# CC de Saumane (Alpes-de-Haute-Provence) : zonage et règles de construction

Saumane, code INSEE 04201, 04150, 130 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 04201_CC_20171229 (carte communale), approuvé le 29/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saumane-04201/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saumane-04201/reglement.txt

## Permis de construire à Saumane

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt

## La mairie

- Mairie - Saumane
- Adresse : 04150 Saumane
- Téléphone : 04 92 73 38 22
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04201_CC_20171229.
Page : https://edifiable.fr/plu/saumane-04201
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saumane-04201/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04201