# PLU de Saurat (Ariège) : zonage et règles de construction

Saurat, code INSEE 09280, 09400, 700 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 09280_PLU_20260513 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 60 pages, 7 zones, 98 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saurat-09280/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saurat-09280/reglement.txt

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A est la zone à vocation agricole, destinée à recevoir les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et aux services publics  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saurat-09280/a.md
- AU : Il s'agit d'une zone à caractère naturel, actuellement insuffisamment équipée, destinée à être ouverte à l'urbanisation à vocation d'habitat, sa constructibilit (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saurat-09280/au.md
- N : La zone N est la zone naturelle de la commune à protéger de toute urbanisation en raison de la qualité de ses paysages et de son environnement (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saurat-09280/n.md
- NH : La zone NH est la zone naturelle d'habitation de la commune, elle délimite des groupements d'habitations, insuffisamment équipés et n'ayant plus de vocation agr (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saurat-09280/nh.md
- U : La zone U regroupe le centre ancien et la proche périphérie du centre ancien (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saurat-09280/u.md
- UI : La zone Ui est destinée à recevoir des établissements artisanaux, de service, commerciaux. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saurat-09280/ui.md
- UT : La zone Ut correspond à une zone à usage d’activités touristiques et de parc résidentiel de loisir. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saurat-09280/ut.md

## Permis de construire à Saurat

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saurat
- Adresse : 196 rue Albert-Sans, 09400 Saurat
- Téléphone : 05 61 05 67 19
- Horaires : Du lundi au mardi, de 14 h 15 à 17 h ; Du jeudi au vendredi, de 14 h 15 à 17 h ; Le samedi, de 10 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 09280_PLU_20260513.
Page : https://edifiable.fr/plu/saurat-09280
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saurat-09280/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09280