# Avenue de Pérouges, 69580 Sathonay-Camp : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **URc1b**, Zones d ensembles importants d immeubles de logements collectifs implantes sur de vastes emprises en rupture avec les tissus urbains environnants. Les elements batis en formes de plots ou de barres en recul des voies et ordonnances de facon d. Ses règles sont celles du chapitre URC1 du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi UCe4b (Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere commun de l organisation urbaine est un rapport fort du bati avec la rue), URi2c (Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati n est pas homogene le long des voies avec des discontinuites marquees), UCe3b (Tissus urbains marques par une forte mixite de l habitat et des activites economiques. Ils sont constitues sur un parcellaire profond et etroit par un front bati continu le long des rues a l arriere duquel se developpe generalement un ba), USP (Cette zone regroupe les vastes emprises d accueil d equipements d interet collectif et services publics tels que les sites universitaires hospitaliers de transports terrestres de defense nationale ainsi que des poles d equipements communaux), AUCe4b (Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a recevoir des recompositions ou des extensions urbaines dans le respect de conditions d amenagement et d equipements fixees par le reglement et les OAP), UCe2b (Cette zone correspond a des ilots reguliers constitues par un front bati structurant le long des rues le plus souvent continu cernant des coeurs d ilots vegetalises ou partiellement batis (activites economiques et habitat)) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 200046977_PLUi_20260326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Le plan de prévention des risques, qui s'ajoute au PLU

- Inondation : PPR inondation du RAVIN, approuvé le 15/11/1999 : zone d'aggravation du risque du plateau (ZP2). Le règlement dit : prescriptions. Règlement : http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/La-securite-civile/Les-risques-majeurs/Les-risques-majeurs-dans-le-Rhone/Risques-inondations-PPRi/PPRi-du-Ravin

Un PPR approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au PLU : les deux s'appliquent ensemble au permis, et c'est la plus contraignante des deux règles qui tient. Relevé au point de la voie, pas sur la parcelle entière : une limite de PPR passe souvent au milieu d'un terrain.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Les cas marqués « ici » valent pour le secteur URc1b ; ceux marqués « autre secteur » ne s'y appliquent pas.

### Constructions autorisées (rubrique URC1 1, « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET AFFECTATION DES SOLS ET ACTIVITÉS »)

- **100 m² de surface de plancher par unité de commerce** : commerce de détail et artisanat destiné principalement à la vente de biens et services
  > ... d'artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, dès lors que leur surface de plancher est, par unité de commerce, au plus égale soit à 100 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité commerciale* figurant aux documents graphiques du règlement.
- **40 chambres** : hébergement hôtelier et touristique
  > Les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique, dans la limite soit de 40 chambres, soit du plafond indiqué dans les périmètres de polarité d'hébergement hôtelier et touristique* figurant aux documents graphiques du règlement.
- **5 000 m² de surface de plancher** : constructions à destination de bureau
  > Les constructions à destination de bureau, dès lors que leur surface de plancher est au plus égale soit à 5 000 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité bureau* figurant aux documents graphiques du règlement. d.
- **Interdit** : aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs qui ne sont pas des équipements d'intérêt collectif
  > L'aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu'ils ne constituent pas des équipements d'intérêt collectif et services publics. c.
- **Interdit** : garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs
  > Les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs. e.
- **Interdit** : cuisines dédiées à la vente en ligne
  > Les cuisines dédiées à la vente en ligne.
- **4 mètres de hauteur au plus** : stockage et dépôt à l'air libre de terres excavées destinées au recyclage
  > Le stockage et le dépôt doivent être limités à une hauteur maximale de 4 mètres à compter du terrain naturel et être réalisés de façon à minimiser les nuisances et l'impact visuel.
- **10 %** : augmentation de la surface de plancher destinée au commerce de détail et à l'artisanat, existante à la date d'approbation du PLU-H
  > Dans tous les cas, est admise une augmentation de 10% de la surface de plancher destinée au commerce de détail et à l'artisanat destiné principalement à la vente de biens et services existant à la date d'approbation du PLU-H. b.
- **20 %** : augmentation du nombre de chambres existantes à la date d'approbation du PLU-H, hébergement hôtelier et touristique
  > Dans tous les cas, est admise une augmentation de 20% du nombre de chambres existantes à la date d'approbation du PLU-H. c.
- Note : Aucune destination de construction n'est interdite dans la zone : les interdictions portent sur des usages et des activités (camping, résidences mobiles, garages collectifs de caravanes, cuisines de vente en ligne). Les plafonds de surface peuvent être remplacés par ceux des périmètres de polarité portés aux documents graphiques du règlement.

