# Zone UC du plan local d'urbanisme de Saulny (57634) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57634_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

> 1- La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier, au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans jamais être inférieure à 4 mètres.

### Emprise au sol (article UC 9)

> 1- L’emprise au sol de la construction est fixée à 40% maximum de la surface de la parcelle, y compris les annexes dont la surface maximum est fixée à 18 m².

### Hauteur (article UC 10)

> 2- La hauteur maximale de la construction principale est fixée à 6 mètres.

### Espaces verts (article UC 13)

> Les lotissements ou groupes d’habitations devront comporter au moins 10% de la superficie du terrain traité en espace vert d’accompagnement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1- les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone. 2- les dépôts de toutes natures, 3- les carrières ou décharges, 4- les habitations légères de loisirs,
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5- l'aménagement de terrains pour le camping,
6- le stationnement de caravane ou le stationnement de plusieurs caravanes sur un même terrain,
7- Les bâtiments à usage agricole.
8- Toute construction, y compris les aménagements, dans une bande de 6 mètres de part et d’autre des cours d’eau (article 8 de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006) sauf pour les terrains bâtis ou clos de murs à la date du 3 février 1995, ainsi que les cours et les jardins attenants aux habitations.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1 - Les constructions à usage d'artisanat, industriel et les installations classées à condition : - qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants,
- qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…),
- pour les installations classées, qu'elles relèvent du régime déclaratif des installations classées.
2 - Les dépendances des habitations à condition : - qu'elles n'abritent pas d'animaux.
3 - Les affouillements et exhaussements de sol à condition : - qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. Les déblais et remblais sont autorisés sur une hauteur maximale de 0,70 mètre (en +, ou en -), cette hauteur sera mesurée entre le terrain naturel et le terrain fini.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1 - Voirie 1- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
2- Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins :
a) 10 mètres d'emprise pour les voies de distribution primaire, dont une bande de roulement d’une largeur de 5,50 mètres,
b) 8,50 mètres d'emprise pour les voies de desserte secondaire, dont une bande de roulement d’une largeur de 5.50m, l’emprise peut être réduite à 5,00 mètres au minimum dans le cas de voirie partagée (voirie mixte piétons, cyclistes et véhicules) pour les voies à double sens et à 3.50 mètres au minimum pour les voies à sens unique.
c) 5 mètres d'emprise pour les voies tertiaires ou à caractère piéton prédominant.
d) 3.50 mètres d'emprise pour les voies à sens unique.
3- Les voies piétonnes doivent avoir au moins 2mètres d'emprise.
4- Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service public de faire demi-tour.
2 – Accès Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :
a) la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres,
b) la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX)

Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.
1 - Eau potable - Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
2 - Assainissement - Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.
- Eaux pluviales
Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. Les eaux pluviales de ruissellement s’écoulant vers le domaine public seront recueillies sur la parcelle et conduites vers le réseau public.
3- Électricité - Téléphone - Télédistribution - Les réseaux définitifs ainsi que les branchements particuliers d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1- Les constructions principales doivent être édifiées dans une bande de 5 à 25 mètres de l'alignement de la voie publique existante, à modifier ou à créer. Au-delà de cette bande 25m, seules les annexes et les piscines sont autorisées (voir la définition des annexes dans le chapitre « Définitions utiles » du titre VI – annexes du règlement).
2- Les autres constructions autres que la principale ne peuvent s'implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches.
3- En cas d’isolation par l’extérieur sur un bâtiment existant, l’épaisseur de cette isolation n’est pas prise en compte dans la règle d’implantation définie ci-dessus.
4- Pour les constructions existantes qui ne respecteraient pas les règles d’implantation définies au paragraphe 1 du présent article, les isolations de façade par l’extérieur sont autorisées en dehors de la bande d’implantation telle que définie au paragraphe 1 du présent article.
5- Pour les lotissements et les divisions parcellaires, les dispositions de l’article UC6 ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure du lotissement ou de la parcelle à diviser, mais lot par lot.
6- Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement.
7- Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques, constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ou d’intérêt collectif qui pourront se situer à l’alignement ou en recul des voies et emprises publiques.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1- La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier, au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans jamais être inférieure à 4 mètres.
Les annexes peuvent être implantées en limite séparative.
2- En cas d’isolation par l’extérieur sur un bâtiment existant, l’épaisseur de cette isolation n’est pas prise en compte dans les règles d’implantation définie ci-dessus.
3- Nonobstant le paragraphe UC7 . 1 et exceptionnellement, la construction en limite de propriété pourra être autorisée, si la condition suivante est remplie :
- que les constructions soient jumelées
4- Pour les lotissements et les divisions parcellaires, les dispositions de l’article UC7 ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure du lotissement ou de la parcelle à diviser, mais lot par lot.
5- Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ouvrages techniques, constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ou d’intérêt collectif qui pourront se situer en limite séparative ou en recul.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes au minimum de 4 mètres.
Pour les lotissements et les divisions parcellaires, les dispositions de l’article UC8 ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure du lotissement ou de la parcelle à diviser, mais lot par lot.

