# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Saugy (18244) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 241800457_PLUi_20251029 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 10 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique 2AU 6) > Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter au-delà de la hauteur maximale, à condition de ne pas dépasser 1,5m de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) 1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits - Dans l’ensemble de la zone 2AU sont interdits tous les usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations, à l’exception de ceux soumises à des conditions particulières à l’article 1.2. 1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions - Dans l’ensemble de la zone 2AU sont autorisés sous conditions : • Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont nécessaires à la réalisation d’ouvrages d’infrastructures ou de constructions autorisées dans la zone. • L’extension et la rénovation des constructions et des annexes régulièrement édifiées avant la date d’approbation du PLU et compatibles avec la vocation de la zone. • L’extension limitée des constructions d’habitation existantes et les annexes, à condition que le total des extensions soit limité à 30m2 d’emprise au sol en référence à la date d’approbation du PLU. • Les constructions, installations, aménagements et travaux à vocation d’équipement collectif ou d’intérêt public et les installations techniques nécessaires à la gestion de la voirie et des réseaux, des lors qu’ils font l’objet d’un traitement paysager de qualité. • Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaire à la mise en valeur et à la gestion des espaces naturels et forestiers. • Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de l’espace naturel et de la fréquentation du public, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux : tels que : o Les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destines à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune, les équipements liés à l’hygiène et à la sécurité tels que sanitaires et postes de secours ; o Les aires de stationnement à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées, et que leur conception permette un retour du site à l'état naturel. REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU) 1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits Rappel aux porteurs de projet : vérifier la conformité des projets aux prescriptions visées par les PPRi. Dans l’ensemble de la zone A secteurs compris toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1.2 sont interdites. Interdiction totale des constructions et/ou installations dans une bande de 5 mètres le long des cours d’eau. 1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions - Dans l’ensemble de la zone A (hors secteur), sont autorisés sous conditions : • Les constructions, aménagements et extensions à destination agricole, y compris les bâtiments relevant ou non de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’intérêt agricole des lieux, • Les constructions et installations liées aux activités agricoles, au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées (hangar de stockage de bois, de matériel agricole…), dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. • Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles : o Ces activités doivent constituer le prolongement de l'acte de production. o Elles doivent être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées. o Elles ne doivent pas porter pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. • Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; • L’implantation de centrales photovoltaïques au sol sur des terrains à vocation agricole, que si leur exploitation a été abandonnée depuis 10 ans au moins, sur des sites en friche ou pollués n'ayant pas de vocation agricole, sauf en cas de production pour autoconsommation par les exploitants agricoles, à proximité de leurs bâtiments d’exploitation. • Les chambres d’hôtes, gîtes ruraux, et les campings à la ferme à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’intérêt agricole des lieux, à la condition d’être directement liées à l’activité agricole et de constituer un complément de rémunération pour un agriculteur. Elles ne doivent pas représenter l’activité principale. • Les logements de fonction nécessaires aux exploitations agricoles et leurs annexes pourront être autorisés s’ils sont intégrés à la construction principale - de la même destination principale - pour certaines activités qui nécessitent une présence humaine et un suivi rapproché avec des aléas demandant des interventions non programmables les nuits et les week-ends. Ces logements devront en priorité être envisagés dans le cadre d’une réhabilitation et aménagement du bâti REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones agricoles (A) existant. A défaut et sous justification, une construction neuve peut être autorisée. Dans ce cas, son implantation devra se faire dans un rayon de 100 m des bâtiments existants de l’exploitation. Le nombre de logement de fonction par exploitation sera limité à 1. Le cas échéant, il pourrait être autorisé un second logement de fonction sous la forme d’un local de gardiennage à condition qu’il soit attenant à un bâtiment agricole et qu’il ne dépasse pas une emprise au sol restreinte (50 m2). • Le changement de destination de tout type de bâtiments identifiés dès lors que ce changement ne compromet ni l'exploitation agricole, ni la qualité paysagère du site. • L’aménagement, la réfection et l’extension des bâtiments d’habitation et annexes existantes à la date d’approbation du PLUi ainsi que la création de deux annexes si la somme des emprises nouvelles créées ne dépasse pas 50 m2. La hauteur des constructions annexes liées à des habitations ne doit pas excéder 4 m au point le plus haut. • Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux. • L’ouverture et l’exploitation de carrières, les constructions et installations liées à l’exploitation des carrières, évitant une aggravation des nuisances ou des risques pour le voisinage et compatibles avec les infrastructures existantes. Dans le secteur Ab : correspond aux secteurs identifiés avec des enjeux forts de biodiversité (Espaces paysagers à protéger pour des motifs d’ordre écologique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme) : Le document graphique repère des espaces paysagers à protéger et mettre en valeur au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme. Il sera fait opposition aux constructions ou aux travaux envisagés, s’ils sont de nature à porter une atteinte irrémédiable à la qualité écologique du site. S’il s’agit d’une zone humide, les travaux d’assèchement ainsi que les déblais/remblais sont interdits. Toute modification des lieux, notamment les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à déclaration préalable. Ces