# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Saultain (59557) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine d'équipements et d'activités** : L'habitation y plafonne à 7 mètres, le reste à 18 mètres dans la zone et moins dans ses secteurs ; la distance aux limites vaut la moitié du dénivelé, jamais moins de 4 mètres.

Document en vigueur : 245901160_PLUi_20260611 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UE1, UE2, UEa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Hauteur maximale (rubrique UE 4)

- **7 m** : constructions à destination d'habitation, en UE et UEa
  > Dans la zone UE ainsi que le secteu r UEa La hauteur des constructions à destination d'habitation, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé.
- **18 m** : autres constructions, en UE
  > La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 18 mètres au point le plus élevé. UE Toutefois, des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale et ainsi respecter la trame bâtie aux abords du projet (cf. schéma dispositions générales).
- **13 m** : autres constructions, en UEa
  > La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 13 mètres au point le plus élevé. UEa Toutefois, des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale et ainsi respecter la trame bâtie aux abords du projet (cf. schéma dispositions générales).
- **10 m** : autres constructions, en UEb
  > UEb La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé.
- Note : La hauteur se mesure du terrain naturel au point le plus élevé. Des hauteurs différentes peuvent être admises ou imposées pour tenir une continuité bâtie.

### Distance aux limites separatives (rubrique UE 3)

- **Moitié du dénivelé, 4 m minimum**
  > ... proche de la limite séparative (H) soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
- **En limite si le projet est accolé** : accolé à un bâtiment voisin existant, à hauteur similaire
  > Les constructions peuvent néanmoins être implantées le long des limites séparatives à condition que le projet soit accolé à un bâtiment voisin existant.
- Note : La règle L = H/2 se lit entre le point de la construction et le point le plus proche de la limite : c'est le dénivelé qui commande, pas la hauteur seule.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdite)

X

Exploitation agricole

X

Logement

X

X

UE, UEa

UEb

Sont autorisés sous condition :

- L’extension des constructions à usage d’habitation à condition d’être

limitée à 40m² de la surface de plancher de la construction principale

à laquelle elle se rattache.

- La construction d’une annexe à usage d’habitation à condition d’être

implantée sur la même unité foncière que la construction principale

à laquelle elle se rattache, dans la limite d’un rayon de 25m en tout

point de la construction principale et qu’elle soit limitée à une

emprise au sol de 30m².

- Les constructions destinées à l’hébergement des personnes dont la

présence permanente à proximité est nécessaire pour assurer la

surveillance d’une activité autorisée.

- La réfection et l’amélioration des constructions existantes.

Hébergement

(résidences ou foyers

X

avec services)

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce

de détail

X

Est autorisée sous condition :

- L’extension des constructions et installations complémentaires à des activités existantes à la date d’approbation du PLUi dans le secteur.

Restauration

X

X

UE, UEa

UEb

Est autorisé sous condition :

- L’extension des constructions et installations existantes à la date

d’approbation du PLUi, dans la limite de 25% de la surface initiale.

Commerce de gros

X

X

UE, UEa

UEb

Activité de service où

s’effectue l’accueil d’une

X

clientèle
Hébergement hôtelier et

touristique

X

Cinéma

X

Destination
Equipements d’intérêt collectif
et services publics

Sous-destination

Autorisée

Autorisée sous condition

Interdite

X

Industrie

X

Autres activités des
secteurs secondaire ou tertiaire

Sont autorisés sous condition : - Les extensions et modifications des bâtiments industriels existants, sous réserve qu'elles n'aggravent pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit etc.) et dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

Entrepôt

X

Bureau

X

X

UE, UEa

UEb

Centre de congrès et

d’exposition
Affouillements et exhaussements du sol

Autorisée

Autorisée sous condition
X

Interdite

Sont autorisés sous condition : - qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés. - qu’ils soient nécessaires à la mise en sécurité de types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés par rapport aux risques naturels et technologiques identifiés au plan de zonage. - qu’ils soient nécessaires pour lutter contre le risque inondation, pour améliorer la gestion des eaux pluviales (écoulement, infiltration etc.) ou pour améliorer l’expansion des crues. - qu’ils concourent à l’aménagement paysager, la valorisation écologique ou la gestion et la restauration écologique. - qu’ils soient indispensables à la création d’une zone de stockage nécessaire à l’entretien des cours d’eau (curage, recalibrage etc.). - qu’ils soient nécessaires à la mise en œuvre de travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation active ou d’aménagement d’espace public. - qu’ils soient nécessaires à la réalisation de canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilées, aux ouvrages nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi qu’aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

Les installations classées

pour la protection de

l’environnement (ICPE)

ainsi que leur extension

X

et/ou mises aux normes

dont la présence est

justifiée en milieu urbain

Sont autorisés sous condition : - qu’elles soient compatibles avec l’habitat environnant. - que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, bruit, odeur, etc.).