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

1- L’emprise au sol de la construction est fixée à 40% maximum de la surface de la parcelle, y compris les annexes dont la surface maximum est fixée à 18 m².
2- Cette disposition ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

1- La hauteur maximale est calculée du point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction avant tout remaniement, à l’égout de la toiture ou au fil d’eau en cas de toiture terrasse (plate). Lorsque le bâtiment comporte des décrochés de toiture en altitude, cette hauteur maximale sera mesurée de la même manière pour chacune des parties du bâtiment ainsi décrochées.
2- La hauteur maximale de la construction principale est fixée à 6 mètres.
3. Lorsque la construction principale est implantée sur un terrain dont la pente est parallèle à la façade principale, le bâtiment doit comporter au moins un décroché de toiture en altitude dans le sens du terrain naturel. L’importance de chaque décroché, tant au niveau du faîtage que au niveau de l’égout de toit, sera en rapport avec la pente du terrain naturel,sans pouvoir être inférieure à 0,30 mètre.
4- La hauteur maximale des annexes est fixée à 2,50 mètres à l'égout de toiture ou au fil d’eau en cas de toiture terrasse (plate) pour les constructions situées en limite séparative et à 3,50 mètres pour les autres implantations. Elle ne doit pas dépasser en tous points la hauteur de la construction principale. 5-. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques, constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu'aux équipements publics.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS P.L.U)

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Pour les dispositifs installés en toiture (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques…), la pente sera obligatoirement la même que celle de la toiture principale sauf en cas de toiture terrasse (plate). Si nécessaire, une pente en dehors de la fourchette édictée par le règlement sera autorisée.
1- Architecture
a- Les constructions nouvelles, principales ou annexes, devront présenter un parti architectural s’assimilant à celui des constructions avoisinantes tant par leurs proportions, leurs ouvertures, leur orientation, la couleur de leur enduit ou parement (tons variés de beiges, inspirés de la couleur de la pierre locale, teintes gris clair), que par la nature et la couleur des matériaux de couverture, ou présenter par leur opposition une valorisation esthétique du paysage. Les coloris blanc et blanc cassé, les teintes foncées et/ou vives pour les enduits sont interdits.
2- Toiture a- Afin de garantir une meilleure inertie thermique aux bâtiments, les toitures terrasses sur la totalité de la surface des constructions sont autorisées si elles sont végétalisées. Seuls les capteurs solaires ECS (Eau Chaude Sanitaire) et photovoltaïques pourront être visibles depuis le sol, toute autre superstructure (groupe de climatisation, VMC, etc…) devra être masquée. Les toitures terrasses accessibles pourront ne pas être végétalisées.
En dehors de ce cas, la pente de toiture doit être comprise entre 25 et 35°. Pour les annexes, les vérandas, les pergolas et les auvents, il n’y a pas d’exigence de pente minimale. b- Les toitures seront recouvertes de tuiles avec leur teinte naturelle dans les tons rouges unis.
c- Dans cette zone est formellement interdite toute couverture en tôle ondulée ou fibrociment et similaire.
d- Les matériaux transparents ou translucides peuvent être autorisés en couverture de vérandas, pergolas, auvents, piscines, abris de type serre et toitures ayant une pente dérogeant à l’alinéa a.
3- Les clôtures a) Les clôtures en limites du domaine public, lorsqu’il en sera établi, seront constituées soit par des haies vives, soit par des grilles ou grillages doublés de haies vives, soit par des murets ne dépassant pas 0.40 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, surmontés ou non d’un dispositif à claire-voie, grilles ou grillages, la hauteur totale n’excédant pas 1,50 mètres.
La réduction de cette hauteur pourra être prescrite au niveau des intersections de voies ou le long de voies courbes à .0,80 mètre.
La hauteur de 0.40 mètre du muret pourra exceptionnellement être amenée à 0, 80 mètre, en ce cas le muret sera implanté de 0, 80 m en retrait de la limite séparative et une haie vive masquera la maçonnerie du domaine public. (Cf. schéma ci-dessous)