espaces doivent être largement maintenus en espaces perméables. Le plan de zonage du PLU identifie également des continuités écologiques, ces secteurs contribuent à la préservation des continuités écologiques et à la trame verte et bleue. Toute modification des lieux susceptible de porter atteinte à la continuité écologique est interdite. Dans le secteur Ac : L’ouverture et l’exploitation de carrières. Les constructions et installations liées à l’exploitation des carrières évitant des nuisances ou des risques pour le voisinage et compatibles avec les infrastructures existantes. Dans le secteur Ap : Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif visant au fonctionnement des infrastructures de transport, à la fréquentation des espaces naturels ou forestiers sous réserve qu’ils ne puissent être implantés ailleurs et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits Rappel aux porteurs de projet : vérifier la conformité des projets aux prescriptions visées par les PPRi. Dans l’ensemble de la zone N secteurs compris : • Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1.2. sont interdites. • Interdiction totale des constructions et/ou installations dans une bande de 5 mètres le long des cours d’eau. • Interdiction des projets d’installation de centrales photovoltaïque au sol. 1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Dans l’ensemble de la zone N (hors secteur), ne sont admis que : • Les constructions et installations nécessaires à l’activité forestière • Les abris pour animaux nécessaires à l’activité agricole, à condition qu’ils soient fermés sur trois côtés au maximum, • Les bâtiments identifiés au règlement graphique comme pouvant être l’objet d’un changement de destination, en cohérence avec le caractère de la zone, ne compromette ni l’exploitation agricole ni la qualité paysagère du site selon les modalités de l’article L.151-11(2°) du Code de l’Urbanisme • Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont nécessaires à la réalisation d’ouvrages d’infrastructures ou de constructions autorisées dans la zone. • L’extension et la rénovation des constructions et des annexes aux logements existants régulièrement édifiées avant la date d’approbation du PLU et compatibles avec la vocation naturelle de la zone. • L’aménagement, la réfection et l’extension des bâtiments d’habitation et annexes existants à usage d’habitation à la date d’approbation du PLUi, ainsi que la création d’une annexe (garage, remise à matériel, bûcher, abri de jardin ou d’animaux,…) à la condition que l’emprise au sol supplémentaire totale créée ne dépasse pas 30 m2 par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. L’implantation de l’annexe est limitée à 30m de l’habitation existante. Les piscines des bâtiments d’habitation à usage d'habitation doivent s'implanter dans un rayon de 20 m autour du bâtiment principal. • Les équipements et installations d’intérêt collectif dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages environnants. • Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaire à la mise en valeur et à la gestion des espaces naturels et forestiers. • Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de l’espace naturel et de la fréquentation du public, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux, tels que : REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (N) Dispositions applicables à la zone 2AU - Les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune, les équipements liés à l’hygiène et à la sécurité tels que sanitaires et postes de secours ; - Les aires de stationnement à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées, et que leur conception permette un retour du site à l'état naturel ; Dans le secteur Nb : • Les actions et aménagements visant la gestion, l’entretien, la pérennisation, la remise en bon état ou la mise en valeur des milieux naturels et continuités écologiques • Les installations légères et les aménagements légers qui participent à la préservation et à la valorisation des milieux (pédagogiques, touristique) Dans le secteur Ng : • Les constructions et installations nécessaires à l’accueil des gens du voyage, en accord avec les caractéristiques paysagères du secteur, en particulier la gestion du végétal (entretien, renouvellement…). Dans le secteur Nj : • Les constructions d’abris de jardin dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages environnants • Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, y compris les services connexes et les dispositifs techniques concourant à l’animation du site (de type restauration, kiosque, etc). Dans le secteur Nl : seuls sont autorisés • Les ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation des services publics ou d’intérêts collectifs, • Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages environnants : o les constructions, installations à usage d’activités culturelles, sportives, touristiques ou de loisirs, de restauration, o les campings, parcs résidentiels de loisirs … et, en leur sein, les caravanes, habitations légères de loisirs et résidences mobiles". REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (N) Dispositions applicables à la zone 2AU Dans le secteur Np : • Les interventions en accord avec les caractéristiques historiques et paysagères du secteur, en particulier la gestion du végétal (entretien, renouvellement…) • Les constructions, installations, aménagements et travaux en lien avec l’affectation de la zone et liés à l’accueil du public, aux circulations douces ### Rubrique 2AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé. II) Caractéristiques urbaines, environnementales et paysagères architecturales, Sans objet REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones agricoles (A) II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sans objet II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et privées) Non règlementée. 3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementée. 3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non règlementée. 3.3.1 Dispositions générales Dans la zone A (hors secteur) : Les constructions doivent respecter un recul de 100 m par rapport à l'axe de la RN 151 sauf : • Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; • Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; • Aux bâtiments d'exploitation agricole ; • Aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 20 m de l'axe des autres voies et de 10 m de leur alignement, sauf en cas de constructions liées aux réseaux publics. 3.3.2 Dispositions particulières Les dispositions générales pourront être modifiées : - pour tenir compte de la configuration du terrain, - pour des ouvrages techniques et constructions indispensables au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, - pour les extensions et surélévations des constructions existantes non conformes aux 3.3.1., elles pourront se faire dans le prolongement de la construction existante. 