### Hauteur maximale (rubrique URC1 4, « Pour les constructions nouvelles : la hauteur de façade* maximale des constructions »)

- **7 m** : secteur URc1b, constructions nouvelles (ici)
  > est au plus égale à 7 mètres (Hf ≤ 7 m). 2.5.1.2
- **Fixée au règlement graphique** : hauteur de façade maximale portée au plan des hauteurs, au plan de zonage ou au plan masse
  > 2.5.2 - Règles graphiques Dès lors que la hauteur de façade* maximale des constructions figure aux documents graphiques du règlement (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse), cette disposition graphique se substitue à celles prévues au paragraphe 2.5.1.1 a et b (second alinéa).
- **Dépassement de 20 % au plus** : construction faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale, ou intégrant des énergies renouvelables
  > Pour les constructions neuves, les rénovations, [...] ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables*", un dépassement ne pouvant excéder 20 % de la règle de la hauteur de façade* maximale permise dans la zone est autorisé dans la limite de la réalisation d'un niveau, sous réserve d'une bonne insertion urbaine et architecturale.
- Note : Dans le secteur URc1a, la hauteur de façade maximale n'est pas règlementée ; une construction édifiée en limite séparative, contre une construction principale voisine, ne dépasse toutefois pas la hauteur de celle-ci. Dans le secteur URc1b, la hauteur des constructions existantes est conservée, et peut être augmentée de 3 mètres si le projet améliore l'insertion dans le site ou les performances énergétiques.

### Emprise au sol (rubrique URC1 5, « L'emprise au sol* des constructions est limitée à celle des constructions existantes à la »)

- **Celle de l'existant, plus 3.50 mètres d'épaisseur** : secteur URc1b, constructions existantes à la date d'approbation du PLU-H (ici)
  > date d'approbation du PLU-H augmentée d'une épaisseur de 3.50 mètres mesurée à partir du nu général* des façades. b.
- **5% de la superficie du terrain** : secteur URc1b, constructions nouvelles (ici)
  > Pour les constructions nouvelles Le coefficient d'emprise au sol* est limité à 5% de la superficie du terrain. c.
- **Non réglementé** : constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics Le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
- **Fixé au règlement graphique** : coefficient d'emprise au sol porté aux documents graphiques du règlement
  > 2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient d'emprise au sol*, sa valeur se substitue aux dispositions prévues aux paragraphes 2.4.1.1 et 2.4.1.2, sauf pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
- Note : Dans le secteur URc1a, l'emprise au sol des constructions n'est pas règlementée.

### Recul sur la voie (rubrique URC1 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **En limite de référence ou en recul, au choix** : secteur URc1a (autre secteur)
  > 2.1.1 - Règle générale 2.1.1.1 Dans le secteur URc1a Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ;
- **5 m au moins** : secteur URc1b, recul par rapport à la limite de référence ou à la limite de la marge de recul (ici)
  > Le recul* est au moins égal à 5 mètres (Rl ≥ 5 m).
- Note : Dans le secteur URc1a, le choix entre limite et recul doit être justifié par au moins un critère fonctionnel, morphologique ou environnemental.