0,80 m

b) Les clôtures en limites séparatives, lorsqu’il en sera établi, seront constituées soit par des haies vives, soit par des grilles ou grillages doublés ou non de haies vives, soit par des murets ne dépassant pas 0.40 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, surmontés ou non d’un dispositif (à claire-voie, panneaux pleins, grilles ou grillages, etc.), la hauteur totale n’excédant pas 2 mètres.
c) Les clôtures existantes pourront être reconstruites à l’identique, quant à leur aspect et à leur hauteur.
Il sera obligatoirement réalisé un emplacement de stationnement extérieur non clôturé par logement.

### Article UC 12 - Stationnement

1- Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

- hôtel - restaurant - commerce supérieur à 100 m2 de surface de vente - salles de cinéma, réunions, spectacles - bureaux - artisanat - maison de retraite - habitations ou assimilés

7 emplacements pour 10 chambres 1 emplacement pour 10m2 de salle
1 emplacement pour 20 m2 1 emplacement pour 10 places 1 emplacement pour 30 m2 1 emplacement pour 100 m2 1 emplacement pour 10 logements 3 emplacements par logement, garage compris

En plus, pour l'habitat collectif, il sera réalisé 1 emplacement extérieur pour 3 logements.

En plus, pour les lotissements et opérations groupées, il sera demandé 1 emplacement visiteur réalisé sur le domaine public de l’opération pour 3 logements à créer.

2- Les surfaces de références sont des surfaces de plancher.

La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS)

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés et entretenus, plantés et engazonnés. Il est formellement interdit de faire des dépôts ou d’installer tout abri ou édicule, même à caractère provisoire de quelque nature que ce soit, dans les marges de reculement définies à l’article UC6. Les lotissements ou groupes d’habitations devront comporter au moins 10% de la superficie du terrain traité en espace vert d’accompagnement. Les voies de desserte principale de ces opérations seront plantées d’arbres à haute tige. Ces plantations devront figurer au plan de masse. Les parcelles privatives devront comporter au minimum 1 arbre de haute tige par tranche entamée de 200 m² de surface de plancher (SP) de la construction. Ces plantations devront figurer au plan de masse du permis de construire. Tout abattage d’arbres est interdit, sauf s’il est rendu nécessaire pour l’implantation des constructions. Dans ce cas, si l’espace libre le permet, les arbres arrachés doivent être remplacés par un nombre équivalent d’arbres nouveaux à planter sur le fonds considéré. Les espaces verts bordant les voies de circulation ou les trottoirs seront protégés par des dispositifs empêchant le stationnement même partiel de tous les véhicules automobiles sur lesdits espaces verts. Les dépôts ou citernes visibles des voies, cheminements et espaces publics, seront entourés d’une haie d’arbustes formant écran.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57634_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/saulny-57634/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/saulny-57634.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57634/zone/uc