3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.4.1 Dispositions générales Dans la zone A (hors secteur) : - Pour les constructions à usage agricoles (à l'exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés), les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m par rapport aux limites séparatives. - Pour les extensions des constructions d’habitations existantes et les annexes : Les constructions peuvent être édifiées soit en limite séparative, soit en retrait, il s’agira de privilégier le prolongement de la construction existante. Lorsque la construction ne joint pas la limite séparative : pour tout point du bâtiment, la distance (L) comptée horizontalement au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3m (soit L ≥ h/2, min 3m). REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones agricoles (A) 3.4.2 Dispositions particulières - L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas règlementée. 3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété 3.5.1 Dispositions générales La distance (L) comptée horizontalement, entre les constructions non contiguës, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans être inferieure a 3m (soit L =h, min 3m). • Lorsque les façades concernées ne comportent pas d’ouverture, cette distance est réduite a 3m minimum. • La distance entre les façades d’une construction principale et d’une annexe, ou de deux annexes n’est pas règlementée. 3.5.1 Dispositions particulières - Les annexes des constructions à usage d'habitation doivent s'implanter dans un rayon de 20 m du bâtiment principal. - La distance entre les constructions et installations agricoles implantées sur une même propriété n'est pas règlementée. 3.3.1 Dispositions générales L’implantation des constructions doit se faire en retrait des voies existantes ou à créer. La distance (d) de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue oppose, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre les deux points (h), soit d ≥ h. REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (N) Dispositions applicables à la zone 2AU Toutefois, une implantation particulière pourra être imposée pour tenir compte de l'implantation des constructions existantes sur la parcelle ou des constructions avoisinantes, pour respecter les caractéristiques paysagères remarquables du lieu. 3.3.2 Dispositions particulières Les dispositions générales pourront être modifiées : • pour tenir compte de la configuration du terrain, • pour des ouvrages techniques et constructions indispensables au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, • pour les extensions et surélévations des constructions existantes non conformes aux 3.3.1., elles pourront se faire dans le prolongement de la construction existante. 3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.4.1 Dispositions générales - Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait. - Lorsque la construction ne joint pas la limite séparative : pour tout point du bâtiment, la distance (L) comptée horizontalement au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (L=h/2) avec un minimum de 3m. 3.4.2 Dispositions particulières - L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. - L’implantation de bâtiments annexes inferieurs à 10 m2 et d’une hauteur inferieure à 3m n’est pas réglementée. - Pour les extensions des constructions existantes légalement implantées non conformes aux 3.4.1., elles pourront se faire dans le prolongement de la construction existante. 3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété 3.5.1 Dispositions générales La distance (L) comptée horizontalement, entre les constructions non contiguës, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans être inferieure a 3m (soit L =h, min 3m). - Lorsque les façades concernées ne comportent pas d’ouverture, cette distance est réduite à 3m minimum. - La distance entre les façades d’une construction principale et d’une annexe, ou de deux annexes n’est pas réglementée. ### Rubrique 2AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.2 Hauteur des constructions) Non règlementée. 3.2.1 Modalités du calcul de la hauteur - La hauteur maximale des constructions se mesure : • À partir du sol naturel avant les travaux. - Sont admis en dépassement des hauteurs maximales fixées : • Les ouvrages et installations ne constituant pas de surface de plancher, les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que cheminées, locaux techniques, garde-corps, etc… • Les éléments et locaux techniques liées à la production d’énergie renouvelable, panneaux solaires, éoliennes, unité de méthanisation, • Les dispositifs permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. 3.2.2 Dispositions générales Indépendamment des limitations de hauteur résultant des règles d’implantation définies au 3.3, la hauteur maximale des constructions doit être conforme aux règles suivantes : Dans la zone A, hors secteurs - La hauteur des constructions à usage agricole ne doit pas excéder 10 m au faitage. Des adaptations à la règle pourront être accordées pour les dispositifs techniques particuliers lies à l’activité agricole (ex : silos, unité de méthanisation,…). - La hauteur des constructions d’habitation ne doit pas excéder 8 mètres au faitage et 4,5 mètres à l’égout du toit. - La hauteur des constructions annexes liées aux habitations ne doit pas excéder 4 m au point le plus haut. 3.2.3 Dispositions particulières Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement - Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux travaux d’entretien, d’amélioration et de mise aux normes des constructions existantes ne respectant pas les règles définies aux articles précédents. - Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles définies aux articles précédents peuvent être autorisées, sous réserve que leur hauteur soit inférieure ou égale à celle de la construction existante. - Des adaptations à la règle pourront être accordées pour les dispositifs techniques particuliers lies à l’activité agricole (ex : silos). Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones agricoles (A) - La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas règlementée, notamment de grandes hauteurs telles que les châteaux d'eau. 3.2.1 Modalités du calcul de la hauteur - La hauteur maximale des constructions se mesure à partir du sol naturel avant les travaux. - Sont admis en dépassement des hauteurs maximales fixées : • Les ouvrages et installations ne constituant pas de surface de plancher, les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que cheminées, locaux techniques, garde-corps, etc… • Les éléments et locaux techniques liées à la production d’énergie renouvelable, panneaux solaires, éoliennes, … • Les dispositifs permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. 