# Zone 1AUZ du plan local d'urbanisme intercommunal de Saultain (59557) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 245901160_PLUi_20260611 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUZ du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUZ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdite) X Exploitation agricole X Logement X Sont autorisés sous condition : - Les constructions destinées à l’hébergement des personnes dont la présence permanente à proximité est nécessaire pour assurer la surveillance d’une activité autorisée, intégrés dans le volume existant de l’activité. Hébergement (résidences ou foyers X avec services) Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail X Est autorisée sous condition : - La création, l’extension ou la transformation de constructions et installations complémentaires aux autres destinations autorisées dans la zone. Restauration X Commerce de gros X Activité de service où s’effectue l’accueil d’une X clientèle Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destination Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisée Autorisée sous condition X X X X X Interdite Affouillements et exhaussements du sol Autorisée Autorisée sous condition X Interdite Sont autorisés sous condition : - qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés. - qu’ils soient nécessaires à la mise en sécurité de types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés par rapport aux risques naturels et technologiques identifiés au plan de zonage. - qu’ils soient nécessaires pour lutter contre le risque inondation, pour améliorer la gestion des eaux pluviales (écoulement, infiltration etc.) ou pour améliorer l’expansion des crues. - qu’ils concourent à l’aménagement paysager, la valorisation écologique ou la gestion et la restauration écologique. - qu’ils soient indispensables à la création d’une zone de stockage nécessaire à l’entretien des cours d’eau (curage, recalibrage etc.). - qu’ils soient nécessaires à la mise en œuvre de travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation active ou d’aménagement d’espace public. - qu’ils soient nécessaires à la réalisation de canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilées, aux ouvrages nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi qu’aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ainsi que leur extension X et/ou mises aux normes dont la présence est justifiée en milieu urbain Sont autorisés sous condition : - qu’elles soient compatibles avec l’habitat environnant. - que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, bruit, odeur, etc.). Le changement de destination des X constructions existantes Est autorisé sous condition : - que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients (sonores, olfactifs) pour le voisinage. Les dépôts de ferrailles, X de véhicules, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, ordures etc. Sous-destination L'ouverture de toute carrière d’extraction de matériaux Autorisée sous Autorisée condition Interdite X Les garages collectifs de caravanes X Les terrains de camping et le stationnement de X caravanes Autres usages et affectations des sols Sont autorisés sous condition : - d’être aménagés en aires d’accueil, en unités d’habitat ou en terrains familiaux. Les parcs d'attractions et installations de jeux susceptibles de produire X des nuisances Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations X légères de loisirs Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'abri, mobile ou fixe, pour l'habitation ou pour tout X autre usage et constituées par d'anciens véhicules désaffectés, d’abris autres qu'à usage public Les grandes surfaces commerciales générales ou spécialisées Le stockage à l’air libre Est autorisé sous condition : X X - du respect de la législation en vigueur et d’être obligatoirement ceinturés de plantations. Les aires de stockage de produits finis X Sont autorisées sous condition (conditions cumulatives) : - de servir à la publicité de la zone. - d’être disposées en façade sous réserve d’une organisation attractive. ### Rubrique 1AUZ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Cf. Dispositions générales. Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations devront être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point de la construction (cheminées et débords de toit compris) ou de l’installation à édifier (L) au point le plus proche de la limite séparative (H) soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Les constructions peuvent néanmoins être implantées le long des limites séparatives à condition que le projet soit accolé à un bâtiment voisin existant. Dans ce cas, la hauteur en limite séparative sera similaire pour les deux bâtiments. Emprise sol au Non réglementée. ### Rubrique 1AUZ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) La hauteur des constructions à destination d’habitation, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé. La hauteur des autres constructions n’est pas réglementée. ### Rubrique 1AUZ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Dispositions valables pour la Cf. Dispositions générales. zone 1AUZ Murs Revêtements extérieurs Cf. Dispositions générales. Toiture Il n’est pas exigé la réalisation d’un acrotère dans le cadre de la réalisation d’une toiture végétalisée. Ouvertures et Cf. Dispositions générales. menuiseries Clôtures Cf. Dispositions générales. Antennes paraboliques et radiotéléphonie mobile, postes électriques et réseaux divers Toutes les destinations Cf. Dispositions générales Dépôts, citernes Toutes les et stockage destinations Cf. Dispositions générales Espaces libres Un Coefficient de Biotope par Surface de 0,15 minimum est demandé, avec un minimum de 10 % d’espaces verts. et plantations Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent obligatoirement être engazonnés et/ou plantés. Ces aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux. Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes. L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe). ### Rubrique 1AUZ 8 - Stationnement Dispositions Cf. Dispositions générales. valables pour la zone 1AUZ THEME N°3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX Règlement zone 2AU Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du : 11 mars 2021 Le président : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA ZONE 2AU Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent. Les dispositions applicables à la zone résultent de la combinaison des dispositions générales et des dispositions particulières. Les règles sur les risques sont reprises au sein des dispositions générales. L’urbanisation de la zone 2AU est soumise à procédure de modification du PLUi. INFORMATIONS Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme intercommunal est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire et susceptibles d’affecter la zone : • Risques d’inondation identifiés au plan de zonage, soit par débordement, rupture de digue ou ruissellement ; --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245901160_PLUi_20260611. Page : https://edifiable.fr/plu/saultain-59557/1auz La commune : https://edifiable.fr/plu/saultain-59557.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59557/zone/1auz