# Zone UB du plan local d'urbanisme de Saulny (57634) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57634_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> De plus, un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement de la RD7 sera respecté.

### Distance aux limites (article UB 7)

> 1- La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier, au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans jamais être inférieure à 4 mètres.

### Hauteur (article UB 10)

> 2- La hauteur maximale de la construction principale est fixée à 6 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1- les établissements et installations de toutes natures destinées à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone ; 2- les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet, 3- les carrières ou décharges, 4- les habitations légères de loisirs,
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5- l'aménagement de terrains pour le camping, 6- le stationnement de caravane ou le stationnement de plusieurs caravanes sur un même terrain,
7- les annexes non contiguës à la construction principale sont interdites entre l'alignement et la façade sur rue de la construction principale.
8- Toute construction, y compris les aménagements, dans une bande de 6 mètres de part et d’autre des cours d’eau (article 8 de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006) sauf pour les terrains bâtis ou clos de murs à la date du 3 février 1995, ainsi que les cours et les jardins attenants aux habitations.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1- Les constructions à usage d'artisanat, industriel et les installations classées à condition : - qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, - qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…), - qu'elles relèvent du régime déclaratif des installations classées. 2 - Les constructions à usage agricole à condition : - qu'il s'agisse d'une extension à usage de stockage de matériel ou liée à une mise aux normes d'exploitation, - qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…). 3- Les dépendances des habitations à condition : - qu'elles n'abritent pas d'animaux. 4- Les affouillements et exhaussements de sol à condition : - qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. Les déblais et remblais sont autorisés sur une hauteur maximale de 0,70 mètre (en +, ou en -), cette hauteur sera mesurée entre le terrain naturel et le terrain fini.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1 -Voirie
1- Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
2- Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins :
a) 8.50 mètres d'emprise pour les voies de distribution primaire et secondaire, dont une bande de roulement d’une largeur de 5,50 mètres, l’emprise peut être réduite à 5,00 mètres au minimum dans le cas de voirie partagée (voirie mixte piétons, cyclistes et véhicules) pour les voies à double sens et à 3.50 mètres au minimum pour les voies à sens unique.
b) 5 mètres d'emprise pour les voies tertiaires ou à caractère piéton prédominant.
c) 3.50 mètres d'emprise pour les voies à sens unique.
3- Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. Elles ne doivent pas dépasser 50 mètres de longueur.
4- Les voies piétonnes doivent avoir au moins 2 mètres d'emprise.
2 -Accès Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :
- la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres,
- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
Les accès individuels nouveaux sont interdits hors agglomération sur les routes départementales.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX)

Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.
1 - Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
2 - Assainissement - Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.
- Eaux pluviales
Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public.
Les eaux pluviales de ruissellement s’écoulant vers le domaine public seront recueillies sur la parcelle et conduites vers le réseau public.
3 - Électricité - Téléphone - Télédistribution Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.
Les réseaux définitifs ainsi que les branchements d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Pas de prescriptions.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1- L’édification des constructions en bordure de la R.D.7 devra être conforme au plan d’alignement existant qui constitue une servitude d’utilité publique. De plus, un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement de la RD7 sera respecté.
2- La construction projetée ne doit pas être implantée :
- à moins de 4 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement.
- à plus de 30 mètres de l'alignement de la voie publique existante, à modifier ou à créer ou de la voie privée répondant aux mêmes conditions et destinée à rentrer dans le domaine public. Au-delà, seules les constructions annexes, les piscines et les garages de faible emprise sont autorisés.
3- La façade principale (avec porte d’entrée) sur rue de la construction projetée ne doit pas être implantée à plus de 10 mètres de l’alignement de
la voie publique existante, à modifier ou à créer ou de la voie privée répondant aux mêmes conditions et destinée à rentrer dans le domaine public. Au-delà, seule l’implantation deconstructions annexes, de piscines et de garages isolés de faible emprise est autorisée.
4- En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante à la date d’approbation du P.L.U. et dont les façades avant et arrière ne respectent pas les règles précédentes (2 et 3), l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction dans la limite de 20% de l’emprise existante à la date d’approbation du P.L.U..
5- Les autres constructions que la principale ne peuvent s'implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches.
6- Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante sur la parcelle voisine, dans le but de former une unité architecturale.
7- En cas d’isolation par l’extérieur sur un bâtiment existant, l’épaisseur de cette isolation n’est pas prise en compte dans la règle d’implantation définie ci-dessus.
8- Pour les constructions existantes qui ne respecteraient pas les règles d’implantation définies au paragraphe 1, 2 et 3 du présent article, les isolations de façade par l’extérieur sont autorisées en dehors de la bande d’implantation telle que définie aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article.
9- Pour les lotissements et les divisions parcellaires, les dispositions de l’article UB6 ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure du lotissement ou de la parcelle à diviser, mais lot par lot.
10. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui pourront s’implanter à l’alignement ou en recul des voies et emprises publiques.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1- La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier, au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans jamais être inférieure à 4 mètres.
2- En cas d’isolation par l’extérieur sur un bâtiment existant, l’épaisseur de cette isolation n’est pas prise en compte dans les règles d’implantation définie ci-dessus.
3- Les annexes peuvent être implantées en limite séparative. Si elles sont implantées en recul, la distance entre le point le plus proche de l’annexe et cette limite sera au moins égale à L=H/2 sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
4- Toutefois, l'extension des constructions principales existantes à la date d'approbation du PLU ne respectant pas les règles précédentes pourra se faire en alignement avec la façade latérale
5. Pour les lotissements et les divisions parcellaires, les dispositions de l’article UB7 ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure du lotissement ou de la parcelle à diviser, mais lot par lot. 6- Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ouvrages techniques constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ou d’intérêt collectif qui pourront se situer en limite séparative ou en recul.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sur une même propriété, les constructions principales non contiguës doivent être séparées d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l'égout de toiture des deux constructions avec un minimum permettant le passagedes véhicules de secours.
1- Les constructions annexes non contiguës à la construction principale doivent être édifiées de telle manière qu’elles observent par rapport aux baies des pièces principales d’habitation, une distance minimale de 4 mètres.
2. Pour les lotissements et les divisions parcellaires, les dispositions de l’article UB8 ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure du lotissement ou de la parcelle à diviser, mais lot par lot.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Néant

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

1- La hauteur maximale, relevée au droit des façades est calculée du point le plus bas du terrain naturel au droit du bâtiment avant tout remaniement, à l’égout de la toiture. Lorsque la construction comporte des décrochés de toiture en altitude, cette hauteur maximale sera calculée de la même manière pour chacune des parties de la construction ainsi décrochées. 2- La hauteur maximale de la construction principale est fixée à 6 mètres. Les combles pourront être aménagés. 3- La hauteur maximale des annexes est fixée à 2,50 mètres à l’égout lorsque celles-ci sont situées en limite séparative et à 3,50 mètres à l’égout pour les autres implantations.
4- Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics ou d’intérêt collectif,
ainsi qu’aux équipements publics.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Pour les dispositifs installés en toiture (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques…), la pente sera obligatoirement la même que celle de la toiture principale sauf en cas de toiture terrasse (plate). Si nécessaire, une pente en dehors de la fourchette édictée par le règlement sera autorisée.
1- Les constructions nouvelles, principales ou annexes :
Elles devront présenter un parti architectural s’assimilant à celui des constructions avoisinantes tant par leurs proportions, leurs ouvertures, leur orientation, la couleur de leur enduit ou parement (tons variés de beiges, inspirés de la couleur de la pierre locale, teintes gris clair), que par la nature et la couleur des matériaux de couverture, ou présenter par leur opposition une valorisation esthétique du paysage. Les coloris blanc et blanc cassé, les teintes foncées et/ou vives pour les enduits sont interdits.
2- Toiture a- Afin de garantir une meilleure inertie thermique aux bâtiments, les toitures terrasses sur la totalité de la surface des constructions sont autorisées si elles sont végétalisées. Seuls les capteurs solaires ECS (Eau Chaude Sanitaire) et photovoltaïques pourront être visibles depuis le sol, toute autre superstructure (groupe de climatisation, VMC, etc…) devra être masquée. Les toitures terrasses accessibles pourront ne pas être végétalisées.
En dehors de ce cas, la pente de toiture des constructions principales doit être comprise entre 25° et 35°
Dans le cas d’extension d’un bâtiment existant, de vérandas, de pergolas, etc…, il pourra être dérogé à la règle afin de respecter les pentes de l’existant.
Pour les annexes, les vérandas, les pergolas et les auvents, il n’y a pas d’exigence de pente minimale.
b- Les toitures seront recouvertes de tuiles avec leur teinte naturelle dans les tons rouges unis. Néanmoins, dans le cas de remplacement, surélévation, d’agrandissement ou de transformations, la couverture pourra être identique en ce qui concerne la teinte et le matériau, à la couverture principale existante. Tout matériau de couverture imitant la tuile rouge pourra être autorisé.
c- De même, dans le cas d’une implantation au sein d’un groupe d’habitations dont les couvertures ne seraient pas conformes aux prescriptions du présent règlement, les matériaux et la teinte de la couverture pourront être choisis en harmonie avec les couvertures immédiatement voisines.
d- Dans cette zone est formellement interdite toute couverture en tôle ondulée ou fibrociment et similaire. Les bâtiments à usage agricole ne sont pas concernés par cette disposition.
e- Les matériaux transparents ou translucides peuvent être autorisés en couverture de vérandas, pergolas, auvent, piscines, abris de type serre ettoitures ayant une pente dérogeant à l’alinéa a.
3- Les clôtures
a) Les clôtures en limites du domaine public, lorsqu’il en sera établi, seront constituées soit par des haies vives, soit par des grilles ou grillages doublés ou non de haies vives, soit par des murets ne dépassant pas 0.40 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, surmontés ou non d’un dispositif à claire-voie, grilles ou grillages, la hauteur totale n’excédant pas 1,50 mètres.
La réduction de cette hauteur pourra être prescrite au niveau des intersections de voies ou le long de voies courbes à .0,80 mètre.
La hauteur de 0.40 mètre du muret pourra exceptionnellement être amenée à 0, 80 mètre, en ce cas le muret sera implanté de 0, 80 m en retrait de la limite séparative et une haie vive masquera la maçonnerie du domaine public. (Cf. schéma ci-dessous)

