# PLU de Satolas-et-Bonce (Isère) : zonage et règles de construction

Satolas-et-Bonce, code INSEE 38475, 38290, 2 532 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 38475_PLU_20250507 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 133 pages, 5 zones, 42 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/satolas-et-bonce-38475/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/satolas-et-bonce-38475/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/satolas-et-bonce-38475/plan/1.pdf

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/satolas-et-bonce-38475/a.md
- AU (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/satolas-et-bonce-38475/au.md
- AUI (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/satolas-et-bonce-38475/aui.md
- N (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/satolas-et-bonce-38475/n.md
- U (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/satolas-et-bonce-38475/u.md

## Permis de construire à Satolas-et-Bonce

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Satolas-et-Bonce
- Adresse : 159 allée du Château, 38290 Satolas-et-Bonce
- Téléphone : 04 74 90 22 97
- Horaires : Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h ; Du mardi au jeudi, de 8 h à 12 h ; Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38475_PLU_20250507.
Page : https://edifiable.fr/plu/satolas-et-bonce-38475
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/satolas-et-bonce-38475/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38475