# PLU de Sauveterre (Gard) : zonage et règles de construction

Sauveterre, code INSEE 30312, 30150, 2 025 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 30312_PLU_20260605 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 118 pages, 8 zones, 119 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sauveterre-30312/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/sauveterre-30312/reglement.txt

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUH1 : extrait du rapport de présentation La zone 1AUH1 est une zone à vocation d'habitat dans laquelle les équipements existants en périphérie immédiate n'ont pas une (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/sauveterre-30312/1auh1.md
- 2AUH1 (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/sauveterre-30312/2auh1.md
- A : extrait du rapport de présentation La zone A correspond à une zone naturelle et forestière à protéger en raison notamment de la valeur des espaces forestiers et (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/sauveterre-30312/a.md
- N : extrait du rapport de présentation La zone N correspond à une zone naturelle et forestière à protéger en raison notamment de la valeur des espaces forestiers et (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/sauveterre-30312/n.md
- UA : extrait du rapport de présentation La zone UA correspond à l’urbanisation de la ville ancienne et traditionnelle, centre ancien dense d'habitat et de services,  (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/sauveterre-30312/ua.md
- UB (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/sauveterre-30312/ub.md
- UC (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/sauveterre-30312/uc.md
- UP : extrait du rapport de présentation La zone UP correspond à une zone urbaine réservée aux équipements publics et services d'intérêts collectifs (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/sauveterre-30312/up.md

## Permis de construire à Sauveterre

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Sauveterre
- Adresse : 155 avenue du Languedoc, 30150 Sauveterre
- Téléphone : 04 66 82 55 03
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 ; Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30312_PLU_20260605.
Page : https://edifiable.fr/plu/sauveterre-30312
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sauveterre-30312/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30312