0,80 m

b) Les clôtures en limites séparatives, lorsqu’il en sera établi, seront constituées soit par des haies vives, soit par des grilles ou grillages doublés de haies vives, soit par des murets ne dépassant pas 0.40 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, surmontés ou non d’un dispositif (à claire-voie, panneaux pleins, grilles ou grillages, etc.), la hauteur totale n’excédant pas 2 mètres.
c) Les clôtures existantes pourront être reconstruites à l’identique, quant à leur aspect et à leur hauteur.
Il sera obligatoirement réalisé un emplacement de stationnement extérieur non clôturé par logement.

### Article UB 12 - Stationnement

1- Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

- hôtel - restaurant - commerce supérieur à 100 m2 de surface de vente - salles de cinéma, réunions, spectacles - bureaux - artisanat - maison de retraite - habitations ou assimilés

7 emplacements pour 10 chambres 1 emplacement pour 10m2 de salle
1 emplacement pour 20 m2 1 emplacement pour 10 places 1 emplacement pour 30 m2 1 emplacement pour 100 m2 1 emplacement pour 10 logements 2 emplacements par logement, garage compris
En plus, pour l'habitat collectif, il sera réalisé 1 emplacement extérieur pour 3 logements.
2- Les surfaces de références sont des surfaces de plancher.
La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS)

1- Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés et entretenus, plantés ou engazonnés. Il est formellement interdit de faire des dépôts ou d’installer tout abri ou édicule, même à caractère provisoire de quelque nature que ce soit sur les marges de reculement prévues à l’article UB6. Les aires de stationnement d'une superficie de 500m² et plus doivent être plantées ou aménagées.
2- L'implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes soient conservées.
3- Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées, et la constitution de vergers en fond de parcelle est vivement recommandée.
4- Les dépôts ou citernes visibles des voies, cheminements et espaces publics doivent être entourés d'une haie d'arbustes formant écran.
5- Les marges de recul réservées le long des voies seront aménagées en espaces verts. Il est formellement interdit d'y faire des dépôts ou d'y installer tout abri de quelque nature que ce soit, même à caractère provisoire. Ces marges seront traitées avec dallages, gravillons et bacs à fleurs ou engazonnées ; des plantations d'arbres sont autorisées.
Les places de stationnement extérieur pour véhicules légers seront traitées en matériaux perméables (stabilisé, pavage non joint, etc.).
6- Les emprises « plantation à réaliser » figurant au plan doivent faire l’objet d’un traitement essentiellement végétal. Ces emprises peuvent toutefois comporter des aires de stationnement, des infrastructures, des aires de jeux et de sports, ainsi que tout équipement nécessaire à la vie du quartier si elles majoritairement plantées.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Pas de prescription
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57634_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/saulny-57634/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/saulny-57634.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57634/zone/ub