# PLU de Saussines (Hérault) : zonage et règles de construction

Saussines, code INSEE 34296, 34160, 1 001 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 34296_PLU_20210521 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/05/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 145 pages, 7 zones, 84 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saussines-34296/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saussines-34296/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/saussines-34296/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/saussines-34296/plan/2.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A correspond aux secteurs, équipés ou non, de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saussines-34296/a.md
- AU : La zone AU correspond aux secteurs naturels destinés à être ouverts à l’urbanisation pour accueillir les développements du village dans le cadre d’opérations d’ (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saussines-34296/au.md
- N : La zone N correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/saussines-34296/n.md
- UA : La zone UA correspond à une zone urbaine de très forte densité recouvrant le coeur historique du village (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/saussines-34296/ua.md
- UB : La zone UB correspond à une zone urbaine de moyenne densité recouvrant les faubourgs du coeur historique (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saussines-34296/ub.md
- UC : La zone UC correspond à une zone urbaine de faible à moyenne densité recouvrant les zones d’habitations pavillonnaires qui correspondent au développement récent (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/saussines-34296/uc.md
- UD : La zone UD correspond à une zone urbaine de faible densité recouvrant les zones d’habitations pavillonnaires qui correspondent au développement récent de l’urba (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/saussines-34296/ud.md

## Permis de construire à Saussines

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saussines
- Adresse : 1 place de la Mairie, 34160 Saussines
- Téléphone : 04 67 86 62 31
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34296_PLU_20210521.
Page : https://edifiable.fr/plu/saussines-34296
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saussines-34296/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34296