans les conditions suivantes :
▪ Il pourra être réalisé une seule habitation légère de loisirs et un seul abri de jardin par unité foncière privative individuelle et ce quelle que soit la superficie de l’unité foncière privative individuelle. Seul l’abri de jardin pourra bénéficier d’une dalle béton.
▪ Le stationnement d’une caravane pendant 3 mois consécutifs maximum par an entre le 15 avril et le 15 septembre.
▪ Le stationnement d’une deuxième caravane dans le cas où une Habitation Légère de Loisirs n’est pas implantée sur l’unité foncière.
▪ L’occupation des parcelles n’est autorisée que sous réserve d’un raccordement à l’assainissement collectif.
Dans le cadre d’une opération d’ensemble, pourront être implantés sur un espace commun :
▪ Une construction à usage collectif ▪ Une piscine
Sont admis sous réserve l’utilisation d’auvents, de pare-soleils et de pergolas dans la mesure où ces

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installations restent démontables et s’intègrent harmonieusement à l’environnement.

Règlement

### Article 1AUR 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIES ET ACCES)

Voirie :
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Dans le cadre de projet d’ensemble, les liaisons entre les différents quartiers existants et futurs doivent obligatoirement -sauf impossibilité – être intégrées aux projets en privilégiant les pistescyclables ou allées piétonnières plantées.
Accès :
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les sentiers piétons et touristiques, les chemins d’exploitation, la servitude de passage le long du littoral. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies ouvertes à la circulation, l’accès sur celle(s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Le long des voies du domaine public, les débouchés directs peuvent être refusés pour des raisons de sécurité.

### Article 1AUR 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau :
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.
Électricité et téléphone :
Le raccordement au réseau téléphonique n’est pas imposé. Les branchements au réseau collectif électrique, téléphonique des constructions et installations autorisées devront obligatoirement être réalisés en souterrain (sauf impossibilité technique justifiée) à la charge du pétitionnaire. Cette obligation ne concerne pas les concessionnaires du réseau collectif concerné.
Assainissement : a. Eaux usées
Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation générant des eaux usées et implantée à l’intérieur du périmètre de zonage d’assainissement collectif tel que défini en annexe sanitaire. Conformément au Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) du Golfe du Morbihan,

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Règlement
« Dans les secteurs où il a été démontré que l’assainissement collectif est la solution technique adaptée, toute nouvelle urbanisation est conditionnée à la desserte préalable en réseau de collecte des eaux usées, afin d’éviter l’installation transitoire d’assainissement non collectif. »
a. Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
L’utilisation de système de gestion, récupération des eaux pluviales s’inscrivant dans le cadre d’une démarche environnementale est préconisée : cuve de rétention, etc.
Dans le cas de lotissement, permis groupé, opération d’aménagement de plusieurs parcelles en vue de réaliser des constructions, le système de gestion des eaux pluviales doit s'inscrire dans le cadre d'une démarche environnementale.
Pour ces opérations, le débit de fuite en sortie d’opération est de 3 l /seconde à l’hectare. Ce débit peut être réduit par la collectivité en raison de la localisation de l’opération et de son impact possible sur les propriétés en aval.
Les règles suivantes sont appliquées pour les coefficients d’imperméabilisation des zones de future urbanisation : C = 0.30 pour les parcelles de plus de 400 m² C = 0.40 pour les parcelles de moins de 400 m²
Les hypothèses de dimensionnement des volumes de rétention nécessaires pour chacune des zones sont les suivantes :
▪ La pluie décennale est la pluie de référence pour le dimensionnement des ouvrages. Toutefois, pour les zones situées en amont d'habitations, où des débordements pourraient provoquer des dégâts, la pluie de période de retour 30 ans sera utilisée.
▪ Le débit de fuite de référence, préconisé par la Police de l'Eau pour toute nouvelle urbanisation, est de 3 l/s/ha.
Le tableau ci-dessous présente les volumes de rétention nécessaires pour chaque zone à urbaniser en fonction du coefficient d’imperméabilisation en fonction :
▪ De la période de retour de protection (10 ans);
▪ Du débit de fuite de l'ouvrage de rétention ;

Pour les permis d’aménager ayant obtenu une autorisation Loi sur l’Eau préalable imposant un bassin de rétention pour l’opération, une rétention à la parcelle ne sera pas imposée.

### Article 1AUR 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Supprimé par la loi A.L.U.R du 24 Mars 2014 – applicable le 27 Mars 2014

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### Article 1AUR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Règlement
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU, la façade des constructions ou installations doit être implantée en retrait de 2 mètres minimum des voies et emprises publiques. Un retrait de 5 mètres minimum devra être respecté pour permettre la création de 2 places de stationnement (voir article 1AUr 12).