3.2.2 Dispositions générales Indépendamment des limitations de hauteur résultant des règles d’implantation définies au 3.3, la hauteur maximale des constructions doit être conforme aux règles suivantes : Dans la zone N : - La hauteur des constructions d’habitation existante. - La hauteur des constructions annexes ne doit pas excéder 4m au point le plus haut. - La hauteur maximale des autres constructions est fixée par la plus grande hauteur du bâtiment existant sur la parcelle. En secteur Nj : - La hauteur des annexes est limitée à 3,50m au faitage du toit. Dans le seul secteur Nl : - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 mètres au faitage. 3.2.3 Dispositions particulières Cas des constructions existantes légalement implantées non conformes aux dispositions du présent règlement - Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux travaux d’entretien, d’amélioration et de mise aux normes des constructions existantes ne respectant pas les règles définies aux articles précédents. - Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles définies aux articles précédents peuvent être autorisées, sous réserve que leur hauteur soit inférieure ou égale à celle de la construction existante. Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics - La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée, notamment de grandes hauteurs tels les châteaux d'eau. ### Rubrique 2AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3.1 Emprise au sol des constructions) 3.1.1 Dispositions générales Les extensions supérieures à la surface existante sont interdites. En zone A (hors secteur) : • L'emprise au sol des constructions neuves destinées au logement de fonction nécessaires aux exploitations agricoles ne doit pas dépasser 100 m2. En secteur Nb : L’emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 10 m2 par unité foncière. En secteur Nj : -Annexes : L’emprise au sol (abris de jardin) ne pourra excéder 10 m2 par unité foncière. En secteur Nl : L’emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 10% de la superficie de l’unité foncière limitée à 50 m2. -Piscine : limitée à 50m2 de surface de bassin REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (N) Dispositions applicables à la zone 2AU ### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non règlementée. 4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les travaux d’aménagement et les constructions réalisés sur les parcelles contiguës à un élément de patrimoine bâti à protéger identifié au document graphique doivent être élaborés de façon à ne pas porter atteinte à ce patrimoine. Les règles concernant les caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures définies ci-après pourront être adaptées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, notamment pour des raisons liées au fonctionnement et à la sécurité des établissements. En règle générale, il convient de rechercher des volumes simples traités en harmonie avec le bâti existant. La gamme d'enduits ainsi que l'utilisation de matériaux de couverture rappelleront ceux utilisés dans les environs. Les matériaux fabriqués en vue d'être revêtus d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture, tels qu'agglomérés de ciment, ne peuvent être laissés apparents. Le niveau du rez-de-chaussée des constructions à usage d’habitation ne doit pas être situe à plus de 0,80m par rapport au sol non rapporté ou au niveau du trottoir longeant la construction, relevé au milieu de la façade de celle-ci. REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones agricoles (A) Sauf impossibilité technique avérée, le rehaussement des acrotères devra être privilégié par rapport à l’implantation de garde-corps de sécurité pour les toitures terrasses. Les garde-corps, s’ils s’avèrent nécessaires, devront obligatoirement être dans des teintes, formes et aspects en harmonie avec ceux de la construction. Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures ou ils se trouvent. Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs lies à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions. 4.1.1 – Les constructions d’habitations existantes Les différentes façades d'un bâtiment y compris des annexes, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être traitées de manière à garder une harmonie d’ensemble. Elles devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. Cette disposition est également applicable pour les clôtures. Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures. 4.1.2 – les clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires, mais lorsqu'elles existent, elles doivent, par le choix des matériaux ou des essences végétales, contribuer à l'embellissement et à l'amélioration de l'espace, et à la bonne intégration du projet dans le paysage. Les clôtures devront avoir un aspect compatible avec le caractère agricole de la zone. Elles peuvent être constituées de poteaux en bois, sans soubassement maçonné et de fil de fer lisse ou barbelé, ou de grillage. Les clôtures pourront être simplement constituées de haies vives d’essence locale ou régionale notamment pour les clôtures situées en limites séparatives. Une liste de végétaux est jointe en Annexe (4). Les murs de clôture situes sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures doivent s’harmoniser avec les lieux avoisinants. Les murs pleins existants seront au maximum conservés ou restaurés. 4.2 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales 4.2.1 Performance énergétique Les nouvelles constructions devront répondre à minima à la Réglementation Thermique en vigueur. Les travaux de réhabilitation des constructions existantes doivent permettre une amélioration significative des performances énergétiques des bâtiments. REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones agricoles (A) L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée. La plus faible consommation d’énergie grise sera recherchée. 4.2.2. Performance environnementale Sans objet 4.3. Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme Les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti repéré au document graphique sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux ou qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine. Par ailleurs, les extensions seront possibles si elles ne dissimulent pas des éléments essentiels d’architecture et si elles ne mettent pas en péril la lecture de la logique de la composition de l’ensemble du bâtiment. Toute évolution se réalisera dans le respect de la construction traditionnelle (proportions, couleurs, matériaux, protection des décors et modénatures), sans exclure un traitement contemporain, notamment dans le cadre d’extensions, tout en soignant les jonctions entre parties anciennes et modernes. Il s’agira en tous les cas de respecter ou restaurer : • L’orientation et l’organisation et la volumétrie d’ensemble des bâtiments, • La composition des façades et les ouvertures (symétrie des ouvrants, respect de l’ordonnancement pour les travées et niveaux …), • Les éléments de détails architecturaux et les matériaux nobles et traditionnels des constructions en façade et en couverture (moulures, encorbellement, linteaux, chainage d’angle, …). 