# PLU de Saussy (Côte-d'Or) : zonage et règles de construction

Saussy, code INSEE 21589, 21380, 99 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 21589_PLU_20091020 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/10/2009, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saussy-21589/reglement.pdf
- Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

## Permis de construire à Saussy

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)

## La mairie

- Mairie - Saussy
- Adresse : Rue de l'École, 21380 Saussy
- Téléphone : 03 80 35 43 58
- Horaires : Le lundi, de 10 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21589_PLU_20091020.
Page : https://edifiable.fr/plu/saussy-21589
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saussy-21589/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21589