### Article 1AUR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent respecter une distance de 2 mètres au minimum par rapport aux limites séparatives.
En cas de présence d’un fossé d’écoulement des eaux pluviales en limite séparative, la construction devra être implantée à une distance minimum de 2 mètres de la limite séparative.

### Article 1AUR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les abris de jardin pourront être implantés à l’arrière de la construction ou installation principale sans condition d’implantation sous réserve d’une bonne intégration.

### Article 1AUR 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ▪)

Habitation Légère de Loisir : l’emprise au sol maximum résultera d’une surface de plancher de 41 m² maximum.
▪ Abri de jardin = 9 m² d’emprise au sol maximum ▪ Terrasse surélevée, et non close, d’une Habitation Légère de Loisir = 20 m² d’emprise au sol
maximum. ▪ Construction à usage collectif : l’emprise au sol maximum résultera d’une surface de plancher
de 41 m² maximum. ▪ Piscine commune = 50 m² d’emprise au sol maximum

### Article 1AUR 10 - Hauteur maximale des constructions

Les hauteurs maximales autorisées sont les suivantes : ▪ Pour les habitations légères de loisirs (HLL) et éventuelle construction à usage collectif:
- Hauteur maximale au point le plus haut par rapport au terrain naturel moyen sous l’emprise de la HLL avant tout terrassement et affouillement : ✓ 4,50 mètres maximum si HLL avec toiture monopente ou toiture double-pente ✓ 3,80 mètres maximum si HLL avec acrotère
En cas d’impossibilité technique d’un raccordement gravitaire d’une habitation légère de loisirs à l’assainissement collectif eaux usées (impossibilité technique qui devra être justifiée), sera autorisée, à titre exceptionnel, jusqu’à une hauteur maximale de 1,00 mètre entre le niveau moyen du terrain naturel sous l’habitation légère de loisirs et la hauteur maximum du dessous de plancher du rez-de-chaussée de la HLL.
La HLL devra être posée sur plots, longrines, pieux, poteaux, … de façon à ce que la hauteur du plancher rez-de-chaussée soit situé au-dessus du niveau du terrain naturel. ▪ Pour les abris de jardins :
- Hauteur maximale en tous points = 3 mètres par rapport au terrain naturel

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Règlement
▪ Pour les pergolas :
- La hauteur maximale des pergolas se mesure par rapport au terrain naturel ou à la terrasse concernée. Elle est fixée à 3 mètres maximum.

### Article 1AUR 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS «)

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés à l’article 1 du présent chapitre peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions et les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».
Tous les travaux exécutés doivent utiliser des techniques qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt architectural et qui participent à la qualité patrimoniale d’ensemble.
L’aspect extérieur des constructions doit tenir compte des caractéristiques morphologiques du secteur en particulier les ensembles bâtis homogènes dans lesquels se situe le projet ainsi que les spécificités des constructions avoisinantes.
Il convient de se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur concerné.
Concernant les Habitations Légères de Loisir : Seront autorisées :
✓ Les toitures plates ✓ Les toitures monopentes ✓ Les toitures à deux pentes
Concernant les abris de jardin : Seront autorisées :
✓ Les toitures plates (ou faible pente intégrée au bandeau de toiture) ✓ Les toitures monopentes ✓ Les toitures à deux pentes ✓ Pour les abris de jardin en dépendance, les murs seront en bois.
Concernant l’aspect des toitures : ✓ En toiture, l’emploi de l’aspect tuile est interdit. ✓ Sont autorisées en toiture, les matériaux suivants : Bac acier, zinc, membrane synthétique noire type EPDM. Dans ce dernier cas de figure, végétalisation de faible épaisseur fortement encouragée. ✓ Toiture végétalisée ✓ Matériaux verriers ou synthétiques transparents ou translucides ✓ Finitions bois (bardeaux, clins, …) ✓ A l’exclusion de tout autre matériau.
Concernant l’aspect des murs : Seront autorisés :
✓ Le bois, le métal, les matériaux synthétiques translucides. ✓ Les techniques et sens de pose des bardages bois doivent être justifiés techniquement et
concourir à l’objectif premier de simplicité et de pérennité des ouvrages (bon ressuyage notamment). ✓ A l’exclusion de tout autre matériau.
Concernant les descentes de gouttière : ✓ Les descentes de gouttière visibles seront soit en zinc naturel, soit dans le coloris dominant des façades.
Concernant les terrasses et pare-vue :

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✓ Les terrasses et les pare-vues seront en bois.