Le changement de

destination des

X

constructions existantes

Est autorisé sous condition :
- que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave
pas le danger et les inconvénients (sonores, olfactifs) pour le voisinage.

Les dépôts de ferrailles,

X

de véhicules, de

UEb

X
UE, UEa
matériaux de démolition, de déchets tels que pneus
usés, ordures etc.

Sous-destination

Autorisée

L'ouverture de toute carrière d’extraction de
matériaux

Autorisée sous condition

Interdite
X

Les garages collectifs de

caravanes

X

Les terrains de camping

et le stationnement de

X

caravanes

Autres usages et affectations des
sols

Sont autorisés sous condition :
- d’être aménagés en aires d’accueil, en unités d’habitat ou en terrains
familiaux.

Les parcs d'attractions et

installations de jeux

susceptibles de produire

X

des nuisances

Les parcs résidentiels de

loisirs et les habitations

X

légères de loisirs

Les installations établies

pour plus de trois mois

susceptibles de servir

d'abri, mobile ou fixe,

pour l'habitation ou pour

tout autre usage et

X

constituées par d'anciens

véhicules désaffectés,

d’abris autres qu'à usage

public
Implantation UE Non réglementée.

par rapport UEb

aux voies et

emprises

Tout ou partie de la façade sur rue des constructions doit être implantée : UEa

publiques

UEb

- soit en limite de voie ou d’emprise publique,

- soit avec un retrait par rapport à la voie ou l’emprise publique de 5

mètres minimum.

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des construction s les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Cf. Dispositions générales.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions et installations devront être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point de la construction (cheminées et débords de toit compris) ou de l’installation à édifier (L) au point le plus proche de la limite séparative (H) soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Les constructions peuvent néanmoins être implantées le long des limites séparatives à condition que le projet soit accolé à un bâtiment voisin existant. Dans ce cas, la hauteur en limite séparative sera similaire pour les deux bâtiments.

Emprise au

sol

Non réglementée.

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur)

Dans la zone UE ainsi que le secteu r UEa

La hauteur des constructions à destination d’habitation, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé.

Toutefois, des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale et ainsi respecter la trame bâtie aux abords du projet (cf. schéma dispositions générales).
La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 18 mètres au point le plus élevé. UE
Toutefois, des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale et ainsi respecter la trame bâtie aux abords du projet (cf. schéma dispositions générales). La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 13 mètres au point le plus élevé. UEa
Toutefois, des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale et ainsi respecter la trame bâtie aux abords du projet (cf. schéma dispositions générales). UEb La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé.
Toutefois, des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale et ainsi respecter la trame bâtie aux abords du projet (cf. schéma dispositions générales).
Dispositions valables pour la zone UE et le secteur UEa

Cf. Dispositions générales.

Murs
Revêtements extérieurs

Cf. Dispositions générales.

Toiture

Il n’est pas exigé la réalisation d’un acrotère dans le cadre de la réalisation d’une toiture végétalisée.

Ouvertures et Cf. Dispositions générales. menuiseries

Clôtures Cf. Dispositions générales.

Antennes paraboliques et radiotéléphonie mobile, postes électriques et réseaux divers

Toutes

les

destinations

Cf. Dispositions générales

Dépôts, citernes Toutes les Cf. Dispositions générales

et stockage

destinations

Espaces libres Un Coefficient de Biotope par Surface de 0,15 minimum est demandé, avec un minimum de 10 % d’espaces verts.
et plantations Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent obligatoirement être engazonnés et/ou plantés.
Ces aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux.
Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes.
L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe).
Commerce et Pour l’artisanat et le commerce de détail :

équipements de service

Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher.

Pour le commerce de gros :

Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

Pour les activités de restauration : Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 15 m² de surface de plancher.
Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 15 m² de surface de plancher.

Pour l’hébergement hôtelier et touristique : Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par chambre.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Cf. Dispositions réglementaires générales.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Cf. Dispositions réglementaires générales.