4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (N) Dispositions applicables à la zone 2AU aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les travaux d’aménagement et les constructions réalisés sur les parcelles contiguës à un élément de patrimoine bâti à protéger identifié au document graphique doivent être élaborés de façon à ne pas porter atteinte à ce patrimoine. Les règles concernant les caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures définies ci-après pourront être adaptées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, notamment pour des raisons liées au fonctionnement et à la sécurité des établissements. En règle générale, il convient de rechercher des volumes simples traités en harmonie avec le bâti existant. La gamme d'enduits ainsi que l'utilisation de matériaux de couverture rappelleront ceux utilisés dans les environs. Les matériaux fabriqués en vue d'être revêtus d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture, tels qu'agglomérés de ciment, ne peuvent être laissés apparents. Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions. 4.1.1 – Les constructions d’habitations existantes Les différentes façades d'un bâtiment y compris des annexes, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être traitées de manière à garder une harmonie d’ensemble. Elles devront présenter un aspect convenable, dont la qualité, la valeur est suffisante sans être remarquable, et donner des garanties de bonne conservation. Cette disposition est également applicable pour les clôtures. Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destines à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures. REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (N) Dispositions applicables à la zone 2AU 4.1.2 – les clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires, mais lorsqu'elles existent, elles doivent, par le choix des matériaux ou des essences végétales, contribuer à l'embellissement et à l'amélioration de l'espace, et à la bonne intégration du projet dans le paysage. Les clôtures devront avoir un aspect compatible avec le caractère naturel de la zone. Elles peuvent être constituées de poteaux en bois, sans soubassement maçonné et de fil de fer lisse ou barbelé, ou de grillage. Les clôtures pourront être simplement constituées de haies vives d’essence locale ou régionale notamment pour les clôtures situées en limites séparatives. Une liste de végétaux est jointe en Annexe (4). Les murs de clôture situés sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures doivent s’harmoniser avec les lieux avoisinants. Les murs pleins existants seront au maximum conservés ou restaurés. 4.2 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales 4.2.1 Performance énergétique Les nouvelles constructions devront répondre à minima à la Réglementation Thermique en vigueur. Les travaux de réhabilitation des constructions existantes doivent permettre une amélioration significative des performances énergétiques des bâtiments. L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée. La plus faible consommation d’énergie grise sera recherchée. Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter au-delà de la hauteur maximale, à condition de ne pas dépasser 1,5m de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée. Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires pour l’exploitation des énergies renouvelables, notamment géothermiques. 4.2.3. Performance environnementale Sans objet 4.3. Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme Les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti repéré au document graphique sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux ou qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine. Par ailleurs, les extensions seront possibles si elles ne dissimulent pas des éléments essentiels d’architecture et si elles ne mettent pas en péril la lecture de la logique de la composition de l’ensemble du bâtiment. Toute évolution se réalisera dans le respect de la construction traditionnelle (proportions, couleurs, matériaux, protection des décors et modénatures), sans exclure un traitement contemporain, notamment dans le cadre d’extensions, tout en soignant les jonctions entre parties anciennes et modernes. Il s’agira en tous les cas de respecter ou restaurer : REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (N) Dispositions applicables à la zone 2AU • L’orientation et l’organisation et la volumétrie d’ensemble des bâtiments, • La composition des façades et les ouvertures (symétrie des ouvrants, respect de l’ordonnancement pour les travées et niveaux …), • Les éléments de détails architecturaux et les matériaux nobles et traditionnels des constructions en façade et en couverture (moulures, encorbellement, linteaux, chainage d’angle, …). ### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Non règlementé. Dans l’ensemble de la zone : - Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins pour le bénéfice de la trame verte urbaine. Les plantations devront être composées d’espèces majoritairement locales, non invasives et limitant les besoins en eau et favorisant les services écologiques (captation carbone, régulation des eaux, limitation de la pollution atmosphérique). - Les constructions doivent être implantées de manière à préserver les arbres et les haies existantes. - Les aires de stationnements doivent être plantées à raison d’1 arbre pour 4 places et doivent être paysagées plus particulièrement lorsqu’elles sont visibles depuis l’espace public. La proportion d'arbres demandés ne fige pas leur répartition sur la parcelle (une composition paysagère libre est possible). REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones agricoles (A) Dans l’ensemble de la zone, secteurs compris : - Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins pour le bénéfice de la trame verte. Les plantations devront être composées d’espèces majoritairement locales, non invasives et limitant les besoins en eau et favorisant les services écologiques (captation carbone, régulation des eaux, limitation de la pollution atmosphérique). - Les constructions doivent être implantées de manière à conserver les plus beaux arbres. Un relevé détaillé des arbres devra être joint à toute demande d'occupation du sol avec un projet de plantations. - Les aires de stationnements doivent être plantées à raison d’1 arbre pour 4 places et doivent être paysagées plus particulièrement lorsqu’elles sont visibles depuis l’espace public. La proportion d'arbres demandés ne fige pas leur répartition sur la parcelle (une composition paysagère libre est possible). En zone N, hors secteurs : En en cas d'extension d'habitation, 50% de la surface totale de l’unité foncière devront être conservés en pleine terre. En secteur Nj : Des aménagements et travaux peuvent y