### Distance aux limites séparatives (rubrique URC1 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **Non réglementée** : secteur URc1a (autre secteur)
  > 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Règle générale 2.2.1.1 Dans le secteur URc1a L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* n'est pas réglementée. 2.2.1.2 Dans le secteur URc1b Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives*, soit en retrait* de ces dernières.
- **Sur la limite séparative, ou en retrait** : secteur URc1b (ici)
  > ... Dans le secteur URc1a L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* n'est pas réglementée. 2.2.1.2 Dans le secteur URc1b Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives*, soit en retrait* de ces dernières.
- **5 m au moins** : secteur URc1b, en cas de retrait (ici)
  > En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à 5 mètres (R≥ 5 m).
- Note : La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain est réglée à part : au moins la moitié de la hauteur de façade la plus élevée dans le secteur URc1a, au moins 4 mètres dans le secteur URc1b.

### Places de stationnement (rubrique URC1 8, « Sur les nouvelles aires de stationnement en surface et les aires de »)

- **Au moins un arbre pour quatre places** : aire de stationnement en surface, nouvelle ou existante, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m²
  > stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.
- **Au moins un arbre pour 8 places** : aire de stationnement en surface existante réhabilitée, d'une superficie supérieure à 1 500 m²
  > Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement.
- Note : Le chapitre de zone ne fixe pas le nombre de places : les normes de stationnement des voitures et des vélos, leurs modalités de calcul et les règles de voirie et d'accès sont renvoyées au chapitre 5 de la partie I du règlement. Les modalités de réalisation des places ne sont pas réglementées, à ceci près que les boxes de stationnement en surface sont interdits. La zone n'ajoute que la plantation des aires de stationnement en surface.

### Espaces libres et plantations (rubrique URC1 7, « L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des »)

- **20 % de pleine terre** : secteur URc1a (autre secteur)
  > 3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre* est au moins égal à : - 20 %, dans le secteur URc1a ;
- **15 % de pleine terre** : secteur URc1b (ici)
  > 3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre* est au moins égal à : [...] - 15 %, dans le secteur URc1b.
- **Fixé au règlement graphique** : coefficient de pleine terre graphique porté aux documents graphiques du règlement
  > 3.2.2 - Le coefficient de pleine terre graphique Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient de pleine terre* graphique, sa valeur se substitue à celles fixées au paragraphe 3.2.1, sauf pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
- Note : Ces coefficients de pleine terre sont des minima. Ils ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes architecturales, techniques ou fonctionnelles l'imposent.

## Les 28 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : EBC
- Prescription : Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE
- Prescription : Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
- Prescription : Risque naturel
- Prescription : Risque technologique-ZPT (ZPT)
- Prescription : Emplacement reserve aux ouvrages publics ou installations d interet general (08)
- Prescription : Perimetre d attente de projet-1 (1)
- Prescription : Reservation pour programme de logements-1 (1)
- Prescription : OAP-1 (1)
- Prescription : Diversite commerciale a proteger ou a developper-TOUTACTI
- Prescription : EVV
- Prescription : Hauteur BCP-13 (13)
- Prescription : Hauteur BCP-16 (16)
- Prescription : Hauteur BCS-10 (10)
- Prescription : Hauteur BCS-13 (13)
- Prescription : Plantation publique
- Prescription : Secteur de stationnement-Da (Da)
- Prescription : Polarite commerciale
- Prescription : Polarite d hebergement hotelier et touristique
- Prescription : Plan de detail-CENTRE-CENTRE-1 (SECT01)
- Information : Zone d exposition au bruit
- Information : Droit de preemption commercial
- Information : Zone d assainissement-NONZONE
- Information : Zone d assainissement-COLLECTI
- Information : Reseau de chaleur urbain
- Servitude PM1, Plan de prévention des risques naturels : PPRNi Ravin (Enveloppe des zonages réglementaires)
- Servitude PM2, Installation classée : COURLY_Rillieux (Zone de protection)
- Servitude T1, Voie ferrée : SUP T1 du Rhône (Zone de protection)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200046977_PLUi_20260326.
Page : https://edifiable.fr/plu/sathonay-camp-69292/voie/avenue-de-perouges
Le chapitre URC1 en entier : https://edifiable.fr/plu/sathonay-camp-69292/urc1.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/sathonay-camp-69292.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69292/street/avenue-de-perouges