Règlement

Concernant les pergolas : ✓ Les pergolas seront en bois ou en acier.

Concernant les clôtures : ✓ Les clôtures éventuelles, d’une hauteur maximum de 12 m 1.20 m, doivent être constituées, soit: ✓ d’une haie vive, ✓ d’une grille ou d’un grillage obligatoirement doublé(e) d’une haie vive, ✓ Les murets de pierres traditionnelles existants seront préservés et remis en état si besoin. ✓ Les haies doivent être constituées d’essences locales.

Concernant les couleurs des constructions autorisées : Seront autorisés :
✓ Blanc pur ou couleurs et tons plus sombres que le RAL Gris soie 7044 (Ex : anthracite, bordeaux, bleu marine…).

✓ Sont privilégiés les RAL suivants :
Les teintes de jaunes : RAL 1002 : jaune sable RAL 1005 : jaune miel RAL 1006 : jaune maïs RAL 1007 : jaune narcisse RAL 1011 : beige brun RAL 1019 : beige gris
Les teintes d’orange : RAL 2000 : orangé jaune RAL 2001 : orangé rouge RAL 2002 : orangé sang RAL 2003 : orangé pastel RAL 2004 : orangé pur RAL 2008 : orangé rouge clair
Les teintes de bleu : RAL 5000 : bleu violet RAL 5001 : bleu vert RAL 5002 : bleu outremer RAL 5007 : bleu brillant RAL 5008 : bleu gris RAL 5009 : bleu azur
Les teintes de gris : RAL 7002 : gris olive RAL 7003 : gris mousse RAL 7005 : gris souris RAL 7006 : gris beige RAL 7009 : gris vert RAL 7010 : gris teinte RAL 7013 : gris brun RAL 7023 : gris béton RAL 7030 : gris pierre RAL 7031 : gris bleu

RAL 1020 : jaune olive RAL 1023 : jaune trafic RAL 1024 : jaune ocre RAL 1027 : jaune curry RAL 1032 : jaune genêt RAL 1033 : jeune dahlia
RAL 2009 : orangé trafic RAL 2010 : orangé de sécurité RAL 2011 : orangé foncé RAL 2012 : orangé saumon RAL 2013 : orangé nacré
RAL 5014 : bleu pigeon RAL 5019 : bleu capri RAL 5020 : bleu océan RAL 5021 : bleu d’eau RAL 5022 : bleu nocturne RAL 5025 : gentiane nacré
RAL 7032 : gris silex RAL 7033 : gris ciment RAL 7034 : gris jaune RAL 7036 : gris platine RAL 7037 : gris poussière RAL 7039 : gris quartz RAL 7042 : gris trafic A RAL 7043 : gris trafic B RAL 7044 : gris soie RAL 7048 : gris souris nacré

Les teintes de rouge : RAL 3000 : rouge feu RAL 3001 : rouge de sécurité RAL 3002 : rouge carmin

RAL 3011 : rouge brun RAL 3013 : rouge tomate RAL 3016 : rouge corail

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RAL 3003 : rouge rubis RAL 3004 : rouge pourpre RAL 3009 : rouge oxyde

RAL 3020 : rouge trafic RAL 3031 : rouge oriental

Les teintes de rose et violet :
RAL 4002 : violet rouge RAL 4004 : violet bordeaux RAL 4006 : pourpre trafic

RAL 4007 : violet pourpre RAL 4008 : violet de sécurité

Les teintes de vert : RAL 6000 : vert platine RAL 6003 : vert olive RAL 6004 : vert bleu RAL 6011 : vert réséda RAL 6012 : vert noir RAL 6013 : vert jonc RAL 6014 : olive jaune RAL 6017 : vert mai RAL 6020 : oxyde chronique

RAL 6021 : vert pâle RAL 6025 : vert fougère RAL 6026 : vert opale RAL 6028 : vert pin RAL 6029 : vert menthe RAL 6033 : turquoise menthe RAL 6035 : vert nacré RAL 6036 : vert opal nacré

Les teintes de brun : RAL 8001 : terre de sienne RAL 8002 : brun de sécurité RAL 8003 : brun argile RAL 8004 : brun cuivré RAL 8007 : brun fauve RAL 8008 : brun olive RAL 8011 : brun noisette

RAL 8012 : brun rouge RAL 8014 : brun sépia RAL 8015 : marron RAL 8016 : brun acajou RAL 8024 : brun beige RAL 8025 : brun pâle RAL 8029 : cuivre nacré

Les teintes de blanc et noir : RAL 9010 : blanc pur
Cas spécifique des constructions à usage collectif : ✓ Volumétrie : principe du hangar agricole ✓ Matériaux et couleurs selon prescriptions ci-dessus.