être autorisés s’ils sont nécessaires à leur gestion dans la mesure ou leur forme et leur emprise maintiennent la présence globale du jardin ou du parc, et leurs caractéristiques soient à forte dominante végétale, en particulier pour ceux visibles de l’espace public. - Une proportion de 60% de la surface totale de l’unité foncière doit être conservée en pleine terre. En secteur Nl : non règlementé En secteur Np : Les parcs doivent être préservés et mis en valeur. Des aménagements et travaux peuvent y être autorisés s’ils sont nécessaires à leur gestion dans la mesure ou leur forme et leur emprise maintiennent la présence globale du jardin ou du parc et qu’ils soient à forte dominante végétale, en particulier pour ceux visibles de l’espace public. ### Rubrique 2AU 8 - Stationnement Non règlementé. REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU) III) Equipement et réseaux 6.1 Modalités d’application des normes de stationnement 6.1.1 Modalités d’application - Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements. - Les normes de stationnement définies ci-dessous sont applicables aux nouvelles constructions et : • Pour les changements de destination des constructions existantes : il doit être aménagé le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination ou sous-destination. • En cas de modification du nombre de logements et/ou de leur typologie, le nombre de places doit être adapté au nombre de logement final. • En cas de division foncière : o . Les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions du présent article, o . Le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu. 6.1.2 Modalités de calcul - Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée. o Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 45m2 de surface de plancher, pour une construction de 50m2 de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement. 6.1.3 Conditions de réalisation - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. - Pour les constructions comprenant au moins 2 logements, les places de stationnement commandées, c’est-à-dire nécessitant le déplacement d’un autre véhicule pour être accessible, ne sont pas comptabilisées. - Les places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite doivent, au-delà des obligations légales en termes de nombre et de dimensionnement, être positionnées de manière à les rendre utilisables quel que soit le handicap. Il conviendra de veiller notamment au cheminement entre la place PMR et le logement. - Plantations : 1 arbre minimum pour 4 places de stationnement 6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés Habitat Logement : au minimum 1 place de stationnement par logement Hébergement : au minimum 1 place pour 3 places d’hébergement Logement locatif financé par un prêt aidé de l’Etat : au minimum, 1 place de stationnement par logement Autres usages : en fonction des besoins REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones agricoles (A) III) Equipement et réseaux Non réglementé REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (N) Dispositions applicables à la zone 2AU III) Equipement et réseaux ### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Non règlementée. 7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : • Soit directement sur rue, • Soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou par une servitude de passage suffisante. Les accès et voiries doivent être adaptés à l’opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons et des personnes à mobilité réduite. Pour toutes les constructions, un accès d’au moins 4 mètres de large sera imposé. 7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Afin de faciliter la collecte des déchets ménagers et le tri sélectif, un local de stockage de containers des déchets ménagers sera imposé. Cet espace sera suffisamment dimensionné et facilement accessible depuis les voies publiques ou privées pour permettre le ramassage. 7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public. Le terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. 7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. ### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux Non règlementée. 8.1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 8.2 Eaux usées 8.2.1 Dispositions générales Toute construction ou installation (nouvelle) doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées lorsqu’il existe et répondre aux prescriptions du règlement de l’autorité compétente. Tout rejet des eaux non domestiques doit préalablement faire l’objet d’une demande, auprès de l’autorité compétente, d’autorisation de rejet subordonnée par l’installation d’un ouvrage de prétraitement conformément au règlement en vigueur. Des traitements particuliers et des prescriptions complémentaires pourront être demandés par le gestionnaire du réseau public en fonction des activités et de la spécificité éventuelle des projets, notamment pour les rejets non domestiques. L’évacuation d’eaux usées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones agricoles (A) 8.2.2 Dispositions particulières En l’absence de réseau public de collecte des eaux usées, et conformément au code de la sante publique, l’usager doit équiper sa construction ou installation d’un système d’assainissement non collectif respectant la réglementation en vigueur et faire valider la conception de cette installation auprès du service public d’assainissement non collectif ainsi que la bonne exécution des travaux. La localisation de cette installation doit aussi permettre le raccordement ultérieur de la construction ou installation au réseau d’assainissement collectif. Les constructions ou installations nouvelles doivent répondre aux prescriptions du règlement du service public d’assainissement non collectif. 8.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales L’autorité compétente, gestionnaire du réseau, se réserve le droit de limiter ou d’interdire tout rejet sur ses équipements. Les aménagements nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser, sur l’unité foncière, les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Toute construction neuve ou réhabilitée, et installation nouvelle autorisées devra évacuer ses eaux pluviales sur sa propriété. Il est recommandé que, dès leur conception, les aménagements intègrent des dispositions techniques limitant le volume des eaux pluviales (usage des espaces verts...) et retardant ou écrêtant le débit des eaux (rétention en terrasse, sols poreux...). Ces équipements, lorsqu’ils seront à ciel ouvert, devront faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, intégrant si possible des critères écologiques. Les dispositifs de récupération des eaux pour réutilisation (arrosage…) seront privilégiés. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux pluviales issues des terrains situés en amont. Les eaux pluviales seront évacuées en milieu naturel dans des conditions conformes au Code Civil et aux exigences règlementaires. 