# PLU de Saumane-de-Vaucluse (Vaucluse) : zonage et règles de construction

Saumane-de-Vaucluse, code INSEE 84124, 84800, 886 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 84124_PLU_20231205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 75 pages, 8 zones, 112 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saumane-de-vaucluse-84124/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saumane-de-vaucluse-84124/reglement.txt
- Plan de zonage, 4 planches : https://edifiable.fr/plu/saumane-de-vaucluse-84124/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/saumane-de-vaucluse-84124/plan/4.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : A La zone agricole concerne les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agric (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saumane-de-vaucluse-84124/a.md
- AU1I : AU1i C’est une zone à urbaniser opérationnelle à vocation principale d’habitat, située sur le secteur de la Cornette (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saumane-de-vaucluse-84124/au1i.md
- AU2I : AU2i C’est une zone à urbaniser à vocation d’habitat et de services urbains, située secteur « Terre des Pierres » (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saumane-de-vaucluse-84124/au2i.md
- N : N Zone naturelle et forestière, équipée ou non, à protéger en raison de la grande qualité des milieux naturels, de leur intérêt écologique, des sites et des pay (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saumane-de-vaucluse-84124/n.md
- U1 : U1 C’est une zone urbanisée correspondant au village ancien, les constructions sont le plus souvent édifiées en ordre continu et composent avec les espaces publ (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saumane-de-vaucluse-84124/u1.md
- U2 : U2 C’est une zone urbanisée, répartie sur le territoire communal en plusieurs îlots, elle est à dominante d’habitat individuel de moyenne et faible densité (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saumane-de-vaucluse-84124/u2.md
- U3 : U3 La zone U3 est une zone urbanisée correspondant des constructions de moyenne et faible densité réalisées dans le cadre de la ZAC du Luc dont l’acte de créati (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saumane-de-vaucluse-84124/u3.md
- U4 : U4 La zone U4 est une zone urbanisée correspondant aux îlots construits de la ZAC du Goult dont l'arrêté de création date du 30 mars 1995 (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saumane-de-vaucluse-84124/u4.md

## Permis de construire à Saumane-de-Vaucluse

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saumane-de-Vaucluse
- Adresse : 1 place de la Mairie, 84800 Saumane-de-Vaucluse
- Téléphone : 04 90 20 32 79
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 13 h ; Du jeudi au vendredi, de 9 h à 13 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84124_PLU_20231205.
Page : https://edifiable.fr/plu/saumane-de-vaucluse-84124
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saumane-de-vaucluse-84124/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84124