Règlement

### Article 1AUR 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.
Il devra être réalisé 2 places de stationnement par habitation légère de loisirs sur la parcelle privative. Ces 2 places privatives, réalisées à la parcelle en dehors des voies privées ou publiques, auront une profondeur de 5 mètres minimum par rapport à la voie publique ou privée située au droit de ces 2 places de stationnement.

### Article 1AUR 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS)

Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’urbanisme.
Les espaces verts communs identifiés au titre du L 123-1-5-7° sur le plan de zonage doivent être préservés. Les coupes et abattages des haies, et arbres isolés répertoriés au titre de l’article L123-1-5-7° sont soumis à déclaration préalable en mairie. Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes dans le respect des dispositions de l’annexe 6. Les surfaces libres de toute construction, chaussée ou aires de stationnement doivent être plantées à

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Règlement raison d’un arbre de haute tige par 200 m² de terrain non construit. Les espaces boisés classés ou les boisements identifiés au titre de l’article L123-1-5-7°, et qui sont inclus dans un secteur 1AU, peuvent être pris en compte au titre de ces espaces communs. Pour l’utilisation de végétaux les dispositions de l’annexe 6 de ce règlement devront être respectées.

### Article 1AUR 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Supprimé par la loi A.L.U.R du 24 Mars 2014 – applicable le 27 Mars 2014

### Article 1AUR 15 - Performances énergétiques et environnementales

L’utilisation des dispositifs d’énergie renouvelable de type panneaux photovoltaïques est autorisé dans la mesure où ils s’insèrent harmonieusement dans leur environnement.
L’utilisation de systèmes de gestion, récupération des eaux pluviales s’inscrivant dans le cadre d’une démarche environnementale est préconisée : cuve de rétention, cuve de récupération etc… Le traitement des surfaces sera préférentiellement perméable.
Pour les constructions nouvelles, la couverture des besoins en énergie par une source d’énergie renouvelable est fortement encouragée.

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Règlement
Chapitre 3 - REGLEMENT APPLICABLE AUX SECTEURS 2AU - 2AUe - 2AUr – 2AUt - 2AUz

Il s’agit de secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l’urbanisation mais dont les voiries publiques et les réseaux desservant ces secteurs n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
➢ Les secteurs 2AU - 2AUe - 2AUr - 2 AUt - 2AUz sont destinés à une urbanisation à plus long terme. Ils sont donc fermés à l’urbanisation. Ils ne peuvent être ouverts à l'urbanisation que par modification ou révision du PLU.
➢ Les secteurs 2AU sont destinés à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat.
➢ Le secteur 2AUe est destiné préférentiellement aux équipements publics et d’intérêt collectif et à des activités liées au secteur du port de Saint Jacques.
➢ Les secteurs 2AUr sont destinés à l’accueil des opérations de replis de secteurs de campingcaravaning isolés.
➢ Le secteur 2AUt est destiné à des opérations de développement d’équipements touristiques.
➢ Le secteur 2AUz est destiné à des activités de commerces, de services ou d’activitéstertiaires.
➢ Tous les secteurs 2AU sont inconstructibles, ils sont soumis à une procédure de modification où de révision du Plan Local d’urbanisme.
Les conditions d'aménagement de ces secteurs n'étant pas actuellement définies, leur ouverture à l'urbanisation devra faire l'objet d'un projet approuvé par le Conseil Municipal. Cette ouverture à l'urbanisation sera concrétisée par une procédure en vigueur dans le cadre des procédures d’ouverture à l’urbanisation.
Conformément à l’article R. 123-6 du Code de l'Urbanisme, l’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs ne pourra se réaliser que si « les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate » du secteur ont « une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. ».
Rappels :
• La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage que ce soit, est soumise à permis de démolir.
• Les coupes et abattage d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés intégrés au PLU.
• Les modifications ou suppression de haies et d’espaces naturels répertoriés au titre du patrimoine en application de l’article L 123-1-5-7 sont soumis à déclaration préalable.
• Les travaux ou construction impactant les zones humides sont soumis à déclaration ou autorisation auprès de la police de l’eau en conformité avec la réglementation en vigueur.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56240_PLU_20230925.
Page : https://edifiable.fr/plu/sarzeau-56240/1aur
La commune : https://edifiable.fr/plu/sarzeau-56240.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56240/zone/1aur