8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique). 8.5 Défense incendie La défense incendie doit pouvoir être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Synthèse des dispositions de la zone A (Hors secteurs spécifiques et les constructions uniquement) Les destinations et sous destinations Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de service Autorisé Interdit X Autorisé sous condition(s) X REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones agricoles (A) Artisanat et commerce de détail Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Cinéma X Commerce de gros X Hébergement hôtelier et touristique Equipement d’intérêt collectif et service public Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public Exploitations agricoles et forestières Exploitation agricole X Exploitation forestière X Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Industrie X Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition X Zone A X X X X X X X X X X X REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones agricoles (A) Dispositions applicables à la zone 2AU DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N) « La zone N comporte des zones avec indice qui correspondent à 6 différents types de zones naturelles sur l’ensemble du territoire intercommunal : N, Nb, Nj, Ng, Nl et Np. (extraits du rapport de présentation) ». REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (N) Dispositions applicables à la zone 2AU I) Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité Dans l’ensemble de la zone, secteurs compris : 8.1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 8.2 Eaux usées 8.2.1 Dispositions générales Toute construction ou installation (nouvelle) doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées lorsqu’il existe et répondre aux prescriptions du règlement de l’autorité compétente. Tout rejet des eaux non domestiques doit préalablement faire l’objet d’une demande, auprès de l’autorité compétente, d’autorisation de rejet subordonné par l’installation d’un ouvrage de prétraitement conformément au règlement en vigueur. Des traitements particuliers et des prescriptions complémentaires pourront être demandés par le gestionnaire du réseau public en fonction des activités et de la spécificité éventuelle des projets, notamment pour les rejets non domestiques. REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (N) Dispositions applicables à la zone 2AU 8.2.2 Dispositions particulières En l’absence de réseau public de collecte des eaux usées, et conformément au code de la sante publique, l’usager doit équiper sa construction ou installation d’un système d’assainissement non collectif respectant la réglementation en vigueur et faire valider la conception de cette installation auprès du service public d’assainissement non collectif ainsi que la bonne exécution des travaux. La localisation de cette installation doit aussi permettre le raccordement ultérieur de la construction ou installation au réseau d’assainissement collectif. Les constructions ou installations nouvelles doivent répondre aux prescriptions du règlement du service public d’assainissement non collectif. 8.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales L’autorité compétente, gestionnaire du réseau, se réserve le droit de limiter ou d’interdire tout rejet sur ses équipements. Les aménagements nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser, sur l’unité foncière, les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Toute construction réhabilitée, et installation nouvelle autorisées les eaux pluviales sont récupérées sur le terrain. Il est recommandé que, dès leur conception, les aménagements intègrent des dispositions techniques limitant le volume des eaux pluviales (usage des espaces verts...) et retardant ou écrêtant le débit des eaux (rétention en terrasse, sols poreux...). Ces équipements, lorsqu’ils seront à ciel ouvert, devront faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, intégrant si possible des critères écologiques. Les dispositifs de récupération des eaux pour réutilisation (arrosage…) seront privilégiés. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux pluviales issues des terrains situés en amont. Les eaux pluviales seront évacuées en milieu naturel dans des conditions conformes au Code Civil et aux exigences règlementaires. 8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique). Synthèse des dispositions de la zone N (Hors secteurs spécifiques et les constructions uniquement) Les destinations et sous destinations Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Autorisé Interdit X X Autorisé sous condition(s) X X X REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (N) Dispositions applicables à la zone 2AU Cinéma X Commerce de gros X Hébergement hôtelier et touristique X Equipement d’intérêt collectif et service public Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Photovoltaïque au sol X Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacle X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Exploitations agricoles et forestières Exploitation agricole X Exploitation forestière X Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (N) Annexe 1 : liste des emplacements réservés ANNEXES Annexe (1) : liste des emplacements réservés Annexe (2) : liste des bâtiments susceptibles de changer d’affectation Annexe (3) : liste descriptives des éléments de patrimoine et de paysage identifiés au titre des articles L.151-19, L.151-23 et L.130-1 du Code de l’Urbanisme Annexe (4) : liste de végétaux Annexe 1 : liste des emplacements réservés En application des articles L.151-41 et R.151-38 du Code de l'urbanisme, le PLUi de FerCher Pays Florentais inscrit sur des terrains des emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts. La construction est interdite dans les emplacements réservés, sauf exception prévue à l’article L.433-3 du Code de l'urbanisme (permis de construire à titre précaire). Conformément à l'article L.152-2 du Code de l'urbanisme, le propriétaire d'un terrain sur lequel est inscrit un emplacement réservé peut exiger de la collectivité, du service ou de l'organisme bénéficiaire qu'il soit procédé à son acquisition dans les conditions et délais mentionnés aux articles L.230-1 et suivants. Les emplacements réservés pour équipements, ouvrages publics ou installations d'intérêt général et les emplacements réservés pour espaces verts publics sont indiqués aux documents graphiques du règlement. Ils sont énumérés dans la liste ci-après. N° Commune Bénéficiaire Direction Objectif Référence cadastrale Surface (m²) ER01 Lunery ER02 Lunery ER03 Lunery Commune de Lunery Commune de Lunery Commune de Lunery Quartier de Rosières, entre salle de fêtes et groupe scolaire Lieu-dit Les Epaux/ Les Logards Quartier Rousseau à Rosières Aménagement d'un parking AC66, 171 Chemin d'accès à l'ouvrage de la SNCF Aménagement d'un square