# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Saussay (28371) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28371_PLU_20220920 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Article non réglementé.

### Hauteur (article 2AU 10)

> Article non réglementé.

### Stationnement (article 2AU 12)

> Article non réglementé.

### Espaces verts (article 2AU 13)

> Article non réglementé. Section III - Possibilités maximales d'occupation du sol

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits)

Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières)

Article non réglementé.

Section II - Conditions de l'occupation du sol

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées)

Article non réglementé.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics)

Article non réglementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Article non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer, les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en recul.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en recul.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Article non réglementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Article non réglementé.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Article non réglementé.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

Article non réglementé.

### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement)

Article non réglementé.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations)

Article non réglementé.

Section III - Possibilités maximales d'occupation du sol

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol)

Article non réglementé.

TITRE 4

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28371_PLU_20220920.
Page : https://edifiable.fr/plu/saussay-28371/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/saussay-28371.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28371/zone/2au