THEME N°3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX
Règlement zone UG
Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du : 11 mars 2021 Le président :

DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA ZONE UG
Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent. Les dispositions applicables à la zone et ses secteurs résultent de la combinaison des dispositions générales et des dispositions particulières. Les règles sur les risques sont reprises au sein des dispositions générales. INFORMATIONS Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme intercommunal est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire et susceptibles d’affecter la zone :
• Risques d’inondation identifiés au plan de zonage, soit par débordement, rupture de digue ou ruissellement ;

5,00 m

3,00 m

22,00 m

18

INTERFACE RD101

3.2

séquence à proximité du giratoire
INTERFACE RD101

3.3

séquence à proximité du tissu urbain

profil de principe

9,00 m

5,00 m

3,00 m

8,00 m

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A. La voirie principale)

Dans l’organisation du schéma de circulation, cette voirie principale dessert directement les entreprises de la « zone industrielle » et « zone d’activités tertiaires et de services » situées de part et d’autre . - Son emprise comprendra :
• Un axe routier à 2 voies de 3 m et au tracé légèrement sinueux pour inciter les véhicules à ralentir et rompre la monotonie du parcours ;
• Un trottoir cyclable au tracé onduleux côté zone d’activités tertiaires et de services
• Deux noues de largeur variable pour la collecte et le tamponnement des eaux pluviales

- Les plantations d’accompagnement atténuent l’austérité du parc d’activités et contribuent à la lisibilité des espaces traversés :
• alignements d’arbres de haut-jet à moyen espacement (15 m en moyenne), tamisant la perception des bâtiments et soulignant les sinuosités de la route ;
• noues agrémentées de plantes de roselières et de prairies humides
• massifs arbustifs et haies taillées dissimulant les clôtures (choix d’espèces locales à caractère rustique en zone industrielle et d’espèces et variétés plus horticoles en bordure de la zone de services).
• Pour plus de discrétion, les mats d’éclairage seront disposés sur le même alignement que les arbres.
- La qualité paysagère de la voire sera renforcée par le traitement architectural soigné des façades des bâtiments (suivant les prescriptions architecturales du règlement du secteur 1AUc) construits en respectant un recul de 10 m par rapport aux limites de l’espace commun ou éventuellement à l’alignement pour la zone de services.
6.1 VOIRIE PRINCIPALE

BRANCHE EST-OUEST

schémas de principe
6.2 VOIRIE PRINCIPALE
croquis de principe

B.1. La voirie secondaire en secteur d’activités de services
Deux types de voiries sont proposés:
- La voirie secondaire dans la perspective du clocher de l’église, est constituée de chaussées à sens unique de 4 m de large doublées de trottoirs – cyclables de 3 m de large, disposés symétriquement de part et d’autre d’un canal de collecte et de rétention des eaux pluviales. Des platebandes arbustives complantées d’arbres colonnaires (type chênes fastigiés) cadrent la perspective et s’interposent entre liaisons douces et voies de circulation automobile. Le canal est ourlé de franges de roseaux se développant sur les risbermes et d’une couverture d’arbustes tapissants sur ses berges . En limite d’emprise, des plantations d’arbustes traitées en haies libres ou taillées, masquent les clôtures et habillent les talus sur les parcelles privées. Cet espace voirie et les bandes de recul de 5 m en façade des bâtiments forment une percée de 50 m de large à travers le bâti du parc d’activités.
- Les autres voies secondaires comprennent :
• des boucles à sens unique avec chaussée de 5 m partagée entre voie de circulation et bande cyclable séparées d’un trottoir d’1,5 m par une noue de collecte des eaux pluviales . Des haies libres ou taillées adossées aux clôtures délimitent l’espace public, structuré par des arbres d’alignement de troisième grandeur, à l’échelle des bâtiments (de 5 à 10 m de haut)
La hauteur des bâtiments, construits à l’alignement ou à 5 m de la limite de l’espace commun, est limitée à 9 m.
30
DOSSIER « AMENDEMENT DUPONT »

• des voiries à double sens de circulation, organisées selon les mêmes principes, la chaussée à 2 voies étant élargie à 6m et les cyclistes mêlés aux piétons sur un trottoir mixte de3 m de large .
B.2. La voirie secondaire en secteur d’activités industrielles Selon les nécessités, ses caractéristiques seront : • soit les mêmes que celles de la voirie principale, excepté pour la
largeur de chaussée ramenée à 6 m; le recul du bâti est également fixé à 10 m • soit les mêmes que celles de la voirie secondaire en zone tertiaire, mais avec des reculs de bâtiment de 10 m et des arbres d’alignement à l’échelle des bâtiments industriels : essences de première ou deuxième grandeur atteignant 10 à 15 m de haut.
À SENS UNIQUE

7 VOIRIE SECONDAIRE
profils de principe
À DOUBLE SENS

GRAND CANAL” ET ZONE DE SERVICES 31

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245901160_PLUi_20260611.
Page : https://edifiable.fr/plu/saultain-59557/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/saultain-59557.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59557/zone/ue