ou espace vert AT 38 et AT41 AP 293,296,298,300,304, 307,309, 313, 340,341,342,343 7 416 2 983 ER05 ER04 Saint Florent sur Cher Villeneuve sur Cher Commune de Saint Florent sur Cher Commune de Villeneuve sur Cher Bourg de Villeneuve sur Cher Création d'une voirie de 20 m de large reliant la RN 151 avec le départementale N° 28 Extension du cimetière et création d'un parking AH 20, 22, 25, 44, 85, 91 (en partie), AV 34, 116 (en partie), AY 18, 52, 90 (en partie) AA 171 (en partie) 41 963 5 463 Commune : Lunery Annexe 1 : liste des emplacements réservés Annexe 1 : liste des emplacements réservés Commune : Villeneuve sur Cher Annexe 1 : liste des emplacements réservés Annexe 1 : liste des emplacements réservés Commune : Saint Florent sur Cher Commune : Civray N° de parcelle AH0037 AH0036 N° du bâtiment CH01 CH18 Destination d’affectation Hébergement. Déjà en zone U Hébergement. Déjà en zone U N° de parcelle AH0143 N° du bâtiment CH02 CH03 CH04 Destination d’affectation Habitation Habitation Habitation N° de parcelle D0070 N° du bâtiment CH05 Destination d’affectation Habitation N° de parcelle AH0030 N° du bâtiment CH06 Destination d’affectation Hébergement touristique N° de parcelle E0052 E0358 N° du bâtiment CH07 CH08 CH09 Destination d’affectation Habitation Habitation Habitation N° de parcelle B0689 B0692 B0830 B0832 N° du bâtiment CH10 CH11 CH12 CH13 Destination d’affectation Habitation Habitation Habitation Habitation N° de parcelle AH0025 N° du bâtiment CH14 CH15 CH16 CH17 Destination d’affectation Habitation Habitation Habitation Habitation N° de parcelle BI0039 AN0065 N° du bâtiment CH19 CH26 Destination d’affectation Habitation Habitation Commune : Lunery N° de parcelle ZB0049 N° du bâtiment CH20 Destination d’affectation Agricole (atelier de transformation N° de parcelle AV0013 AV0020 AV0015 N° du bâtiment CH21 CH22 CH23 Destination d’affectation Habitation Habitation Habitation N° de parcelle ZA0390 N° du bâtiment CH24 CH25 Destination d’affectation Hébergement touristique Habitation Commune : Mareuil sur Arnon N° de parcelle A273 N° du bâtiment CH27 Destination d’affectation Habitation Commune : Plou Annexe 2 : bâtiments agricoles susceptibles de changer d’affectation N° de parcelle ZL0092 ZL0089 N° du bâtiment CH28 CH41 Destination d’affectation Habitation Habitation N° de parcelle ZI0076 N° du bâtiment CH29 CH30 Destination d’affectation Habitation Habitation N° de parcelle ZC0011 N° du bâtiment CH31 Destination d’affectation Habitation N° de parcelle ZM0049 N° du bâtiment CH31 CH32 CH33 Destination d’affectation Habitation Habitation Habitation N° de parcelle B0055 N° du bâtiment CH35 CH36 CH37 CH38 Destination d’affectation Habitation Habitation Habitation Habitation N° de parcelle D0135 N° du bâtiment CH39 CH40 Destination d’affectation Habitation Habitation Commune : Primelles N° de parcelle C0143 C0142 C0143 C0142 C0142 N° du bâtiment CH42 CH43 CH44 CH45 CH50 Destination d’affectation Habitation Habitation Habitation Habitation Habitation N° de parcelle C0004 N° du bâtiment CH46 CH47 CH48 Destination d’affectation Hébergement touristique Hébergement touristique Hébergement touristique N° de parcelle A0015 N° du bâtiment CH49 Destination d’affectation Habitation Commune : Saint Caprais N° de parcelle AA0050 N° du bâtiment CH51 CH52 CH80 Destination d’affectation Habitation Habitation Hébergement touristique N° de parcelle C0307 C0302 N° du bâtiment CH53 CH54 CH55 Destination d’affectation Habitation Habitation Hébergement touristique N° de parcelle AD0072 N° du bâtiment CH56 CH57 Destination d’affectation Habitation Habitation N° de parcelle AD0018 N° du bâtiment CH58 CH59 Destination d’affectation Habitation Habitation N° de parcelle C0040 C0043 C0219 N° du bâtiment CH60 CH61 CH62 CH63 Destination d’affectation Habitation Habitation Habitation Habitation N° de parcelle B0051 B0056 B0051 B0052 B0156 B0056 N° du bâtiment CH64 CH65 CH66 CH67 CH68 CH69 CH70 Destination d’affectation Habitation Habitation Habitation Habitation Habitation Habitation Habitation N° de parcelle ZA0053 ZA0054 N° du bâtiment CH71 CH72 CH73 Destination d’affectation Habitation Habitation Habitation N° de parcelle AC0111 N° du bâtiment CH74 CH75 Destination d’affectation Habitation Habitation N° de parcelle AA0042 A0939 N° du bâtiment CH76 CH77 CH78 CH79 Destination d’affectation Habitation Habitation Habitation Habitation Commune : Saugy N° de parcelle A237 N° du bâtiment CH81 Destination d’affectation Hébergement touristique. Déjà en zone U Commune : Villeneuve sur Cher N° de parcelle D0186 D0192 N° du bâtiment CH82 CH93 Destination d’affectation Hébergement touristique Hébergement touristique N° de parcelle D0013 D0012 N° du bâtiment CH83 CH84 Destination d’affectation Hébergement touristique Hébergement touristique N° de parcelle A0037 N° du bâtiment CH85 CH86 CH87 Destination d’affectation Habitation Habitation Habitation N° de parcelle A0021 N° du bâtiment CH88 Destination d’affectation Habitation N° de parcelle C0804 N° du bâtiment CH89 CH89 CH91 CH94 Destination d’affectation Habitation Habitation Habitation Habitation N° AR01 Commune de localisation Mareuil sur Arnon Type Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural N° de parcelle B203 Description Arbre remarquable : Séquoia AR02 Mareuil sur Arnon Patrimoine bâti à protéger pour des motifs C1118 d’ordre culturel, historique, architectural Arbre remarquable : Séquoia AR03 Primelles Patrimoine bâti à protéger pour des motifs ZB52 d’ordre culturel, historique, architectural Arbre remarquable : Chêne AL01 Civray Patrimoine bâti à protéger pour des motifs AB4, AB5, d’ordre culturel, historique, architectural AB6 Alignement d’arbres Commune de localisation AL02 Plou Type Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural N° de parcelle C1266, C909, C911 Description Alignement d’arbres AL03 Plou Patrimoine bâti à protéger pour des motifs C921, C922 Quadruple alignement d’ordre culturel, historique, architectural d'arbres de haut jet AL04 Saint Florent sur Cher Patrimoine bâti à protéger pour des motifs Non d’ordre culturel, historique, architectural cadastré Alignement de platanes Commune de localisation AL05 Villeneuve sur Cher Type Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural N° de parcelle D17, D18, D173 Description Double alignement de platanes AL06 Primelles AL07 AL07 Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural B300, C98, C153 B300, C98, C153 B300, C98, C153 Haies remarquables Haie basse taillée et marronniers Haies bordières le long du GR Commune de localisation BS01 Mareuil sur Arnon Type Elément de paysage correspondant à un espace boisé à préserver pour des motifs d’ordre écologique N° de parcelle --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241800457_PLUi_20251029. Page : https://edifiable.fr/plu/saugy-18244/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/saugy-18244.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18244/zone/2au