# Zone UP du plan local d'urbanisme intercommunal de Saudrupt (55470) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200066108_PLUi_20260203 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) A. Destinations et sous-destinations Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe B : Destination des constructions (R151-27) Sous-destination des constructions (R151-28) Interdit Autorisé sous conditions Autorisé Exploitation exploitation agricole X agricole et fores- tière exploitation forestière X logement X Habitation hébergement X artisanat et commerce de X détail restauration X commerce de gros X Commerce et activités de activités de ser- services vice où s’effectue X l’accueil d’une clientèle hébergement hôtelier et X touristique cinéma X UPi UP locaux et bureaux accueillant du public des X administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations X Équipements publiques et d’intérêt col- assimilés lectif et services établissement publics d’enseignement, de santé et X d’action sociale salles d’art et de spectacles X équipements sportifs X autres équipements recevant du X public Industrie X Autres activités entrepôt X des secteurs secondaire ou bureau X tertiaire centre de congrès X et d’exposition B. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. Sont interdits : • Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés. • Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos. • Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille. • Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l’habitation ou pour tout autre usage et constituées par d’anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu’à usage public, d’abri désaffecté. UPi Dans l’ensemble de la zone, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent : • protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie. • respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique. UP Dans le secteur UPi : Les dispositions des PPRi de la Saulx, de l’Ornel et de la Marne sont applicables. a) Hauteur Il n’est pas fixé de règle. b) Recul par rapport aux voies et emprises publiques Il n’est pas fixé de règle. c) Recul par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent observer un recul de 20 mètres de part et d’autre de la berge d’un cours d’eau, sauf pour les bâtiments et ouvrages liés à la gestion écologique et hydraulique. d) Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle. e) Constructions sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle. ### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Toute architecture étrangère à la région (style provençal, scandinave, chalet montagnard par exemple) ou pastiches d’une architecture archaïque sont interdits. Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits sauf en cas de contraintes techniques ou naturelles avérées. Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l’environnement immédiat sont interdites. Les travaux réalisés sur les bâtiments doivent : • Respecter les, caractéristiques structurelles du bâtiment (portails, porches, halls d’entrée...) en veillant à la bonne mise en oeuvre des travaux qui consistent à améliorer les conditions d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité; • Respecter les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, la modérature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures... ; • Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiat du bâtiment, un traitement de qualité approprié à ses caractéristiques architecturales. Plan Local d’Urbanisme intercommunal Secteur Saulx et Perthois Règlement écrit p.51 UPi UP Concernant les enduits : • Les enduits pourront être supprimés que si le type et la mise en oeuvre de la pierre le permettent, • Les surfaces en pierre de taille ne seront pas enduites sauf dans le cas d’une surface en pierre très dégradée nécessitant une rénovation, en alternative au remplacement des pierres. • L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings est interdit. Concernant les ouvertures : • Les caissons de volet roulant posés en saillie sur la façade sont interdits. • Les encadrements de portes et de fenêtres en pierre, œil de bœuf, éléments sculptés, linteaux des portes charretières et clefs de voûte datées devront être conservés et laissés apparents, et non peints. • Les portes de grande traditionnelles devront être conservées dans leur proportion d’origine. L’aspect bois sera respecté. Le blanc pur et le RAL 7016 sont interdits. Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine naturel à conserver identifiés sur les documents graphiques : Les coupes et abattages de ces arbres sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou de restauration écologique. ### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) a) Règles générales de plantation Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager. Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d’essences locales. Les équipements techniques (transformateurs, etc.) doivent faire l’objet d’un accompagnement végétal. b) Stationnement Des aires de stationnement et d’évolution doivent être prévues en dehors des voies et emprises publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées. 3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU ### Rubrique UP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A. Desserte par les voies publiques ou privées) Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. a) Accès Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi UPi UP qu’à la position et à la configuration de ces accès. b) Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble des immeubles qui y sont édifiés. Les aménagements réalisés doivent respecter les décrets n°2006-1658 et l’arrêté du 15 janvier 2007 relatifs à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées, l’aménagement en agglomération et hors agglomération, des espaces publics, de la voirie ouverte à la circulation publiques et des zones de stationnement. B. Desserte par, les réseaux a) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable est raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau. b) Eaux usées domestiques Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration est réalisé en conformité avec la législation en vigueur. c) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique avérée. Ces aménagement doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention etc.) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches. En cas d’impossibilité technique avérée, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif) et sous réserve des avis et prescriptions des services et administrations intéressés. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité de branchement, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur. d) Autres réseaux Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l’existant et les extensions de bâtiments. Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit. Plan Local d’Urbanisme intercommunal Secteur Saulx et Perthois Règlement écrit p.53 UPi UP --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066108_PLUi_20260203. Page : https://edifiable.fr/plu/saudrupt-55470/up La commune : https://edifiable.fr/plu/saudrupt-55470.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/55470/zone/up